9.2 Codifications DSN
Il existe deux types de codifications en DSN :
Les codifications qui proviennent du cahier technique sont intégrées directement dans LDPaye, à chaque nouvelle version de la norme DSN (à minima une fois par an donc). Lorsque l'une de ces codifications évolue en cours d'année (une nouvelle valeur apparait), le seul moyen de rendre cette nouvelle codification disponible dans LDPaye est de procéder à une mise à jour du logiciel LDPaye, dès lors que LD SYSTEME a livré une mise à jour en ce sens. Cela étant, depuis quelques années, ce cas de figure ne s'est quasiment pas présenté.
Dans LDPaye, la plupart de ces codifications se présentent sous forme d'une liste déroulante. Vous ne pouvez que choisir une valeur dans cette liste ; vous n'avez aucun moyen de compléter ou modifier cette liste.
La plupart du temps, quand le focus se trouve sur le champ, le message d'aide figurant au bas de la fenêtre indique à quelle rubrique DSN la liste déroulante est associée.
Exemple ici avec le statut conventionnel d'un salarié, déclaré en rubrique 002 du bloc 40-Contrat :
A savoir : ces codifications évoluent quelque peu à chaque version de la norme. Chaque fin d'année (entre octobre et décembre), les codifications relatives à la nouvelle version de la norme sont intégrées dans LDPaye. Par exemple, c'est fin octobre 2022 que la norme P23V01 a été intégrée dans LDPaye Version 10.
Dans les différents champs de saisie, c'est toujours la dernière version de la norme ayant été intégrée dans LDPaye qui est utilisée pour charger les listes déroulantes.
Ainsi, si pour une rubrique donnée, une nouvelle valeur est apparue dans l'énumération du cahier technique de la norme P23V01, elle ne devient disponible dans LDPaye que lorsque cette version de la norme est prise en charge par LDPaye (ici, fin octobre 2022).
Cela peut poser problème pour les dernières DSN mensuelles déposées au titre de 2022, qui doivent être constituées en norme P22V01 (la norme P23V01 n'est applicable qu'à partir de 2023). Cette problématique est la plupart du temps prise en charge par le logiciel : si vous avez spécifié, pour un champ donné, une valeur qui n'existe que dans la norme P23V01, lors de la constitution d'une DSN en norme P22V01, la valeur en question est remplacée par une autre valeur présente en norme P22V01, LDPaye choisissant la valeur la plus adaptée.
A l'inverse, si vous avez spécifié, pour un champ donné, une valeur qui existait en norme P22V01 et qui n'existe plus dans la norme P23V01, la valeur en question apparait toujours dans la liste déroulante du champ, avec la mention [Supprimé] en début de libellé. Il faudra remplacer cette valeur par une autre valeur valide dans la dernière version de norme P23V01, faute de quoi les DSN créées avec cette nouvelle norme P23V01 seront rejetées.
Pour tous les blocs caractérisés par un type en rubrique 001 (51-Rémunérations, 52-Prime, gratification et indemnité, 54-Autre élément de revenu brut, 78-Base assujettie, 79-Composant de base assujettie, 81-Cotisation individuelle, 82-Cotisation établissement), pour éviter une mise à jour de l'énumération des types en cours d'année, le cahier technique de chaque nouvelle norme contient des « valeurs de réserve ». Ceci est expliqué au chapitre 2.1 de ces cahiers techniques.
On peut donc livrer dès le départ toutes les valeurs prévues dans l'énumération du cahier technique. Mais cela ne règle pas vraiment le problème de fond : tant qu'on ne sait pas exactement à quoi un type donné va servir, il est difficile de savoir la « forme » exacte du paramètre DSN qui permettrait d'alimenter la valeur du bloc : faut-il aller chercher le nombre ou le montant d'une rubrique, l'assiette d'une cotisation ? La plupart du temps, ce n'est qu'à la lecture de la fiche-consigne que l'on sait précisément quelle valeur est attendue, et donc où et comment aller l'extraire dans LDPaye.
De ce fait, pour ces « valeurs de réserves » prévues dans les types de bloc, LDPaye ne propose pas de saisie « guidée » pour le paramètre DSN correspondant. Il reste toujours possible de définir le paramètre en question depuis la saisie des paramètres DSN, mais pas depuis une fiche rubrique ou une fiche cotisation, sur l'onglet Déclaration de ces fiches.
Dernier exemple en date : le cahier technique de la norme prévoyait 3 valeurs de réserve pour la rubrique 001-Type de prime du bloc 52-Prime, gratification et indemnité :
Lorsque la prime de partage de la valeur a été mise en place au cours de l'été 2022, la fiche-consigne 2592 a indiqué qu'il fallait déclarer cette prime en bloc 52 en utilisant, selon le cas, l'un des deux types :
Dans les jours qui ont suivi la publication de la fiche-consigne 2592, LD SYSTEME a publié une mise à jour du logiciel, avec comme objectif :
(En fait, cela s'est fait en plusieurs fois côté LDPaye, entre fin août et mi-octobre, car la fiche-consigne 2592 a été révisée à de nombreuses reprises avant d'arriver à sa forme finale le 06/10/2022).
Ces codifications peuvent évoluer à tout moment, indépendamment du cahier technique DSN. Elles sont mises à disposition sur le site Net-Entreprises, pour chaque version de la norme là-aussi.
Et comme elles peuvent changer assez fréquemment, ces codifications ne sont pas « intégrées » dans LDPaye. Elles sont téléchargées régulièrement et conservées dans le sous-répertoire Nomenclature du répertoire des sous-répertoires (celui qui est de la forme X:\Ldsystem\Fichiers\Paye). Ce téléchargement se fait chaque jour, à la première ouverture de LDPaye, tous postes de travail confondus.
Quelques exemples de codifications gérées ainsi :
Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces codifications sur la page https://www.net-entreprises.fr/declaration/tables-de-nomenclatures/.
Dans LDPaye, les champs de saisie qui sont contrôlés par rapport à ces nomenclatures externes se présentent ainsi :
On dispose d'un bouton de recherche, à droite du champ de saisie, de couleur gris-bleu (ce qui le différencie du bouton de recherche « classique », celui que l'on trouve pour les champs codifiés dans LDPaye). En cliquant sur ce bouton ou via son raccourci clavier F4, on obtient une fenêtre de sélection présentant toutes les valeurs de la table telle qu'elle a été téléchargée sur le site Net-Entreprises.
Quand on valide l'écran de saisie, la valeur du champ est contrôlée par rapport au contenu de cette table, mais ce contrôle n'est pas bloquant. C'est un simple avertissement. Cela permet de passer outre ce type d'erreur, lorsqu'on est certain de la valeur à saisir, si cette valeur n'est encore pas disponible dans la table (cas d'un code OC que l'on lirait sur une fiche de paramétrage par exemple, si cet OC est apparu très récemment). Mais ce cas de figure est assez rare. Et il faut être très prudent, car on risque un rejet de DSN (que ce soit par l'outil de contrôle DSN-VAL ou même lors du dépôt de la DSN sur Net-Entreprises) si le code en question n'est toujours pas intégré dans les tables de codification mises en œuvre par ces outils de contrôle lors de la transmission de la DSN (tables qui sont censées être les mêmes que celles qui sont téléchargées par LDPaye depuis le site Net-Entreprises).
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