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Lettres d'information

Actualités

Actualités DSN

Note créée le 2/2/2021

Pour faire suite au problème sur les taux PAS décrit dans notre actualité du 29/01/2021, la DGFiP a publié le 02 février une actualité sur le site Net-Entreprises, accessible depuis le bandeau de haut de la page  de connexion :
 
DSN – PASRAU – TOPAZE : Remontée des CRM nominatifs DGFIP à tort sans taux personnalisé
disponible aussi en PDF (pour le cas où...

Note créée le 29/1/2021, dernière modification le 1/2/2021

Depuis mardi 26 15H30 environ, vous avez été nombreux à nous signaler des erreurs lors du dépôt de DSN via l'API-DSN.
Mercredi 27 au matin 10H, ces problèmes se multipliant, nous avons questionné le support GIP-MDS, en insistant sur la fait que cela concernait de nombreuses entreprises, qui avaient toutes exactement la même erreur 400 Bad Request lors du dépôt.
Comme il y avait des perturbations annoncées sur le site Net-Entreprise pour la journée...

Note créée le 29/1/2021, dernière modification le 1/2/2021

Nous avons reçu vendredi 29/01/2021 à 15H22 ce message du support GIP-MDS :
Ce message pour vous alerter qu’un certain nombre de CRM 94 DGFiP portent uniquement des salariés avec absence de taux personnalisé.
Ne tenez pas compte de ces CRM et utilisez le taux du mois précédent ou le cas échéant le taux par défaut pour les nouveaux entrants.
La DGFIP...

Note créée le 8/1/2021

Comme chaque année, la norme DSN évolue. A partir de janvier 2021, il faudra déclarer en norme P21V01, en lieu et place de la norme P20V01 utilisée en 2020.
Vous savez déjà que le support de cette norme est assurée par la version 10 de LDPaye.
Un rappel important toutefois : le site Net-Entreprises n'acceptera les déclarations en norme P21V01 qu'à compter du 27/01/2021, comme précisé ici.
Ce n'est donc que...

Note créée le 30/12/2020, dernière modification le 5/1/2021

Remarque préliminaire : les modifications décrites ci-après tiennent compte de ce qui est connu à fin décembre 2020. Comme nous sommes toujours dans un contexte assez mouvant, il n'est pas impossible que ce que les textes prévoient aujourd'hui pour le 1er trimestre 2021 soient revus encore une fois. Cette note ferait alors l'objet d'une révision. Pensez à surveiller très régulièrement nos actualités.
Note créée le 31/12/2020, dernière modification le 4/1/2021

La fiche consigne 1970, décrivant les spécificités déclaratives en DSN des VRP multicartes, a fait l'objet de mises à jour en novembre puis décembre 2020. Dans la version datée du 08/12/2020, il est fait mention pour la première fois de la nécessité de déclarer chaque mois le montant de la déduction forfaitaire spécifique dont bénéficient les VRP au titre de leurs frais professionnels. Cette déclaration doit se faire via un bloc 54-Autre élément de revenu brut...

Note créée le 1/2/2016, dernière modification le 1/12/2020

Principes
Un salarié à temps partiel peut faire le choix de cotiser sur un salaire temps plein pour les cotisations d'assurance vieillesse sécurité sociale et les cotisations de retraite complémentaire.
Depuis 2016, ce dispositif est proposé dans le dossier de démonstration LDZ, sur le salarié de matricule 0031.
La note que vous lisez ici décrit l'intégralité du paramétrage à mettre en place...

Note créée le 10/2/2020, dernière modification le 9/11/2020

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Révision 1 - 05/11/2020
Comme chaque année désormais, la norme DSN évolue. Nous devrons utiliser la norme P21V01 pour les DSN à partir de Janvier 2021 (échéance du 5 ou 15 février).
Les DSN de décembre produites pour le 5 ou 15 janvier doivent encore être faites en norme...

Note créée le 26/6/2020

Révision 1 - 26/06/2020
Cette note fait suite aux trois notes principales relatives à l'activité partielle :
Activité partielle - Incidence sur le bulletin de paie et la DSN
Activité partielle - Compléments Avril 2020
Activité partielle - Nouveautés Mai 2020
En juin, la seule différence par rapport à mai porte sur le montant de l'allocation versée par l'état....

Note créée le 6/6/2020, dernière modification le 26/6/2020

Le GIP-MDS a publié en février 2020 une fiche consigne 2204 détaillant l'utilisation des valeurs de réserve prévue dans la norme P20V01.
Parmi d'autres éléments, il est évoqué le cas des codes 92 et 93 pour les blocs 54. Pendant la période confinement que nous avons connue, et les péripéties liées à l'activité partielle, nous n'avions pas voulu aborder cette question jugée secondaire (dixit la fiche consigne, où le futur est utilisé...

Note créée le 10/2/2020, dernière modification le 20/5/2020

Une nouvelle version 5 du journal de maintenance de la norme P20V01 a été publiée début mai 2020. Cette révision 5 comprend un ensemble de corrections (N° 128 à 133), mineures pour la plupart. Il ne s'agit bien souvent que de modifications des textes descriptifs des différentes rubriques, ou parfois de l'ajout ou suppression d'un contrôle opéré par l'outil DSN-VAL.
La modification N° 130 présente toutefois une certaine...

