Cet écran, accessible par le menu Plan de paye/paramètres généraux, regroupe un grand nombre de paramètres pouvant influer sur le fonctionnement du logiciel. Cet écran est constitué de six onglets décrits en détail ci-après.

Onglet Général

Cadre Gestion des déclarations

On retrouve ici des informations qui ont permis, il y a quelques années, la transition progressive de la DADS-U (en norme N4DSD) à la DSN. Dès 2015, début de la DSN, la désactivation de la norme N4DS avait été envisagée. Mais pour de multiples raisons qu'il serait trop long de détailler ici, cette désactivation n'a toujours pas été rendue possible. Le bouton Désactiver le module N4DS reste donc grisé. Les deux normes N4DS et DSN cohabitent toujours dans LDPaye, même s'il n'y a plus guère que la norme DSN qui est utilisée dans la pratique.

Cadre Options

On y trouve l'option Activer la gestion avancée des arrêts de travail. Cette gestion avancée est décrite au chapitre 7.5.2  Gestion avancée des arrêts.

On y trouve également Le délai d'attente avant verrouillage de l'application. Pour activer le verrouillage automatique de l'application, il faut créer le domaine de sécurité VSU (Verrouillage Sessions Utilisateur).

Cadre Date de règlement

On y trouve des options permettant d'agir sur la méthode utilisée pour déterminer la date de règlement de chaque bulletin de paye.

Dans LDPaye, si on lance le calcul directement de puis la fenêtre de calcul des bulletins, cette date de règlement est en effet déterminée automatiquement. Si on souhaite la définir de façon plus précise pour un bulletin donné, il faut passer par la fenêtre Plus d'options.

Rappelons que cette date de règlement a une importance fondamentale : c'est celle-ci qui détermine l'année fiscale de rattachement d'un bulletin de paye, pour toutes les données fiscales : rémunération nette fiscale, assiette et montant du prélèvement à la source, heures supplémentaires défiscalisées... Ainsi, pour le bulletin de décembre, selon que la date de règlement est sur décembre ou janvier de l'année qui suit, toutes ces informations fiscales transmises via la DSN seront rattachées par la DGFiP à une année ou l'autre.

La première option Date de règlement gérée par société permet, comme son intitulé le suggère, de gérer des dates de règlements propres à chaque société quand on gère plusieurs sociétés au sein d'un même environnement (même plan de paye). Cela est indispensable si une partie des sociétés en fin du mois M et une autre partie en début du mois M+1.

On trouve ensuite un sélecteur avec deux options possibles. Cela détermine la façon dont la date de règlement du mois M+1 est initialisée lors de la clôture mensuelle du mois M.
A savoir : cette option est globale pour toutes les sociétés de l'environnement, même si on a coché l'option Date de règlement gérée par société.

• Saisie obligatoire chaque mois. Lors de la clôture mensuelle du mois M, la date de règlement du mois M+1 est mise à blanc. De ce fait, elle devra obligatoirement être saisie à la première ouverture de la fenêtre de calcul des bulletins qui suit la clôture mensuelle.
  Dans le cas où vous avez choisi l'option Date de règlement gérée par société, il est conseillé de choisir aussi cette option Saisie obligatoire chaque mois. Ainsi, la saisie d'une date de règlement sera obligatoire la première fois que vous ouvrez la fenêtre de calcul des bulletins dans chaque société, suite à la clôture mensuelle, aucune date de règlement n'ayant été initialisée à la clôture mensuelle.
• Initialisée au suivi du jour souhaité, avec sous-option Du mois ou Du mois suivant. Lors de la clôture mensuelle du mois M, la date de règlement du mois M+1 sera initialisée comme demandé ici, avec le jour du mois M+1 ou M+2 selon le cas. Notez que quand on indique 31 comme jour, le système remplacera systématiquement par le dernier jour du mois en question.

Sachez que la saisie de la date de règlement peut toujours se faire :

• Soit à la volée, dans la fenêtre de confirmation de la période de paye, fenêtre qui est proposée systématiquement à la première ouverture de la fenêtre de calcul des bulletins pour une société et un mois de paye donnés ; on peut aussi désormais forcer l’apparition de cette fenêtre en tenant enfoncé une des touches Majuscule ou Ctrl lors de l’ouverture de la fenêtre de calcul des bulletins.
• Soit dans la fenêtre de sélection du mois de paye, accessible depuis la fenêtre de calcul des bulletins en cliquant sur le libellé du mois de paye figurant en bas à gauche.
• Soit pour un bulletin donné, en passant par la fenêtre Plus d'options, via le bouton de même nom situé en bas à droite de la fenêtre de calcul des bulletins.

A savoir : lors du recalcul d'un bulletin, la date de règlement est conservée, sauf si on la modifie expressément en passant par l'écran Plus d'options, ou si on coche l'option Réinitialisée à la date ci-dessus à l'invite Date de règlement dans la fenêtre de calcul groupé obtenue par le bouton Tout calculer de la fenêtre de calcul des bulletins.

Complément technique : pour enregistrer la date de règlement, globalement ou par société, le système utilise une constante générale dédiée nommée DATREG. Quand on gère une date de règlement par société, les valeurs de la constante sont déclinées par société.

