9.1 Contenu détaillé d'une DSN
Sont présentés ici les premiers blocs d'une, depuis le bloc 00-Envoi jusqu'au bloc 11-Établissement.
Ce bloc, qui contient peu de données, est renseigné automatiquement par LDPaye. Les seules données « variables » de ce bloc sont :
Ce bloc identifie l'établissement émetteur de la déclaration. Il est choisi sur le 3ème plan de l'assistant de création d'une déclaration, parmi les établissements déclarés dans la DSN. Par défaut, c'est le premier établissement déclaré, mais on peut choisir un autre établissement en cochant dans la première colonne Émetteur.
Ce bloc identifie la personne à contacter, chez le déclarant, dès lors qu’un problème est détecté suite à l’émission et le dépôt du fichier DSN.
Le contact qui est inscrit sur ce bloc est toujours celui choisi sur le dernier plan de l'assistant de création d'une DSN, que ce soit une DSN mensuelle, Fin de contrat ou Arrêt de travail. Le code contact proposé par défaut en création d'une DSN est mémorisé d'une fois sur l'autre.
Les différents contacts pouvant être référencés dans une déclaration sont à définir par le menu Traitement mensuel/Paramètres DSN/Contacts DSN.
Dans cette même fenêtre de gestion des contacts, on peut associer un contact à un ou plusieurs établissements, via le bouton Etablis. concernés. On peut même attribuer un ou plusieurs « rôles » à chaque contact ; cela donnera lieu à des blocs supplémentaires 07-Contact chez le déclaré sur les DSN mensuelles, pour chaque contact associé à l'établissement concerné et chaque « rôle » de ces contacts.
Dans le cas des DSN relatives aux arrêts de travail, un contact est toujours indiqué dans la fenêtre de saisie de l'arrêt. C'est ce contact qui est inscrit en bloc 07-Contact chez le déclaré, avec le rôle 01-Contact chez le déclaré pour les IJ ou éventuellement 09-Contact chez l'établissement centralisateur pour les IJ si un établissement centralisateur pour le paiement des IJ a été renseigné sur l'arrêt de travail.
Les données de ce bloc sont initialisées à partir des choix effectués sur le 1er plan (Nature de la déclaration), le 2ème plan (Le mois principal déclaré en rubrique 005 est celui indiqué à l'invite Période à extraire) et le 3ème plan de l'assistant de création d'une déclaration, celui où l'on peut renseigner, pour chaque établissement déclaré, la coche Annule et remplace, la coche Sans individu, Le N° et le nombre de fractions et le Champ d'application. Toutes ces valeurs sont pré-renseignées par défaut avec les valeurs qui conviennent bien la plupart du temps. Par exemple, dans le cas d'une DSN mensuelle, la coche Annule et remplace est cochée par défaut si une DSN mensuelle a déjà été préparée pour l'établissement en question et qu'elle n'a pas été supprimée.
Le champ d'application ne concerne que les établissements (rarissimes) ayant des salariés au régime général et d'autres au régime agricole. Il faut dans ce cas émettre chaque mois deux DSN mensuelles pour cet établissement, l'une pour le champ d'application 02-déclaration partielle régime agricole qui n'inclura que les salariés au régime agricole, l'autre pour le champ d'application 03-déclaration partielle régime général qui n'inclura que les salariés au régime général, sachant que cette sélection des salariés selon leur régime sera automatique dès lors qu'on a choisi le champ d'application 02 ou 03. Dans tous les autres cas, conservez la valeur 01-déclaration totale.
Dans le cas des déclarations événementielles de type 03-déclaration annule et remplace intégral ou 04-déclaration annule, l'identifiant de la déclaration annulée ou remplacée à porter en rubrique 006 est renseigné automatiquement par LDPaye.
A savoir : si lors de la création d'une DSN, on coche plusieurs établissements à déclarer, pour une même société ou même pour plusieurs sociétés distinctes, on aura autant d'occurrences de blocs 05-Déclaration qu'il y a d'établissements déclarés. En effet, le cahier technique DSN prévoit qu'à chaque bloc 05-Déclaration, on ne peut rattacher qu'un seul bloc fils 06-Entreprise. Et de même, à chaque bloc 06-Entreprise, on ne peut attacher qu'un seul bloc fils 11-Établissement.
Toutes les données renseignées dans le bloc 06-Entreprise le sont à partir de la Fiche société. De même, toutes les données renseignées dans le bloc 11-Établissement le sont à partir de la Fiche Établissement.
Pour chaque salarié, la plupart des données inscrite dans ce bloc 30-Individu proviennent des données État civil renseignées sur le premier onglet de la fiche du salarié.
S'y ajoute éventuellement l'adresse mail personnelle ou professionnelle de l'onglet Privé de cette même fiche, selon ce que l'on indique à l'invite Mail fourni en DSN.