Note créée le 4/4/2020, dernière modification le 15/5/2020

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Révision 1 - 14/05/2020
Corrections sur  les  reports sur cotisations d'écrêtement - Révision 2 - 15/05/2020
Cette note fait suite aux deux notes principales relatives à l'activité partielle :
Activité partielle - Incidence sur le...

Note créée le 7/4/2020, dernière modification le 15/4/2020

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Révision 1 - 15/04/2020
Dans la note intitulée  Activité partielle - Incidence sur le bulletin de paie et la DSN, nous avions détaillé les éléments à mettre en place dans l'urgence, en toute fin de mars 2020.
Depuis, de nouvelles informations sont apparues. Cette note fait le...

Note créée le 2/4/2020, dernière modification le 3/4/2020

Modification pour les OC  - Cas d'un paiement à zéro - Révision 1.01
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, vous pouvez moduler le paiement de vos charges sociales. Cela est possible pour l'URSSAF, la MSA, les caisses de retraite complémentaires et les organismes complémentaires (OC). Mais pas pour la DGFiP (en tout cas,...

Note créée le 1/4/2020

Une nouvelle fiche-consigne N° 2291 a été publiée le 31/03/2020. Elle aborde la question de la déclaration de la CSG-CRDS sur les revenus de remplacement, qui est celle qui s'applique aux indemnités d'activité partielle.
Cette fiche-consigne confirme ce que l'on savait déjà pour ce qui est du régime général :
Nominativement, on déclare en bloc 78.04 l'assiette de la CSG sans distinction entre la part de CSG sur les...

Note créée le 17/3/2020, dernière modification le 1/4/2020

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Modifications suite Ordonnance n° 2020-346 du 27/03/2020  - Révision 2.00- 30/03/2020
Toutes les modifications effectuées au fil des révisions 1.01 à 1.05 restent repérées en vert.
Modification relative à la déclaration en DSN...

Note créée le 27/3/2020

Dans cette période très particulière, nous vous recommandons de vous tenir informés régulièrement des répercussions de cette épidémie sur les procédures de paye.
Des informations importantes sont publiées régulièrement sur les sites DSN-INFO (bandeau en haut de la page d’accueil) et sur le site Net-entreprises, notamment sur la page Actualités.
Prenez en connaissance afin d'effectuer toutes les déclarations dans les temps...

Note créée le 28/2/2020

Une anomalie déclarative nous a été signalée pour ce qui concerne la déclaration des données Prévoyance et Santé (blocs 78.31 avec les sous-blocs 79 et 81).
Cette anomalie se produit lorsque l'on a plusieurs contrats de prévoyance dont les identifiants internes commencent de la même façon tout en étant constitués d'un nombre de caractères différents (par exemple, deux contrats de prévoyance ayant les identifiants PREV-NC et...

Note créée le 10/2/2020, dernière modification le 14/2/2020

Un journal de maintenance de la norme P20V01 a été publié en date du 05/02/2020. Il s'agit de la version 4  de ce document, comprenant un ensemble de corrections (N° 103 à 127), mineures pour la plupart. Il ne s'agit bien souvent que de modifications des textes descriptifs des différentes rubriques, ou parfois de l'ajout ou suppression d'un contrôle opéré par l'outil DSN-VAL.
La modification N° 116 présente...

Note créée le 17/12/2019, dernière modification le 29/1/2020

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Révision 1 - 17/12/2019
Correction relative à l'OPS Pôle Emploi pour les expatriés Chapitre D.1 - Révision 1.01 - 28/01/2020 
Cotisations MSA AFNCA ANEFA ASCPA PROVEA - Révision 1.02 - 29/01/2020
Note créée le 24/1/2020

Le 24/01/2020, la fiche consigne 933, qui donne la définition du net versé à déclarer en rubrique 50.004 de la DSN, a une nouvelle fois été modifiée sur le site DSN-INFO.
A partir de 2020, le montant du PAS ne doit plus venir en déduction dans ce montant net versé.
Cette modification est prise en charge automatiquement dans LDPaye au travers du correctif 228. Vous n'avez donc aucune modification de paramétrage à réaliser. Il...

Note créée le 22/1/2020, dernière modification le 24/1/2020

Version 9.60 Niveau 229 - Révision 1.01 - 24/01/2020 
(Correction pour le cas où la quotité de référence est inférieure à la durée légale du travail )
En DSN, on déclare dans le bloc 40-Contrat les quotités de travail :
Rubrique 40.011 : Unité de mesure de la quotité de travail 
Rubrique 40.012 : Quotité de travail de référence de...

Note créée le 22/1/2020

Remarque préliminaire : cette note annule et remplace la note Temps partiel thérapeutique qui datait de l'époque où DADS-U et DSN Phase 2 cohabitaient. Aujourd'hui, la DADS-U est de l'histoire ancienne. Seule la DSN importe.
Principes déclaratifs en DSN
La question du temps partiel thérapeutique fait l'objet d'une fiche consigne sur DSN-INFO N° 911.
En résumé, voici ce...

Note créée le 5/4/2016, dernière modification le 14/1/2020

Mise à jour du 14/01/2020 : la DADS-U étant désormais remplacée par la DSN, une nouvelle note annule et remplace celle-ci. Elle décrit comment aborder cette question du temps partiel thérapeutique sous le seul angle de la DSN, en oubliant les contraintes de la DADS-U, ce qui simplifie le processus. 
Mise à jour du 06/02/2017 : les informations modifiées apparaissent ci-dessous en violet.
Les informations à notre...