Cadre Exercice

• Mois de paye en cours. Rappelé ici pour mémoire, mais jamais modifiable. C'est le processus de clôture mensuelle qui le fait varier.
• Nombre de mois en ligne. C'est le nombre de mois pour lequel LDPaye conserve l'ensemble des données : Bulletins, Cumuls... Au-delà de la période fixée par ce nombre de mois, LDPaye efface les données à chaque clôture mensuelle. Par exemple, si on demande à conserver 36 mois en ligne, à la clôture de Mai 2022, les données du mois Mai 2019 (et à fortiori celles des mois antérieurs si cela n'a pas déjà été fait à la clôture mensuelle précédente) sont effacées. On peut saisir une valeur comprise entre 24 et 96 mois, ce qui correspond à un historique de 2 à 8 ans. La valeur conseillée est de 36 mois. Mais on peut aller au-delà si on gère un nombre de bulletins assez faible. Si les volumes sont plus importants (plusieurs centaines de bulletins par mois), conserver les données sur une période plus longue peut dégrader quelque peu les performances.
  Remarque : cette valeur est protégée par défaut. Pour pouvoir la modifier, il faut cliquer sur le bouton Modifier à droite, bouton qui n'est disponible que pour les utilisateurs disposant d'un niveau Administrateur de sécurité (Administrateur global).
• Dernier mois des cotisations fiscales décalé. Cette option ne joue que pour les cotisations qui ont l'option Remise à zéro, sur l'onglet Calcul, à la valeur [98] Dernier mois des cotisations fiscales. Et elle est en théorie sans objet depuis 2019, comme nous l'expliquons ci-après.
  Notez que l'on parle ici de « dernier mois des cotisations fiscales » et non pas de « dernier mois de l'exercice fiscal » comme on le fait pour les cumuls salariés. Et ce n'est pas sans raison :
• La notion de dernier mois de l'exercice fiscal est basée sur la date de règlement, et s'apprécie donc salarié par salarié. Si le bulletin de paye de décembre est payé en décembre, le dernier mois de l'exercice fiscal est décembre. Si le bulletin de paye de décembre est payé en janvier, le dernier mois de l'exercice fiscal est novembre. On est alors en décalage fiscal. Cette notion est utilisée pour les remises à zéro (et éventuellement les basculements) de certains cumuls salariés (cumul net fiscal annuel, heures supplémentaires défiscalisées...), au travers du mois de remise à zéro du cumul (ou du mois de basculement) qui prend dans ce cas la valeur [98] Dernier mois de l'exercice fiscal.
  Sachez aussi qu'il n'y a pas à proprement parler de clôture d'exercice fiscal. C'est le système qui détermine, pour chaque bulletin, s'il doit considérer le bulletin en cours de calcul comme le premier bulletin d'un nouvel exercice fiscal, avec donc remise à zéro de tous les cumuls fiscaux. Et il le fait en comparant la date de règlement de ce nouveau bulletin par rapport à la date de règlement du bulletin antérieure : si elles ne sont pas dans la même année civile, il y a changement d'exercice fiscal entre ces deux bulletins. Et il applique donc une clôture fiscale entre le bulletin antérieur et ce nouveau bulletin, clôture qui fait que tous les cumuls fiscaux repartent à zéro sur ce nouveau bulletin.
• La notion de dernier mois des cotisations fiscales est une notion globale. Elle est basée sur cette option Dernier mois des cotisations fiscales décalé décrite ici. Cette notion était primordiale pour déclarer le CICE en 2017, puisqu'on le déclarait chaque mois mais en cumul annuel. Sur la DSN de décembre, il fallait donc savoir une fois pour toutes si on devait déclarer l'assiette du CICE de l'année fiscale 2017 (donc en cumul sur 12 mois, de janvier à décembre 2017) ou l'assiette du CICE de l'année fiscale 2018 (donc décembre 2017 payé début janvier, qui était alors le premier mois de l'année fiscale 2018). Il était impossible de faire ce choix individuellement : comment savoir, pour un salarié qui n'était plus présent en décembre 2017, si on devait déclarer ou pas son assiette en cumul sur l'année 2017 ?
  C'est donc cette notion globale de cotisations fiscales décalées qui répondait à cette interrogation : si les cotisations fiscales sont décalées, sur la DSN de décembre, on ne trouve que les rémunérations du mois de décembre. A l'inverse, si les cotisations fiscales ne sont pas décalées, on trouve les rémunérations de janvier à décembre.
  Tout cela avait donc été conçu pour gérer le CICE, qui était à l'époque la seule cotisation « fiscale ». Mais ce CICE a disparu en 2019, remplacé par une baisse de 6 points de la cotisation d'assurance maladie.
  Depuis est apparu le prélèvement à la source, qui est bien entendu une cotisation fiscale. Mais pour celle-ci, tant le calcul que la déclaration en DSN se fait au mois le mois, sans notion de cumul annuel. La notion de dernier mois des cotisations fiscales décalé est donc sans objet pour le prélèvement à la source.

Remarque : cette valeur est protégée par défaut. Pour pouvoir la modifier, il faut cliquer sur le bouton Modifier à droite, bouton qui n'est disponible que pour les utilisateurs disposant d'un niveau Administrateur de sécurité (Administrateur global).