Dans le cas d'une DSN mensuelle, on renseigne également quelques rubriques à partir de la situation du salarié :
A savoir : la gestion du Numéro technique temporaire (rubrique 020) est prise en charge automatiquement par LDPaye, dès lors que l'on n'a pas renseigné un N° de sécurité sociale (N° INSEE) valide dans la fiche du salarié. Un N° de sécurité sociale est considéré comme valide s'il commence par le chiffre 1 ou 2, s'il est constitué de 13 chiffres, que les 12 chiffres de droite ne sont pas que des 9 et que les 6 chiffres de droite ne sont pas que des zéros.
Ce N° technique temporaire, permettant d'identifier le salarié dans le référentiel DSN en attendant que celui-ci ait un N° de sécurité sociale, est constitué du chiffre 1 ou 2 selon le sexe de la personne (défini à partir du titre), du N° SIRET de l'établissement déclarant suivi du N° matricule du salarié.
Lorsque vous avez connaissance du véritable N° de sécurité sociale du salarié, il vous faut l'inscrire dans la fiche du salarié. Dans la DSN mensuelle qui suit, LDPaye portera à la fois le N° de sécurité sociale (rubrique 001) et le N° technique temporaire (rubrique 020). Puis, dans les DSN ultérieures, seul le N° de sécurité sociale, nouvel identifiant du salarié dans le référentiel DSN, sera transmis sur le bloc 30-Individu.
Remarque importante : dans une DSN mensuelle, LDPaye crée automatiquement un bloc 30-Individu pour chaque salarié
Ça, c'est ce qui est fait automatiquement par LDPaye et qui convient tout à fait en règle générale. Mais on peut aussi choisir quels sont les salariés à déclarer pour chaque établissement : il faut pour cela cocher dans la colonne Sélection salarié du 2ème plan de l'assistant de création d'une DSN, celui où l'on choisit les établissement à déclarer. Une fenêtre de sélection des salariés, contrats et bulletins à inclure dans la DSN est alors proposée. On fait cela lorsque par exemple on souhaite déclarer dans la DSN du mois M+1 un bulletin établi tardivement pour le mois M, après la création et l'envoi de la DSN du mois M. Si le salarié n'est plus présent en M+1 et n'a pas de bulletin sur M+1, il n'est pas déclaré dans la DSN M+1 si on ne fait rien de particulier. Il faut donc l'ajouter explicitement dans ce cas. Et même s'il est présent et/ou a un bulletin sur M+1, on passera par cette fenêtre pour ajouter dans la DSN M+1 le bulletin du mois M non déclaré dans la DSN de ce mois M.
La quasi-totalité des données de ce bloc 40-Contrat proviennent de la Situation du salarié, telle qu'elle est connue au dernier jour du mois principal déclaré dans la DSN.
Comme indiqué plus haut, si le salarié a eu plusieurs situations successives au cours de ce mois, LDPaye indiquera les données modifiées via un ou plusieurs blocs 41-Changement contrat. Il en sera de même si LDPaye détecte que les données transmises en DSN pour ce mois principal déclaré différent de celles déclarées dans la DSN mensuelle précédente. Cela peut être le cas si le salarié à une nouvelle situation au 1er jour du mois principal déclaré ou si l'on a corrigé la dernière situation après avoir transmis la DSN du mois précédent (ce que l'on n'est pas censé faire en principe, sauf pour corriger une erreur dont on s'apercevrait avec retard).
Quelques précisions :
Rappelons tout d'abord que comme LDPaye ne peut pas gérer 2 contrats simultanés pour un salarié et une société donnés. Lorsque cela se produit (cas par exemple d'un salarié ayant un contrat en tant que salarié et un autre en tant que mandataire), il faut créer le salarié 2 fois dans le fichier de salariés, avec donc 2 matricules différents, mais le même N° de sécurité sociale dans les deux fiches salariés. Dans une telle configuration, lors de la création de la DSN mensuelle, LDPaye ne va créer qu'un seul bloc 30-Individu auquel seront attachés 2 blocs 40-Contrat. En effet, il y a un regroupement automatique des salariés sur les blocs 30-Individu à N° de Sécurité Sociale identique (pour une même société bien entendu). Le bloc 30-Individu est dans ce cas créé avec la première fiche salarié rencontrée (celle ayant le plus petit N° matricule), et à ce bloc 30 seront rattachés les blocs 40-Contrat correspondant à cette première fiche salarié et toutes celles qui suivent et qui ont le même N° de Sécurité sociale. Si parmi les valeurs déclarées au sein de ce bloc 30, des valeurs issues des autres fiches salariés ayant le même N° de Sécurité sociale diffèrent (Nom, Prénom, Adresse, Date de naissance...), un message d'avertissement signale ce fait à l'utilisateur.
Remarque : les salariés ayant un N° SS incomplet, contenant des valeurs d'échappement "999", ne sont jamais regroupés.
