logiciel comptabilité entreprise : LD Systeme, logiciel professionnel gestion commerciale financière et comptabilité windev: Fiches

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Calcul du SMIC utilisé pour les différentes réductions de charges

Note créée le 22/12/2022, dernière modification le 6/1/2025

Cette fiche décrit le mode de calcul du SMIC dans LDPaye, sachant que ce SMIC entre en jeu, sur une base annuelle, dans la plupart des calculs de réduction de charges sociales : Cotisations Complément Maladie et Complément Allocations Familiales, qui se déclenchent au-delà d'un seuil fixé respectivement à 2,5 et 3,5 SMIC.Réduction générale des cotisations patronales, qui est dégressive : son montant est maximal lorsque le salaire est égal...

CSG - CRDS -Tout ce qu'il faut savoir

Note créée le 26/1/2023

Cette fiche récapitule tous les éléments à connaitre pour être en mesure de bien comprendre les calculs des assiettes et montants de CSG et CRDS apparaissant sur le bulletin d'une part, transmis en DSN d'autre part.

Avant de lire cette note, vous pouvez prendre connaissance des éléments fournis par l'URSSAF sur la page dédiée : La CSG-CRDS.

Le cas « standard »

Sur un bulletin classique, on applique la CSG et le CRDS sur...

Exonérations et Réductions liées aux heures complémentaires et supplémentaires

Note créée le 20/1/2023

Une réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires existe depuis janvier 2019 (sans parler de celle mise en place par la loi TEPA en 2007 et qui a pris fin en septembre 2012).

Simultanément, une défiscalisation partielle de ces heures complémentaires et supplémentaires a été instituée.

Parallèlement à cela, la...

Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS)

Note créée le 20/1/2023

Cette fiche décrit tout ce qui est impacté en paye en cas d'application d'une déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels , ce que l'on appelle encore couramment abattement pour frais professionnels.

Préalablement, pour connaitre tous les principes et conditions d'application de cette déduction, reportez-vous :

à la page URSSAF La déduction forfaitaire spécifique.

au Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale...

Les cotisations Complément Maladie et Complément Allocations Familiales

Note créée le 19/1/2023

Rappel

Ces deux cotisations ont un mode de calcul assez particulier, avec un effet de seuil : elles ne se déclenchent que lors que le salaire brut soumis à cotisations de Sécurité Sociale est supérieur à un seuil défini par rapport au SMIC :

2,5 SMIC pour la cotisation Complément Maladie

3,5 SMIC pour le complément Allocations Familiales.

Attention : la comparaison entre le salaire brut et le SMIC doit être faite en cumul...

Les réductions ZFU et outre-mer (LODEOM)

Note créée le 23/12/2022

La réduction propre aux ZFU

Pour connaître dans le détail les principes de cette réduction et ses conditions d'application, reportez-vous pour cela à la page URSSAF Les zones franches urbaines (ZFU).

Cette fiche ne décrit que la façon dont cette réduction de charges peut être mise en œuvre dans LDPaye.

Le principe général est d'utiliser le même mécanisme que la réduction générale de cotisations patronales, décrit dans une...

La réduction générale de cotisations patronales

Note créée le 22/12/2022

Cette fiche décrit le mode de calcul de la réduction générale de cotisation patronales (appelée auparavant Réduction Fillon) dans LDPaye.

Elle n'a pas vocation à décrire dans le détail les principes de cette réduction et ses conditions d'application. Reportez-vous pour cela à la page URSSAF La réduction générale . Si vous n'êtes pas parfaitement familier avec tous les tenants et aboutissants de cette réduction, la lecture de toutes les pages du...

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