La création d'une déclaration DSN exploite une table de paramètres, accessible depuis le menu Traitement mensuel/Paramètres DSN/Paramètres DSN.

Cette table permet de faire la correspondance entre les rubriques DSN comportant des nombres ou montants d’une part, et les différents éléments manipulés au sein de LDPaye (constantes, cumuls, lignes de bulletins) d’autre part. La composition de cette table des paramètres est donc essentielle.

Le système est livré avec un certain nombre de paramètres pré-renseignés, issus du plan de paye livré par défaut.

Exemple : la rubrique 002-Rémunération nette fiscale du bloc 50-Versement individu est mise en correspondance avec les lignes de bulletins des rubriques 7050-Net imposable et 7050HS-Exo Heures Sup/Comp - Montant net fiscal.

Cela se traduit ainsi :

Les deux lignes de paramètres sont de type LB3, signifiant qu'on va extraite le 3ème colonne de la ligne de bulletin qui est le montant (LB1=Nombre ou base, LB2=Taux salarial, LB3=Montant, LB4=Taux patronal, LB5=Montant patronal, LB8=Montant+Montant patronal).

Remarque : on additionne ces deux valeurs car dans LDPaye le net imposable (rubrique 7050) n'inclue par le montant exonéré des heures supplémentaires, alors que la rémunération nette fiscale attendue en DSN doit l'inclure depuis la norme P21V01 (voir fiche-consigne 2066).

La DSN est en perpétuelle évolution : de nouvelles rubriques s'ajoutent régulièrement, ou de nouveaux types de blocs, d'autres disparaissent. Et même la façon de renseigner certaines rubriques ou blocs évolue à chaque version de norme, ou même en cours d'année au travers des fiches-consignes.

Et chaque fois, c'est en agissant sur cette table des paramètres DSN que l'on peut s'ajuster au plus près de ce qui est demandé, tant dans le cahier technique que dans ces fiches-consignes.

Du fait de ces évolutions incessantes, il n'est pas possible de décrire dans cette documentation le détail de tous les paramètres DSN. Au besoin, il faut vous référer au dossier de démonstration LD, dont une version régulièrement mise à jour est disponible en téléchargement sur la page de support du site www.ldsysteme.fr, une fois que vous vous êtes identifié en tant que client LDPaye en cliquant sur le lien du panneau Téléchargement.

Parallèlement, vous trouvez sur ce même site les actualités LDPaye dont beaucoup concernent des évolutions attendues en DSN, avec les consignes de paramétrage à appliquer.

Ne sont abordés ici que les principes de paramétrage de cette DSN.

Les principes de base

En norme P22V01 (mais cela pourrait évoluer dans les versions de norme suivantes), il existe des paramètres DSN pour les blocs suivants :

• 44-Assujettissement fiscal
• 50-Versement individu
• 51-Rémunération
• 52-Prime, gratification et indemnité
• 53-Activité
• 54-Autre élément de revenu brut
• 56-Régularisation de prélèvement à la source
• 66-Temps partiel Thérapeutique
• 78-Base assujettie
• 79-Composant de base assujettie
• 81-Cotisation individuelle
• 82-Cotisation établissement

Paramètres des blocs répétés par type

Pour tous les blocs listés ci-dessus en dehors des blocs 50-Versement individu, 56-Régularisation de prélèvement à la source et 66-Temps partiel Thérapeutique, il existe un paramètre distinct pour chaque valeur possible de la rubrique Type (blocs 51, 52, 53, 54), Code de base assujettie (blocs 78), Type de composant de base assujettie (blocs 79), Code cotisation (blocs 81 et 82), Code taxe (blocs 44).

Rien qu'avec ça, on est à plus de 350 paramètres DSN possibles ! Heureusement, tous ne sont pas indispensables, soit parce qu'ils ne concernent que des cas très particuliers, soit parce qu'ils sont propres à certains types de paye : les chauffeurs routiers pour les heures d'équivalence par exemple, le BTP pour les heures de chômage intempéries et les cotisations propres à la CIBTP, certaines indemnités liées à des départs très particuliers, certaines exonérations de cotisation peu répandues... Mais une fois tout cela mis de côté, il reste quand même entre 120 et 150 paramètres DSN à renseigner correctement.

Pour tous ces blocs, il est attendu au moins une valeur : la rémunération (bloc 51), le montant de la prime ou indemnité (bloc 52), la base assujettie (bloc 78)...

Pour une partie d'entre eux, une seconde valeur est parfois attendue : par exemple, pour les blocs 51-Rémunération et pour les types correspondant à des heures supplémentaires ou d'équivalence, c'est le nombre d'heures. Les paramètres DSN correspondant à de tels cas de figure présentent des zones supplémentaires pour traiter cet aspect. Pour les blocs 81-Cotisation individuelle, il y a même 3 valeurs attendues : l'assiette, le taux et le montant de cotisation. Dans ce cas, c'est la 2ème partie du paramètre DSN, celle utilisée pour extraire le montant de la cotisation, qui est également utilisé pour extraite le taux, en fonction de son type : LB3-Taux salarial, LB5-Taux patronal, LB8-Somme des deux taux.

Paramètres des rubriques de blocs

Pour ce qui des blocs 50-Versement individu, 56-Régularisation de prélèvement à la source et 66-Temps partiel Thérapeutique, la structure de ceux-ci diffère quelque peu : le bloc n'est pas répété avec des types ou codes distincts comme cela est le cas des blocs évoqués ci-dessus, mais il comprend plusieurs rubriques portant des valeurs. On a donc un paramètre distinct par rubrique de ce bloc, avec toutefois quelques exceptions, pour le cas où un paramètre DSN permet de renseigner plusieurs rubriques. Par exemple, le paramètre DSN 009-Montant de prélèvement à la source du bloc 50-Versement individu permet de renseigner la rubrique 009-Montant de prélèvement à la source de ce bloc 50, mais aussi les rubriques 006-Taux de prélèvement à la source, 007-Type du taux de prélèvement à la source, 008-Identifiant du taux de prélèvement à la source.

La saisie des paramètres DSN

Il y a deux façons de saisir les paramètres :

• La saisie des paramètres DSN, accessible depuis le menu Traitement mensuel/Paramètres DSN/Paramètres DSN.
• La saisie depuis les fiches Rubriques Cotisations, possible pour tous les paramètres qui font référence à des lignes de bulletin (de type LB1 à LB8).

Notez que la première méthode de saisie permet de gérer n'importe quel paramètre DSN alors que la 2ème méthode n'en gère qu'une partie (mais une grande partie tout de même) : ce sont les paramètres qui peuvent être alimentés de manière « standardisée » à partir de lignes de bulletins : éléments du brut (blocs 51), primes et indemnités (blocs 52), bases et montants de cotisation (blocs 78, 79, 81).

Les deux modes de saisie peuvent être utilisés conjointement et présentent chacun des avantages. Ils sont présentés dans les pages qui suivent.