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Lettres d'information

Actualités

Actualités LDPaye

Note créée le 28/5/2020, dernière modification le 23/2/2021

Révision 1 - 23/02/2021
La note ci-dessous, publiée fin mai 2020, décrivait comment prendre en compte un double seuil d'exonération fiscale des heures supplémentaires en 2020, pour tenir compte des heures supplémentaires réalisées durant la période d'état d'urgence sanitaire, entre le 16 mars et 10 juillet 2020.
Pour l'année 2021, en l'absence de toute information à ce jour...

Note créée le 2/2/2021

Pour faire suite au problème sur les taux PAS décrit dans notre actualité du 29/01/2021, la DGFiP a publié le 02 février une actualité sur le site Net-Entreprises, accessible depuis le bandeau de haut de la page  de connexion :
 
DSN – PASRAU – TOPAZE : Remontée des CRM nominatifs DGFIP à tort sans taux personnalisé
disponible aussi en PDF (pour le cas où...

Note créée le 29/1/2021, dernière modification le 1/2/2021

Depuis mardi 26 15H30 environ, vous avez été nombreux à nous signaler des erreurs lors du dépôt de DSN via l'API-DSN.
Mercredi 27 au matin 10H, ces problèmes se multipliant, nous avons questionné le support GIP-MDS, en insistant sur la fait que cela concernait de nombreuses entreprises, qui avaient toutes exactement la même erreur 400 Bad Request lors du dépôt.
Comme il y avait des perturbations annoncées sur le site Net-Entreprise pour la journée...

Note créée le 29/1/2021, dernière modification le 1/2/2021

Nous avons reçu vendredi 29/01/2021 à 15H22 ce message du support GIP-MDS :
Ce message pour vous alerter qu’un certain nombre de CRM 94 DGFiP portent uniquement des salariés avec absence de taux personnalisé.
Ne tenez pas compte de ces CRM et utilisez le taux du mois précédent ou le cas échéant le taux par défaut pour les nouveaux entrants.
La DGFIP...

Note créée le 15/1/2021

Révision 1.00 - 15/01/2021
Cette note résume les modifications à apporter au plan de paye spécifique utilisé dans l'immobilier pour les payes des EMPLOYES D'IMMEUBLES ET CONCIERGES à compter de Janvier 2021.
Si vous n'êtes pas concerné par ce type de paye, vous pouvez ignorer cette note en totalité.
Rappel important : les changements légaux (Plafond...

Note créée le 27/12/2019, dernière modification le 13/1/2021

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Les nouveautés applicables aux payes de janvier 2021 sont peu nombreuses, en dehors de celles découlant du nouveau cahier technique DSN P21V01 décrite dans une note distincte. 
Rappelons que cette norme P21V01, obligatoire pour la DSN de janvier à échéance du 5 ou 15 février, n'est prise en charge qu'en Version 10 de LDPaye....

Note créée le 8/1/2021

Comme chaque année, la norme DSN évolue. A partir de janvier 2021, il faudra déclarer en norme P21V01, en lieu et place de la norme P20V01 utilisée en 2020.
Vous savez déjà que le support de cette norme est assurée par la version 10 de LDPaye.
Un rappel important toutefois : le site Net-Entreprises n'acceptera les déclarations en norme P21V01 qu'à compter du 27/01/2021, comme précisé ici.
Ce n'est donc que...

Note créée le 30/12/2020, dernière modification le 5/1/2021

Remarque préliminaire : les modifications décrites ci-après tiennent compte de ce qui est connu à fin décembre 2020. Comme nous sommes toujours dans un contexte assez mouvant, il n'est pas impossible que ce que les textes prévoient aujourd'hui pour le 1er trimestre 2021 soient revus encore une fois. Cette note ferait alors l'objet d'une révision. Pensez à surveiller très régulièrement nos actualités.
Note créée le 31/12/2020, dernière modification le 4/1/2021

La fiche consigne 1970, décrivant les spécificités déclaratives en DSN des VRP multicartes, a fait l'objet de mises à jour en novembre puis décembre 2020. Dans la version datée du 08/12/2020, il est fait mention pour la première fois de la nécessité de déclarer chaque mois le montant de la déduction forfaitaire spécifique dont bénéficient les VRP au titre de leurs frais professionnels. Cette déclaration doit se faire via un bloc 54-Autre élément de revenu brut...

Note créée le 18/11/2015, dernière modification le 17/12/2020

Comme chaque année, certaines entreprises peuvent être confrontées au problème de la réintégration fiscale et sociale des excédents de cotisations. Cela concerne les cotisations de retraite supplémentaire, de prévoyance ou encore les mutuelles. Et cela ne joue que pour des salaires relativement élevés : plus de 7 000€ mensuels environ. Retrouvez ici des informations...

Note créée le 1/2/2016, dernière modification le 1/12/2020

Principes
Un salarié à temps partiel peut faire le choix de cotiser sur un salaire temps plein pour les cotisations d'assurance vieillesse sécurité sociale et les cotisations de retraite complémentaire.
Depuis 2016, ce dispositif est proposé dans le dossier de démonstration LDZ, sur le salarié de matricule 0031.
La note que vous lisez ici décrit l'intégralité du paramétrage à mettre en place...

Note créée le 10/2/2020, dernière modification le 9/11/2020

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Révision 1 - 05/11/2020
Comme chaque année désormais, la norme DSN évolue. Nous devrons utiliser la norme P21V01 pour les DSN à partir de Janvier 2021 (échéance du 5 ou 15 février).
Les DSN de décembre produites pour le 5 ou 15 janvier doivent encore être faites en norme...

Note créée le 22/10/2020, dernière modification le 23/10/2020

Une nouvelle fois, les évolutions de la DSN vont demander quelques efforts aux entreprises, aux éditeurs de logiciels de paye et à leurs partenaires. De nombreuses modifications ont été apportées à la norme. LD Système vous accompagne et publie   LDPAYE  VERSION  10.
Si vous n'avez pas encore pris rendez-vous avec votre prestataire habituel pour migrer à LDPaye Version 10 et configurer votre plan de paye pour la DSN 2021, ne...

Note créée le 23/9/2019, dernière modification le 17/8/2020

Révision 1.00 - 05/08/2020
Cette note résume les modifications à apporter au plan de paye des EMPLOYES D'IMMEUBLES ET CONCIERGES à partir des paies du mois d'Août 2020 suite à la publication du décret d'application au JO du 01/08/2020 de l'avenant N°100 du 10 février 2020.
Si vous n'êtes pas concerné par ce type de paye, vous pouvez ignorer cette note en...

Note créée le 26/6/2020

Révision 1 - 26/06/2020
Cette note fait suite aux trois notes principales relatives à l'activité partielle :
Activité partielle - Incidence sur le bulletin de paie et la DSN
Activité partielle - Compléments Avril 2020
Activité partielle - Nouveautés Mai 2020
En juin, la seule différence par rapport à mai porte sur le montant de l'allocation versée par l'état....

Note créée le 6/6/2020, dernière modification le 26/6/2020

Le GIP-MDS a publié en février 2020 une fiche consigne 2204 détaillant l'utilisation des valeurs de réserve prévue dans la norme P20V01.
Parmi d'autres éléments, il est évoqué le cas des codes 92 et 93 pour les blocs 54. Pendant la période confinement que nous avons connue, et les péripéties liées à l'activité partielle, nous n'avions pas voulu aborder cette question jugée secondaire (dixit la fiche consigne, où le futur est utilisé...

