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Lettres d'information

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Note créée le 10/3/2015, dernière modification le 9/10/2017

Le tableau Excel ci-dessous contient la liste des codes types URSSAF utilisables tant en DSN qu'en DUCS-EDI.
Cette liste a été extraite sur le site de l'URSSAF, à l'adresse :
https://fichierdirect.declaration.urssaf.fr/TablesReference.htm
Dans ce tableau Excel, les codes types ont été classés en fonction de leur fréquence...

Note créée le 20/9/2017, dernière modification le 22/9/2017

Ce qui va changer au 1er janvier 2018
Le bulletin simplifié est une des réformes des pouvoirs public qui a été instaurée depuis 2016. Elle codifie assez précisément  la présentation des bulletins de paye (décret 2016-190 et arrêté du 25 février 2016, JO du 26).
Ce bulletin simplifé s'impose déjà, depuis le 1er janvier 2017, aux employeurs de 300 salariés et au delà.
A compter du 1er janvier 2018, cette...

Note créée le 19/9/2017

Ce qui change
Les contributions à l'assurance chômage ont été revues suite à la signature de la nouvelle convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage.
Les textes prévoient :
l’instauration, au maximum pour la durée de la convention, d’une contribution exceptionnelle temporaire de 0,05%, à la charge exclusive des employeurs, due au titre de tous les contrats de...

Note créée le 14/6/2017, dernière modification le 7/9/2017

Le contexte
Par la loi anti-fraude à la TVA (Article 88 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016), l'administration va obliger, à partir du 1er janvier 2018, tous les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse, à utiliser  des logiciels ou des systèmes satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de...

Note créée le 11/7/2017, dernière modification le 12/7/2017

Au 1er juillet 2017, le taux de la cotisation AGS, actuellement à 0,20%, est abaissé à 0,15%.
Dans LDPaye, il y a 2 choses à faire avant de commencer à traiter sa paye de juillet, mais après avoir clôturé celle de juin :
Modifier le taux patronal de la cotisation AGS bien sûr (menu Fichier/Cotisations).Attention : si vous avez des VRP, pensez à modifier également le taux de la cotisation AGS de ceux-ci ; il doit y avoir une cotisation...

Note créée le 11/7/2017

L'état de situation des immobilisations a été amélioré. Jusqu'ici, il se basait implicitement sur les amortissements comptables. Désormais, on peut choisir de sortir cet état sur la base des amortissements comptables, fiscaux ou dérogatoires.
Dans le cas du plan dérogatoire, calculé par différence entre les plans d'amortissement comptables et fiscaux, la présentation des colonnes a été un peu aménagée :
Les deux colonnes de...

Note créée le 9/6/2017, dernière modification le 13/6/2017

Actuellement en version 3.80, le logiciel LDPlanning vient de subir une légère modification technique, ce qui nous a conduit à générer une nouvelle version 3.82.
Dans un premier temps, cette nouvelle version n'apporte pas de nouveautés, simplement quelques corrections (problème d'envoi de mail lors du refus d'une tâche, plantage lors du glisser depuis une barre de groupe ou sous-groupe...). Mais elle était nécessaire pour les évolutions...

Note créée le 31/5/2017

Depuis fort longtemps, LDCompta sait générer un fichier d'ordres de virements internationaux au format CFONB (320 caractères), virement en euros ou dans une autre devise, fichier qui peut ensuite être transmis à une banque par tout logiciel de communication bancaire (comme CUBICUS par exemple).
Dans LDCompta Version 10, nous avons ajouté récemment (Niveau 279 diffusé le 31/05/2017) la possibilité de générer ce fichier de virements internationaux au...

Note créée le 31/5/2017

Le 11 avril 2017 Microsoft a débuté le déploiement d'une nouvelle version majeure de Windows 10. Il s'agit de la version "Creators Update" (redstone 2), dont le numéro de version initiale est le 1703 (build 15063.138).
Un changement apporté dans cette version de Windows peut provoquer une interaction avec le mécanisme d'aperçu avant impression des applications WINDEV. Dans certains cas l'application peut ne pas répondre aux...

Note créée le 20/4/2017, dernière modification le 30/5/2017

Mise à jour du 30/05/2017 : les modifications apparaissent surlignées en jaune.
La « nouveauté »
Nous avons appris tardivement que dans le cadre du rapprochement des adhésions AGIRC-ARRCO des entreprises qui vise à ce que chaque entreprise verse ses cotisations retraite à une et une seule caisse de retraite, à compter de janvier 2017, les cotisations AGIRC et ARRCO de la totalité des entreprises agricoles sont recouvrées par la...

Note créée le 1/2/2016, dernière modification le 23/5/2017

Principes
Un salarié à temps partiel peut faire le choix de cotiser sur un salaire temps plein pour les cotisations d'assurance vieillesse sécurité sociale et les cotisations de retraite complémentaire (y compris AGFF, y compris  CET pour les cadres).
En octobre 2015, ce dispositif était livré à titre d'exemple dans le...

Note créée le 18/4/2017, dernière modification le 2/5/2017

Les données liées à la CVAE transmises en DSN sont de 3 formes :
L'assujettissement de chaque établissement à la CVAE. Cet assujettissement, que vous indiquez dans LDPaye dans le cadre Assujettissements fiscaux de l'onglet DSN de la fiche Établissement, est transmis implicitement dans chaque DSN mensuelle, sous forme d'un bloc 44-Assujettissement fiscal, bloc dans lequel est porté la valeur 011 si l'établissement est...

Note créée le 11/4/2017, dernière modification le 19/4/2017

Avec le package correctif LDPaye Version 9 Niveau 287, publié le 11/04/2017, 2 choses ont été améliorées dans la gestion des retours obtenus par l'API-DSN.
Retour 51 des OC
Pour les Organismes Complémentaires (OC), on affiche désormais les retours de type 51 - Compte-rendu OC, en sus des retours de type 50-CR de distribution OC qui étaient déjà gérés auparavant.
On peut ainsi prendre connaissance facilement...

Note créée le 23/3/2017

Dans le cadre des analyses qualité effectuées par Pôle emploi sur les signalements de fin de contrat émis en DSN, nous avons pu échanger récemment avec des interlocuteurs de Pôle Emploi et du GIP-MDS.
 