Note créée le 13/10/2015, dernière modification le 26/8/2019

Nouvel arrêt de Travail
La règle de base en DSN : tout arrêt doit être déclaré, quelle que soit sa durée (y compris si le délai de carence n’est pas couvert) en renseignant un motif (maladie, maternité, paternité...) via un signalement « arrêt de travail » bloc 60.
A partir de la phase 3, on doit également déclarer les temps partiels thérapeutiques en tant qu'arrêt de travail sous le motif 08. Toutefois,...

Note créée le 22/1/2019

Suite à la parution de la circulaire AGIRC-ARRCO 2019-1-DRJ publiée mi-janvier, nous nous sommes aperçu que nous n'avions pas respecté une des règles édictées par l'AGIRC-ARRCO, à savoir que les taux des cotisations retraite devaient être arrondis à 2 décimales. Cette règle est rappelée en page 6 de la circulaire :
« Les taux résultant de la répartition entre l’employeur et le salarié sont arrondis au centième. Dans l’hypothèse où le...

Note créée le 28/12/2018

A compter de janvier 2019, le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) disparaît. Il est remplacé par un allègement de la cotisation patronale Maladie à hauteur de 6% ne s'appliquant qu'aux salaires inférieurs à 2,5 SMIC (comme c'était déjà le cas pour le CICE).
Cela sera décrit en détail dans une actualité à paraître début janvier (en cours de validation au 28/12/2018).
Mais pour les employeurs qui sont en...

Note créée le 19/12/2018, dernière modification le 27/12/2018

Effectif déclaré
Comme chaque année, nous vous invitons à vérifier l'effectif déclaré dans la DSN de décembre, surtout si celui-ci est proche de l'un des seuils fatidiques : autour de 10, 20 ou 50 salariés.
En effet, votre DSN mensuelle de décembre (échéance du 5 ou 15 janvier 2019) inclue implicitement cette notion d'effectif moyen de l'entreprise, effectif qui est l'élément déclencheur d'un certain nombre...

Note créée le 19/12/2018, dernière modification le 27/12/2018

Le service TOPAze a ouvert ses portes le 6 décembre 2018. Rappelons que ce service permet de récupérer les taux personnalisés de prélèvement à la source pour les salariés nouvellement embauchés, en amont de la première DSN.
La fiche consigne DSN N° 2051 détaille l'utilisation de ce service. Malheureusement, ce service n'est pas accessible au travers de l'API-DSN. Il faut procéder « à l'ancienne », par téléchargement...

Note créée le 20/11/2018, dernière modification le 21/11/2018

Le contexte d'utilisation
En cas d'erreur au sein d'une DSN, et dès lors que l'erreur est découverte au-delà de la date d'échéance (5 ou 15 du mois suivant le mois déclaré), il n'est plus possible d'émettre une déclaration « juste » en mode « annule et remplace ». Il faut alors envoyer les corrections, en mode différentiel, sur la déclaration du mois suivant la découverte de l'erreur. Et là, il y a deux...

Note créée le 10/3/2015, dernière modification le 20/11/2018

Le tableau Excel ci-dessous contient la liste des codes types URSSAF utilisables en DSN, en date du 20/11/2018.
Cette liste a été extraite sur le site de l'URSSAF, à l'adresse https://fichierdirect.declaration.urssaf.fr/TablesReference.htm
NOUVEAU : à partir du niveau 62 de la version 9.60, le contenu du tableau Excel ci-dessous est...

Note créée le 24/11/2016, dernière modification le 2/11/2018

Remarque préliminaire : cette note d'actualité avait été rédigée et publiée initialement en novembre 2016. Elle est ici dans une version quelque peu actualisée, mais elle reste cruellement d'actualité. Au support LD SYSTEME, on est trop souvent témoin de DSN erronées, avec parfois des erreurs qui remontent à plusieurs mois en arrière. La correction est alors fort complexe car on est dans le cas le plus délicat où les bulletins ont été établis...

Note créée le 7/12/2015, dernière modification le 25/10/2018

De nombreux problèmes remontent au support dans le cas de sommes versées à un salarié après son départ.
Cette note a donc pour objectif de mieux définir comment procéder pour que tout se passe bien du point de vue déclaratif.
Remarque : bien qu'assez ancienne, cette note est toujours valable en 2018 dans le cadre de la DSN Phase 3.
 En revanche, tout ce qui est dit concernant la DADS-U (norme N4DS) ne s'applique...

Note créée le 18/4/2017, dernière modification le 9/4/2018

  Mise à jour du 09/04/2018  
Le GIP-MDS a annoncé fin janvier 2018 l'abandon de l'utilisation de la DSN pour les besoins de la CVAE (cf fiche de la base de connaissance). 
Une modification a donc été apportée dans LDPaye (Version 9.50 niveau 88) afin de ne plus faire figurer aucune donnée CVAE dans les prochaines DSN :
disparition de la saisie des effectifs destinée aux blocs 42-Affectation...

Note créée le 12/1/2018, dernière modification le 15/1/2018

Nous avons été sollicité en janvier 2018 par plusieurs entreprises, soit directement, soit au travers de leur expert comptable ou commissaire aux comptes, pour fournir une « DSN annuelle ».
Bien entendu, cette notion de DSN annuelle n'existe pas. La DSN est par nature mensuelle. Mais l'objectif est compréhensible : pouvoir facilement contrôler tout ce qui a été déclaré au cours d'un exercice, comme on pouvait le faire auparavant assez simplement...