Note créée le 11/6/2020, dernière modification le 15/6/2020

Parmi les nouveautés de la déclaration des revenus 2019, il y en a une qui est passée relativement inaperçue, bien qu'elle ne soit pas sans conséquence : il faut déclarer en rubriques 1GH ou 1HH le montant des heures supplémentaires exonérées. Cette rémunération des heures supplémentaires, bien qu'exonérée d'impôt, est en effet retenue pour le calcul du revenu fiscal de référence.
Or, malgré toutes les informations transmises...

Note créée le 10/2/2020, dernière modification le 20/5/2020

Une nouvelle version 5 du journal de maintenance de la norme P20V01 a été publiée début mai 2020. Cette révision 5 comprend un ensemble de corrections (N° 128 à 133), mineures pour la plupart. Il ne s'agit bien souvent que de modifications des textes descriptifs des différentes rubriques, ou parfois de l'ajout ou suppression d'un contrôle opéré par l'outil DSN-VAL.
La modification N° 130 présente toutefois une certaine...

Note créée le 4/4/2020, dernière modification le 15/5/2020

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Révision 1 - 14/05/2020
Corrections sur  les  reports sur cotisations d'écrêtement - Révision 2 - 15/05/2020
Cette note fait suite aux deux notes principales relatives à l'activité partielle :
Activité partielle - Incidence sur le...

Note créée le 7/5/2020, dernière modification le 14/5/2020

Pas d'inversion du signe dans le report rubrique 7953 sur cumul PLSSJR - Révision 2 - 14/05/2020
Le 29 avril 2020, deux nouvelles fiches-consignes ont été publiées (ou mises à jour) :
La fiche consigne 2309 - Les éléments clés sur l'activité partielle en DSN
La fiche consigne 2315 - Comment déclarer en DSN une période de chômage sans rupture du contrat
Si l'essentiel de ce qui...

Note créée le 3/5/2020

Afin de préparer le remplissage d'une demande d'indemnisation d'activité partielle, il peut s'avérer utile de disposer d'une liste des périodes d'activité saisies dans LDPaye.
L'élaboration d'une telle liste s'avère délicate : les journaux habituels (standards ou détaillés) ne permettent pas de faire figurer les dates de début et fin des différentes périodes saisies sous forme d'élément...

Note créée le 16/4/2020

Avec l'activité partielle qui se prolonge en avril et mai, la question du traitement des jours fériés va se poser.
Deux cas de figure peuvent se présenter, selon que le jour férié est habituellement travaillé ou chômé dans l'entreprise.
Jours férié habituellement chômé
Pour les salariés mensualisés totalisant au moins 3 mois d’ancienneté, les jours fériés chômés ne doivent...

Note créée le 7/4/2020, dernière modification le 16/4/2020

Dans une première note d'information parue fin mars, une position commune des 3 fédérations d'OC, CTIP, FFA et FNMF, avait été arrêtée : 
Sauf indication contraire de l'OC, les assiettes habituelles servant au calcul des cotisations de la prévoyance, de la complémentaire santé et de la retraite supplémentaire doivent inclure les « indemnités versées au titre de...

Note créée le 7/4/2020, dernière modification le 15/4/2020

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Révision 1 - 15/04/2020
Dans la note intitulée  Activité partielle - Incidence sur le bulletin de paie et la DSN, nous avions détaillé les éléments à mettre en place dans l'urgence, en toute fin de mars 2020.
Depuis, de nouvelles informations sont apparues. Cette note fait le...

Note créée le 3/4/2020, dernière modification le 4/4/2020

Le gouvernement a annoncé récemment que, dans le cadre de la pandémie, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (dispositif créé en janvier 2019) était remodelée pour récompenser les salariés « au front ».
Les aménagements portent sur les points suivants :
Même s'il ne dispose pas d'accord d'intéressement, tout employeur peut verser une prime exonérée dans la limite de 1 000 €. En cas de prime d'un montant...

Note créée le 2/4/2020, dernière modification le 3/4/2020

Modification pour les OC  - Cas d'un paiement à zéro - Révision 1.01
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, vous pouvez moduler le paiement de vos charges sociales. Cela est possible pour l'URSSAF, la MSA, les caisses de retraite complémentaires et les organismes complémentaires (OC). Mais pas pour la DGFiP (en tout cas,...

Note créée le 1/4/2020

Une nouvelle fiche-consigne N° 2291 a été publiée le 31/03/2020. Elle aborde la question de la déclaration de la CSG-CRDS sur les revenus de remplacement, qui est celle qui s'applique aux indemnités d'activité partielle.
Cette fiche-consigne confirme ce que l'on savait déjà pour ce qui est du régime général :
Nominativement, on déclare en bloc 78.04 l'assiette de la CSG sans distinction entre la part de CSG sur les...

Note créée le 17/3/2020, dernière modification le 1/4/2020

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Modifications suite Ordonnance n° 2020-346 du 27/03/2020  - Révision 2.00- 30/03/2020
Toutes les modifications effectuées au fil des révisions 1.01 à 1.05 restent repérées en vert.
Modification relative à la déclaration en DSN...

Note créée le 27/3/2020

Dans cette période très particulière, nous vous recommandons de vous tenir informés régulièrement des répercussions de cette épidémie sur les procédures de paye.
Des informations importantes sont publiées régulièrement sur les sites DSN-INFO (bandeau en haut de la page d’accueil) et sur le site Net-entreprises, notamment sur la page Actualités.
Prenez en connaissance afin d'effectuer toutes les déclarations dans les temps...

Note créée le 28/2/2020

Une anomalie déclarative nous a été signalée pour ce qui concerne la déclaration des données Prévoyance et Santé (blocs 78.31 avec les sous-blocs 79 et 81).
Cette anomalie se produit lorsque l'on a plusieurs contrats de prévoyance dont les identifiants internes commencent de la même façon tout en étant constitués d'un nombre de caractères différents (par exemple, deux contrats de prévoyance ayant les identifiants PREV-NC et...

Note créée le 10/2/2020, dernière modification le 14/2/2020

Un journal de maintenance de la norme P20V01 a été publié en date du 05/02/2020. Il s'agit de la version 4  de ce document, comprenant un ensemble de corrections (N° 103 à 127), mineures pour la plupart. Il ne s'agit bien souvent que de modifications des textes descriptifs des différentes rubriques, ou parfois de l'ajout ou suppression d'un contrôle opéré par l'outil DSN-VAL.
La modification N° 116 présente...

Note créée le 31/1/2020

Remarque préliminaire : cette actualité revient plus en détail sur les modifications FNAL de ce début 2020. Ces précisions nous ont semblé utiles compte-tenu des premiers retours que l'on a au support technique.
Comme indiqué dans la note d'actualité Nouveautés Paye en Janvier 2020, la loi PACTE a une conséquence directe sur la contribution FNAL.
Rappelons tout d'abord qu'il existe deux contributions...

Note créée le 27/12/2019, dernière modification le 31/1/2020

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Les nouveautés applicables aux payes de janvier 2020 sont peu nombreuses et dans l'ensemble assez simples. Seule l'une d'entre elles, celle concernant les seuils d'effectifs découlant de la loi PACTE, peut s'avérer un peu « technique » à mettre en place.
Tout est décrit en détail ci-après, ainsi que dans deux...

