Sont répertoriées ici certaines modifications de LDPaye apparues en V9.50 au travers des correctifs, mais qui n'ont pas été référencées dans la documentation des nouveautés de la version 9.50.

Optimisation de la clôture mensuelle - Épuration des bulletins dissociée

Correctif V9.50 Niveau 84 du 20/03/2018

La procédure de clôture mensuelle et d'épuration des bulletins a été optimisée, notamment pour le cas des répertoires volumineux (plus d'un millier de salariés) où le temps de traitement peut devenir conséquent (plus de 20 minutes) :

• Des jauges ont été ajoutées sur toutes les phases de la clôture elle-même, permettant de mieux suivre l'avancement
• La mise à jour des périodes d'inactivité a été légèrement revue, ce qui a diminué le temps de traitement d'un facteur supérieur à 2
• Le traitement d'épuration des anciens bulletins, qui représente la moitié du temps de traitement global de la clôture mensuelle, peut désormais être déconnecté du traitement de clôture proprement dit. Cela se fait via une nouvelle option disponible dans les paramètres généraux (onglet Général, juste à côté du nombre de mois d'historique). Lorsque cette option est cochée, la clôture mensuelle n'englobe plus l'épuration des bulletins les plus anciens. Et cette épuration peut être lancée séparément, via une nouvelle option de menu Traitement/Epuration des bulletins, option située juste après celle de lancement de la clôture mensuelle.
• Enfin, ce traitement d'épuration peut aussi être lancé via une tâche planifiée. A cette fin, ce traitement crée systématiquement un fichier de trace, dans le sous-répertoire Log du répertoire des sous-répertoires. Ce fichier se nomme Trace Epurations AAAAMMJJ.log. Il contient pour chaque traitement d'épuration un message de début et fin de traitement où apparait le répertoire de données traité, ainsi que le nombre d'enregistrements supprimés dans chacun des fichiers traités.
  La ligne de commande pour lancer cette épuration en mode automatique sera de la forme :
         C:\Ldsystem\Program\Paye\LDPAYV9.exe LDZ /U=PAYE:pQIuxg /FEN="CLOMMAJ1(EA)"

Prorata E/S uniquement

Correctif V9.50 Niveau 86 du 29/03/2018

Les règles de proratisation du plafond de la sécurité sociale ont changé au 01/01/2018, comme cela est décrit ici.

A cette occasion, le code calcul permettant de faire des proratas au 30ème, à savoir les codes [13] NombreXtaux+prorata30e et [23] NombreXtaux+Temps partiel+prorata30e, ont évolué aussi. Ils prennent en compte désormais les absences non rémunérées, celles ayant été paramétrées pour réduire le plafond (champ Réduction du plafond SS sur l'onglet Calcul de la fiche Rubrique), en plus des entrées-sorties dans le mois.

Or, dans certains cas, ce n'est pas ce qu'on souhaite : on veut parfois faire un prorata ne tenant compte que des dates d'entrée-sortie dans le mois, comme cela était le cas avant le 01/01/2018.

Pour remédier à ce problème, deux nouveaux codes calculs ont été créés :

[47]  Nombre X taux + prorata E/S

[48]  Nombre X taux + Tps partiel + prorata E/S

Ce sont les pendants des codes 13 et 23, mais pour faire le prorata au nombre de jours de présence dans le mois, les codes calculs 47 et 48 ne prennent en compte que les dates d'entrée-sortie dans le mois, pas les éventuels jours d'absence venant réduire le plafond SS.

Exemple d'un salarié entré le 5 janvier 2018 (soit 31-4=27 jours de présence) et ayant eu une semaine sans solde du 15 au 21/01 (soit 7 jours).

Supposons qu'on ait une rubrique qui calcule l'acquisition CP sur une base de 2,5 jours par mois.

  Avec le code calcul 13, l'acquisition CP serait de 2,5 x (27-7) / 31 = 1,61

  Avec le code calcul 47, l'acquisition CP sera de 2,5 x 27 / 31 = 2,18

Suppression de la CVAE

Correctif V9.50 Niveau 88 du 09/04/2018

Extrait de la fiche Modifications des modalités déclaratives de la CVAE dans la base de connaissance DSN-INFO : A la suite de l'annonce du Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes publics du 25 janvier 2018 devant l'assemblée générale de l'association SDDS (simplification et dématérialisation des données des sociétés), la DSN ne sera plus utilisée pour les besoins de la CVAE.

http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1885

Pour cette raison, toutes les références à la CVAE ont été supprimées des programmes. Outre la non-génération des données concernées dans les nouvelles DSN, cela se traduit par la suppression des fonctionnalités suivantes :

- Définition des périodes CVAE, qui étaient à saisir pour chaque nouvel exercice dans la fiche société (ou fiche établissement)

- Coche Assujettissement à la CVAE de la fiche établissement

- Saisie des effectifs (menu Traitements mensuels - Autres données DSN - Affectations fiscales (CVAE))

- Sélection de l'envoi des effectifs CVAE en création de la DSN (étape Déclarations annexes)

- Edition des informations concernant la CVAE (y compris sur les anciennes DSN) sur l'état de contrôle de la DSN.

PS : En version 9.60, les fichiers PEAFFI et PECVAE, qui contenaient respectivement les effectifs et les périodes CVAE des sociétés (ou établissements), ont été supprimés.

Interdictions d'ouverture de session

Correctif V9.50 Niveau 89 du 09/04/2018

Un nouveau dispositif fait son apparition, permettant d'interdire toute ouverture de session pendant un laps de temps donné, le temps de réaliser un traitement « sensible ».

Ce dispositif est décrit en détail dans la note d'actualité intitulée Gestion des interdictions d'ouverture de sessions.

Affichage des licences utilisées

Correctif V9.50 Niveau 101 du 18/04/2018

2 améliorations ont été apportées dans la fenêtre d'affichage des sessions actives (menu Fichier/Sessions actives) :

• Un bouton CMViewer permet de lancer le gestionnaire de licence CMServer en mode Viewer, pour voir qui détient des licences (dans le cas où l'on utilise des licences de type réseau).
• Dans la colonne Poste de travail, dans le cas d'un poste travaillant en environnement TSE ou Citrix, on voit désormais le nom du poste client et le nom du serveur TSE, par exemple PCJocelyn sur SERVEURLD. 

Environnement sécurisé par LDAP - Nouvelle syntaxe

Correctif V9.50 Niveau 109 du 04/05/2018

Une modification a été apportée au contrôle du mot de passe via LDAP, pour gérer les noms de domaine Windows composés de plusieurs parties (ex : User@Lyon.Entreprise.Local).

Dans ce cas de figure, il fallait saisir, dans la fiche utilisateur, à l'invite Domaine, uniquement la première partie du nom de domaine (jusqu'au premier ".", soit ici Lyon). Le reste devait être indiqué dans les paramètres de l'environnement sécurisé (Alt+F2 à l'ouverture de session), dans la zone Racine LDAP, en décomposant toutes les autres parties de ce nom de domaine (soit ici DC=Entreprise, DC=Local).

Désormais, on peut utiliser directement le nom de domaine complet, avec les points, à l'invite Domaine dans la fiche utilisateur (soit ici Lyon.Entreprise.Local) et sans renseigner la racine LDAP dans les paramètres de l'environnement sécurisé. Cette façon de procéder est bien plus intuitive.