Note créée le 12/1/2018

Comme nous vous en avions informé dans notre Lettre du 29/12/2017, vous deviez déclarer dans la DSN de décembre les assujettissements fiscaux : taxe d'apprentissage, contribution supplémentaire à l'apprentissage, participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), formation professionnelle. Sans oublier la taxe sur les salaires si vous êtes concerné.
Une actualité publiée le 26/12/2017 vous rappelait les éléments...

Note créée le 26/12/2017, dernière modification le 12/1/2018

Dans la dernière DSN de l'année, celle de décembre à échéance du 5 ou 15 janvier, vous devez déclarer certains éléments qui ne sont déclarés qu'une fois par an :
les assujettissements fiscaux : taxe d'apprentissage, contribution supplémentaire à l'apprentissage, participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), formation professionnelle ;l'assujettissement à la taxe sur les salaires, pour les...

Note créée le 8/1/2018

Compte-tenu de la suppression de 4 facteurs de pénibilité à compter d'octobre 2017, la déclaration de la pénibilité au titre de l'année 2017 est un peu particulière. On pouvait légitimement se poser la question de savoir ce qu'il fallait déclarer exactement pour les salariés dans certaines situations particulières :
salarié en situation de mono-exposition, le facteur de pénibilité concerné est supprimé du dispositif à compter...

Note créée le 8/1/2018

Pour toutes les entreprises qui sont concernées par l'abandon du décalage de paye fin 2017 du fait de la nouvelle législation, se pose la question du paiement des cotisations du mois de décembre 2017.
Pour ce qui est des cotisations URSSAF, toujours déclarées et payées mensuellement, la réponse a été apportée sur DSN-INFO. Et cela va se faire de manière entièrement automatique et transparente avec LDPaye.
Pour ce qui est des...

Note créée le 5/1/2018

Cette année, vous pouvez pour la première fois transmettre votre déclaration des honoraires au travers de la DSN.
Pour l'année 2017, si l'on s'en tient à ce qui est énoncé dans la documentation fiscale BOFIP-impôts référencée BOI-BIC-DECLA-30-70-20  au paragraphe 360, les modes déclaratifs possibles sont :
la DSNla DADS-U (mais la plupart des entreprises ne vont plus établir de DADS-U au titre de...

Note créée le 5/1/2018

Lors de la mise en place de la DSN Phase 3, on avait demandé à créer des paramètres DSN pour transmettre, sur des blocs 81-Cotisation individuelle, les cotisations Assurance chômage et AGS.
Cela concernait les codes suivants, en bloc 81 :
040 - Cotisation AC : assurance chômage sur rémunérations brutes après déduction, limitées à 4 fois le plafond de la SS041 - Cotisation AC majorée 1 : application d’une majoration AC + 0,5% sur les contrats...

Note créée le 2/1/2018

Une lettre d'informations datée du 29/12/2017 a été publiée. 
Vous y trouverez toutes les modifications à apporter dans votre plan de paye pour janvier 2018 :
hausse du plafond Sécurité sociale,revalorisation du SMIC,modification des taux de cotisation (maladie, assurance chômage, CSG, CICE),impact sur le coefficient de la réduction Fillon,abandon des cotisations pénibilité.
Les autres sujets abordés dans cette...

Note créée le 11/11/2016, dernière modification le 16/11/2017

Une lettre d'informations datée du 16/11/2017 a été publiée. 
On y annonce la disponibilité de la version 9.50 de LDPaye, version qui doit impérativement être installée d'ici à la fin de l'année 2017, car c'est elle qui assure :
le support de la norme DSN 2018.1.2 à utiliser pour les DSN de l'année 2018,le support de la norme N4DS V01X12 à utiliser pour les déclarations DADS-U de l'année 2017,le support...

Note créée le 16/11/2017

L'API-DSN n'est plus compatible avec Windows XP et Windows Serveur 2003
Net-Entreprise a publié une actualité le 25 Septembre 2017 concernant l'abandon des navigateurs de plus de 10 ans. Vous trouverez cette actualité à l'adresse suivante : https://www.net-entreprises.fr/actualites/navigateur/.
 
Cette actualité concerne donc tous les utilisateurs sous Windows XP et Windows Serveur 2003. En effet, ces...

Note créée le 20/4/2017, dernière modification le 30/5/2017

Mise à jour du 30/05/2017 : les modifications apparaissent surlignées en jaune.
La « nouveauté »
Nous avons appris tardivement que dans le cadre du rapprochement des adhésions AGIRC-ARRCO des entreprises qui vise à ce que chaque entreprise verse ses cotisations retraite à une et une seule caisse de retraite, à compter de janvier 2017, les cotisations AGIRC et ARRCO de la totalité des entreprises agricoles sont recouvrées par la...

Note créée le 11/4/2017, dernière modification le 19/4/2017

Avec le package correctif LDPaye Version 9 Niveau 287, publié le 11/04/2017, 2 choses ont été améliorées dans la gestion des retours obtenus par l'API-DSN.
Retour 51 des OC
Pour les Organismes Complémentaires (OC), on affiche désormais les retours de type 51 - Compte-rendu OC, en sus des retours de type 50-CR de distribution OC qui étaient déjà gérés auparavant.
On peut ainsi prendre connaissance facilement...