Dans LDPaye, un bloc 50-Versement est assimilé à un bulletin de paye ou d'intéressement. Donc, si un salarié a plusieurs bulletins dans le mois principal déclaré, il y aura autant de blocs 50-Versement que de bulletins. Dans le cas des salariés présents dans le mois principal déclaré mais n'ayant pas de bulletin dans ce mois, il y a création d'un bloc 50-Versement « à zéro », car la présence d'au-moins un bloc 50 pour chaque bloc 30-Individu est obligatoire. Ce bloc 50 ne contient donc que les rubriques obligatoires, avec des valeurs numériques nulles et une date de versement égale au dernier jour du mois principal déclaré. Il a également des blocs fils obligatoires : blocs 51-Rémunération de type 001, 002, 003, 010.
Dans ce bloc 50-Versement figure tout d'abord la date de versement (rubrique 001), qui est prise égale à la date de paiement indiquée sur le bulletin, et le N° de versement (rubrique 003) qui est égal au N° de bulletin dans LDPaye. La date de versement est primordiale : c'est sur celle-ci que se base la DGFiP pour rattacher toutes les données fiscales déclarées dans ce bloc à une année fiscale, avec la notion de décalage fiscal si le mois de décembre est payé début janvier.
Toutes les autres rubriques du bloc 50 sont alimentées au travers des paramètres DSN de ce bloc 50. En norme P22V01, ces paramètres sont :
Remarque : les 3 premiers chiffres qui apparaissent ci-dessus correspondent au N° de la rubrique dans le bloc 50-Versement.
Cas particuliers pour les rubriques PAS ci-dessous :
Les valeurs déclarées dans ces rubriques sont extraites de la ligne bulletin ayant permis de renseigner la rubrique 009-Montant de prélèvement à la source : le taux PAS (rubrique 006) est pris sur le taux de cette ligne de bulletin, le type et l'identifiant du taux sur le commentaire associé à cette ligne de bulletin.
La création de ces blocs dépend entièrement des paramètres DSN que l'on a configuré. Il existe un paramètre DSN de bloc 51-Rémunération pour chaque type possible (rubrique 001) dans ce bloc.
Les plus courants sont :
Pour chacun de ces paramètres, on doit faire référence à un ou plusieurs éléments de paye.
Par exemple, pour le paramètre 001-Rémunération brute non plafonnée, on référence en principe l'assiette de la cotisation 6010-MALADIE. Pourquoi l'assiette de cette cotisation Maladie et non pas la rubrique 5900-TOTAL BRUT : parce que dans la fiche consigne 1323, il est dit ceci quant au montant à porter en tant que Rémunération brute non plafonnée : « Le montant à déclarer ici correspond à la base brute Sécurité Sociale déplafonnée telle que définie par l'article L.242-1 du code de la Sécurité Sociale sans application du plafond visé à l'article L241-3 du même code, c'est-à-dire à la somme de l'ensemble des rémunérations, primes, gratifications et indemnités assujetties à cotisation de Sécurité Sociale. ». Compte-tenu de cette définition, il faut donc tenir d'un éventuel abattement pour frais professionnels (DFS), ce qui est le cas si on prend l'assiette de la cotisation Maladie, mais pas si on prend le montant de la ligne 5900-TOTAL BRUT.
On voit là toutes les subtilités de la DSN : pour renseigner correctement ces paramètres DSN, il faut non seulement se référer au cahier technique, mais aussi aux très nombreuses fiches-consignes qui apportent des précisions indispensables.
Cas particulier du bloc 51 de type 002-Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage
Pour ce type de rémunération, le cahier technique précise que « Le salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage doit contenir uniquement les éléments de salaire. Il ne doit pas inclure les primes et indemnités relatives à la rupture du contrat de travail. ».
Pour ce faire, LDPaye soustrait automatiquement de la valeur brute obtenue au travers du paramètre du bloc 51 de type 002 la somme des valeurs des primes et indemnités déclarées en bloc 52, mais en ignorant dans ce calcul des blocs 52 les rubriques ayant un N° plus grand que celui référencé dans le paramètre 51 de type 002 (l'idée étant de déduire de cette rémunération brute les seules primes et indemnités entrant en jeu dans celle-ci, pas celles qui ne jouent que sur le net à payer, telle une indemnité de licenciement).
Autre cas particulier : les rappels d'activité
Pour ce qui est des blocs 51 de type 001-Rémunération brute non plafonnée et 002-Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage, il convient de déclarer séparément les rappels d'activité de périodes antérieures au mois principal déclaré, ainsi que les primes afférentes à des périodes antérieures (voir fiche-consigne 1323).
Pour cela, LDPaye vient automatiquement déduire des blocs 51 de type 001 et 002 du mois principal déclaré les éléments de paye correspondant à des rappels ou des primes rattachés à des périodes antérieures, et déclare ceux-ci dans des blocs distincts 51 de type 001 et 002, avec les périodes correspondant à ces rappels et primes. Cela se fait en analysant les lignes du bulletin concerné, en ne prenant que celles des rubriques de type Prime ou rappel d'activité (voir fiche rubrique ici).