Une des « anomalies » assez fréquente remontée par Pôle Emploi (15% de l'ensemble des DSN fins de contrats émises par LDPaye et reçues par Pôle Emploi sur la période observée, octobre-novembre 2016) concerne une variation importante...

Note créée le 13/2/2017, dernière modification le 14/2/2017

L'équipe de Support Technique reçoit de nombreuses sollicitations concernant la mise à disposition du fameux Fichier des Ecritures Comptables (FEC) pour l'administration fiscale, que ce soit à l'occasion d'un contrôle fiscal ou pour s'y préparer préventivement.
Cette note récapitule donc tout ce qu'il faut savoir sur ce sujet.
La règlementation
L'article L. 47 A I...

Note créée le 13/2/2017

Cette note fait le point sur les différents modes de paiement autorisés en DSN, car il est apparu que cette notion de mode de paiement n'est pas exploitée de la même façon par les différentes Organismes de Protection Sociale (OPS).
Le cahier technique Phase 3
Rappelons tout d'abord que le mode de paiement est transmis dans la rubrique 010 du bloc 20-Versement OPS.
La liste des valeurs autorisées pour cette rubrique...

Note créée le 13/2/2017

Depuis quelque temps, nous nous questionnions sur l'intérêt de déclarer chaque mois en DSN la base brute fiscale, sur un bloc 78 de code 10. En relisant attentivement le cahier technique, il nous est apparu en effet que cette base assujettie (bloc 78) n'est attendue par aucun OPS.   
Dès la phase 2 de la DSN, cette base brute fiscale était décrite. Dans le cahier technique Phase 2, il n'y avait pas de lien entre les types de bases...

Note créée le 9/2/2017

Depuis l'origine, LDPaye permet d'envoyer directement sa déclaration au travers de ce que l'on appelle l'API-DSN. Cela évite de procéder par un « upload » depuis le site de Net-Entreprises. Et cela permet surtout de pouvoir consulter dans LDPaye les retours émis par les différents Organismes de Protection Sociale (OPS) à réception de cette déclaration.
Depuis la correction N° 222 de LDPaye Version 9 (22/12/2016), une amélioration...

Note créée le 5/4/2016, dernière modification le 6/2/2017

Mise à jour du 06/02/2017 : les informations modifiées apparaissent ci-dessous en violet.
Les informations à notre disposition
Sur le site AMELI.fr, on trouve le document ci-dessous, qui décrit les obligations de l'employeur en cas de reprise à temps partiel pour motif thérapeutique, et notamment comment remplir chaque mois l'attestation de salaire spécifique à ce cas de figure, attestation qui peut être saisie sur...

Note créée le 30/1/2017, dernière modification le 2/2/2017

Vous trouverez ci-dessous la dernière version du dossier de démonstration LDZ Version 9.00, arrêté sur Janvier 2017.
 
Ce dossier inclut :
le paramétrage DSN Phase 2 et Phase 3, pour les caisses de retraite et les OCles DSN mensuelles de janvier à août 2016 au format Phase 2, puis au format Phase 3 de septembre à décembre 2016le paramétrage standard N4DS 2016 au format V01X11,toutes les nouveautés de Janvier 2017 : plafond, SMIC, taux de...

Note créée le 23/1/2017, dernière modification le 27/1/2017

Actualisation le 27/01/2017 au soir
Côté Net-Entreprises, la mise en production de la DSN Phase 3 en vue de la généralisation s’est terminée avec succès le mercredi 25 janvier. L’ensemble des services est ouvert depuis le jeudi 26 janvier. La norme en vigueur en production est donc désormais la version P3.2017.1.
Côté LD SYSTEME, le package correctif de LDPaye Version 9  Niveau 240 a été publié (avec un peu de retard)...

Note créée le 22/1/2017, dernière modification le 23/1/2017

L'AGIRC-ARRCO nous a confirmé en septembre 2016 que le regroupement des caisses AGIRC-ARRCO serait réalisé pour toutes les entreprises au plus tard au 01/01/2017 (sachant que le regroupement de caisses des sociétés de plus de 200 salariés avait été achevé en totalité au 01/01/2016). Le principe est que pour chaque établissement, il n'y ait qu'une seule caisse qui collecte les cotisations retraite ARRCO et AGIRC de tous les salariés de...

Note créée le 1/7/2016, dernière modification le 13/1/2017

Avant-propos
Cette note a pour ambition de faire un point complet sur la façon dont on doit déclarer les apprentis en DSN, que ce soit en DSN Phase 2 ou Phase 3 (à partir de septembre 2016 au plus tôt, janvier 2017 au plus tard).
Deux notes sur DSN-INFO traitent de ce sujet :
Rémunération et contrat pour les apprentis (Note 368)
Comment déclarer les apprentis en...

Note créée le 11/1/2017, dernière modification le 12/1/2017

La loi de finances pour 2017 crée un crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) en faveur des associations loi 1901, des fondations reconnues d’utilité publique, des centres de lutte contre le cancer, des syndicats professionnels et des mutuelles employant moins de 30 salariés (ou plus de 30 salariés lorsqu’il s’agit d’établissement œuvrant dans les champs de la petite enfance, du handicap, du médico-social).
Ce crédit s’applique à...

Note créée le 6/1/2017, dernière modification le 9/1/2017

Beaucoup se posent la question de savoir s'il faut remplir ou pas le tableau récapitulatif URSSAF pour l'année 2016, dans la mesure où ils ont déposé des DSN Phase 2 tout au long de cette année 2016.
La réponse à cette question est donnée précisément dans la fiche consigne N° 1006 sur DSN-INFO.
Ce qu'il faut retenir :
Pour l'exercice 2016, le principe à appliquer...

Note créée le 6/1/2017

Nous rappelons ci-après quelques consignes de démarrage glanées ici ou là sur DSN-INFO et relatives au démarrage de la phase 3 début 2017.
Phase 3 obligatoire dès le premier mois de l'exercice 2017
Toutes les entreprises sont tenues de passer à la DSN en phase 3 dès la paie de Janvier 2017. Les DSN phase 2 ne seront donc plus acceptées pour les échéances déclaratives des 5 et 15...