• Épuration des bulletins. On choisit ici si l'épuration des bulletins doit être faite systématiquement suite à la clôture mensuelle, ou lors d'un traitement lancé séparément. En règle générale, la première option suite à la clôture mensuelle est conseillée. Ce n'est que si les volumes sont très importants (plus de 1000 bulletins mensuels) que la deuxième option lancée séparément a du sens. Cela permet de clore un mois de paye plus rapidement et de pouvoir ainsi commencer les payes directement dans la foulée, puis de lancer le traitement d'épuration plus tard, par exemple en fin de journée.
  Lorsque cette option est cochée, le traitement d'épuration peut être lancé via l'option de menu Traitement/Épuration des bulletins, option qui apparait juste après celle permettant de lancer la clôture mensuelle, mais seulement si cette option lancée séparément a été indiqué dans les paramètres généraux.
  Information : ce traitement d'épuration peut aussi être lancé via une tâche planifiée. A cette fin, ce traitement crée systématiquement un fichier de trace, dans le sous-répertoire Log du répertoire des sous-répertoires. Ce fichier se nomme Trace Épurations AAAAMMJJ.log. Il contient pour chaque traitement d'épuration un message de début et fin de traitement où apparait le répertoire de données traité, ainsi que le nombre d'enregistrements supprimés dans chacun des fichiers traités. La ligne de commande pour lancer cette épuration en mode automatique sera de la forme :

 C:\Ldsystem\Program\Paye\LDPAYV10.exe LDZ /U=PAYE:{pQIuxg} /FEN="CLOMMAJ1(EA)"

Rappel : l'épuration des bulletins consiste à effacer tous les bulletins (en-têtes, lignes, commentaires, cumuls salariés, cumuls cotisations) des périodes antérieures à celle définie par le champ Nombre de mois en ligne décrit plus haut.

• Durée de l'exercice social. Les deux champs Premier mois de l'exercice et Durée présentés ici sont désormais sans objet, la notion de décalage d'exercice ayant été abandonnée en 2018. Depuis, pour les charges sociales, l'exercice court toujours de janvier à décembre, même si décembre est payé début janvier.
  Rappelons toutefois que la notion de décalage fiscale perdure : si décembre est payé en janvier, ce mois de décembre est rattaché fiscalement à l'année suivante. Mais cette notion de décalage fiscal est prise en charge de façon quasi transparente par LDPaye : tout se joue sur la date de règlement des bulletins, date qui est transmise en DSN dans le bloc 50-Versement individu (rubrique 001-Date de versement), et qui doit donc être définie précisément tout particulièrement sur les bulletins de décembre.

Cadre Analytique

C'est ici qu'on indique si on souhaite faire un suivi analytique en paye. On peut activer entre 1, 2 ou 3 axes analytiques, en cochant dans la première colonne. Pour chaque axe analytique ainsi activé, on choisit le vocable souhaité (au singulier et au pluriel) : par exemple, Section sur l'axe 1, Projet sur l'axe 2... On peut définir également le N° de la rubrique qui sera utilisée pour enregistrer les ventilations analytiques sur cet axe, mois par mois.

Les ventilations analytiques sont utilisées bien sûr dans la procédure d'interface comptable, si vous demandez un traitement avec comptabilisation analytique. Chaque axe analytique peut aussi être utilisé comme critère de tri majeur sur les journaux standards ou comme critère de regroupement sur les journaux cumulés.
Salarié par salarié, mois par mois, et pour chaque axe analytique, la ventilation analytique est déterminée ainsi :

• Celle qui a été définie via la saisie des éléments variables ou la procédure d'interface.
• Celle portée dans la Fiche salarié
• A défaut, celle définie dans le service auquel le salarié est rattaché.

L'option Plan analytique commun à toutes les sociétés permet, si elle est cochée, de ne gérer qu'un seul plan analytique pour toutes les sociétés gérées dans un même environnement (même plan de paye). Sinon, les codes analytiques utilisés pour chacun des axes ayant été activés sont propres à chaque société.

Onglet Contrôles

Cadre Gestion des valeurs

• Champs obligatoires. C'est un ensemble de cases à cocher, chacune attachée à un champ de la fiche Situation des salariés. En cochant la case, le champ en question devient obligatoire dans la fiche Situation. Les champs concernés sont :
• Code statut
• Code emploi PCS-ESE
• Code type d'horaire (utilisé notamment en liaison avec le logiciel LDTemps)
• Date d'ancienneté
• Date d'ancienneté 2
• Code statistique 1 à 3. Pour ces 3 codes, en plus de les rendre obligatoires, on peut spécifier une valeur par défaut qui sera donc proposée en création de fiche salarié.
• Contrôle des CP pris / CP acquis. Lorsque cette option est cochée, LDPaye assure un contrôle, en saisie des éléments variables et dans la procédure d'interface, sur les jours de congés pris. Ce contrôle est opéré dès lors qu'on saisit (ou reçoit par interface) un élément variable sur une rubrique avec un code calcul « congés payés » (03, 04, 05, 06) ou sur une rubrique ayant comme première rubrique associée une rubrique ayant un tel code calcul. Le contrôle consiste à vérifier que le nombre de jours de CP saisies dans le mois est inférieur ou égal au nombre de jours de CP restants, avec :
• Nombre jours de CP saisis : on additionne tous les éléments variables du mois pour le salarié et la rubrique en question.
• Nombre de jours de CP acquis : c'est la valeur du cumul CPJAN1 ou CPJAN0 connue juste avant le calcul du nouveau bulletin qui va prendre en compte l'élément en cours de saisie. Le cumul est CPJAN1 si le code calcul de la rubrique est 04 ou 06 (congés payés de l'exercice N-1), CPJAN0 sinon (congés payés de l'exercice en cours).
• Nombre de jours de CP pris : c'est la valeur du cumul CPJPN1 ou CPJPN0 connue juste avant le calcul du nouveau bulletin qui va prendre en compte l'élément en cours de saisie. Le cumul est CPJPN1 si le code calcul de la rubrique est 04 ou 06 (congés payés de l'exercice N-1), CPJPN0 sinon (congés payés de l'exercice en cours).
• Nombre de jours de CP restants : différence entre le nombre de jours de CP acquis et le nombre de jours de CP pris.