Les blocs 53-Activité, fils du bloc 51 de type 002-Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage sont également impactés par ces rappels : lorsqu'on scinde un bloc 51 de type 002 en deux blocs (ou plus), la mesure de l'activité est ajustée en conséquence sur les blocs 53 fils de chacun des nouveaux blocs 51 de type 002.
Comme pour les blocs 51, la création de ces blocs 52 dépend entièrement des paramètres DSN que l'on a configuré. Il existe un paramètre DSN de bloc 52 pour chaque type possible (rubrique 001) dans ce bloc.
Dans ce bloc, on déclare la totalité des indemnités liées à une fin de contrat, avec une profusion de types distincts. Citons seulement les plus fréquemment utilisés (mail il y en a bien d'autres) :
On doit également déclarer via ce bloc 52 toutes les primes qui ne sont pas de périodicité mensuelle. Concernant les primes exceptionnelles, lorsque cela fait sens, il convient d’indiquer la période de rattachement au titre de laquelle la prime a été attribuée. Concernant les primes versées à périodicité fixe, il convient d'indiquer lorsque cela fait sens, leur période de rattachement. On dispose pour cela des types :
Pour gérer la période de rattachement des primes (obligatoire pour les types 026, 027, 029), les rubriques référencées par ces 3 paramètres doivent obligatoirement être définies en tant que Prime avec période de rattachement, à l'invite Prime ou rappel d'activité sur l'onglet Général de la fiche rubrique. Ainsi, en saisie d'un élément variable sur une de ces rubriques, les dates début-fin sont pré-renseignées en tenant compte de la durée et du décalage de la période de rattachement (toutes deux indiquées dans la fiche rubrique), et ces dates peuvent être modifiées au besoin. Ce sont ces dates qui seront reprises sur le bloc 52 (rubriques 003 et 004).
Pour les types de primes qui n'attendent pas de période de rattachement, il est possible de spécifier en DSN une date de versement d'origine (rubrique 007), à ne renseigner qu'en cas de rappel. Pour ce faire, il faut là-aussi saisir une période Date début-Date fin sur l'élément variable relatif à la prime. Et c'est la date de fin qui sera reprise sur le bloc 52 en tant que date de versement d'origine.
Ces blocs 53 sont toujours fils du bloc 51-Rémunération de type 002-Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage (car ils étaient destinés à l'origine à Pôle Emploi, ce qui n'est plus tout à fait vrai aujourd'hui).
Il existe deux types pour ce bloc 53 :
En sus de ce type, on trouve deux autres rubriques dans ce bloc : la mesure d'activité (rubrique 002, qui contient donc un nombre d'heures ou de jours en règle générale) et une unité (rubrique 003).
En principe, on a à minima un paramètre DSN référençant une rubrique en heure pour chacun des deux types 01 et 02. Et éventuellement un autre paramètre DSN référençant une rubrique en jours, si pour une partie des salariés, la mesure de l'activité se fait en jours et non pas en heures (cadres en forfait jours bien souvent).
Remarque : la fiche-consigne 825 précise que « si l'unité de mesure est la même que celle déclarée dans la rubrique Unité de mesure de la quotité de travail - (rubrique 011 du bloc 40-Contrat), il n'est pas nécessaire de renseigner l'unité de mesure dans le bloc 53 ». On peut donc créer un paramètre pour le bloc 53 avec l'unité non renseignée. Dans ce cas, pour les salariés ayant la même unité d'expression du temps de travail pour le temps contractuel et le temps effectué (définies toutes deux dans la fiche situation du salarié, sur l'onglet Emploi), le bloc 53 sera effectivement créé sans unité. En revanche, si ces deux unités diffèrent, le bloc 53 sera créé avec l'unité d'expression du temps de travail effectué. Dans tous les cas, prenez garde à ce que les rubriques référencées dans ces paramètres de bloc 53 renvoient des valeurs qui sont cohérentes avec l'unité de mesure, soit celle indiquée dans le paramètre lui-même, soit celles indiquées dans la fiche situation du salarié.
La façon dont sont traités ces blocs 53 dans LDPaye est détaillée au chapitre 11.7 Durée légale, durées contractuelles, durées en bloc 53-Activité.
Cas particulier : depuis la norme P20V01, on déclare également via ces blocs 53 le nombre de jours calendaires de la période d’emploi pris en compte dans le calcul du plafond de Sécurité Sociale, donnée qui manquait aux organismes de protection sociale pour vérifier les calculs de plafond ayant été opérés (l'AGIRC-ARRCO notamment en avait besoin). Cette donnée n'avait pas vraiment sa place dans ce bloc, mais le GIP-MDS n'a pas trouvé une autre méthode plus élégante pour déclarer cette donnée. Cela se fait donc via un bloc 53 supplémentaire, de type 01-Travail rémunéré et d'unité 40-jours calendaires de la période d’emploi pris en compte dans le calcul du plafond de Sécurité Sociale. Il faut donc renseigner un paramètre supplémentaire pour ce bloc 53, type 01, unité 40, pour indiquer où trouver ce nombre de jours calendaires pris en compte pour le plafond SS.