Note créée le 17/12/2019, dernière modification le 29/1/2020

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Révision 1 - 17/12/2019
Correction relative à l'OPS Pôle Emploi pour les expatriés Chapitre D.1 - Révision 1.01 - 28/01/2020 
Cotisations MSA AFNCA ANEFA ASCPA PROVEA - Révision 1.02 - 29/01/2020
Note créée le 24/1/2020

Le 24/01/2020, la fiche consigne 933, qui donne la définition du net versé à déclarer en rubrique 50.004 de la DSN, a une nouvelle fois été modifiée sur le site DSN-INFO.
A partir de 2020, le montant du PAS ne doit plus venir en déduction dans ce montant net versé.
Cette modification est prise en charge automatiquement dans LDPaye au travers du correctif 228. Vous n'avez donc aucune modification de paramétrage à réaliser. Il...

Note créée le 22/1/2020, dernière modification le 24/1/2020

Version 9.60 Niveau 229 - Révision 1.01 - 24/01/2020 
(Correction pour le cas où la quotité de référence est inférieure à la durée légale du travail )
En DSN, on déclare dans le bloc 40-Contrat les quotités de travail :
Rubrique 40.011 : Unité de mesure de la quotité de travail 
Rubrique 40.012 : Quotité de travail de référence de...

Note créée le 26/12/2018, dernière modification le 22/1/2020

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Révision 2 -23/01/2019 - Point  3-bis ajouté
Révision 3 - 11/02/2019 - Fonction PLFAPP modifiée suite correctif V9.60 N127
Révision 4 - 22/01/2020 - Fonction PLFAPP modifiée suite correctif V9.60 N223Remarque : Les révisions 3 et 4 de cette...

Note créée le 22/1/2020

Remarque préliminaire : cette note annule et remplace la note Temps partiel thérapeutique qui datait de l'époque où DADS-U et DSN Phase 2 cohabitaient. Aujourd'hui, la DADS-U est de l'histoire ancienne. Seule la DSN importe.
Principes déclaratifs en DSN
La question du temps partiel thérapeutique fait l'objet d'une fiche consigne sur DSN-INFO N° 911.
En résumé, voici ce...

Note créée le 22/1/2020

De plus en plus d'entreprises souhaitent avancer sur la voie de la dématérialisation des bulletins de paie et cette question nous revenait fréquemment.
Depuis plusieurs mois, nous avons travaillé sur ce sujet. Nous avons étudié dans un premier temps de nombreuses offres partenaires, puis nous avons travaillé sur la meilleure intégration possible de de l'offre retenue dans LDPaye.
Aujourd'hui, nous pouvons vous proposer la solution...

Note créée le 10/1/2020, dernière modification le 21/1/2020

Révision 1.00 - 10/01/2020
Ajout avantages en nature logement conventionnel Révision 1.01 - 17/01/2020
Cette note résume les modifications à apporter au plan de paye spécifique utilisé dans l'immobilier pour les payes des EMPLOYES D'IMMEUBLES ET CONCIERGES pour les paies de Janvier 2020,
Si vous n'êtes pas concerné par ce type de paye,...

Note créée le 27/12/2019, dernière modification le 7/1/2020

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Révision 1.00 - 27/12/2019
Ajout d'un lien vers la feuille de contrôle de la réduction adaptée au cas de la DFS - Révision 1.01 - 06/01/2020
Remplacement coeff 0,3214 et 0,3254 par 0,3205 et 0,3245 et adaptation de l'exemple - Révision 1.02 - 07/01/2020

Note créée le 16/12/2015, dernière modification le 31/10/2019

Mise à jour du 31/10/2019 : elle concerne la feuille de calcul Excel du cas général désormais en révision 1.05, mais uniquement pour les salariés dont les congés sont gérés par une casse de congés payés, et uniquement pour ce qui est de la part Complément chômage de cette réduction, applicable entre octobre et décembre 2019.
Mise à jour du...

Note créée le 22/10/2019

Vous avez peut-être remarqué que depuis quelque temps, les liens qui sont inclus dans les documentations LD SYSTEME réalisées avec HelpNDoc ne fonctionnent plus. Quand on clique sur l'un de ces liens, il ne se passe rien ; aucune erreur n'est signalée mais la page demandée ne s'affiche pas.
Cela affecte notamment la documentation des nouveautés LDPaye Version 9.50 ou Version 9.60, la documentation des nouveautés LDNégoce Version 6 ou encore la...

Note créée le 30/1/2019, dernière modification le 9/7/2019

Nouveaux barèmes
Les réductions spécifique outre-mer sont entièrement remaniées à compter de janvier 2019.
En lieu et place des 6 barèmes antérieurs (Employeurs de moins de 11 salariés, Employeurs dont le secteur d’activité est visé par la loi, Employeurs bénéficiant de l'exonération renforcée, le tout fois deux  selon que l'entreprise bénéficiait du CICE ou pas), on a toujours 6 barèmes, mais répartis...

Note créée le 19/6/2019

L’exonération fiscale applicable aux heures supplémentaires depuis janvier 2019 s’applique dans une limite annuelle égale à 5000 euros. Ce plafond annuel s’apprécie au regard de la rémunération nette imposable afférente aux heures supplémentaires exonérées perçues par la personne au cours de l’année.
Concrètement, dans LDPaye comme dans la plupart des autres logiciels de paye, c'est seulement sur la rémunération brute correspondant aux heures...

Note créée le 19/6/2019

Plusieurs fiches consignes ont été publiées récemment pour décrire comment prendre en charge en DSN le cas des marins-pêcheurs, et plus généralement celui des gens de mer affiliés à l'ENIM.
De celles-ci, il ressort que toutes les entreprises du secteur maritime auront l'obligation de passer en DSN à compter du 1er janvier 2020, qu'il s'agisse d'entreprises employant uniquement des marins ou des entreprises mixtes employant...

Note créée le 12/4/2019, dernière modification le 18/4/2019

Suite à la parution de l'instruction interministérielle DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019, nous avons dû procéder à quelques ajustements dans le calcul de la réduction salariale sur les heures supplémentaires et complémentaires. Cela concerne deux points, décrits ci-après, où l'approche indiquée dans cette directive est assez éloignée de ce qu'on pouvait imaginer à la lecture du décret 2019-40.
En revanche, cette même directive...

Note créée le 26/3/2019, dernière modification le 18/4/2019

Courant mars-avril 2019, nous avons mené un gros travail d'optimisation sur le programme de calcul des bulletins. Tout cela est détaillé dans la note ci-dessous.
A la clé, on observe un temps moyen de calcul d'un bulletin divisé à minima par 2,5.
A cela s'ajoute une optimisation possible dans la configuration du serveur de données HFSQL, pour les plus grosses configurations où les données de LDPaye sont gérées en HFSQL...

Note créée le 27/3/2019

Cela existait déjà dans LDCompta Version 10 depuis septembre 2018. C'est maintenant aussi disponible dans LDPaye Version 9.60 : la possibilité de lancer une impression en PDF en 1 clic !
Pour cela, toutes les fenêtres d'impression ont été revues : un nouveau bouton PDF vient en lieu et place du bouton Options d'impression :
  
Note créée le 21/2/2019, dernière modification le 22/2/2019

Un arrêté du 1er février 2019, publié au journal officiel le 16 février seulement, augmente le taux de la cotisation d'assurance vieillesse plafonnée pour les VRP.
Ce taux passe de 6,80 % à 6,90 % pour les cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019.
Comme les payes de janvier sont déjà clôturées, il va falloir corriger sur février. Voici comment procéder.
1) Correction du...