Note créée le 1/1/2017, dernière modification le 4/1/2017

L'envoi de courriers électroniques depuis LDNégoce existe depuis longtemps, et est intégré dans de nombreuses fenêtres.
On peut ainsi envoyer un e-mail depuis une fiche tiers, mais aussi depuis la liste des documents de vente. 
Envoi de courriers électroniques adaptés à leur usage et leur expéditeur
L'objet du message autant que le contenu du message peuvent être paramétrés en fonction de l'utilisateur, du type...

Note créée le 3/1/2017

Des statistiques basées sur les actions commerciales 
 Un nouvel onglet permet de visualiser, sous forme de tableau croisé dynamique, le nombre d' actions réalisées, par représentant, client et type d'action. 
Ce tableau peut même être exporté dans un fichier Excel nommé "ActionsCo.xls" et mémorisé dans le répertoire de travail.
 Exemple de comptage et de présentation du 3ème...

Note créée le 5/12/2016, dernière modification le 3/1/2017

Vous allez établir prochainement votre DADS-U pour l'année 2016. Rappelons tout d'abord que celle-ci doit être établie en respectant la norme N4DS V01X11, prise en charge uniquement par LDPaye Version 9.00. Si vous êtes encore en version 8.00, contactez rapidement votre prestataire de services pour procéder à la mise à jour.
Une documentation décrivant les quelques nouveautés de cette norme V01X11 est disponible ici.
Dans cette note...

Note créée le 2/1/2017

La problématique
Depuis début 2015, la cotisation Allocations Familiales fait l'objet d'une réduction de taux, applicable aux rémunérations n'excédant pas 1,6 SMIC initialement, puis 3,5 SMIC depuis le 01/04/2016. Concrètement, sur les bulletins de paye, cela s'est traduit par le découpage de l'ancienne cotisation au taux de 5,25% en 2 nouvelles cotisations :
La cotisation « classique » Allocations Familiales désormais au...

Note créée le 30/9/2015, dernière modification le 2/1/2017

Les principes en DSN
En DSN, les régularisations de cotisations qui seraient nécessaires sont censées être faites au fil de l'eau, et au titre de chaque période de rattachement concernée par la rectification à opérer.
Concrètement, cela se traduit par un bordereau de régularisation supplémentaire qui vient en sus, dans la DSN mensuelle, du bordereau URSSAF habituel. Ce bordereau porte comme période de rattachement le mois au titre duquel...

Note créée le 2/1/2017

Les notes de suivi
La rubrique "Observations" ou "Notes" associée à n'importe quel document de vente ou d'achat, permet de consigner du texte interne à l'entreprise.
Ce texte est généralement intégré dans le module de suivi lorsque celui-ci est activé mais peut être aussi utilisé indépendamment et de façon rapide,
par un clic droit sur la liste des documents et choix de l'option 'Annoter, suivre le...

Note créée le 29/12/2016, dernière modification le 30/12/2016

Pour tout savoir sur les nouveautés paye applicables en janvier 2017, consultez notre Lettre d'informations du 29/12/2016.
ATTENTION : un décret de dernière minute, publié au Journal officiel du 30 décembre 2016, donc postérieurement à la diffusion de cette Lettre d'informations, modifie le taux de la cotisation patronale d’assurance maladie et le paramétrage de la réduction de cotisations Fillon. Les modifications qui en découlent ont été...

Note créée le 19/12/2016, dernière modification le 29/12/2016

Préambule
 
Tout d'abord, rappelons que ce sujet de la gestion de la pénibilité dans LDPaye a déjà été abordé :
au chapitre 5 de la documentation Nouveautés N4DS V01X11, pour ce qui touche à la déclaration de la pénibilité pour l'année 2016 en DADS-Uau chapitre Gestion de la pénibilité dans la documentation des nouveautés de la version 9.Nous vous invitons à relire ce chapitre avant d'aborder cette nouvelle note qui le...

Note créée le 22/12/2016, dernière modification le 23/12/2016

RAPPEL : sur la DSN de décembre (phase 2 comme phase 3) est déclaré l'effectif moyen de l'entreprise au 31 décembre (rubrique 009 du bloc 06-Entreprise).
Il s'agit de la même notion d'effectif que celle utilisée auparavant sur la tableau récapitulatif URSSAF (le fameux TR).
La déclaration de cet effectif est automatique dès lors qu'il s'agit d'une DSN mensuelle et que le mois principal déclaré est décembre....

Note créée le 21/12/2016

C'est maintenant officiel : LD SYSTEME a été reconnu en tant qu'éditeur « éprouvé » par la MSA.
Le courrier ci-dessous en atteste.
Courrier MSA pour DSN P3.pdf
Concrètement, cela signifie que toutes les entreprises qui ont émis en 2016, avec le logiciel LDPaye, des DSN Phase 2 à destination de la MSA pourront dès janvier 2017 émettre des DSN Phase 3 sans avoir à...

Note créée le 21/12/2016

Deux petites améliorations ont été apportées dans LDCompta en décembre 2016.
Interrogation analytique possible sur un niveau de regroupement
Dans la fenêtre d'interrogation analytique, quel que soit l'axe utilisé (section, affaire, destination), il est désormais possible d'interroger sur un niveau de regroupement et non plus seulement sur un code « final ».
Note créée le 19/12/2016, dernière modification le 21/12/2016

Préambule
Tout d'abord, rappelons que ce sujet de la gestion de la pénibilité dans LDPaye a déjà été abordé :
Au chapitre 5 de la documentation Nouveautés N4DS V01X11, pour ce qui touche à la déclaration de la pénibilité pour l'année 2016 en DADS-UAu chapitre Gestion de la pénibilité dans la documentation des nouveautés de la version 9.Cette note n'aborde que la question du paiement des cotisations due au titre de l'année...

Note créée le 18/11/2015, dernière modification le 21/12/2016

Comme chaque année, certaines entreprises peuvent être confrontées au problème de la réintégration fiscale et sociale des excédents de cotisations. Cela concerne les cotisations de retraite supplémentaire, de prévoyance ou encore les mutuelles. Et cela ne joue que pour des salaires relativement élevés : plus de 7 000€ mensuels environ. Retrouvez ici des informations...

