Paramètres DSN dans les fiches Rubriques et Cotisations
La saisie des fiches Rubriques et Cotisations a été revue pour intégrer davantage le rapprochement avec la DSN. En effet, de plus en plus, toute modification effectuée dans le fichier des rubriques (ajout d'une prime d'une nouvelle rubrique de prime ou indemnité par exemple) ou cotisations (ajout d'une nouvelle mutuelle) a des conséquences en DSN, conséquences qu'il faut mesurer le plus rapidement possible.
Tant dans la saisie d'une rubrique que d'une cotisation, on dispose désormais d'un onglet dédié aux déclarations DSN et DADS-U.
L'onglet Déclaration est partagé en 3 cadres :
Le cadre Déclarations N4DS présente les paramètres N4DS liés à la rubrique ou cotisation, comme c'était le cas en version 8. Ces éléments sont en affichage seulement, le bouton Paramètres N4DS permettant de basculer en saisie des paramètres N4DS.
Le cadre Inactivité et Suspension du contrat permet de renseigner les 3 codes que l'on connaissait déjà en version 8 : Motif d'inactivité (suivi en interne dans LDPaye), Motif DADS-U d'inactivité (correspond aux périodes d'inactivité déclarées en DADS-U), Motif DSN de suspension du contrat (blocs 65-Autre suspension de l'exécution du contrat de la DSN).
La partie nouvelle est celle qui se trouve dans le cadre intitulé Déclaration de cette rubrique en DSN. On y trouve de 1 à 3 lignes en saisie, permettant de rattacher la rubrique à 1, 2 ou 3 paramètres DSN. Dans l'exemple ci-dessus, une seule ligne est saisie, pour indiquer que la prime 13ème mois doit être déclarée en DSN sur un bloc 52-Prime, gratification, indemnité de type 027-Prime liée à l'activité avec période de rattachement. Le bouton + permet d'ajouter une deuxième ligne, voire une troisième, ce qui est utile lorsque que le montant saisi pour une rubrique est à déclarer à plusieurs endroits en DSN (c'est un cas de figure rare pour ce qui est des rubriques, mais beaucoup plus fréquent pour les cotisations). A l'inverse, pour effacer une ligne, il suffit de sélectionner la valeur <Aucun> sur la ligne en question, dans la première colonne.
Pour chaque paramètre, on indique dans un premier temps le type de paramètre DSN. C'est un critère de regroupement des paramètres DSN propre à LD SYSTEME ; c'est le premier critère de filtrage offert dans la fenêtre de saisie des paramètres DSN. A ce jour, les types sont au nombre de 17, mais seule une partie d'entre eux est proposée ici, car certains paramètres ne peuvent être alimentés que par une cotisation et ne sont donc pas présents ici.
Une fois le type indiqué, la liste déroulante de droite permet de sélectionner le paramètre DSN souhaité.
Le gros avantage de cette saisie est qu'il n'est pas nécessaire de préciser la façon dont le paramètre doit être alimenté : par le nombre ou le montant de la rubrique, avec ou pas inversion de sens... C'est le système qui le détermine. La saisie par ce biais est donc plus facile pour les non experts.
Mais elle ne permet pas de gérer certains paramètres DSN « inclassables ».
A savoir : sur cet onglet Déclaration, s'il existe un ou plusieurs paramètres ne correspondant pas à aucun type DSN connu, un libellé qui signale qu'il existe d'autres paramètres DSN ne pouvant pas être affichés. On peut cliquer sur le bouton Paramètres DSN pour les voir. Ce serait le cas où par le biais de la saisie « classique » des paramètres, on a mal renseigné un paramètre : par exemple, pour un paramètre Cotisation retraite 81 code 63, on a indiqué LB5 au lieu de LB8 ou on n'a pas inversé le sens. Ce libellé s'affiche également s'il existe plus de 3 paramètres DSN référençant la rubrique ou cotisation courante.
On dispose là aussi d'un nouvel onglet Déclaration présentant en partie haute le cadre Paramètres DSN :
Le fonctionnement est identique à celui présenté ci-dessus pour une fiche rubrique, mais on peut renseigner ici jusqu'à 5 paramètres DSN, ce qui permet de gérer le cas des cotisations prévoyance et surtout retraite supplémentaire pour lesquelles on doit renseigner de très nombreux paramètres : 79.05, 79.10, 79.11 ou 79.13, 81.059, 81.901.
Notez que les paramètres DSN pouvant être alimentés par une cotisation ne sont pas les mêmes que ceux pouvant être alimentés par une rubrique. La liste des types et sous-types d'élément DSN proposés dans ces deux fenêtres est donc différente, avec seulement quelques recoupements. Par exemple, dans une fiche rubrique, on trouve le type Primes et indemnités que l'on n'a pas dans une fiche cotisation. A l'inverse, le type Assiettes principales n'est disponible que dans une fiche cotisation.
Pour la plupart des paramètres DSN de type Prévoyance, (ceux déclarés en bloc 79-Complément de base assujettie avec les types 10 à 21 ainsi que ceux déclarés en bloc 81-Cotisation individuelle sous le type 059), il faut préciser le contrat de prévoyance auquel se rapporte la cotisation. On dispose pour ce faire d'une 3ème liste déroulante qui est proposée chaque fois que nécessaire :
Attention : à partir de la version 9, les cotisations associées à un contrat prévoyance sont désormais conditionnées implicitement, lors du calcul des bulletins de paye, à l'affiliation du salarié au contrat de prévoyance en question. Il est donc primordial, si on veut qu'une cotisation prévoyance apparaisse sur un bulletin de paye, d'affilier correctement tous les salariés concernés. Ce point est décrit plus en détail ici.