Note créée le 20/12/2018, dernière modification le 4/2/2019

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Le contexte de cette réduction en 2019
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 renforce la réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon).
Ce renforcement va se faire en deux temps :
en janvier, extension de la réduction aux contributions patronales AGIRC-ARRCO, qui représenteront pour le cas...

Note créée le 28/12/2018, dernière modification le 1/2/2019

Complément du 22/01/2019 : tous les aspects déclaratifs relatifs à cette prime ont été ajoutés dans la 2ème partie de cette note.
Correction du 01/02/2019 : la correction apparait ci-dessous surlignée en jaune, en violet. Cette correction ne concerne que la cas où la prime a été versée en décembre et doit être déclarée en janvier.
Vous êtes nombreux à nous solliciter pour savoir comment verser cette prime en...

Note créée le 14/1/2019, dernière modification le 31/1/2019

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Révision 2 - 31/01/2019
Cette révision ne concerne que le point 7, dans le cas de la MSA.
Principes
Une réduction de cotisations salariales est mise en place sur la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires.
La Loi de Finance de la Sécurité...

Note créée le 19/12/2018, dernière modification le 25/1/2019

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Les nouveautés applicables aux payes de janvier 2019 sont particulièrement nombreuses. On peut parler d'une année tout à fait exceptionnelle.
Cette note vous en présente une synthèse. Certaines de ces nouveautés sont traditionnelles et assez simples à mettre en oeuvre. D'autres, plus « techniques », font l'objet...

Note créée le 22/1/2019

Suite à la parution de la circulaire AGIRC-ARRCO 2019-1-DRJ publiée mi-janvier, nous nous sommes aperçu que nous n'avions pas respecté une des règles édictées par l'AGIRC-ARRCO, à savoir que les taux des cotisations retraite devaient être arrondis à 2 décimales. Cette règle est rappelée en page 6 de la circulaire :
« Les taux résultant de la répartition entre l’employeur et le salarié sont arrondis au centième. Dans l’hypothèse où le...

Note créée le 16/1/2019

Le contexte
La déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires (1€50 de l'heure) continue à s'appliquer en 2019, pour les employeurs de moins de 20 salariés.
Cette déduction forfaitaire est cumulable avec d’autres mesures d’exonérations de cotisations patronales et notamment avec la réduction générale.
Mais il est dit, sur le site de l'URSSAF, que « ce cumul ne peut aboutir à un...

Note créée le 26/12/2018, dernière modification le 9/1/2019

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Le contexte
Depuis janvier 2018, les cotisations des VRP multicartes sont collectées par l'URSSAF Île de France et non plus par la CCVRP. Mais cela se faisait toujours hors DSN.
A compter de janvier 2019, ces mêmes cotisations sont collectées par l'URSSAF du lieu de l'établissement de rattachement du VRP multicartes. Et la déclaration de ces...

Note créée le 24/10/2018, dernière modification le 9/1/2019

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Principe
A compter de janvier 2019, le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) disparaît. Il est remplacé par un allègement de la cotisation patronale Maladie à hauteur de 6% ne s'appliquant qu'aux salaires inférieurs à 2,5 SMIC (comme c'était déjà le cas pour le CICE).
Concrètement, en paye, cela se traduit par une...

Note créée le 26/12/2018, dernière modification le 8/1/2019

La notion d'assiette de référence avait été introduite en version 8.00 de LDPaye.
Au même moment, nous avons proposé un outil permettant de comparer facilement les assiettes d'un ensemble de cotisations par rapport à une cotisation « modèle » qui est en principe la cotisation définie en tant qu'assiette de référence des autres cotisations que l'on cherche à vérifier.
Tout cela était décrit au chapitre D.3 de la...

Note créée le 15/10/2018, dernière modification le 4/1/2019

Préambule
Le calcul des taux horaires et bases forfaitaires propres aux apprentis, en référence à un pourcentage du SMIC, est implémenté dans LDPaye de longue date, au travers de 3 fonctions personnalisées :
TAUHAP : Calcul du taux horaire de l'apprenti
SRTAPP : Calcul du salaire rétabli de l'apprenti 
BFOAPP : Calcul de la base forfaitaire de l'apprenti (plus utilisée à compter de...

Note créée le 28/12/2018, dernière modification le 31/12/2018

Traditionnellement, nous publions une Lettre d'informations fin décembre présentant toutes les nouveautés paye de l'année à venir.
Mais cette fin d'année 2018 est un peu particulière. Les nouveautés sont très très nombreuses :
Celles connues depuis des mois :
Prélèvement à la source Impôt
Nouvelles cotisations de retraite complémentaire découlant de la fusion...

Note créée le 28/12/2018

A compter de janvier 2019, le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) disparaît. Il est remplacé par un allègement de la cotisation patronale Maladie à hauteur de 6% ne s'appliquant qu'aux salaires inférieurs à 2,5 SMIC (comme c'était déjà le cas pour le CICE).
Cela sera décrit en détail dans une actualité à paraître début janvier (en cours de validation au 28/12/2018).
Mais pour les employeurs qui sont en...

Note créée le 19/12/2018, dernière modification le 27/12/2018

Le package correctif de LDPaye Version 9.60 Niveau 91, publié le 18/12/2018 comprend deux améliorations notables dans la gestion de la gestion de la régularisation au net faisant suite à la saisie des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) :
Dans le cadre de la régularisation au net automatique (nouvelle méthode décrite ici), on peut désormais demander une régularisation au net dite « stricte », qui consiste à maintenir non pas le...

Note créée le 19/12/2018, dernière modification le 27/12/2018

Effectif déclaré
Comme chaque année, nous vous invitons à vérifier l'effectif déclaré dans la DSN de décembre, surtout si celui-ci est proche de l'un des seuils fatidiques : autour de 10, 20 ou 50 salariés.
En effet, votre DSN mensuelle de décembre (échéance du 5 ou 15 janvier 2019) inclue implicitement cette notion d'effectif moyen de l'entreprise, effectif qui est l'élément déclencheur d'un certain nombre...

Note créée le 19/12/2018, dernière modification le 27/12/2018

Le service TOPAze a ouvert ses portes le 6 décembre 2018. Rappelons que ce service permet de récupérer les taux personnalisés de prélèvement à la source pour les salariés nouvellement embauchés, en amont de la première DSN.
La fiche consigne DSN N° 2051 détaille l'utilisation de ce service. Malheureusement, ce service n'est pas accessible au travers de l'API-DSN. Il faut procéder « à l'ancienne », par téléchargement...

Note créée le 18/6/2018, dernière modification le 26/12/2018

  Mise à jour du 19/12/2018  
Cette note avait été écrite initialement en juin 2018. Elle est conservée ici pour mémoire, mais la prudence qui était recommandée en 2018 n'est plus de mise en 2019. On peut désormais, à partir de janvier 2019, proratiser le plafond de sécurité sociale en fonction des jours d'absence entièrement non rémunérés sans pour autant risquer un « redressement » de l'AGIRC-ARRCO. Et cela grâce...

Note créée le 13/12/2017, dernière modification le 26/12/2018

Le décret 2017-858 du 9 mai 2017 (article 8) a modifié les différentes modalités de réduction du plafond de la Sécurité sociale prévue par l'article R242 du code de la Sécurité sociale. Ces nouvelles modalités entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Une bonne partie des règles de calcul du plafond est implémentée dans le cœur du programme de calcul des bulletins. Ces règles de calcul ont donc été ajustées via une mise à...