Note créée le 23/3/2017

Dans le cadre des analyses qualité effectuées par Pôle emploi sur les signalements de fin de contrat émis en DSN, nous avons pu échanger récemment avec des interlocuteurs de Pôle Emploi et du GIP-MDS.
 
Une des « anomalies » assez fréquente remontée par Pôle Emploi (15% de l'ensemble des DSN fins de contrats émises par LDPaye et reçues par Pôle Emploi sur la période observée, octobre-novembre 2016) concerne une variation importante...

Note créée le 13/2/2017

Cette note fait le point sur les différents modes de paiement autorisés en DSN, car il est apparu que cette notion de mode de paiement n'est pas exploitée de la même façon par les différentes Organismes de Protection Sociale (OPS).
Le cahier technique Phase 3
Rappelons tout d'abord que le mode de paiement est transmis dans la rubrique 010 du bloc 20-Versement OPS.
La liste des valeurs autorisées pour cette rubrique...

Note créée le 13/2/2017

Depuis quelque temps, nous nous questionnions sur l'intérêt de déclarer chaque mois en DSN la base brute fiscale, sur un bloc 78 de code 10. En relisant attentivement le cahier technique, il nous est apparu en effet que cette base assujettie (bloc 78) n'est attendue par aucun OPS.   
Dès la phase 2 de la DSN, cette base brute fiscale était décrite. Dans le cahier technique Phase 2, il n'y avait pas de lien entre les types de bases...

Note créée le 9/2/2017

Depuis l'origine, LDPaye permet d'envoyer directement sa déclaration au travers de ce que l'on appelle l'API-DSN. Cela évite de procéder par un « upload » depuis le site de Net-Entreprises. Et cela permet surtout de pouvoir consulter dans LDPaye les retours émis par les différents Organismes de Protection Sociale (OPS) à réception de cette déclaration.
Depuis la correction N° 222 de LDPaye Version 9 (22/12/2016), une amélioration...

Note créée le 23/1/2017, dernière modification le 27/1/2017

Actualisation le 27/01/2017 au soir
Côté Net-Entreprises, la mise en production de la DSN Phase 3 en vue de la généralisation s’est terminée avec succès le mercredi 25 janvier. L’ensemble des services est ouvert depuis le jeudi 26 janvier. La norme en vigueur en production est donc désormais la version P3.2017.1.
Côté LD SYSTEME, le package correctif de LDPaye Version 9  Niveau 240 a été publié (avec un peu de retard)...

Note créée le 22/1/2017, dernière modification le 23/1/2017

L'AGIRC-ARRCO nous a confirmé en septembre 2016 que le regroupement des caisses AGIRC-ARRCO serait réalisé pour toutes les entreprises au plus tard au 01/01/2017 (sachant que le regroupement de caisses des sociétés de plus de 200 salariés avait été achevé en totalité au 01/01/2016). Le principe est que pour chaque établissement, il n'y ait qu'une seule caisse qui collecte les cotisations retraite ARRCO et AGIRC de tous les salariés de...

Note créée le 1/7/2016, dernière modification le 14/1/2017

Précision importante ajoutée le 02/01/2019 : les exonérations de cotisation patronales spécifiques aux apprentis ont disparu en janvier 2019, ceux-ci entrant dans le champ de la réduction générale de cotisations patronales. Les modalités déclaratives des cotisations des apprentis ont donc changé.Tout ce qui dit dans cette note ne s'applique qu'aux déclarations antérieures à 2019.
La note  Apprentis - Fin de l'exonération spécifique en...

Note créée le 6/1/2017, dernière modification le 9/1/2017

Beaucoup se posent la question de savoir s'il faut remplir ou pas le tableau récapitulatif URSSAF pour l'année 2016, dans la mesure où ils ont déposé des DSN Phase 2 tout au long de cette année 2016.
La réponse à cette question est donnée précisément dans la fiche consigne N° 1006 sur DSN-INFO.
Ce qu'il faut retenir :
Pour l'exercice 2016, le principe à appliquer...

Note créée le 6/1/2017

Nous rappelons ci-après quelques consignes de démarrage glanées ici ou là sur DSN-INFO et relatives au démarrage de la phase 3 début 2017.
Phase 3 obligatoire dès le premier mois de l'exercice 2017
Toutes les entreprises sont tenues de passer à la DSN en phase 3 dès la paie de Janvier 2017. Les DSN phase 2 ne seront donc plus acceptées pour les échéances déclaratives des 5 et 15...

Note créée le 5/12/2016, dernière modification le 3/1/2017

Vous allez établir prochainement votre DADS-U pour l'année 2016. Rappelons tout d'abord que celle-ci doit être établie en respectant la norme N4DS V01X11, prise en charge uniquement par LDPaye Version 9.00. Si vous êtes encore en version 8.00, contactez rapidement votre prestataire de services pour procéder à la mise à jour.
Une documentation décrivant les quelques nouveautés de cette norme V01X11 est disponible ici.
Dans cette note...

