La hausse de la cotisation patronale maladie, qui est passé de 12,89 à 13% en janvier 2018, entraine mécaniquement la hausse du coefficient maximal de la réduction Fillon.
Mais en parallèle, un décret publié le 31/12/2017 diminue la fraction du taux de cotisation AT couverte par cette réduction, passant de 0,90 à 0,84%.
Compte-tenu de ces deux incidences, les coefficients de la réduction Fillon s'établissent en 2018 à :
- 0,2814 pour les entreprises de moins de 20 salariés ;
- 0,2854 pour les entreprises de 20 salariés et plus.
Ces coefficients correspondent à la somme des taux de l’ensemble des cotisations couvertes par cette réduction Fillon, en retenant pour ce qui est de la cotisation Accident du travail un taux « forfaitaire » de 0,84% :
Taux des cotisations | 2017 | 2018 |
|
Maladie | 12,89 | 13,00 | Nouveau taux au 01/01/2018 |
Vieillesse déplafonnée | 1,90 | 1,90 | |
Vieillesse plafonnée | 8,55 | 8,55 | |
Accident du travail | 0,90 | 0,84 | Décret du 31/12/2017 |
Allocations Familiales | 3,45 | 3,45 |
|
Contribution Solidarité | 0,30 | 0,30 |
|
Fnal -20 salariés | 0,10 | 0,10 |
|
Total si moins de 20 salariés | 28,09 | 28,14 | soit un coefficient de 0,2814 |
Fnal +20 salariés | 0,40 | 0,40 |
|
Total si 20 salariés et plus | 28,49 | 28,54 | soit un coefficient de 0,2854 |
Attention : les employeurs bénéficiant du dispositif de lissage du seuil d’effectif prévu par la loi de modernisation de l’économie peuvent avoir un taux du FNAL différent de 0,10% ou 0,50%. Il faut dans ce cas, pour déterminer le coefficient de la réduction Fillon, tenir compte du taux effectif du FNAL.
De même, pour les VRP, le coefficient de la réduction Fillon augmente de 0,0005 et s'établit à 0,2639 et 0,2679 (sous réserve de confirmation par arrêté).
Rappel : le coefficient maximal de la réduction Fillon est enregistré dans la constante générale RFCOF1. Si dans un même plan de paye, vous gérez plusieurs coefficients, ceux-ci sont enregistrés dans les constantes générales RFCOF2, RFCOF3 et/ou RFCOF4.