Note créée le 16/12/2016

Pour faciliter le contrôle d'une DSN, un nouvel outil est désormais proposé (Version 9.00 Niveau 216). Il permet d'exporter une DSN mensuelle directement dans un tableur : Excel, Calc (Open Office) ou un simple fichier texte tabulé ouvert ensuite dans votre application tableur par défaut.
Les données de la DSN sont présentées « à plat »...

Note créée le 8/12/2016

Pas de révolution fonctionnelle mais quelques options bien pratiques font partie du dernier niveau de correctif diffusé pendant ce mois de décembre.
Dans tous les modules, selon détail ci-après  ...
Saisie des documents de vente et d'achat
 Un nouveau paramètre permet d'indiquer dans chaque module la valeur du pas de numérotation des lignes articles.
Sans indication de votre part cette valeur est...

Note créée le 1/8/2016, dernière modification le 8/12/2016

Révision de l'interface de LDNégoce
En attendant la version 6.00, il nous a paru opportun de moderniser l'interface de LDNégoce, et de donner aux utilisateurs les moyens de personnaliser leur logiciel.Vous avez pu voir au fil des correctifs apparaître de nouvelles icônes et de nouvelles couleurs.Toutes ces modifications sont présentées en détail dans cette note. Vous y trouverez également le moyen de les appliquer ou de les...

Note créée le 25/11/2016, dernière modification le 5/12/2016

La problématique
Dans la FAQ DSN OC Version 1.5, le point 6.1.2 traite du décalage de paye, en affirmant que pour les OC, il n'y a jamais de décalage.
Or, ce n'est pas du tout l'usage constaté aujourd'hui dans la très grande majorité des entreprises qui sont en décalage de paye pour l'URSSAF et l'AGIRC-ARRCO. Dans ces entreprises, toutes les cotisations suivent la même règle, c'est à dire...

Note créée le 1/12/2016

Encore une nouveauté pour plus de confort dans le module GED.
Le module GED permet d'acquérir des documents manuellement ou industriellement.
Dans les deux cas les propriétés par défaut de la fiche GED doivent être prévues pour l'utilisateur afin que les documents intégrés soient répertoriés correctement.
On pouvait déjà programmer le type et le statut permettant de classer les documents.
On peut...

Note créée le 25/11/2015, dernière modification le 25/11/2016

Cette note a simplement pour objet de faciliter l'accès aux documentations publiées sur DSN-INFO, très nombreuses et en perpétuel mouvement. Nous listons donc ci-après, de façon ordonnée, les documentations les plus intéressantes pour les utilisateurs de LDPaye.
Rappelons que toutes ces documentations sont aussi accessibles sur DSN-INFO sur la page Bibliothèque DSN.
Les guides de démarrage
Guide de démarrage en phase...

Note créée le 15/11/2016, dernière modification le 25/11/2016

Avec l'expérience acquise au cours des premiers mois en production DSN Phase 3, quelques difficultés avaient fait jour dans la gestion des bordereaux de versement DSN. Pour les régler au mieux, plusieurs nouveautés ont été apportées dans cette gestion des bordereaux. Ces nouveautés sont livrées dans la package correctif  de LDPaye Version 9 Niveau 181, publié mi novembre 2016.
Nouvelle interface
La première nouveauté est...

Note créée le 24/11/2016, dernière modification le 25/11/2016

Pour nombre d'entreprises utilisatrices de LDPaye, la DSN (en phase 2) est une réalité depuis déjà plus d'un an. Et certaines mauvaises habitudes font jour. Comme celle qui consiste à établir sa DSN mensuelle sans effectuer aucun contrôle, ni avant l'envoi (état de contrôle), ni même après (vérification des différents comptes-rendus).
On fait à tort une confiance totale au système. Or, les risques d'erreur sont plus nombreux que jamais...

Note créée le 24/11/2016, dernière modification le 25/11/2016

La paye des VRP a toujours été un peu particulière, ne serait-ce qu'en raison de la présence de la caisse CCVRP qui se substitue à l'URSSAF pour la collecte des cotisations de sécurité sociale.
Avec la DSN, ce problème perdure.
Une caisse de retraite unique : MALAKOF MEDERIC
Les cotisations retraite des VRP sont obligatoirement collectées par le groupe MALAKOFF MEDERIC, quelle que soit la caisse AGIRC-ARRCO à...

Note créée le 23/11/2016, dernière modification le 24/11/2016

La problématique
Dans le cas des salariés à employeurs multiples dont la rémunération globale dépasse le plafond de sécurité sociale, il faut normalement répartir ce plafond entre les différents employeurs. Cette répartition du plafond joue pour les cotisations URSSAF, chômage, AGIRC-ARRCO et prévoyance.
La règle « normale » est de réduire ce plafond, pour chaque employeur, au prorata de la rémunération versée par celui-ci...

Note créée le 23/11/2016

Avec l'expérience accumulée au fil des premiers mois, il est apparu que la gestion des cotisations établissement, telle qu'on l'avait imaginé initialement (courant 2015, sans aucun exemple concret à l'époque), n'était pas bien adaptée.
Nous avons donc décidé de revoir cette gestion de fond en comble.
Cette nouvelle gestion des cotisations établissement est disponible à partir du niveau 189 de LDPaye Version...

Note créée le 4/11/2016, dernière modification le 8/11/2016

Dans le monde agricole, les fiches de paramétrage envoyées par l'AGRICA font référence, pour presque tous les contrats prévoyance et retraite supplémentaire, à une base fictive reconstituée, base qui est attendue en bloc 79 sous le code 19 - Base fictive Prévoyance reconstituée, en sus des bases TA, TB et TC habituelles.
Dans la documentation explicative fournie par l'AGRICA (accessible ci-dessous), il est dit :...

Note créée le 2/11/2016

En DSN, les majorations de cotisations d'assurance chômage dues au titre des CDD de moins de 3 mois sont à déclarer :
à la maille nominative sur les blocs 81 de code 041 à 043 :041 - Cotisation AC majorée 1 : application d’une majoration AC + 0,5% sur les contrats d’usage inférieurs ou égaux à 3 mois042 - Cotisation AC majorée 2 : application d’une majoration AC + 3% sur les contrats d’accroissement temporaire d’activité inférieurs ou égaux...