Note créée le 2/1/2017

La problématique
Depuis début 2015, la cotisation Allocations Familiales fait l'objet d'une réduction de taux, applicable aux rémunérations n'excédant pas 1,6 SMIC initialement, puis 3,5 SMIC depuis le 01/04/2016. Concrètement, sur les bulletins de paye, cela s'est traduit par le découpage de l'ancienne cotisation au taux de 5,25% en 2 nouvelles cotisations :
La cotisation « classique » Allocations Familiales désormais au...

Note créée le 30/9/2015, dernière modification le 2/1/2017

Les principes en DSN
En DSN, les régularisations de cotisations qui seraient nécessaires sont censées être faites au fil de l'eau, et au titre de chaque période de rattachement concernée par la rectification à opérer.
Concrètement, cela se traduit par un bordereau de régularisation supplémentaire qui vient en sus, dans la DSN mensuelle, du bordereau URSSAF habituel. Ce bordereau porte comme période de rattachement le mois au titre duquel...

Note créée le 29/12/2016, dernière modification le 30/12/2016

Pour tout savoir sur les nouveautés paye applicables en janvier 2017, consultez notre Lettre d'informations du 29/12/2016.
ATTENTION : un décret de dernière minute, publié au Journal officiel du 30 décembre 2016, donc postérieurement à la diffusion de cette Lettre d'informations, modifie le taux de la cotisation patronale d’assurance maladie et le paramétrage de la réduction de cotisations Fillon. Les modifications qui en découlent ont été...

Note créée le 22/12/2016, dernière modification le 23/12/2016

RAPPEL : sur la DSN de décembre (phase 2 comme phase 3) est déclaré l'effectif moyen de l'entreprise au 31 décembre (rubrique 009 du bloc 06-Entreprise).
Il s'agit de la même notion d'effectif que celle utilisée auparavant sur la tableau récapitulatif URSSAF (le fameux TR).
La déclaration de cet effectif est automatique dès lors qu'il s'agit d'une DSN mensuelle et que le mois principal déclaré est décembre....

Note créée le 21/12/2016

C'est maintenant officiel : LD SYSTEME a été reconnu en tant qu'éditeur « éprouvé » par la MSA.
Le courrier ci-dessous en atteste.
Courrier MSA pour DSN P3.pdf
Concrètement, cela signifie que toutes les entreprises qui ont émis en 2016, avec le logiciel LDPaye, des DSN Phase 2 à destination de la MSA pourront dès janvier 2017 émettre des DSN Phase 3 sans avoir à...

Note créée le 16/12/2016

Pour faciliter le contrôle d'une DSN, un nouvel outil est désormais proposé (Version 9.00 Niveau 216). Il permet d'exporter une DSN mensuelle directement dans un tableur : Excel, Calc (Open Office) ou un simple fichier texte tabulé ouvert ensuite dans votre application tableur par défaut.
Les données de la DSN sont présentées « à plat...

Note créée le 25/11/2016, dernière modification le 5/12/2016

La problématique
Dans la FAQ DSN OC Version 1.5, le point 6.1.2 traite du décalage de paye, en affirmant que pour les OC, il n'y a jamais de décalage.
Or, ce n'est pas du tout l'usage constaté aujourd'hui dans la très grande majorité des entreprises qui sont en décalage de paye pour l'URSSAF et l'AGIRC-ARRCO. Dans ces entreprises, toutes les cotisations suivent la même règle, c'est à dire...

Note créée le 25/11/2015, dernière modification le 25/11/2016

Cette note a simplement pour objet de faciliter l'accès aux documentations publiées sur DSN-INFO, très nombreuses et en perpétuel mouvement. Nous listons donc ci-après, de façon ordonnée, les documentations les plus intéressantes pour les utilisateurs de LDPaye.
Rappelons que toutes ces documentations sont aussi accessibles sur DSN-INFO sur la page Bibliothèque DSN.
Les guides de démarrage
Guide de démarrage en phase...

Note créée le 15/11/2016, dernière modification le 25/11/2016

Avec l'expérience acquise au cours des premiers mois en production DSN Phase 3, quelques difficultés avaient fait jour dans la gestion des bordereaux de versement DSN. Pour les régler au mieux, plusieurs nouveautés ont été apportées dans cette gestion des bordereaux. Ces nouveautés sont livrées dans la package correctif  de LDPaye Version 9 Niveau 181, publié mi novembre 2016.
Nouvelle interface
La première nouveauté est...

Note créée le 24/11/2016, dernière modification le 25/11/2016

La paye des VRP a toujours été un peu particulière, ne serait-ce qu'en raison de la présence de la caisse CCVRP qui se substitue à l'URSSAF pour la collecte des cotisations de sécurité sociale.
Avec la DSN, ce problème perdure.
Une caisse de retraite unique : MALAKOF MEDERIC
Les cotisations retraite des VRP sont obligatoirement collectées par le groupe MALAKOFF MEDERIC, quelle que soit la caisse AGIRC-ARRCO à...

Note créée le 23/11/2016, dernière modification le 24/11/2016

La problématique
Dans le cas des salariés à employeurs multiples dont la rémunération globale dépasse le plafond de sécurité sociale, il faut normalement répartir ce plafond entre les différents employeurs. Cette répartition du plafond joue pour les cotisations URSSAF, chômage, AGIRC-ARRCO et prévoyance.
La règle « normale » est de réduire ce plafond, pour chaque employeur, au prorata de la rémunération versée par celui-ci...