En cas de dépassement, LDPaye émet un message d'avertissement (de type Oui / Non) avec le détail des différentes valeurs (jours CP saisis, jours CP acquis, jours CP pris, jours CP restants).

• Qualification ou emploi toujours en majuscule. En cochant cette case, vous interdisez l'utilisation de lettres minuscules en saisie du champ Qualification ou emploi de la fiche Situation des salariés. Cela permet de « normaliser » quelque peu les données saisies dans ce champ, champ qui est repris en tête du bulletin de paye.
• Fichier des qualifications. Rappelons tout d'abord que le champ Qualification ou Emploi de la situation d'un salarié (en haut de l'onglet Emploi) se présente sous la forme d'une liste déroulante avec saisie. On peut donc soit sélectionner une valeur dans la liste proposée, soit saisir une nouvelle valeur. La liste des valeurs proposées est préchargée avec l'ensemble des valeurs déjà utilisées parmi toutes les situations des salariés des 2 dernières années écoulées (plus l'année en cours).
  En indiquant à cette invite le nom d'un fichier, la liste des qualifications sera préchargée avec le contenu de ce fichier. Le fichier doit être en format texte avec une ligne par valeur.
  Dans tous les cas, la qualification « courante », celle de la situation du salarié appelée en modification, est toujours ajoutée à la liste si elle n'y figure pas suite au chargement effectué via les règles décrites ci-dessus. Dans le cas où la liste a été chargée à partir d'un fichier externe, cette valeur éventuellement ajoutée figure en rouge dans la liste.
  Lorsqu'on a indiqué un fichier externe pour charger la liste des qualifications ou emplois, lors de la validation d'une situation, on a un message d'avertissement (message de type Oui Non) dans le cas où la qualification du salarié n'est pas une des valeurs présentes dans le fichier externe.
• Qualification ou emploi. Liste limitative. Si cette option est cochée, ce qui n'est possible que si on a indiqué un nom de fichier externe contenant la liste des qualifications ou emplois, le champ Qualification ou emploi de la situation devient une liste déroulante « stricte », sans saisie possible : on est donc obligé de sélectionner l'une des valeurs présentes dans le fichier externe des qualifications. Impossible d'y déroger, sauf dans le cas où l'on modifie une situation et que la qualification portée par celle-ci ne figure pas dans la liste (situation saisie avant la mise en place de ce contrôle, ou avant une évolution du fichier externe contenant la liste des qualifications) : la qualification « courante » figure dans ce cas en rouge dans la liste déroulante. Et lors de la validation, on a un message d'avertissement : il faut confirmer qu'on souhaite conserver cette valeur ne figurant pas dans la liste des qualifications normalement autorisées.

Cadre Constantes salariés historisées

On y définit les constantes salariées que l'on souhaite « historiser », indépendamment de l'historisation du plan de paye qui prend en charge systématiquement toutes les constantes salariés. L'intérêt d'historiser une ou plusieurs constantes est de les rendre facilement visibles depuis la fiche du salarié, sur l'onglet Historique.

A savoir : chaque fois qu'on modifie la valeur d'une des constantes salariés « historisées », une fenêtre complémentaire est proposée, fenêtre dans laquelle on doit saisir la date du changement (en principe, c'est le premier jour du mois de paye courant), le motif du changement (à choisir dans la liste des motifs de changement des constantes salariés) et éventuellement une ou deux lignes de libellé.

En principe, on historise au moins la constante salarié utilisée pour le salaire de base, nommée BASMEN.

Onglet Calcul

Cadre Options de calcul

• Appliquer abattement sur calcul des CP. Lorsque cette option est cochée, pour les salariés bénéficiant d'une déduction forfaitaire spécifique (ce que l'on appelle encore couramment « abattement pour frais professionnels), la valorisation des congés payés se fait en tenant compte de cette déduction. Cela concerne les rubriques dont le code calcul est 03, 04, 05, 06, ainsi que les calculs de provisions congés payés (codes calcul 08 et 09). Dans tous ces calcul, le taux de valorisation des congés payés, habituellement de 10%, est minoré par la formule :
         Taux minoré = Taux CP * [100 - Taux déduction forfaitaire) / 100 ]
  ce qui donne, pour un salarié ayant un taux de déduction forfaitaire de 30% un taux CP de 7% au lieu de 10%. Imaginons que le salarié ait acquis 25 jours de congés, qu'il en ait déjà pris 10 au moment de sa sortie, que sa base congés payés soit de 25000€, le paiement du solde de ces congés payés sera de :
         25000 * 7% * / 25 * 15 = 1050€. Sans application de l'abattement, il aurait été de 1500€.
  Remarque : en règle générale, cette option ne doit pas être cochée, car elle revient à minorer la valeur des congés payés des salariés bénéficiant d'une déduction pour frais professionnels. Elle peut l'être uniquement pour les salariés dont la rémunération englobe de façon implicite des frais professionnels, comme par exemple des VRP payés uniquement par des commissions. Lorsque le salarié est en congés, il n'a plus de frais professionnels et on peut donc considérer que la rémunération de ces congés peut être minorée.
• Jour déclencheur d'une année d'ancienneté. Pour le calcul du nombre d'années d'ancienneté (nécessaire pour les primes d'ancienneté, rubriques avec code calcul 01, 02, 91, 92), on compare la date d'ancienneté du salarié par rapport au mois de paye en cours. Dans cette comparaison, le mois de paye en cours est complété du jour indiqué ici.
  Exemples :
• Date d'ancienneté au 20/05/2020, Calcul du bulletin de Mai 2022, Jour déclencheur 15 : Nombre d'année d'ancienneté : 1
• Date d'ancienneté au 20/05/2020, Calcul du bulletin de Mai 2022, Jour déclencheur 31 : Nombre d'année d'ancienneté : 2