Note créée le 28/10/2016

Dans le journal de maintenance de la norme Phase 3 R6, la modification N° 49, applicable au 24/10/2016, indique que les blocs 81-Cotisation individuelle, pour les codes types ci-dessous, sont désormais attendus par l'URSSAF, alors qu'auparavant, ils ne l'étaient que par la MSA et la CCVRP :
 074 - Cotisation Allocation familiale - taux normal 086 - Cotisation pénibilité mono exposition 087 - Cotisation pénibilité multi exposition 102...

Note créée le 26/10/2016

La disponibilité des articles a pour but de rechercher, pour chaque ligne de commande ayant le statut en-cours (non encore livré ou facturé), la quantité pouvant être servie selon les articles en stock (si article géré en stock) ou ayant été reçus (contremarque ou non gérés en stock). 
C'est une fonctionnalité très puissante, et le résultat affiché contient beaucoup d'éléments incitant à renseigner le préparateur des...

Note créée le 26/10/2016

En règle générale, un établissement n'est affilié qu'à une seule caisse de retraite qui collecte toutes les cotisations retraite ARRCO et AGIRC. On rencontre aussi assez fréquemment des établissements affiliés à 2 caisses, l'une collectant les cotisations ARRCO, l'autre les cotisations AGIRC.
Ces deux cas de figure avaient été envisagés dans LDPaye Version 9 dès l'origine.
Mais on rencontre encore quelques...

Note créée le 25/10/2016

Le logiciel LDNégoce prend désormais en charge la modification de la taille du texte mise en place sur le PC.
En effet l'interaction entre la configuration choisie sur le poste et l'affichage des caractères dans le logiciel n'aboutissait pas toujours à un résultat correct.
Faciliter la lecture à l'écran
Si l'utilisateur avait configuré un facteur de...

Note créée le 25/10/2016

Une nouvelle fiche consigne est parue sur le site DSN-INFO en date du 05/10/2016, décrivant de manière très précise le rattachement des blocs 79-Composant de base assujettie et 81-Cotisation individuelle aux différents blocs 78-Base assujettie. Cette fiche consigne est accessible ici : http://www.dsn-info.fr/documentation/fiche-consigne-blocs-78-79-81.pdf. La tableau Excel, référencé dans cette note, donnant l'ensemble des rattachements possibles pour chacun des blocs 79...

Note créée le 19/10/2016

Le cas que nous abordons ici est celui d'un salarié en invalidité catégorie 1 pour lequel un avenant au contrat de travail a été établi pour modifier la quotité de travail (passage de temps plein à temps partiel).
Il faut bien sûr, dans un premier temps, créer une nouvelle situation pour ce salarié, pour tenir compte de cet avenant. Dans cette nouvelle situation, on portera, sur l'onglet Emploi, dans le cadre Contrat et durée de travail, la...

Note créée le 13/10/2015, dernière modification le 19/10/2016

Nouvel arrêt de Travail
La règle de base en DSN : tout arrêt doit être déclaré, quelle que soit sa durée (y compris si le délai de carence n’est pas couvert) en renseignant un motif (maladie, maternité, paternité...) via un signalement « arrêt de travail » bloc 60.
Remarque importante : si dans les premiers temps de la DSN Phase 2 (1er semestre 2015), seuls les arrêts maladie-maternité-paternité étaient attendus, il faut...

Note créée le 19/10/2016

Une note parue récemment sur DSN-INFO donne des précisions quant aux possibilités de déclarer les honoraires en DSN Phase 3.
Dans cette note, il est dit : « pour les honoraires de l'année 2016, la déclaration se fera obligatoirement par un autre vecteur que la DSN. ».
On en déduit donc que pour cette année 2016, si on souhaite gérer la déclaration des honoraires au travers de LDPaye (et éventuellement LDCompta,...

Note créée le 19/4/2016, dernière modification le 19/10/2016

Nouvelle définition
En date du 23/07/2015 la définition du Montant Net versé, déclaré en DSN dans la rubrique 50.004 avait été modifiée sur DSN-INFO.
Puis on avait eu une autre définition parue le 04/02/2016, pour laquelle nous avions déjà publié une note d'actualité.
En date du 29/09/2016, la page DSN-INFO décrivant ce net versé a une nouvelle fois été rédigée autrement.
Les conséquences de cette nouvelle...

Note créée le 26/9/2016

Cette note décrit les quelques modifications (mineures) apportées dans la déclaration trimestrielle des salaires MSA (DTS) à partir du 3ème trimestre 2016.
Mise à jour de votre logiciel
Pour pouvoir établir une déclaration incluant les modifications du 3ème trimestre 2016, il vous faut disposer du module MSA en version 3.86. Cette version 3.86 est diffusée au...

Note créée le 29/8/2016

 Un nouveau glossaire de questions et d'avertissements est intégré à LDNégoce.
Ce glossaire s'enrichira au fil des correctifs et des besoins transmis par les utilisateurs.
Il permet de fluidifier la saisie.
 Le principe
Certains utilisateurs trouvant les questions de LDNégoce trop intrusives, il a été décidé d'offrir le choix : les questions ou avertissements...

Note créée le 30/6/2016

Dans la future version 9 de LDPaye, qui sera diffusée à partir de septembre 2016, les pays sont identifiés de façon unique par leur code ISO-3166-1-A2 (le code pays à 2 lettres). Un travail préparatoire peut s'avérer nécessaire pour permettre cette migration en version 9.
Lors de la migration d'un dossier de paye de la...

Note créée le 29/6/2016

L'échéance de la mise en place de la DSN Phase 3 est désormais connue : ce sera Janvier 2017 au plus tard (sauf TPE au régime agricole). Il faut donc s'y préparer.
Le calendrier de déploiement de la DSN « Phase 3 » est désormais parfaitement connu (communiqué de presse du GIP-MDS du 19/05/2016) : ouverture en...

Note créée le 20/5/2016

La version 9.00 de LDPaye, qui va offrir le support de la DSN Phase 3, sera disponible tout début septembre 2016. Découvrez dès maintenant le contenu de cette nouvelle version.
Par rapport à la version 8.00 utilisée actuellement, cette version 9.00 apporte :
le support complet de la DSN Phase 3, qui se distingue...