Note créée le 26/11/2018

La problématique
En version 9.60, la mise en place du prélèvement à la source a nécessité la refonte des rubriques de versement des indemnités journalières Sécurité sociale, notamment pour les entreprises pratiquant la subrogation. On demande désormais de saisir le montant brut de ces indemnités (rubriques 4100XX), le système calculant à partir de là le montant net de CSG déductible (rubrique 7050PI, montant qui est soumis au PAS) et le...

Note créée le 21/11/2018, dernière modification le 22/11/2018

Le problème
En version 9.60 de LDPaye, dans le package correctif de niveau 56 diffusé le 08/11/2018, une erreur s'était glissée dans le programme de calcul des bulletins, pour ce qui est du seuil de déclenchement du complément Allocations Familiales. Ce seuil de déclenchement du complément Allocations Familiales était calculé à 2,5 SMIC au lieu de 3,5 SMIC (sauf si on allait revalider la fiche de la cotisation AF pour y inscrire...

Note créée le 20/11/2018, dernière modification le 21/11/2018

Le contexte d'utilisation
En cas d'erreur au sein d'une DSN, et dès lors que l'erreur est découverte au-delà de la date d'échéance (5 ou 15 du mois suivant le mois déclaré), il n'est plus possible d'émettre une déclaration « juste » en mode « annule et remplace ». Il faut alors envoyer les corrections, en mode différentiel, sur la déclaration du mois suivant la découverte de l'erreur. Et là, il y a deux...

Note créée le 8/11/2018

Le package correctif de LDPaye Version 9.60 de niveau 56, diffusé le 08/11/2018, contient une correction quant au numéro de rubrique utilisé par la rubrique de versement des IJSS nettes.
En effet, on pouvait avoir un souci dans le cas d'un salarié ayant un salaire brut nul (ou très faible) avec toutefois un salaire net suffisant pour appliquer un prélèvement à la source, du fait d'un versement d'IJ nettes. Dans cette configuration, le...

Note créée le 18/9/2018, dernière modification le 6/11/2018

Introduction
Les régimes AGIRC et ARRCO fusionnent au 1er janvier 2019 en un seul régime, le régime AGIRC-ARRCO. 
Par voie de conséquence, tout le système de cotisation retraite des entreprises évolue.
Depuis juin 2018, vous avez dû recevoir plusieurs courriers (papier ou mail) vous informant de cette...

Note créée le 24/11/2016, dernière modification le 2/11/2018

Remarque préliminaire : cette note d'actualité avait été rédigée et publiée initialement en novembre 2016. Elle est ici dans une version quelque peu actualisée, mais elle reste cruellement d'actualité. Au support LD SYSTEME, on est trop souvent témoin de DSN erronées, avec parfois des erreurs qui remontent à plusieurs mois en arrière. La correction est alors fort complexe car on est dans le cas le plus délicat où les bulletins ont été établis...

Note créée le 5/10/2018

La cotisation salariale d’assurance chômage, qui était passée de 2,40 % à 0,95 % au 1er janvier 2018, est supprimée à compter d'octobre 2018 .
À compter du 1er octobre 2018, seule reste due la contribution patronale d’assurance chômage au taux de 4,05 % et la cotisation patronale AGS à 0,15 %.
Pour être précis, cela concerne les payes des périodes courant à compter du 1er octobre 2018, mais pas les payes de...

Note créée le 22/5/2018, dernière modification le 5/10/2018

La nouveauté
L'arrêté du 9 mai 2018, paru au journal officiel du 12/05/2018, prévoit une nouvelle mention obligatoire sur le bulletin de paye : l'évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations maladie et chômage.
Il s'agit en fait du gain net obtenu par le salarié suite à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie et de la hausse concomitante de la CSG de 1,7%, le tout survenu en...

Note créée le 23/3/2018, dernière modification le 13/9/2018

Remarque préliminaire : les informations publiées ici ont également été relayées dans la Lettre d'informations du 13/09/2018.
Cela a été confirmé début septembre par le gouvernement, le prélèvement à la source (PAS) va effectivement être mis en place en janvier 2019.
Le gouvernement a créé un site d'informations dédié à l'adresse...

Note créée le 22/6/2018

Une des premières actions à mener pour la mise en conformité de votre entreprise avec les nouvelles règles de protection des données dans le cadre du RGPD est de constituer un registre de tous les traitements de données personnelles réalisés par votre entreprise, quels qu'il soient.
Pour vous aider dans cette démarche, LD SYSTEME vous propose la fiche de registre d’activité correspondant à LDPaye, conçue sur le modèle de registre élaboré...

Note créée le 26/3/2018, dernière modification le 27/4/2018

Préambule
Le nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD) entre en application le 25 mai 2018.
Il a pour objectif de renforcer et unifier la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne. Il concerne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Pour en savoir plus, voici quelques liens utiles...

Note créée le 9/4/2018, dernière modification le 18/4/2018

Objectif
Un nouveau dispositif fait son apparition dans LDCompta Version 10.00 et LDPaye Version 9.50 (et un peu plus tard dans LDNégoce Version 6.00).
L'objectif est d'interdire toute ouverture de session pendant un laps de temps donné, le temps de réaliser un traitement « sensible » comme une clôture annuelle en comptabilité ou une clôture mensuelle en paye.

Note créée le 18/4/2017, dernière modification le 9/4/2018

  Mise à jour du 09/04/2018  
Le GIP-MDS a annoncé fin janvier 2018 l'abandon de l'utilisation de la DSN pour les besoins de la CVAE (cf fiche de la base de connaissance). 
Une modification a donc été apportée dans LDPaye (Version 9.50 niveau 88) afin de ne plus faire figurer aucune donnée CVAE dans les prochaines DSN :
disparition de la saisie des effectifs destinée aux blocs 42-Affectation...

Note créée le 8/2/2018, dernière modification le 29/3/2018

Les règles de proratisation du plafond de la sécurité sociale ont changé au 01/01/2018, comme cela est décrit ici.
A cette occasion, le code calcul permettant de faire des proratas au 30ème, à savoir le code [13] NombreXtaux+prorata30e, a évolué lui aussi.
A ce titre, il prend en compte désormais les absences non rémunérées, celles ayant été paramétrées pour réduire le plafond (champ Réduction du plafond SS sur...

Note créée le 5/2/2018

LD SYSTEME a développé puis quelques années un outil baptisé LDSQL.
A la base, il s'agit d'un interpréteur de commandes SQL permettant de manipuler les données de toute base de données HFSQL, la base de données mise en œuvre par les logiciels LDCompta, LDPaye, LDNégoce), au travers du langage SQL.
Au fil du temps, cet outil a été perfectionné et documenté. Réservé initialement aux développeurs et...

Note créée le 29/1/2018

Rappels
Les règles de proratisation du plafond de la Sécurité sociale ont changé à compter de janvier 2018, suite au décret 2017-858 du 9 mai 2017.
Ces règles ont été implémentées dans la version 9.50 de LDPaye, diffusée fin décembre, et décrites en détail dans la documentation de cette version puis synthétisées dans notre actualité Proratisation du plafond Sécurité sociale - Nouvelles règles en 2018 parue initialement...