Note créée le 23/11/2016

Avec l'expérience accumulée au fil des premiers mois, il est apparu que la gestion des cotisations établissement, telle qu'on l'avait imaginé initialement (courant 2015, sans aucun exemple concret à l'époque), n'était pas bien adaptée.
Nous avons donc décidé de revoir cette gestion de fond en comble.
Cette nouvelle gestion des cotisations établissement est disponible à partir du niveau 189 de LDPaye Version...

Note créée le 4/11/2016, dernière modification le 8/11/2016

Dans le monde agricole, les fiches de paramétrage envoyées par l'AGRICA font référence, pour presque tous les contrats prévoyance et retraite supplémentaire, à une base fictive reconstituée, base qui est attendue en bloc 79 sous le code 19 - Base fictive Prévoyance reconstituée, en sus des bases TA, TB et TC habituelles.
Dans la documentation explicative fournie par l'AGRICA (accessible ci-dessous), il est dit :...

Note créée le 2/11/2016

En DSN, les majorations de cotisations d'assurance chômage dues au titre des CDD de moins de 3 mois sont à déclarer :
à la maille nominative sur les blocs 81 de code 041 à 043 :041 - Cotisation AC majorée 1 : application d’une majoration AC + 0,5% sur les contrats d’usage inférieurs ou égaux à 3 mois042 - Cotisation AC majorée 2 : application d’une majoration AC + 3% sur les contrats d’accroissement temporaire d’activité inférieurs ou égaux...

Note créée le 28/10/2016

Dans le journal de maintenance de la norme Phase 3 R6, la modification N° 49, applicable au 24/10/2016, indique que les blocs 81-Cotisation individuelle, pour les codes types ci-dessous, sont désormais attendus par l'URSSAF, alors qu'auparavant, ils ne l'étaient que par la MSA et la CCVRP :
 074 - Cotisation Allocation familiale - taux normal 086 - Cotisation pénibilité mono exposition 087 - Cotisation pénibilité multi exposition 102...

Note créée le 26/10/2016

En règle générale, un établissement n'est affilié qu'à une seule caisse de retraite qui collecte toutes les cotisations retraite ARRCO et AGIRC. On rencontre aussi assez fréquemment des établissements affiliés à 2 caisses, l'une collectant les cotisations ARRCO, l'autre les cotisations AGIRC.
Ces deux cas de figure avaient été envisagés dans LDPaye Version 9 dès l'origine.
Mais on rencontre encore quelques...

Note créée le 25/10/2016

Une nouvelle fiche consigne est parue sur le site DSN-INFO en date du 05/10/2016, décrivant de manière très précise le rattachement des blocs 79-Composant de base assujettie et 81-Cotisation individuelle aux différents blocs 78-Base assujettie. Cette fiche consigne est accessible ici : http://www.dsn-info.fr/documentation/fiche-consigne-blocs-78-79-81.pdf. La tableau Excel, référencé dans cette note, donnant l'ensemble des rattachements possibles pour chacun des blocs 79...

Note créée le 19/10/2016

Le cas que nous abordons ici est celui d'un salarié en invalidité catégorie 1 pour lequel un avenant au contrat de travail a été établi pour modifier la quotité de travail (passage de temps plein à temps partiel).
Il faut bien sûr, dans un premier temps, créer une nouvelle situation pour ce salarié, pour tenir compte de cet avenant. Dans cette nouvelle situation, on portera, sur l'onglet Emploi, dans le cadre Contrat et durée de travail, la...

Note créée le 19/10/2016

Une note parue récemment sur DSN-INFO donne des précisions quant aux possibilités de déclarer les honoraires en DSN Phase 3.
Dans cette note, il est dit : « pour les honoraires de l'année 2016, la déclaration se fera obligatoirement par un autre vecteur que la DSN. ».
On en déduit donc que pour cette année 2016, si on souhaite gérer la déclaration des honoraires au travers de LDPaye (et éventuellement LDCompta,...

Note créée le 19/4/2016, dernière modification le 19/10/2016

Nouvelle définition
En date du 23/07/2015 la définition du Montant Net versé, déclaré en DSN dans la rubrique 50.004 avait été modifiée sur DSN-INFO.
Puis on avait eu une autre définition parue le 04/02/2016, pour laquelle nous avions déjà publié une note d'actualité.
En date du 29/09/2016, la page DSN-INFO décrivant ce net versé a une nouvelle fois été rédigée autrement.
Les conséquences de cette nouvelle...

Note créée le 29/6/2016

L'échéance de la mise en place de la DSN Phase 3 est désormais connue : ce sera Janvier 2017 au plus tard (sauf TPE au régime agricole). Il faut donc s'y préparer.
Le calendrier de déploiement de la DSN « Phase 3 » est désormais parfaitement connu (communiqué de presse du GIP-MDS du 19/05/2016) : ouverture en...

Note créée le 20/5/2016

Le décret n° 2016-611 fixant de nouvelles obligations pour la DSN, avec un seuil intermédiaire pour la paie du mois de juillet 2016 concernant la grande majorité des PME, a finalement été publié au journal officiel le 18 mai.
Après un premier seuil qui a conduit environ 13 000...

Note créée le 28/8/2015, dernière modification le 25/4/2016

Cette note récapitule tous les points de paramétrage mis en place depuis le début de la diffusion de la DSN qui sont à reprendre, souvent à cause de nouvelles informations publiées sur le site DSN-INFO.
Net versé
En date du 23/07/2015 la définition du Montant Net versé avait été modifiée sur DSN-INFO.
En date du 04/02/2016, la page de DSN-INFO décrivant ce net versé a une nouvelle fois été rédigée...