En indiquant la valeur 31 (dernier jour du mois) dans ce champ, l'année d'ancienneté est acquise systématiquement le mois anniversaire de la date d'ancienneté, quel que soit le jour de cette date d'ancienneté (ce qui est un peu contre-intuitif).
La formule de calcul pour ce nombre d'années d'ancienneté est : [Date ancienneté - [ Mois de paye complété du jour indiqué ici) / 10000], en ne conservant que la partie entière du résultat de cette formule.

• Jour déclencheur d'un mois d'ancienneté. C'est la même chose que ce qui est décrit ci-dessus, mais cela concerne le calcul des mois d'ancienneté (rubriques avec code calcul 90).

Cadre Recalcul des bulletins

On peut choisir ici les options qui seront proposées dans la fenêtre de calcul groupé des bulletins, obtenue par le bouton Tout calculer depuis la fenêtre principale de calcul des bulletins. Deux options peuvent ainsi être choisies, car elles dépendent quelque peu de l'organisation mise en place par le gestionnaire de paye :

• Ignorer les bulletins déjà virés
• Ignorer les bulletins des salariés sortis

Rappelons qu'il s'agit uniquement de valeurs « par défaut » qui pourront toujours être modifiées au cas par cas dans la fenêtre Tout calculer.

Cadre Périodes spécifiques

On peut indiquer, sous forme de liste avec un séparateur point-virgule, les profils rubriques pour lesquels on ne calcule pas des bulletins tous les mois, mais (bien souvent) une fois par trimestre. Cela concerne le plus souvent les VRP multicartes. La liste doit être renseignée sous la forme :
       <Code profil 1>:<Nombre de mois>;<Code profil 2>:<Nombre de mois> ...
Exemple, avec deux profils VRP de code VR1 et VR2, les premiers payés au bimestre, les seconds au trimestre :
       VR1:2;VR2:3

Cette notion de période spécifique intervient à deux endroits dans le logiciel :

• Pour déterminer la date de début de la période payée en création d'un nouveau bulletin. Ainsi, si on calcule le bulletin de mars et que la période payée est de 3 mois, la date de début sera le 01/01, au lieu du 01/03 habituellement.
• Pour rechercher le taux « barème » (taux non personnalisé) du prélèvement à la source. Les différents seuils du barème (qui sont mensuels) sont multipliés par le nombre de mois de la période payée avant comparaison avec l'assiette du prélèvement à la source.

Cadre Calcul Brut à partir du Net

Tous les champs présents dans ce cadre permettent d'automatiser le calcul de la régularisation au net, utilisée principalement lorsqu'on réintègre sur un bulletin des indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) pour maintenir au salarié exactement le même net qu'il aurait eu sans cette réintégration.

Cette fonctionnalité de régularisation au net, avec tous ses tenants et aboutissants, est décrite au chapitre 10.5  IJSS et Régularisation au net.

Rubriques et cumuls « spécialisés »

La table proposée dans ce cadre permet d'identifier les numéros de rubriques et noms des cumuls qui font l'objet de traitements particuliers dans le logiciel. Plutôt que d'avoir inscrits ces numéros et noms « en dur » dans le code source des programmes, on vient les chercher dans cette table, ce qui donne un peu de latitude pour ceux qui auraient dérogé aux consignes de paramétrage. On fixe par exemple les numéros de rubriques et noms des cumuls qui permettent de présenter certaines valeurs en pied du bulletin simplifié : le montant apparaissant sur la ligne Évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie, le montant figurant sur la ligne Allègement de cotisations employeur...

Vous ne pouvez pas ajouter ou supprimer une ligne dans cette table, mais simplement modifier le N° de rubrique ou le nom du cumul qui figure dans la colonne Élément. Cela étant, les valeurs qui figurent dans cette table sont bien souvent déjà correctement initialisées ; vous n'avez pas à intervenir sauf recommandation expresse d'un consultant spécialisé ou consigne reçue de l'éditeur (mise en place d'un nouveau paramétrage par exemple, faisant suite à une évolution de législation).