Note créée le 20/5/2016

Le décret n° 2016-611 fixant de nouvelles obligations pour la DSN, avec un seuil intermédiaire pour la paie du mois de juillet 2016 concernant la grande majorité des PME, a finalement été publié au journal officiel le 18 mai.
Après un premier seuil qui a conduit environ 13 000...

Note créée le 28/8/2015, dernière modification le 25/4/2016

Cette note récapitule tous les points de paramétrage mis en place depuis le début de la diffusion de la DSN qui sont à reprendre, souvent à cause de nouvelles informations publiées sur le site DSN-INFO.
Net versé
En date du 23/07/2015 la définition du Montant Net versé avait été modifiée sur DSN-INFO.
En date du 04/02/2016, la page de DSN-INFO décrivant ce net versé a une nouvelle fois été rédigée...

Note créée le 7/12/2015, dernière modification le 25/4/2016

De nombreux problèmes remontent au support dans le cas de sommes versées à un salarié après son départ.
Cette note a donc pour objectif de mieux définir comment procéder pour que tout se passe bien du point de vue déclaratif, tant en DSN qu'en DADS-U.
Avoir saisi avec les informations de fin de contrat
Une chose important est à rappeler : il faut impérativement saisir les informations de fin de contrat lors du...

Note créée le 20/4/2016

Cette note décrit comment paramétrer le forfait social à 16% et propose également une simplification du paramétrage actuel du format social, pour gérer plus facilement les deux taux désormais possibles de 16% et 20%.
La loi Macron a prévu que le forfait social se...

Note créée le 23/3/2016

A partir du 2ème trimestre 2016, le seuil de déclenchement du complément de cotisation Allocations Familiales est porté à 3,5 SMIC au lieu de 1,6. Ce seuil étant apprécié en cumul annuel, la variation du seuil en cours d'année amène à des calculs « particuliers ». D'autant qu'une directive de la DSS est venue modifier au dernier moment la règle de...

Note créée le 4/3/2016

Les paramètres de l'exonération de cotisation spécifique aux départements d'outre-mer dite Lodeom sont modifiés en 2016. L'URSSAF a publié fin février les nouvelles valeurs applicables à compter de janvier 2016.
Si la formule de calcul en elle-même ne change pas, la quasi-totalité des facteurs entrant en jeu...

Note créée le 29/1/2016

Plusieurs améliorations notables sont proposées dans le dernier package correctif de LDCompta Version 10, publié fin janvier. Découvrez les ici.
Le package correctif LDCompta Version 10 Niveau 171, diffusé fin janvier 2016, comprend deux améliorations qui peuvent vous faciliter le quotidien, décrites ci-après.
Gestion des comptes de TVA mensuels...

Note créée le 25/1/2016

Une nouvelle méthode de calcul de la régularisation au net, plus automatisée, est possible dans LDPaye depuis novembre 2015. Si vous mettez en œuvre régulièrement cette régularisation au net, découvrez ici comment gagner du temps avec cette nouvelle fonctionnalité.
L'objectif de cette nouvelle méthode est...

Note créée le 19/1/2016

A partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l'employeur du secteur privé à tous les salariés n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la sécurité sociale.
Si vous devez mettre en place...

Note créée le 12/1/2016

Une nouveauté en DADS-U passée plus ou moins inaperçue : la participation à la formation professionnelle (rubriques S80.G62.00.005 et S80.G62.00.006) doit être déclarée pour toutes les entreprises et pas seulement pour celles de moins de 10 salariés comme auparavant.
Note créée le 8/1/2016

LDPlanning a fait peau neuve début janvier, avec une nouvelle interface et des nouveautés fonctionnelles intéressantes.
Une mise à jour fonctionnelle importante de LDPlanning a été diffusée début janvier 2016, au travers du correctif de niveau 11 de la version 3.80.
Avec cette mise à jour, vous disposez notamment :d'un défilement vertical...

Note créée le 8/1/2016

Le conseil d’administration de l’AGS (association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) du 6 janvier 2016 a décidé de baisser le taux de cotisation AGS, qui passe de 0,30 % à 0,25 % au 1er janvier 2016.
Dernière minute : on a appris le 7 janvier, suite...

Note créée le 29/12/2015, dernière modification le 4/1/2016

En DSN, tant en phase 2 qu'en phase 3, on doit déclarer en bloc 51, sous le code 002, le Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage.
Or, la déclaration de cette valeur s'avère assez délicate du fait de la définition très particulière de cette rubrique. Cette valeur n'apparait en effet nulle part sur un bulletin de paye, et doit donc être "reconstituée", mais cette reconstitution pose pas mal de...

Note créée le 29/12/2015, dernière modification le 4/1/2016

Dans les consignes de paramétrage DSN Phase 2 diffusées en 2015, pour les blocs 51 de code type 001-Rémunération brute non plafonnée et 002-Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage, on préconisait de faire référence pour les apprentis à des cotisations spécifiques aux apprentis (AT et AGS).
Problème : les cotisations des apprentis se calculent sur une assiette forfaitaire, alors que l'on a appris ultérieurement que pour...

Note créée le 31/12/2015

Certaines entreprises vont être confrontées à la problématique de la reconstitution des assiettes de cotisation Pénibilité pour l'année 2015. Nous proposons ici une solution basée sur l'export Excel d'un journal standard ou détaillée.
Les cotisations Pénibilité...

Note créée le 30/12/2015

La réglementation spécifique relative aux sommes versées à l’occasion du départ de l’entreprise en dehors de la rémunération normale, dites « sommes isolées », est modifiée à compter de janvier 2016. Mais cela ne signifie pas pour autant la disparition pure et simple de ce dispositif.

Note créée le 21/12/2015

Cette note décrit comment renseigner les informations relatives à la pénibilité dans la déclaration du 4ème trimestre 2015, conformément à ce qui est décrit dans le cahier technique MSA et en s'appuyant sur ce qui existe dans LDPaye.
Mise à jour de votre logiciel
Pour pouvoir établir une déclaration incluant les...

Note créée le 16/12/2015

Une nouvelle version de la feuille de calcul Excel permettant de contrôler ses réductions Fillon a été publiée.
Commençons par dire qu'il ne s'agit que d'une amélioration de l'ergonomie de cette feuille, l'ancienne feuille de calcul peut d'ailleurs toujours être utilisée, les formules de calcul de la...