Note créée le 29/12/2015, dernière modification le 5/1/2016

Précision importante ajoutée le 02/01/2019 : les exonérations de cotisation patronales spécifiques aux apprentis ont disparu en janvier 2019, ceux-ci entrant dans le champ de la réduction générale de cotisations patronales. Les modalités déclaratives des cotisations des apprentis ont donc changé. 
Tout ce qui dit dans cette note ne s'applique qu'aux déclarations antérieures à 2019.
La rubrique 5801 dont la création est décrite...

Note créée le 29/12/2015, dernière modification le 4/1/2016

En DSN, tant en phase 2 qu'en phase 3, on doit déclarer en bloc 51, sous le code 002, le Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage.
Or, la déclaration de cette valeur s'avère assez délicate du fait de la définition très particulière de cette rubrique. Cette valeur n'apparait en effet nulle part sur un bulletin de paye, et doit donc être "reconstituée", mais cette reconstitution pose pas mal de...

Note créée le 23/11/2015

Dans la note Se préparer à la DSN, diffusée initialement début 2015 puis révisée en mai 2015, nous décrivions les paramètres en mettre en place pour déterminer le salaire rétabli, salaire qui rappelons le est utilisé par la CPAM pour calculer le montant de l'indemnité journalière de Sécurité Sociale lors de la déclaration d'un arrêt de travail.
Antérieurement à la DSN, ce salaire rétabli était saisi, si nécessaire, lorsqu’on...

Note créée le 23/11/2015

Certaines entreprises pratiquent le décalage de paie tout au long de l'année (versement des rémunérations du mois M au début du mois M+1) sauf sur le mois de décembre, payé avant fin décembre.
Une notice a été publiée le 16/11/2015 sur le site DSN-INFO pour décrire comment prendre en charge cette particularité dans le cadre de la DSN :
Consignes déclaratives lors de l’abandon d’une situation de décalage de paie sur le dernier mois...

Note créée le 30/6/2015, dernière modification le 31/10/2015

Précision importante ajoutée le 02/01/2019 : les exonérations de cotisation patronales spécifiques aux apprentis ont disparu en janvier 2019, ceux-ci entrant dans le champ de la réduction générale de cotisations patronales. Les modalités déclaratives des cotisations des apprentis ont donc changé. 
Tout ce qui dit dans cette note ne s'applique qu'aux déclarations antérieures à 2019.
Pour les apprentis loi 1979, les...

Note créée le 27/5/2015, dernière modification le 14/10/2015

Précision importante ajoutée le 02/01/2019 : les exonérations de cotisation patronales spécifiques aux apprentis ont disparu en janvier 2019, ceux-ci entrant dans le champ de la réduction générale de cotisations patronales. Les modalités déclaratives des cotisations des apprentis ont donc changé.
Tout ce qui dit dans cette note ne s'applique qu'aux déclarations antérieures à 2019.
L'ACOSS nous a fait...

Note créée le 8/7/2015, dernière modification le 1/10/2015

Les modifications décrites ci-après sont prise en charge par LDPaye Version 8 à partir du niveau 132.
Le contexte
Un contrôle plus strict effectué par l'outil DSN-VAL à partir du 09/07/2015 nous oblige à déclarer différemment les salariés ayant le même n° de sécurité sociale.
Rappelons tout d'abord que comme LDPaye ne peut...

Note créée le 28/5/2015

Dans la note d'information Se préparer à la DSN  publiée en janvier 2015, le chapitre A.3 décrit comment paramétrer le salaire rétabli qui est attendu en DSN. Or, ce paramétrage était incomplet : pour les salariés bénéficiant d'une déduction forfaitaire pour frais professionnels, on n'appliquait pas l'abattement pour frais professionnels.
La fiche Composition du salaire rétabli publiée sur le site DSN-INFO début 2015 est...

Note créée le 10/3/2015

Signe « naturel » sur les bordereaux DSN
Dans toute la phase de préparation des bordereaux de cotisations DSN (menu Traitement/Bordereaux de cotisation DSN), toutes les cotisations agrégées sont gérées avec le signe "habituel" : en positif dans le cas d'une cotisation due, en négatif dans le cas d'une réduction de cotisation (671-Réduction Fillon, 004-Déduction patronale sur Heures supplémentaires) ou d'un...

Note créée le 6/3/2015

La procédure accessible depuis le menu Gestion/Arrêts de travail permet de saisir les arrêts de travail et de les transmettre en DSN.
Dans cette procédure, il possible de supprimer un arrêt de travail, via le bouton Supprimer. Mais cette suppression déclenche :
soit une suppression complète (physique) de l'arrêt de travail, si aucune DSN n'est associée à l'arrêtsoit une simple désactivation (mise à la corbeille) de l'arrêt si au...

Note créée le 5/3/2015

Principes
En DSN Phase 2, on doit renseigner chaque mois dans la rubrique 11.008 l'effectif de fin de période. La définition de cette rubrique dans le cahier technique est assez vague : "Nombre de salariés de l'établissement d'affectation en fin de période déclarée".
L'URSSAF a précisé les choses dans la documentation intitulée Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en...

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