Paramètres DSN Prévoyance
En DSN Phase 3, les données relatives à la prévoyance sont déclarées principalement :
Ces blocs sont tous attachés à un bloc 78-Base assujettie de code 31-Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire, sachant qu'il existe pour chaque salarié un bloc 78 de code 31 pour chaque contrat de prévoyance auquel il est affilié (voir ici le principe des liens entre ces blocs prévoyance).
Ces paramètres peuvent être récupérés automatiquement à partir des paramètres N4DS S45.
Mais attention : bien souvent, en DADS-U, on ne portait que les bases des cotisations, pas les montants. Alors qu'en DSN Phase 3, il faut impérativement déclarer nominativement tous les montants de cotisation (bloc 81 code 059). Les bordereaux de cotisation destinés aux organismes complémentaires (OC) sont en effet exclusivement constitués en sommant les données des blocs 81 de code 059. Et l'ordre de paiement émis en DSN (bloc 20) sera lui aussi calculé à partir de là. Il faut donc être exhaustif.
Par ailleurs, toutes les cotisations prévoyance et mutuelle doivent aussi être déclarées dans un bloc 79-Complément de base assujettie de code 04-Contributions patronales destinées au financement des prestations de prévoyance complémentaire.
Les cotisations de retraite supplémentaire doivent quant à elles être déclarées dans un bloc 79 de code 05-Contributions patronales destinées au financement des prestations de retraite supplémentaire.
Ces deux paramètres peuvent être initialisés automatiquement à partir des paramètres N4DS, respectivement S40.G30.15 code 06 et S40.G30.15 code 05.
On dispose de trois modes de saisie qui peuvent être utilisés alternativement :