Note créée le 16/12/2015

Il est désormais possible de prendre un compte, pour mois donné, dans la formule de calcul du coefficient de la réduction Fillon, un SMIC négatif lorsque la rémunération mensuelle brute du salarié est elle même négative.
La problématique
Dans la circulaire DSS/SD5B/2015/99 parue en début d'année, qui détaille les...

Note créée le 8/12/2015

En 2015, suite aux nouveautés intervenues en janvier 2015 concernant la réduction Fillon, le coefficient de base de cette réduction pour les VRP affiliés à la CCVRP diffère de celui appliqué aux autres salariés : 0,266 ou 0,262 au lieu de 0,2835 ou 0,2795 en 2015. En 2016, ce devrait être 0,2667 ou 0,2627 (sous réserve de confirmation par arrêté).

Note créée le 6/12/2015

Les documentations d'aide à l'élaboration des DADS-U 2015, norme V01X10, sont disponibles. Une révision 2 de cette note est parue le 2 décembre.
La DADS-U 2015 devra être produite en utilisant la norme V01X10. Le support de cette norme est proposé par LDPaye Version 8.00 à...

Note créée le 23/11/2015

Dans la note Se préparer à la DSN, diffusée initialement début 2015 puis révisée en mai 2015, nous décrivions les paramètres en mettre en place pour déterminer le salaire rétabli, salaire qui rappelons le est utilisé par la CPAM pour calculer le montant de l'indemnité journalière de Sécurité Sociale lors de la déclaration d'un arrêt de travail.
Antérieurement à la DSN, ce salaire rétabli était saisi, si nécessaire, lorsqu’on...

Note créée le 23/11/2015

Certaines entreprises pratiquent le décalage de paie tout au long de l'année (versement des rémunérations du mois M au début du mois M+1) sauf sur le mois de décembre, payé avant fin décembre.
Une notice a été publiée le 16/11/2015 sur le site DSN-INFO pour décrire comment prendre en charge cette particularité dans le cadre de la DSN :
Consignes déclaratives lors de l’abandon d’une situation de décalage de paie sur le dernier mois...

Note créée le 18/11/2015

Comme chaque année, certaines entreprises peuvent être confrontées au problème de la réintégration fiscale et sociale des excédents de cotisations. Cela concerne les cotisations de retraite supplémentaire, de prévoyance ou encore les mutuelles. Et cela ne joue que pour des salaires relativement élevés : plus de 7 000€ mensuels environ. Retrouvez ici des informations...

Note créée le 30/6/2015, dernière modification le 30/10/2015

Pour les apprentis loi 1979, les cotisations Accident du travail sont à déclarer sur un code-type 161. Mais il faut déclarer en plus, un code-type 455 (CONTRIB ASSURANCE CHOMAGE APPREN 79 U2) avec un taux de 0.00%.
Or, dans le plan de paye, il n'y a pas de cotisation pour les apprentis avec un taux de 0%, c'est pour cela qu'il faut mettre en place un paramétrage supplémentaire pour déclarer ce code-type 455 :
1) Créer la cotisation...

Note créée le 27/5/2015, dernière modification le 13/10/2015

L'ACOSS nous a fait remonter un certain nombre d'erreurs assez fréquentes dans les DSN mensuelles reçues en mai.Parmi celles-ci figure le cas des apprentis, pour lesquels les instructions que nous avions diffusées jusqu'alors s'avèrent incomplètes.
Pour ceux-ci, les cotisations Accident du travail, Solidarité et FNAL sont à déclarer sur les codes-types 701 ou 705 (selon l'effectif de la société). Mais il faut porter sur le bordereau 2...

Note créée le 8/7/2015, dernière modification le 1/10/2015

Les modifications décrites ci-après sont prise en charge par LDPaye Version 8 à partir du niveau 132.
Le contexte
Un contrôle plus strict effectué par l'outil DSN-VAL à partir du 09/07/2015 nous oblige à déclarer différemment les salariés ayant le même n° de sécurité sociale.
Rappelons tout d'abord que comme LDPaye ne peut...

Note créée le 22/6/2015

Une nouvelle version du cahier des charges relatif à la déclaration trimestrielle MSA a été publiée pour le 2ème trimestre 2015. Une mise à jour de votre logiciel paye est indispensable pour prendre en charge ces nouveautés.
Mise à jour de votre logiciel
Pour pouvoir établir une déclaration conforme à ce...

Note créée le 28/5/2015

Dans la note d'information Se préparer à la DSN  publiée en janvier 2015, le chapitre A.3 décrit comment paramétrer le salaire rétabli qui est attendu en DSN. Or, ce paramétrage était incomplet : pour les salariés bénéficiant d'une déduction forfaitaire pour frais professionnels, on n'appliquait pas l'abattement pour frais professionnels.
La fiche Composition du salaire rétabli publiée sur le site DSN-INFO début 2015 est...

Note créée le 11/5/2015

Suite à la parution de la circulaire ACOSS DSS/SD5B/2015/99 fin avril, le mode de calcul du SMIC pour le calcul du complément Allocations Familiales a été revu. La modification ne concerne que le cas des salariés soumis à des durées d'équivalence et ne nécessite aucun paramétrage supplémentaire.
L'ACOSS a publié...

Note créée le 3/4/2015

Une nouvelle version du cahier des charges relatif à la déclaration trimestrielle MSA a été publiée pour le 1er trimestre 2015. Une mise à jour de votre logiciel paye est indispensable pour prendre en charge ces nouveautés.
Mise à jour de votre logiciel
Pour pouvoir établir une déclaration conforme à ce nouveau cahier des charges du 1er trimestre...

Note créée le 24/3/2015

Les paramètres de la garantie minimale de points AGIRC pour 2015 sont désormais connus. Les cotisations minimales de retraite complémentaire AGIRC sont fixées comme l'an dernier à 796,08 euros pour l'année 2015 (salarié à temps plein présent toute l'année), soit 66,34 euros par mois (part patronale : 41,17 euros ; part salariale : 25,17 euros).