Onglet Bulletin

• Imprimer la date d’entrée. Cochez cette option pour que la date d’entrée du salarié figure dans le cadre en haut à gauche du bulletin de paye.
• Imprimer la date d’ancienneté. Cochez cette option pour que la date d’ancienneté du salarié figure dans le cadre en haut à gauche du bulletin de paye. Si vous sélectionnez cette option et la précédente, la date d’ancienneté ne figurera que si elle est différente de la date d’entrée.
• Imprimer le corps du bulletin en condensé. Sélectionner cette option pour que le corps du bulletin (là où s’impriment toutes les lignes du bulletin, depuis le salaire de base jusqu’au net à payer) s’imprime dans une police condensée. Ainsi, le système place davantage de lignes dans le corps du bulletin, et cela évite très souvent d’avoir des bulletins de paye qui s’étalent sur deux pages. Cette option peut être choisie indépendamment pour les bulletins simplifiés (celui remis au salarié) et détaillés (celui à destination du gestionnaire de paye).
• Ne pas imprimer le RIB en pied de bulletin. Décochez cette option si vous ne souhaitez pas que l'IBAN du salarié figure en pied de bulletin, en cas de paiement par virement.
• Ligne total cotisations. Indiquez ici le N° de la rubrique correspondant au total des cotisations salariales, et le nom du cumul correspondant au total des charges patronales. Grâce à cet artifice, on verra apparaître sur le bulletin, sur une même ligne Total des cotisations et contributions, le total des cotisations salariales (dans la colonne Retenue) et patronales (dans la colonne Charges patronales).

Onglet Pied de bulletin

Cadre Cumuls du pied de bulletin

Le bulletin utilisé en standard avec LDPaye comporte en pied 20 cases permettant d’imprimer 20 valeurs, réparties en deux lignes de 10 colonnes. La première ligne correspond normalement à des valeurs mensuelles, la seconde aux valeurs annuelles.

Mode opératoire :

Les données ne sont pas modifiables directement. Pour les modifier, il faut faire un double-clic sur la colonne à modifier, ou sélectionner la colonne souhaitée et cliquer sur le bouton Modifier en haut à droite de la table. Une fenêtre s'ouvre alors pour saisir les données relatives à cette colonne du pied de bulletin :

• Intitulé. C'est ce qui apparaîtra en tête de la colonne lors de l’impression d’un bulletin.
• Mois. On identifie ici où prendre la valeur à faire figurer dans cette colonne, sur la première ligne Mois. Il peut s'agir d'un cumul (le plus fréquent) ou d'une somme de ligne de bulletins, en indiquant dans ce cas si l'on doit sommer le nombre, le montant salarial, le montant patronal ou la somme salarial+patronal des lignes de bulletins repérées par le numéro de rubrique donné. On peut aussi faire référence à une constante générale ou une constante salarié ou même un cumul cotisation, mais ce sont des cas d'utilisation beaucoup plus rares.
  Notez l'option Inverser le signe de la valeur extraite qui peut s'avérer utile quand on somme des cotisations (en principe négatives sur le bulletin, puisqu'elles viennent en retenue) alors qu'on souhaite présenter un total positif en pied de bulletin.
• Année. Même principe que ci-dessus, mais pour la 2ème ligne Année.
• Heures masquées. Cochez la valeur Oui si les valeurs présentées dans cette colonne sont des cumuls d'heures, et que vous ne voulez pas que ces cumuls d'heures figurent en pied de bulletin pour certains salariés (en principe les cadres ou cadres dirigeants), ceux pour qui vous avez décoché l'option Édition des heures sur bulletin dans la fiche situation, onglet Bulletin.

Sous ce cadre définissant le remplissage des 20 cases de cumuls en pied de bulletin, on trouve l'invite :

• Édition des cumuls de congés. 3 valeurs sont possibles :
• Non édité : Aucun cumul de CP n’est imprimé sur le bulletin
• Solde uniquement : Seul le solde des jours de congés payés de l'exercice précédent apparaît (cumuls CPJAN1 – CPJPN1), avec la mention Congés payés restants à prendre.
• Détaillé : les cumuls de CP sont imprimés en détail : Jours acquis (Cumul CPJAN1), Déjà pris (Cumul CPJPN1), Restants à prendre (Cumuls CPJAN1-CPJPN1), En cours (Cumul CPJAN0).
• Détaillé, mais sans l'exercice en cours. Idem ci-dessus, mais sans la dernière valeur En cours.

Ces cumuls sont présentés en pied de bulletin sur une ligne dédiée, tout en bas du bulletin.

Cadre Cumuls complémentaires en pied de bulletin

En sus des 20 cases de cumuls présentées ci-dessus, on peut faire apparaitre, de manière optionnelle, un second cadre de cumuls. Il se dessine sous le premier cadre des 20 cumuls, en partie droite du pied de bulletin. Il est constitué de 3 lignes de 3 colonnes. Il est principalement conçu pour faire apparaitre des cumuls de congés : congés payés (si la présentation « standard » issue de l'invite Édition des cumuls de congés décrite ci-dessus ne convient pas) ou d'autres congés : RTT, Ancienneté...

On peut choisir :

• Pour chaque colonne, le libellé figurant en-tête de la colonne
• Pour chaque ligne, le libellé figurant en partie gauche
• Pour chaque cellule, à l'intersection d'une ligne et d'une colonne, le nom du cumul dont il faut extraire la valeur. Notez que dans la 3ème colonne, la valeur spéciale * permet de faire figurer la différence entre les valeurs figurant en colonne 1 et 2 (sans avoir recours à un cumul dédié, pratique dans le cas où l'on a juste deux cumuls Acquis et Pris, mais pas de cumul pour le solde restant).

