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Gestion de la pénibilité - Paiement des cotisations au titre de l'année 2016
Note créée le 19/12/2016, dernière modification le 21/12/2016

Préambule

Tout d'abord, rappelons que ce sujet de la gestion de la pénibilité dans LDPaye a déjà été abordé :
  • Au chapitre 5 de la documentation Nouveautés N4DS V01X11, pour ce qui touche à la déclaration de la pénibilité pour l'année 2016 en DADS-U
  • Au chapitre Gestion de la pénibilité dans la documentation des nouveautés de la version 9.
  • Cette note n'aborde que la question du paiement des cotisations due au titre de l'année 2016. Pour ce qui est des éléments à mettre en place pour l'année 2017 (dont certains doivent l'être dès le mois de décembre 2016 si vous êtes en décalage de paie), une note distincte est disponible ici
Pour compléter votre information, vous pouvez également lire l'instruction N° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité.


Paiement : DSN ou Tableau Récapitulatif (TR) en DUCS-EFI

Pour l'année 2016, si la déclaration des facteurs de risque se fait au travers de la DADS-U, le paiement des cotisations dues au titre de la pénibilité se fait normalement en DSN pour toutes les entreprises qui sont entrées en DSN. Sauf celles qui opteront pour l'émission d'un tableau récapitulatif (TR) en DUCS-EFI, option qui reste encore possible cette année à titre exceptionnel comme annoncé ici sur DSN-INFO en novembre 2016.
Sachez toutefois que l'établissement de ce tableau récapitulatif sera fastidieuse car il ne sera pas nécessairement pré-renseigné avec tous les éléments déclarés en 2016 comme il l'était avant l'avènement de la DSN. Vous serez peut être amené à remplir l'intégralité de ce tableau. Il apparait donc bien plus simple, si vous n'avez pas d'autres éléments à régulariser, de procéder à ce paiement au travers de la DSN, comme cela est décrit au dernier paragraphe de cette note.


Détermination de l'assiette des cotisations pour 2016

En 2016, ces cotisations pénibilité n'apparaissent pas sur les bulletins de paye. Il faut donc dans tous les cas, DSN ou DUCS-EFI, ajouter « manuellement » ces cotisations sur le bordereau.
Pour cela, il faut parvenir à calculer les assiettes correspondant aux deux cotisations dues, mono et multi-expositions. Voici comment obtenir un journal qui vous facilitera cette tâche :
  • Configurer un journal standard (menu Plan de paye/Configurer les journaux/Journaux standard) sur lequel vous placerez l’assiette déplafonnée de sécurité sociale, assiette que l'on peut récupérer soit sur la cotisation Maladie (6010) soit la cotisation Assurance Vieillesse déplafonnée (6030).
  • Sur l'onglet Export Excel de la configuration de ce journal, ajoutez le champ Code pénibilité.
Vous pouvez aussi importer le journal dont le paramétrage est fourni ci-dessous :

Après, il vous faut demander un export Excel de ce journal sur toute la période 2016 (menu Traitement mensuel/Journaux standard), avec l’option Si période de plusieurs mois, impression d’une ligne par mois. Conservez bien l'option par défaut Tenir compte de la situation associée à chaque bulletin de paye.
Lorsque ces données sont dans Excel, il est assez facile d'appliquer un filtre sur le code pénibilité pour ne sommer que les assiettes des salariés concernés par un ou plusieurs facteurs de risque ou même de créer un tableau croisé dynamique pour sommer ces assiettes par établissement et code pénibilité. L'exemple ci-dessous peut vous y aider :
Attention : du fait de l'entrée en vigueur de certains facteurs de risque en juillet 2016 seulement, le calcul des assiettes mono et multi-expositions peut s'avérer un peu plus compliqué. Certains salariés peuvent n'être soumis qu'à un seul risque sur le premier semestre mais à plus d'un risque sur le second trimestre. En théorie, pour ces salariés, il aurait fallu faire un changement de situation au 1er juillet avec modification du code pénibilité à cette date. Si cela n'a pas été fait en temps et heure, il faut décomposer manuellement les assiettes 1er et 2ème semestre dans la feuille Excel pour chaque salarié concerné.


Cas du paiement via la DSN - Modification du bordereau URSSAF DSN

Si vous optez pour un paiement au travers de la DSN, cela doit se faire sur la DSN de décembre 2016, à établir pour le 5 ou 15 janvier 2017. Après avoir établi votre bordereau URSSAF DSN, vous devez rappeler celui-ci en modification pour y ajouter une ou deux lignes (selon que vous avez eu en 2016 des salariés exposés à un ou plusieurs risques), en y indiquant les assiettes que vous avez déterminé comme indiqué plus haut. 
Rappel des codes CTP à utiliser sur votre déclaration :
  • 451 : PENIBILITE COT ADDIT MONO EXPO, code qualifiant assiette 920, taux de 0,10%
  • 452 : PENIBILITE COT ADDIT MULTI EXPO, code qualifiant assiette 920, taux de 0,20%
Remarque : bien qu'il s'agisse ici d'assiettes calculées sur une base annuelle, il est admis qu'elles soient déclarées sur le bordereau de décembre 2016, avec donc une période de rattachement 01/12/2016-31/12/2016.

Exemple (avec les assiettes reprises depuis la feuille Excel ci-dessus) :
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