Ainsi, dans une DSN mensuelle, pour tout salarié, on trouve un bloc 53 de type 01 avec une unité « classique » (10-heure, 12-journée, 20-forfait jour, 21-forfait heure...) et un bloc 53 de type 01 avec une unité 40. Et si le salarié a eu, au cours du mois concerné, une absence non rémunérée, un bloc 53 de type 02 avec une unité « classique ».
Comme pour les blocs 51, la création de ces blocs 54 dépend entièrement des paramètres DSN que l'on a configuré. Il existe un paramètre DSN de bloc 54 pour chaque type possible (rubrique 001) dans ce bloc.
Dans ce bloc 54, on déclare notamment :
Remarque : la gestion des paramètres relatifs aux cotisations patronales prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire (types 92 et 93) est faite automatiquement quand on fait le lien entre cotisations et contrats de prévoyance.
Là-aussi, la création de ces blocs 78 dépend entièrement des paramètres DSN que l'on a configuré. Il existe un paramètre DSN de bloc 78 pour chaque type possible (rubrique 001) dans ce bloc. Il existe à ce jour plus de 50 types pour ce bloc. Nous n'allons donc pas les présenter toutes ici. Nous n'abordons que les plus fréquentes, sachant que c'est très loin d'être exhaustif :
Cas particulier : les éléments de prévoyance
En sus des bases assujetties déclarées type par type, il existe un type spécial 31-Éléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire. Les blocs 78 de type 31 ne portent pas de valeur (pas d'assiette) ; ils sont là seulement pour qu'on puisse y attacher, via des blocs fils 79-Composant de base assujettie le détail des assiettes et montants de cotisation pour chaque contrat de prévoyance. C'est pourquoi, sur ces blocs 78 de type 31, on trouve un Identifiant technique Affiliation (rubrique 005) qui permet de « remonter » dans la DSN sur un bloc 70-Affiliation prévoyance pour le salarié concerné, puis via un Identifiant technique d'adhésion (rubrique 013) porté sur ce bloc 70, on peut remonter sur un bloc 15-Adhésion prévoyance où l'on a toutes les informations du contrat : Code organisme, référence du contrat... Ce mécanisme est présenté en détail au chapitre 7.2.3 Données transmises en DSN pour un contrat de prévoyance.
La gestion de ces blocs 78 de type 31 par contrat de prévoyance, de même que celle des blocs 70-Affiliation prévoyance et 15-Adhésion prévoyance est entièrement prise en charge par LDPaye lors de la création d'une DSN, dès lors que vous avez configuré correctement les différents contrats de prévoyance et que vous avez affilié les salariés à ces contrats.
Il s'agit là d'un bloc un peu fourre-tout. Tout ce qui vient dans ces blocs 79 dépend là encore des paramètres créés pour ce bloc 79.
Ce sont ceux de type 10 à 24. La création de ces paramètres DSN se fait implicitement sur l'écran où l'on établit le lien entre cotisations et contrats de prévoyance.
Et la gestion du type 23-Sans composant de base assujettie en paie est automatique : c'est le cas (assez rare) d'un salarié affilié à un contrat de prévoyance mais n'ayant pas cotisé sur un mois donné.
Les blocs 79 de type 10 à 24 sont toujours fils d'un bloc 78 de type 31 propre au contrat de prévoyance concerné, comme cela a été évoqué plus haut dans la description des blocs 78-Base assujettie.
On trouve dans cette famille :
Ces blocs 79 sont fils du bloc 78-Base assujettie de type 03-Assiette brute déplafonnée.
Remarque : la gestion des paramètres 79 relatifs aux cotisations patronales prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire (types 03, 04, 05) est faite automatiquement quand on fait le lien entre cotisations et contrats de prévoyance.
Au fil des années, le nombre de cotisations à déclarer nominativement via ces blocs 81 a considérablement augmenté. Il en existe largement plus d'une centaine en norme P22V01.
La création de ces blocs 81 dépend entièrement des paramètres DSN que l'on a configuré. Il existe un paramètre DSN de bloc 81 pour chaque type possible (rubrique 001) dans ce bloc. Et même plusieurs dans certains cas, lorsqu'une cotisation individuelle d'un type donné peut être rattachée à différents types de bases assujetties (blocs 78).
Exemples :
Le bloc 81 de type 049-Cotisation Allocation de logement (FNAL) peut être rattaché selon le cas à un bloc 78 de type 02-Assiette brute plafonnée ou 03-Assiette brute déplafonnée. On a donc deux paramètres dans LDPaye : 049/02-Cotisation Allocation de logement (FNAL) sur Assiette brute plafonnée et 049/03-Cotisation Allocation de logement (FNAL) sur Assiette brute déplafonnée.
On retrouve ce même principe pour la cotisation Assurance Vieillesse où l'on a deux paramètres : 076/02-Cotisation Assurance Vieillesse sur Assiette brute plafonnée et 076/03-Cotisation Assurance Vieillesse sur Assiette brute déplafonnée.