Note créée le 23/1/2018

Cette note décrit comment traiter, dans LDPaye, le cas d'un salarié transféré d'une société à une autre, ces sociétés étant gérées toutes deux dans LDPaye et au sein du même plan de paye.
Préalable : identifier les cumuls qui doivent être copiés
Avant de copier les fiches salariés, il faut identifier quels sont les cumuls qui doivent être copiés en même temps que la fiche du salarié lors de ce transfert. Il s'agit...

Note créée le 18/1/2018

Avec l'arrivée des virements et prélèvements SEPA (SCT et SDD) est advenue la généralisation des coordonnées bancaires sous la forme IBAN + BIC :
Dans les logiciels LDCompta et LDPaye, l'IBAN et le BIC se sont ainsi substitués au RIB depuis 2009.
Mais le BIC est facultatif depuis le 01/01/2014 pour les opérations nationales , depuis le 01/02/2016 pour les...

Note créée le 12/1/2018, dernière modification le 15/1/2018

Nous avons été sollicité en janvier 2018 par plusieurs entreprises, soit directement, soit au travers de leur expert comptable ou commissaire aux comptes, pour fournir une « DSN annuelle ».
Bien entendu, cette notion de DSN annuelle n'existe pas. La DSN est par nature mensuelle. Mais l'objectif est compréhensible : pouvoir facilement contrôler tout ce qui a été déclaré au cours d'un exercice, comme on pouvait le faire auparavant assez simplement...

Note créée le 12/1/2018

Comme nous vous en avions informé dans notre Lettre du 29/12/2017, vous deviez déclarer dans la DSN de décembre les assujettissements fiscaux : taxe d'apprentissage, contribution supplémentaire à l'apprentissage, participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), formation professionnelle. Sans oublier la taxe sur les salaires si vous êtes concerné.
Une actualité publiée le 26/12/2017 vous rappelait les éléments...

Note créée le 26/12/2017, dernière modification le 12/1/2018

Dans la dernière DSN de l'année, celle de décembre à échéance du 5 ou 15 janvier, vous devez déclarer certains éléments qui ne sont déclarés qu'une fois par an :
les assujettissements fiscaux : taxe d'apprentissage, contribution supplémentaire à l'apprentissage, participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), formation professionnelle ;l'assujettissement à la taxe sur les salaires, pour les...

Note créée le 8/1/2018

Compte-tenu de la suppression de 4 facteurs de pénibilité à compter d'octobre 2017, la déclaration de la pénibilité au titre de l'année 2017 est un peu particulière. On pouvait légitimement se poser la question de savoir ce qu'il fallait déclarer exactement pour les salariés dans certaines situations particulières :
salarié en situation de mono-exposition, le facteur de pénibilité concerné est supprimé du dispositif à compter...

Note créée le 8/1/2018

Pour toutes les entreprises qui sont concernées par l'abandon du décalage de paye fin 2017 du fait de la nouvelle législation, se pose la question du paiement des cotisations du mois de décembre 2017.
Pour ce qui est des cotisations URSSAF, toujours déclarées et payées mensuellement, la réponse a été apportée sur DSN-INFO. Et cela va se faire de manière entièrement automatique et transparente avec LDPaye.
Pour ce qui est des...

Note créée le 5/1/2018

Cette année, vous pouvez pour la première fois transmettre votre déclaration des honoraires au travers de la DSN.
Pour l'année 2017, si l'on s'en tient à ce qui est énoncé dans la documentation fiscale BOFIP-impôts référencée BOI-BIC-DECLA-30-70-20  au paragraphe 360, les modes déclaratifs possibles sont :
la DSNla DADS-U (mais la plupart des entreprises ne vont plus établir de DADS-U au titre de...

Note créée le 5/1/2018

Lors de la mise en place de la DSN Phase 3, on avait demandé à créer des paramètres DSN pour transmettre, sur des blocs 81-Cotisation individuelle, les cotisations Assurance chômage et AGS.
Cela concernait les codes suivants, en bloc 81 :
040 - Cotisation AC : assurance chômage sur rémunérations brutes après déduction, limitées à 4 fois le plafond de la SS041 - Cotisation AC majorée 1 : application d’une majoration AC + 0,5% sur les contrats...

Note créée le 2/1/2018

Une lettre d'informations datée du 29/12/2017 a été publiée. 
Vous y trouverez toutes les modifications à apporter dans votre plan de paye pour janvier 2018 :
hausse du plafond Sécurité sociale,revalorisation du SMIC,modification des taux de cotisation (maladie, assurance chômage, CSG, CICE),impact sur le coefficient de la réduction Fillon,abandon des cotisations pénibilité.
Les autres sujets abordés dans cette...

Note créée le 2/1/2018

La hausse de la cotisation patronale maladie, qui est passé de 12,89 à 13% en janvier 2018, entraine mécaniquement la hausse du coefficient maximal de la réduction Fillon.
Mais en parallèle, un décret publié le 31/12/2017 diminue la fraction du taux de cotisation AT couverte par cette réduction, passant de 0,90 à 0,84%.
Compte-tenu de ces deux incidences, les coefficients de la...

Note créée le 26/12/2017

Dans la dernière version 9.50 de LDPaye, le module Bureautique a été revu en profondeur. Il ne fait plus appel désormais aux fonctions de publipostage du logiciel Word, mais utilise en lieu et place son propre module de traitement de texte. 
Ce module Bureautique devient donc accessible à tous les utilisateurs, même ceux ne disposant pas du logiciel Word sur leur poste de travail. Et la conception comme...

Note créée le 20/9/2017, dernière modification le 20/11/2017

Ce qui va changer au 1er janvier 2018
Le bulletin simplifié est une des réformes des pouvoirs public qui a été instaurée depuis 2016. Elle codifie assez précisément  la présentation des bulletins de paye (décret 2016-190 et arrêté du 25 février 2016, JO du 26).
Ce bulletin simplifé s'impose déjà, depuis le 1er janvier 2017, aux employeurs de 300 salariés et au delà.
A compter du 1er janvier 2018, cette...

Note créée le 11/11/2016, dernière modification le 16/11/2017

Une lettre d'informations datée du 16/11/2017 a été publiée. 
On y annonce la disponibilité de la version 9.50 de LDPaye, version qui doit impérativement être installée d'ici à la fin de l'année 2017, car c'est elle qui assure :
le support de la norme DSN 2018.1.2 à utiliser pour les DSN de l'année 2018,le support de la norme N4DS V01X12 à utiliser pour les déclarations DADS-U de l'année 2017,le support...

Note créée le 19/9/2017

Ce qui change
Les contributions à l'assurance chômage ont été revues suite à la signature de la nouvelle convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage.
Les textes prévoient :
l’instauration, au maximum pour la durée de la convention, d’une contribution exceptionnelle temporaire de 0,05%, à la charge exclusive des employeurs, due au titre de tous les contrats de...

Note créée le 11/7/2017, dernière modification le 12/7/2017

Au 1er juillet 2017, le taux de la cotisation AGS, actuellement à 0,20%, est abaissé à 0,15%.
Dans LDPaye, il y a 2 choses à faire avant de commencer à traiter sa paye de juillet, mais après avoir clôturé celle de juin :
Modifier le taux patronal de la cotisation AGS bien sûr (menu Fichier/Cotisations).Attention : si vous avez des VRP, pensez à modifier également le taux de la cotisation AGS de ceux-ci ; il doit y avoir une cotisation...