A savoir : bulletin par bulletin, si les 3 valeurs d'une ligne sont à zéro, la ligne est masquée (pas d'intitulé). Ainsi, pour un salarié ne bénéficiant pas de RTT, la ligne où l'on a prévu de faire figurer ces cumuls de RTT sera masquée puisque les cumuls concernés seront toujours nuls.
De plus, si les 3 lignes sont masquées, le cadre n'est même pas dessiné.

Cadre Libellé explicatif du bulletin simplifié

On peut ici adapter le libellé qui apparait tout en bas à gauche du bulletin simplifié (mention en tout petit, en vert et en italique).
Par défaut, cette mention est :

Pour la définition des termes employés, se reporter au site internet www.servicepublic.fr  rubrique "Bulletin de paie"

Onglet Préférences utilisateur

Remarque : pour toutes ces préférences, on dispose de deux colonnes : Valeurs communes et Valeurs personnelles. La préférence définie dans la première colonne s'applique pour tous les utilisateurs n'ayant pas choisi de préférence personnelle (<Valeur commune> spécifié dans la deuxième colonne).

Cadre Tri

• Tri des salariés. Cette option permet de sélectionner le critère de tri préférentiel des salariés pour toutes les fenêtres et états présentant des listes de salariés, et notamment la fenêtre principale de gestion des salariés, ou la fenêtre principale de calcul des bulletins de paye.
  Deux choix sont proposés : Par matricule ou Par nom.

Cadre Export Excel et configuration de l'impression

• Séparateur décimal. Deux choix possibles : Point ou Virgule. Ce séparateur était utilisé auparavant, quand on exportait les journaux en format Excel. Antérieurement à la version 10 de LDPaye, ces exports produisaient un fichier au format « texte avec tabulation », portant l'extension .xls. Excel savait ouvrir ces fichiers, moyennant un message d'avertissement signalant qu'il y avait discordance entre l'extension du fichier et le format des données portées dans celui-ci. Et dans ce fichier au format « texte avec tabulation », le séparateur décimal utilisé dépendait de cette préférence.
  Depuis la version 10 de LDPaye, le fichier généré quand on exporte un journal en format Excel est un « vrai » fichier au format .xlsx. La question du séparateur décimal ne se pose plus : on enregistre des données numériques dans le fichier Excel, et celles-ci sont présentées en tenant compte du format demandé (inscrit lui-aussi dans le fichier Excel), qui est en règle générale "# ##0,00;-# ##0,00;".
• Format des dates. Même remarque que pour le séparateur décimal : depuis la version 10 de LDPaye, le fichier généré quand on exporte un journal en format Excel est un « vrai » fichier au format .xlsx. La question de format de date ne se pose plus : on enregistre des dates dans le fichier Excel, et celles-ci sont présentées en tenant compte du format demandé (inscrit lui-aussi dans le fichier Excel et donc modifiable si on le souhaite), qui est JJ/MM/AAAA.
• Impression par défaut. Cette préférence définit le comportement du bouton principal Imprimer... (celui de droite) proposé dans les fenêtres d'impression :
• Avec mini-aperçu : c'est la fenêtre Mini-aperçu qui va s'afficher, un peu analogue à celle proposée lorsqu'on imprime un fichier PDF depuis le logiciel Adobe Reader. Cela permet de voir les différentes pages de l'état et s'avère très pratique quand on souhaite n'en imprimer que certaines. Plus nécessaire de passer par l'aperçu avant impression « classique » présenté ci-après pour cela.
• Sans mini-aperçu : c'est la fenêtre d'impression de Windows, dans laquelle on peut choisir l'imprimante cible et ses paramètres avancés éventuellement (bouton Préférences), l'étendue de pages à imprimer et le nombre d'exemplaires souhaité.

A savoir : le fait de tenir la touche Majuscule enfoncée lors du clic sur le bouton Imprimer inverse le choix résultant la préférence utilisateur. Ainsi, même si la préférence utilisateur est Avec mini-aperçu, on peut contourner ce mini-aperçu en tenant cette touche Majuscule enfoncée. Ce contournement peut s'avérer utile, principalement sur des états très volumineux, pour lesquels la constitution de l'aperçu mobilise pas mal de ressources.
Par ailleurs, il nous a été signalé que cette fenêtre de mini-aperçu provoque des erreurs ou blocages sur certains postes de travail, selon le pilote associé à l'imprimante par défaut. Si tel est le cas, le mieux est d'opter pour la préférence Sans mini-aperçu.

Cadre Affichage du commentaire salarié

Rappelons que dans les fiches salariés, il est possible de saisir un commentaire. Les préférences décrites ci-dessous conditionne l'affichage de ce commentaire, dans une fenêtre popup s'ouvrant en parallèle de la fenêtre « principale » : la saisie d'une fiche salarié ou la saisie des éléments variables. Cette fenêtre popup peut être déplacée à volonté (clic sur le fond de la fenêtre, puis Glisser/déplacer), de telle sorte qu'elle n'empiète pas sur la fenêtre principale.

• Fiche salarié. Cela concerne la saisie des fiches salariés. 3 options sont proposées : Jamais, Si un commentaire existe ou Toujours.
• Élément variable. Même principe, en saisie des éléments variables. La fenêtre popup présentant le commentaire sera ouverte ou pas en fonction de cette préférence chaque fois que l'on change de salarié en cours de saisie.

Dans les deux cas, il reste possible d'ouvrir (ou fermer) la fenêtre de commentaires en cliquant sur le petit bouton dédié, en haut à droite de la fenêtre de saisie en question (Fiche salarié ou Saisie des éléments variables).