Note créée le 10/3/2015

Signe « naturel » sur les bordereaux DSN
Dans toute la phase de préparation des bordereaux de cotisations DSN (menu Traitement/Bordereaux de cotisation DSN), toutes les cotisations agrégées sont gérées avec le signe "habituel" : en positif dans le cas d'une cotisation due, en négatif dans le cas d'une réduction de cotisation (671-Réduction Fillon, 004-Déduction patronale sur Heures supplémentaires) ou d'un...

Note créée le 6/3/2015

La procédure accessible depuis le menu Gestion/Arrêts de travail permet de saisir les arrêts de travail et de les transmettre en DSN.
Dans cette procédure, il possible de supprimer un arrêt de travail, via le bouton Supprimer. Mais cette suppression déclenche :
soit une suppression complète (physique) de l'arrêt de travail, si aucune DSN n'est associée à l'arrêtsoit une simple désactivation (mise à la corbeille) de l'arrêt si au...

Note créée le 5/3/2015

Principes
En DSN Phase 2, on doit renseigner chaque mois dans la rubrique 11.008 l'effectif de fin de période. La définition de cette rubrique dans le cahier technique est assez vague : "Nombre de salariés de l'établissement d'affectation en fin de période déclarée".
L'URSSAF a précisé les choses dans la documentation intitulée Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en...

Note créée le 5/9/2014

La version 10.00 de LDCompta a été annoncée le 03/09/2014. Avec énormément de nouveautés qui vont bénéficier à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Le déploiement de cette nouvelle version a commencé, et va s'étaler dans les mois qui viennent.
La version...

Note créée le 19/3/2014

Une nouvelle version du cahier des charges relatif à la déclaration trimestrielle MSA a été publiée pour le 1er trimestre 2014. Une mise à jour de votre logiciel paye version 7.20 niveau 46 (ou supérieur) est indispensable pour prendre en charge ces nouveautés. Vous disposerez alors de la version 3.20 du module MSA.
Mise à jour...

Note créée le 18/2/2014

La loi de finances pour 2014 a modifié le régime fiscal des cotisations patronales « frais de santé ». Le net imposable que vous avez déclaré en DADS-U, qui sera pré-renseigné sur les déclarations des revenus 2013 (formulaire 2042), n'est pas celui qui figure en pied du dernier bulletin de paie 2013. Il est donc nécessaire d'informer les salariés sur le pourquoi...

Note créée le 3/1/2014

La loi de finances pour 2014 a été publiée. Comme cela était pressenti, elle englobe les mesures de fiscalisation des complémentaires « santé ». Le régime fiscal de ces cotisations doit donc être revu pour l'année 2014.
Les contributions patronales au financement de...

Note créée le 30/12/2013

La loi de finances pour 2014 a été publiée. Comme cela était pressenti, elle englobe les mesures de fiscalisation des complémentaires « santé », et ce avec effet dès les revenus 2013.
Ainsi, la contribution patronale au financement de garanties de prévoyance « frais de...

Note créée le 28/3/2013

Les commentaires administratifs définitifs sur le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sont publiés.
Après une phase de consultation publique, les commentaires de l'administration fiscale sur le dispositif du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sont désormais...

Note créée le 27/3/2013

Nouveau : le module Bilan et Compte de résultat a bénéficié de diverses améliorations, dont l'objectif principal était de pouvoir produire un tableau de type « Soldes Intermédiaires de Gestion ». Mais d'autres améliorations ont aussi été faites à cette occasion...
                   
Deux...

Note créée le 21/3/2013

La version 4 de LDVision est disponible. La principale nouveauté de cette version 4 est le mode « Tableau de bord » : la possibilité de présenter sur un même écran tout un ensemble de tableaux de données, tableaux statistiques et graphiques assemblés à votre guise. Une évolution fort appréciable !
LDVision, c'est la...

Note créée le 15/2/2013

L’article 66 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Le calcul de l'assiette de crédit d'impôt doit être mis en place dans votre logiciel de paye pour l'année 2013.
Note créée le 9/8/2012

La gestion des dossiers d'archives, permettant un accès très simple aux données des années antérieures, est une chose qui est désormais parfaitement intégrée dans LDCompta depuis la version 9. Mais il restait une difficulté pour les entreprises mettant en œuvre des droits d'accès aux dossiers : il fallait dupliquer les règles de sécurité pour chaque nouvelle...

Note créée le 9/8/2012

Une nouvelle notion fait son apparition dans la gestion des comptes collectifs de type "autre auxiliaire" : le sous-type de collectif. Bien pratique quand on gère par exemple des comptes autres auxiliaires pour les salariés, et que l'on veut distinguer les acomptes, avances, prêts...
L'intérêt de cette nouvelle...

Note créée le 9/8/2012

Un nouveau mécanisme de synchronisation du plan comptable fait son apparition dans LDCompta. Ce mécanisme facilite grandement la maintenance d'un plan comptable unique (ou très proche) entre différentes sociétés.
C'était une demande très ancienne : la possibilité de gérer un plan comptable unique au travers de...

Note créée le 9/8/2012

L'été 2012 a été riche en nouveautés pour LDCompta. Cette note fait le point sur toutes ces améliorations qui ne manqueront pas de vous intéresser...
Plan comptable "groupe"
Un nouveau mécanisme de synchronisation du plan comptable fait son apparition dans LDCompta. Ce mécanisme facilite grandement la maintenance d'un plan...

Note créée le 18/8/2011

LD SYSTEME introduit à partir de septembre 2011 un nouveau système de gestion des licences pour ces progiciels. Ce nouveau système de licences, dénommé CopyMinder, va remplacer progressivement l'ancien système basé sur les clés HASP...
                   
Jusqu’alors, la licence d'un logiciel LD...

Note créée le 31/5/2010

Au moment d'une clôture d'exercice, on souhaite fréquemment conserver un grand nombre d'états différents en format PDF. Mais la méthode classique consistant à demander l'enregistrement en PDF depuis l'aperçu avant impression est lourde. Découvrez ici une méthode bien plus rapide.
Note créée le 14/4/2010

Votre logiciel LDCompta ou LDPaye est exploité au sein d'un environnement TSE et vous souhaitez bénéficier quand même d'un look moderne façon XP : la solution est là !
L'équipe de Support Technique est amenée assez fréquemment, lors d'interventions effectuées à distance,...

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