Note créée le 31/5/2017

Le 11 avril 2017 Microsoft a débuté le déploiement d'une nouvelle version majeure de Windows 10. Il s'agit de la version "Creators Update" (redstone 2), dont le numéro de version initiale est le 1703 (build 15063.138).
Un changement apporté dans cette version de Windows peut provoquer une interaction avec le mécanisme d'aperçu avant impression des applications WINDEV. Dans certains cas l'application peut ne pas répondre aux...

Note créée le 30/1/2017, dernière modification le 2/2/2017

Vous trouverez ci-dessous la dernière version du dossier de démonstration LDZ Version 9.00, arrêté sur Janvier 2017.
 
Ce dossier inclut :
le paramétrage DSN Phase 2 et Phase 3, pour les caisses de retraite et les OCles DSN mensuelles de janvier à août 2016 au format Phase 2, puis au format Phase 3 de septembre à décembre 2016le paramétrage standard N4DS 2016 au format V01X11,toutes les nouveautés de Janvier 2017 : plafond, SMIC, taux de...

Note créée le 11/1/2017, dernière modification le 12/1/2017

La loi de finances pour 2017 crée un crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) en faveur des associations loi 1901, des fondations reconnues d’utilité publique, des centres de lutte contre le cancer, des syndicats professionnels et des mutuelles employant moins de 30 salariés (ou plus de 30 salariés lorsqu’il s’agit d’établissement œuvrant dans les champs de la petite enfance, du handicap, du médico-social).
Ce crédit s’applique à...

Note créée le 5/12/2016, dernière modification le 3/1/2017

Vous allez établir prochainement votre DADS-U pour l'année 2016. Rappelons tout d'abord que celle-ci doit être établie en respectant la norme N4DS V01X11, prise en charge uniquement par LDPaye Version 9.00. Si vous êtes encore en version 8.00, contactez rapidement votre prestataire de services pour procéder à la mise à jour.
Une documentation décrivant les quelques nouveautés de cette norme V01X11 est disponible ici.
Dans cette note...

Note créée le 29/12/2016, dernière modification le 30/12/2016

Pour tout savoir sur les nouveautés paye applicables en janvier 2017, consultez notre Lettre d'informations du 29/12/2016.
ATTENTION : un décret de dernière minute, publié au Journal officiel du 30 décembre 2016, donc postérieurement à la diffusion de cette Lettre d'informations, modifie le taux de la cotisation patronale d’assurance maladie et le paramétrage de la réduction de cotisations Fillon. Les modifications qui en découlent ont été...

Note créée le 19/12/2016, dernière modification le 29/12/2016

Préambule
 
Tout d'abord, rappelons que ce sujet de la gestion de la pénibilité dans LDPaye a déjà été abordé :
au chapitre 5 de la documentation Nouveautés N4DS V01X11, pour ce qui touche à la déclaration de la pénibilité pour l'année 2016 en DADS-Uau chapitre Gestion de la pénibilité dans la documentation des nouveautés de la version 9.Nous vous invitons à relire ce chapitre avant d'aborder cette nouvelle note qui le...

Note créée le 19/12/2016, dernière modification le 21/12/2016

Préambule
Tout d'abord, rappelons que ce sujet de la gestion de la pénibilité dans LDPaye a déjà été abordé :
Au chapitre 5 de la documentation Nouveautés N4DS V01X11, pour ce qui touche à la déclaration de la pénibilité pour l'année 2016 en DADS-UAu chapitre Gestion de la pénibilité dans la documentation des nouveautés de la version 9.Cette note n'aborde que la question du paiement des cotisations due au titre de l'année...

Note créée le 26/9/2016

Cette note décrit les quelques modifications (mineures) apportées dans la déclaration trimestrielle des salaires MSA (DTS) à partir du 3ème trimestre 2016.
Mise à jour de votre logiciel
Pour pouvoir établir une déclaration incluant les modifications du 3ème trimestre 2016, il vous faut disposer du module MSA en version 3.86. Cette version 3.86 est diffusée au...

Note créée le 30/6/2016

Dans la future version 9 de LDPaye, qui sera diffusée à partir de septembre 2016, les pays sont identifiés de façon unique par leur code ISO-3166-1-A2 (le code pays à 2 lettres). Un travail préparatoire peut s'avérer nécessaire pour permettre cette migration en version 9.
Lors de la migration d'un dossier de paye de la...

Note créée le 29/6/2016

L'échéance de la mise en place de la DSN Phase 3 est désormais connue : ce sera Janvier 2017 au plus tard (sauf TPE au régime agricole). Il faut donc s'y préparer.
Le calendrier de déploiement de la DSN « Phase 3 » est désormais parfaitement connu (communiqué de presse du GIP-MDS du 19/05/2016) : ouverture en...

Note créée le 20/5/2016

La version 9.00 de LDPaye, qui va offrir le support de la DSN Phase 3, sera disponible tout début septembre 2016. Découvrez dès maintenant le contenu de cette nouvelle version.
Par rapport à la version 8.00 utilisée actuellement, cette version 9.00 apporte :
le support complet de la DSN Phase 3, qui se distingue...

Note créée le 20/5/2016

Le décret n° 2016-611 fixant de nouvelles obligations pour la DSN, avec un seuil intermédiaire pour la paie du mois de juillet 2016 concernant la grande majorité des PME, a finalement été publié au journal officiel le 18 mai.
Après un premier seuil qui a conduit environ 13 000...

Note créée le 20/4/2016

Cette note décrit comment paramétrer le forfait social à 16% et propose également une simplification du paramétrage actuel du format social, pour gérer plus facilement les deux taux désormais possibles de 16% et 20%.
La loi Macron a prévu que le forfait social se...

Note créée le 23/3/2016

A partir du 2ème trimestre 2016, le seuil de déclenchement du complément de cotisation Allocations Familiales est porté à 3,5 SMIC au lieu de 1,6. Ce seuil étant apprécié en cumul annuel, la variation du seuil en cours d'année amène à des calculs « particuliers ». D'autant qu'une directive de la DSS est venue modifier au dernier moment la règle de...

Note créée le 4/3/2016

Les paramètres de l'exonération de cotisation spécifique aux départements d'outre-mer dite Lodeom sont modifiés en 2016. L'URSSAF a publié fin février les nouvelles valeurs applicables à compter de janvier 2016.
Si la formule de calcul en elle-même ne change pas, la quasi-totalité des facteurs entrant en jeu...

Note créée le 25/1/2016

Une nouvelle méthode de calcul de la régularisation au net, plus automatisée, est possible dans LDPaye depuis novembre 2015. Si vous mettez en œuvre régulièrement cette régularisation au net, découvrez ici comment gagner du temps avec cette nouvelle fonctionnalité.
L'objectif de cette nouvelle méthode est...

Note créée le 19/1/2016

A partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l'employeur du secteur privé à tous les salariés n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la sécurité sociale.
Si vous devez mettre en place...

Note créée le 12/1/2016

Une nouveauté en DADS-U passée plus ou moins inaperçue : la participation à la formation professionnelle (rubriques S80.G62.00.005 et S80.G62.00.006) doit être déclarée pour toutes les entreprises et pas seulement pour celles de moins de 10 salariés comme auparavant.
Note créée le 8/1/2016

LDPlanning a fait peau neuve début janvier, avec une nouvelle interface et des nouveautés fonctionnelles intéressantes.
Une mise à jour fonctionnelle importante de LDPlanning a été diffusée début janvier 2016, au travers du correctif de niveau 11 de la version 3.80.
Avec cette mise à jour, vous disposez notamment :d'un défilement vertical...