Cadre Calcul et impression du bulletin

• Mode optimisé. Permet d'activer un mode de calcul des bulletins dit « optimisé ». Dans ce mode optimisé, le contexte global de calcul des bulletins n'est pas relu avant chaque calcul de bulletin, mais seulement au premier calcul demandé depuis la fenêtre principale de calcul des bulletins, dès lors que dans cette fenêtre, on est dans ce mode optimisé. Par contexte global, on entend :
• Tout ce qui relève du plan de paye : rubriques, cotisations, liens entre ces rubriques et cotisations, liens sur les cumuls, conditions sur les rubriques et cotisations...
• Toutes les valeurs définies dans la fenêtre des paramètres généraux, dont celles du cadre Rubriques et cumuls spécialisés, sur l'onglet Calcul.
• Les paramètres DSN associés à certaines cotisations, et notamment les cotisations retraite RUAA et les cotisations Prévoyance-Santé (toutes celles qui concernent les OC).

De ce fait, toute modification du plan de paye qui serait faite entre deux calculs de bulletin ne sera pas prise en compte. Dans la session où l'on calcule les bulletins en mode optimisé, une telle modification n'est pas possible : si vous ouvrez la fenêtre de gestion des rubriques ou cotisations alors que la fenêtre de calcul des bulletins est restée ouverte et qu'elle est en mode optimisé, aucune modification ne sera possible. Un message d'avertissement le rappelle. Mais si vous travaillez avec deux sessions LDPaye en parallèle, l'une où vous calculez les bulletins, l'autre où vous gérer votre plan de paye, sachez bien que les modifications du plan de paye opérées en parallèle (par un autre utilisateur ou dans une autre session du même poste de travail) ne seront prises en compte que si vous sortez du mode optimisé (ou si vous fermez et réouvrez la fenêtre principale de calcul des bulletins).

Ce mode « optimisé », qui améliore sensiblement le temps de calcul d'un bulletin, ne doit donc être mis en œuvre qu'à bon escient.

A savoir : quand on calcule un ensemble de bulletins en passant par le bouton Tout calculer de la fenêtre principale de calcul des bulletins, on est implicitement en mode optimisé, c'est à dire que le contexte global n'est lu que pour le premier bulletin de cet ensemble. Les autres bulletins sont calculés dans le même contexte. Le mode optimisé dont on parle ici permet de reproduire ce même comportement quand on calcule les bulletins un à un, par le bouton Calculer.

Trois valeurs sont possibles :

• Non proposé. Dans la fenêtre de calcul des bulletins, le bouton Mode optimisé n'apparait pas, rendant impossible l'activation de ce mode. C'est la bonne façon de travailler, quand on n'a aucun souci de performance sur les calculs de bulletins.
  Remarque : lorsque cette valeur est choisie comme préférence commune, aucune autre préférence utilisateur ne peut être définie.
• Inactif. Dans la fenêtre de calcul des bulletins, le bouton Mode optimisé apparait en haut de l'écran. On peut donc cliquer sur celui-ci pour activer le mode optimisé, quand on le souhaite, c'est à dire quand on va avoir un grand nombre de bulletins à calculer et que l'on n'a rien à modifier dans le plan de paye (en rappelant que si on passe par le bouton Tout calculer, ce que l'on fait le plus souvent, ce mode optimisé est implicite). Le bouton Mode optimisé reste « enfoncé » (il apparait en gras) quand on clique sur celui-ci, pour signaler que le mode est actif. On peut recliquer dessus pour désactiver le mode optimisé.
• Actif. Idem ci-dessus, mais le mode optimisé est activé par défaut à l'ouverture de la fenêtre principale de calcul des bulletins.
• Bulletin par défaut. On choisit ici quel est le bulletin qui est imprimé par défaut, quand on demande l'impression depuis la fenêtre de calcul des bulletins.
• Bulletin simplifié, celui que l'on doit remettre au salarié
• Bulletin détaillé, celui qui présente le détaille de toutes les lignes bulletins imprimables, avec donc le détail des cotisations. Ce bulletin, qui présente davantage d'informations, est plus facile à contrôler pour un gestionnaire de paye (même si pour contrôler un bulletin, il est préférable d’utiliser la fenêtre de consultation d'un bulletin, avec le mode Expliquer).

A savoir : quand on passe par la fenêtre d'impression des bulletins (bouton Imprimer de la fenêtre de calcul des bulletins, ou menu Traitement mensuel/Édition des bulletins), cette préférence permet simplement de proposer le format de bulletin à imprimer, qui peut être modifié dans cette fenêtre. Si on lance l'impression « directement » (via l'un des trois petits boutons Imprimer, Aperçu ou PDF de la fenêtre de calcul des bulletins, au-dessus du bouton Imprimer classique), cette préférence définit le format qui sera imprimé. Mais en tenant la touche Majuscule enfoncée lors du clic sur ces boutons, la préférence est inversée. Cela est rappelé dans la bulle d'aide de ces trois boutons. Le principe est le même pour les impressions demandées depuis la fenêtre Calculs avancés, celle que l'on obtient par le bouton Plus d'options de la fenêtre principale de calcul des bulletins.

Cadre Sécurisation des exports de données via les FAA

Ces aspects sont décrits au chapitre 4.7.1  Sécurisation des exports de données.