Compte-tenu du très grand nombre de cotisations à déclarer via ces blocs 81, on ne les détaillera pas ici. Sachez simplement que la totalité des cotisations URSSAF ou MSA (Maladie, Vieillesse, AF, AT, Solidarité, FNAL, Forfait social, CSG, CRDS, Versement mobilité, Complément Maladie et Complément AF le cas échéant), Assurance chômage et AGS, Retraite RUAA sont à déclarer pas ce biais. On déclare également les réductions et exonérations de cotisations : Part exonérée de cotisation salariale pour les apprentis, Réduction générale (type 018 pour la part URSSAF, 106 pour la part AGIRC-ARRCO), Exonération des gratifications de stage, Montant de la réduction salariale et de la Déduction patronale au titre des heures supplémentaires...
Toutes les cotisations prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire sont également déclarées par des blocs 81-Cotisation individuelle de code 059-Cotisation individuelle Prévoyance-Assurance-Mutuelle, mais une fois encore, la création de ces paramètres des blocs 81 de type 059 se fait implicitement sur l'écran où l'on établit le lien entre cotisations et contrats de prévoyance.
A savoir : de plus en plus de contrôles de cohérence sont effectués par l'URSSAF entre les assiettes et cotisations déclarées via les blocs 78, 79 et 81 d'une part, les cotisations agrégées (Bordereau de versement URSSAF DSN) déclarées en bloc 23-Cotisation agrégée. Aujourd'hui, contrairement à ce qui se faisait assez couramment dans les premières années de la DSN où les cotisations de Sécurité sociale n'étaient déclarées à l'URSSAF que de manière très partielle (et donc sans recoupement possible), il est primordial de déclarer toutes les cotisations nominativement avec beaucoup de soin.
Récemment, en version 10, pour aller dans le sens souhaité par l'URSSAF, nous avons ajouté un contrôle de cohérence qui s'effectue lors de la création du fichier final de la DSN, contrôle qui tente de rapprocher, chaque fois que cela est possible, les assiettes déclarées en cotisation agrégée (blocs 83) avec la somme des assiettes nominatives (blocs 81). Avec signalement d'anomalies chaque fois qu'une différence suspecte apparait, ce qui n'est pas toujours synonyme d'erreur malheureusement ; il y a quelques cas particuliers qui peuvent justifier de telles différences, notamment lorsqu'il y a des régularisations de cotisations au titre de périodes antérieures ou en cas d'activité partielle (problématique sur la CSG).
Blocs 15-Adhésion Prévoyance et 70-Affiliation Prévoyance : ils permettent de déclarer les contrats de prévoyance souscrits par l'établissement (blocs 15) et les affiliations des salariés à ces contrats (blocs 70). Cela est décrit en détail au chapitre 7.2.3 Données transmises en DSN pour les contrats de prévoyance.
Blocs 20-Versement Organisme de protection sociale et 55-Composant de versement. Les blocs 20 correspondent aux paiements mensuels ou trimestriels transmis à chaque OPS : URSSAF, MSA, Caisse de retraite, OC, DGFiP. Ils découlent directement des différents bordereaux de versement préparés chaque mois, bordereaux que l'on a demandé à inclure sur le 5ème plan Bordereaux de versement de l'assistant de création d'une DSN mensuelle. Les blocs 55 ne sont utilisés que pour les paiements à destination des OC : ils permettent de ventiler le paiement par contrat de prévoyance (par référence de contrat).
Blocs 22-Bordereau de cotisation due et 23-Cotisation agrégée : cela correspond au bordereau de versement URSSAF. Le bloc 22 donne le total du bordereau, les blocs 23 sont les lignes du bordereau, sur lesquelles on retrouve les Codes Type de Personnel (CTP) propres à l'URSSAF. Ces blocs sont créés dès lors qu'on demande à inclure dans une DSN mensuelle, sur le 4ème plan Bordereaux de versement de l'assistant de création d'une DSN mensuelle, un bordereau de versement URSSAF.
Dans une DSN mensuelle, on peut même avoir plusieurs blocs 22, si on intègre plusieurs bordereaux de versement URSSAF : un pour le mois principal déclaré et un ou plusieurs bordereaux de régularisation au titre de mois antérieurs.
Blocs 34-Compte Professionnel de Prévention (Ex-Pénibilité). Ces blocs 34 relatif à la pénibilité sont ajoutés, en blocs fils d'un bloc 30-Individu :
Dans tous les cas, il y a création d'un bloc 34 pour chaque facteur de risque auquel le salarié est exposé, ces facteurs de risque étant déterminés par le code pénibilité qu'on trouve dans la situation du salarié, sur l'onglet Emploi. Pour un salarié n'ayant pas de code pénibilité, donc aucun facteur de risque, aucun bloc 34 n'est créé.