Note créée le 8/1/2016

Le conseil d’administration de l’AGS (association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) du 6 janvier 2016 a décidé de baisser le taux de cotisation AGS, qui passe de 0,30 % à 0,25 % au 1er janvier 2016.
Dernière minute : on a appris le 7 janvier, suite...

Note créée le 31/12/2015

Certaines entreprises vont être confrontées à la problématique de la reconstitution des assiettes de cotisation Pénibilité pour l'année 2015. Nous proposons ici une solution basée sur l'export Excel d'un journal standard ou détaillée.
Les cotisations Pénibilité...

Note créée le 30/12/2015

La réglementation spécifique relative aux sommes versées à l’occasion du départ de l’entreprise en dehors de la rémunération normale, dites « sommes isolées », est modifiée à compter de janvier 2016. Mais cela ne signifie pas pour autant la disparition pure et simple de ce dispositif.

Note créée le 21/12/2015

Cette note décrit comment renseigner les informations relatives à la pénibilité dans la déclaration du 4ème trimestre 2015, conformément à ce qui est décrit dans le cahier technique MSA et en s'appuyant sur ce qui existe dans LDPaye.
Mise à jour de votre logiciel
Pour pouvoir établir une déclaration incluant les...

Note créée le 16/12/2015

Une nouvelle version de la feuille de calcul Excel permettant de contrôler ses réductions Fillon a été publiée.
Commençons par dire qu'il ne s'agit que d'une amélioration de l'ergonomie de cette feuille, l'ancienne feuille de calcul peut d'ailleurs toujours être utilisée, les formules de calcul de la...

Note créée le 16/12/2015

Il est désormais possible de prendre un compte, pour mois donné, dans la formule de calcul du coefficient de la réduction Fillon, un SMIC négatif lorsque la rémunération mensuelle brute du salarié est elle même négative.
La problématique
Dans la circulaire DSS/SD5B/2015/99 parue en début d'année, qui détaille les...

Note créée le 8/12/2015

En 2015, suite aux nouveautés intervenues en janvier 2015 concernant la réduction Fillon, le coefficient de base de cette réduction pour les VRP affiliés à la CCVRP diffère de celui appliqué aux autres salariés : 0,266 ou 0,262 au lieu de 0,2835 ou 0,2795 en 2015. En 2016, ce devrait être 0,2667 ou 0,2627 (sous réserve de confirmation par arrêté).

Note créée le 6/12/2015

Les documentations d'aide à l'élaboration des DADS-U 2015, norme V01X10, sont disponibles. Une révision 2 de cette note est parue le 2 décembre.
La DADS-U 2015 devra être produite en utilisant la norme V01X10. Le support de cette norme est proposé par LDPaye Version 8.00 à...

Note créée le 22/6/2015

Une nouvelle version du cahier des charges relatif à la déclaration trimestrielle MSA a été publiée pour le 2ème trimestre 2015. Une mise à jour de votre logiciel paye est indispensable pour prendre en charge ces nouveautés.
Mise à jour de votre logiciel
Pour pouvoir établir une déclaration conforme à ce...

Note créée le 11/5/2015

Suite à la parution de la circulaire ACOSS DSS/SD5B/2015/99 fin avril, le mode de calcul du SMIC pour le calcul du complément Allocations Familiales a été revu. La modification ne concerne que le cas des salariés soumis à des durées d'équivalence et ne nécessite aucun paramétrage supplémentaire.
L'ACOSS a publié...

Note créée le 3/4/2015

Une nouvelle version du cahier des charges relatif à la déclaration trimestrielle MSA a été publiée pour le 1er trimestre 2015. Une mise à jour de votre logiciel paye est indispensable pour prendre en charge ces nouveautés.
Mise à jour de votre logiciel
Pour pouvoir établir une déclaration conforme à ce nouveau cahier des charges du 1er trimestre...

Note créée le 24/3/2015

Les paramètres de la garantie minimale de points AGIRC pour 2015 sont désormais connus. Les cotisations minimales de retraite complémentaire AGIRC sont fixées comme l'an dernier à 796,08 euros pour l'année 2015 (salarié à temps plein présent toute l'année), soit 66,34 euros par mois (part patronale : 41,17 euros ; part salariale : 25,17 euros).

Note créée le 19/3/2014

Une nouvelle version du cahier des charges relatif à la déclaration trimestrielle MSA a été publiée pour le 1er trimestre 2014. Une mise à jour de votre logiciel paye version 7.20 niveau 46 (ou supérieur) est indispensable pour prendre en charge ces nouveautés. Vous disposerez alors de la version 3.20 du module MSA.
Mise à jour...

Note créée le 18/2/2014

La loi de finances pour 2014 a modifié le régime fiscal des cotisations patronales « frais de santé ». Le net imposable que vous avez déclaré en DADS-U, qui sera pré-renseigné sur les déclarations des revenus 2013 (formulaire 2042), n'est pas celui qui figure en pied du dernier bulletin de paie 2013. Il est donc nécessaire d'informer les salariés sur le pourquoi...

Note créée le 3/1/2014

La loi de finances pour 2014 a été publiée. Comme cela était pressenti, elle englobe les mesures de fiscalisation des complémentaires « santé ». Le régime fiscal de ces cotisations doit donc être revu pour l'année 2014.
Les contributions patronales au financement de...

Note créée le 30/12/2013

La loi de finances pour 2014 a été publiée. Comme cela était pressenti, elle englobe les mesures de fiscalisation des complémentaires « santé », et ce avec effet dès les revenus 2013.
Ainsi, la contribution patronale au financement de garanties de prévoyance « frais de...

Note créée le 28/3/2013

Les commentaires administratifs définitifs sur le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sont publiés.
Après une phase de consultation publique, les commentaires de l'administration fiscale sur le dispositif du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sont désormais...

Note créée le 21/3/2013

La version 4 de LDVision est disponible. La principale nouveauté de cette version 4 est le mode « Tableau de bord » : la possibilité de présenter sur un même écran tout un ensemble de tableaux de données, tableaux statistiques et graphiques assemblés à votre guise. Une évolution fort appréciable !
LDVision, c'est la...

Note créée le 15/2/2013

L’article 66 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Le calcul de l'assiette de crédit d'impôt doit être mis en place dans votre logiciel de paye pour l'année 2013.
Note créée le 18/8/2011

LD SYSTEME introduit à partir de septembre 2011 un nouveau système de gestion des licences pour ces progiciels. Ce nouveau système de licences, dénommé CopyMinder, va remplacer progressivement l'ancien système basé sur les clés HASP...
                   
Jusqu’alors, la licence d'un logiciel LD...

Note créée le 31/5/2010

Au moment d'une clôture d'exercice, on souhaite fréquemment conserver un grand nombre d'états différents en format PDF. Mais la méthode classique consistant à demander l'enregistrement en PDF depuis l'aperçu avant impression est lourde. Découvrez ici une méthode bien plus rapide.
Note créée le 14/4/2010

Votre logiciel LDCompta ou LDPaye est exploité au sein d'un environnement TSE et vous souhaitez bénéficier quand même d'un look moderne façon XP : la solution est là !
L'équipe de Support Technique est amenée assez fréquemment, lors d'interventions effectuées à distance,...

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