Blocs 44-Assujettissement fiscal : ces blocs 44, fils du bloc 11-Établissement sont ajoutés à une DSN mensuelle si on le demande sur le 5ème plan Déclarations annexes, en cochant la case Assujettissements fiscaux. Cela doit se faire en principe sur la DSN mensuelle de décembre, ou celle de janvier de l'année suivante. Cela concerne les assujettissements suivants :
Pour chacune de ces taxes et contribution, on doit déclarer si l'établissement est assujetti ou pas, et s'il l'est, on déclare l'assiette correspondante.
Le fait que l'établissement soit assujetti ou pas provient des information portées dans la Fiche établissement, sur l'onglet DSN. Pour ce qui est des assiettes, elles sont calculées au travers des paramètres DSN de ces blocs 44 :
Pour chacun de ces paramètres, il faut référencer une cotisation donnant l'assiette de l'assujettissement. Notez que pour ces paramètres 44, on ne peut que référencer une cotisation avec un type de paramètre LB1, ou éventuellement une constante générale qui sera alors déclinée par société et établissement (la valeur de la constante générale sera alors reprise telle qu'elle en tant qu'assiette d'assujettissement de l'établissement). Lors de la création de la DSN, sur le 5ème plan où l'on coche la case Assujettissements fiscaux, une période doit être indiquée pour que le système puisse calculer les différentes assiettes. En principe, il s'agit de l'exercice complet, donc de janvier à décembre. Mais s'agissant de cotisations fiscales, si le mois de décembre est payé début janvier (décalage fiscal), pour calculer les assiettes fiscales de l'année N, il faut choisir comme période Décembre N-1 à Novembre de l'année N.
Pour ce qui est de la taxe sur les salaires, le principe est différent. Les assiettes proviennent de l'état dédié de Taxe sur les salaires. Il n'y a pas de paramètres pour les blocs 44 dédiés à cette taxe (code 009-Assujettissement à la taxe sur les salaires, 015-Assiette de la taxe sur les salaires au premier taux et 016-Assiette de la taxe sur les salaires au deuxième taux.
Blocs 56-Régularisation de prélèvement à la source. Ces blocs sont à utiliser uniquement en cas de régularisation d'un prélèvement à la source, ce qui est extrêmement rare. Qui plus est, ce bloc est particulièrement complexe à renseigner, selon ce que l'on vent régulariser : la rémunération nette fiscale (avec ou sans incidence sur l'assiette du prélèvement) ou le taux du prélèvement. Si vous avez à opérer une régularisation par ce biais, consultez votre prestataire de services LDPaye.
Blocs 60-Arrêt de travail. Ces blocs découlent de la gestion des arrêts de travail. Ils sont présents dans les DSN événementielles de nature 04-Signalement Arrêt de travail et 05-Signalement Reprise suite à arrêt de travail, en tant que blocs fils d'un bloc 40-Contrat. On les retrouve également dans la DSN mensuelle, sachant que dans celle-ci sont inclus tous les arrêts de travail saisis (ou modifiés, du point de vue des dates ou des motifs) depuis la dernière DSN mensuelle (sauf ceux concernant une période postérieure au mois principal déclaré), ainsi que les arrêts de travail déjà transmis dans une DSN antérieure mais pour lesquels il n'y pas eu de reprise du travail (et pas non plus un autre arrêt lui ayant fait suite). Notez que de ce point de vue, il est impératif de saisir une date de reprise pour tous les arrêts de travail dès lors qu'on a connaissance de la reprise, sans quoi ils continuent à être transmis dans les DSN mensuelles.
Blocs 62-Fin de contrat et 63-Préavis de fin de contrat. Ces blocs découlent de la saisie des sorties des salariés. Mais attention : pour qu'il y ait transmission de cette fin de contrat, il ne suffit pas de saisir une date de sortie et un motif de sortie. Il faut aussi saisir les informations de fin de contrat. C'est cela qui rend possible l'émission d'une DSN événementielle de fin de contrat (FCTU), qui a justement pour objet de signaler cette fin de contrat via ces blocs 62 et 63. Le bloc 62 est fils d'un bloc 40-Contrat, le ou les blocs 63 sont fils du bloc 62.
Le bloc 62 (mais pas les 63 relatifs au préavis) se retrouve également dans la DSN mensuelle qui suit, celle ayant pour mois principal déclaré le mois de sortie. On les retrouve aussi si l'on inclue le salarié sorti dans une DSN mensuelle postérieure à son mois de sortie, pour le cas par exemple où l'on a établi un bulletin de régularisation ou qu'on lui a payé un complément de rémunération après son départ.
Blocs 65-Autre suspension de l'exécution du contrat. Les blocs 65 sont créés à partir des périodes d'inactivité, mais en ne s'intéressant qu'à celles ayant un Motif DSN de suspension du contrat. Ces blocs sont transmis dans les DSN événementielles de fin de contrat (FCTU) et dans les DSN mensuelles. On y place chaque fois les suspension de contrat ayant au moins un jour en commun avec le mois principal déclaré, ou celles pour lesquelles on a spécifié un Mois de déclaration en DSN égal au mois principal déclaré (cas d'une suspension concernant le mois M, mais saisie en retard, après transmission de la DSN mensuelle de ce mois M, et donc à transmettre sur la première DSN mensuelle qui suivra la saisie).
Blocs 66-Temps partiel Thérapeutique. Ces blocs sont ajoutés uniquement dans les DSN mensuelles ; ils sont fils d'un bloc 60-Arrêt de travail, lorsque le motif de l'arrêt est :
Ils permettent de déclarer le montant de la perte de salaire due à ce temps partiel thérapeutique. Ce montant est calculé via le paramètre DSN du bloc 66, type 003-Montant de la perte de salaire associée au temps partiel thérapeutique.
Blocs 73-Ayant droit. Ces blocs 73 sont ajoutés, en tant que blocs fils d'un bloc 70-Affiliation prévoyance, dans les DSN mensuelles et Événementielles Fin de contrat (FCTU). Ils découlent de la gestion des ayants droit, en ne retenant pour chaque contrat de prévoyance que les ayants droit affiliés à ce contrat.
Blocs 82-Cotisation établissement. Ces blocs 82 permettent de déclarer des cotisations imputables à l'établissement, mais qui ne sont pas déclarées nominativement (pas de blocs 81-Cotisation individuelle). Cela concerne certains organismes complémentaires (OC), la MSA, la CI-BTP ou encore l'URSSAF pour tout ce qui touche à la déclaration OETH (Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés). Il y a plusieurs sources possibles pour ces blocs 82 :
A savoir : certaines de ces cotisations, notamment celles découlant de paramètres DSN de bloc 82, et dans le cas du bordereau URSSAF, une partie des éléments OETH (codes cotisation 068 et 069) ou liées à la taxe d'apprentissage (codes cotisation 075 à 078), se retrouvent dans un premier temps sur le bordereau de versement OC, MSA ou URSSAF selon le cas, puis dans la DSN mensuelle en bloc 82. D'autres transitent directement de la saisie des cotisations établissement à la DSN, quand cela ne correspond pas à une cotisation à proprement parler (pas de montant à payer ; par exemple, cotisations 024 et 054 pour la CI-BTP où l'on déclare respectivement un nombre d'heures d'Intérim et un chiffre d'affaires).
Blocs 85-Lieu de travail ou établissement utilisateur. Ces blocs 85, fils du bloc 11-Établissement, sont ajoutés automatiquement en fin de création d'une DSN mensuelle ou Événementielle Fin de contrat (FCTU), pour chaque lieu de travail référencé par au-moins un contrat de travail d'un salarié inclus dans la DSN (rubrique 40.019).
Blocs 86-Ancienneté. Un bloc 86, fils du bloc 30-Individu, est ajouté automatiquement pour chaque salarié déclaré dans une DSN mensuelle ou Événementielle Fin de contrat (FCTU). Ce bloc 86 est créé avec le type 07-Ancienneté dans l'entreprise, l'ancienneté étant appréciée au dernier jour du mois déclaré ou à la date de fin de contrat si celle-ci est antérieure à la fin du mois principal déclaré, en se basant sur la date d'entrée ou la date d'ancienneté si celle-ci est renseignée et antérieure à la date d'entrée.
Depuis la norme P22V01, un second bloc 86 est ajouté si l'établissement est affilié à une caisse de congés payés du BTP, et ce pour chaque salarié ayant une date d'ancienneté 2 et type d'ancienneté 2 renseignés dans sa fiche situation, sur l'onglet Poste.
Pour ces deux blocs 86, l'ancienneté est exprimée en jours dans le cas général. Pour les salariés ayant deux blocs ancienneté créés automatiquement de par les règles édictées ci-dessus, l'ancienneté est exprimée en année si elle est supérieure à 1 année, en mois si elle est supérieure à 1 mois, en jours sinon.
Blocs 32-Bénéficiaire des honoraires, 33-Avantages en nature, 35-Prise en charge des indemnités, 43-Rémunérations
Tous ces blocs sont utilisés pour déclarer les honoraires, ce qui reste facultatif en DSN. On peut toujours émettre une DAS2 en dehors de la DSN.
La saisie des honoraires est abordée au chapitre 9.5.4 Honoraires.
Blocs 87-Actions gratuites, 88-Options sur titres (stock-options), 89-Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE).
Ces blocs découlent d'une saisie dédiée, rarement utilisée, accessible par le menu Traitement mensuel/Autres données DSN/Actions gratuites, stock-options, BSPCE, Individus non salariés. Cette saisie est décrite au chapitre 9.5.8 Actions gratuites, Options sur titres, BSPCE.
Blocs 91-Individu non salarié avec ses blocs fils 92-Bases spécifiques individu non salarié, 93-Régularisation de prélèvement à la source, 94-Cotisation Individu non salarié.
Ces blocs découlent d'une saisie dédiée, rarement utilisée, accessible elle-aussi par le menu Traitement mensuel/Autres données DSN/Actions gratuites, stock-options, BSPCE, Individus non salariés. Cette saisie est décrite au chapitre 9.5.9 Individus non salariés.
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