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Tableau récapitulatif URSSAF pour l'année 2016
Note créée le 6/1/2017, dernière modification le 9/1/2017

Beaucoup se posent la question de savoir s'il faut remplir ou pas le tableau récapitulatif URSSAF pour l'année 2016, dans la mesure où ils ont déposé des DSN Phase 2 tout au long de cette année 2016.

La réponse à cette question est donnée précisément dans la fiche consigne N° 1006 sur DSN-INFO.

Ce qu'il faut retenir :

Pour l'exercice 2016, le principe à appliquer est celui d'une régularisation dans la DSN, via des blocs 22 de périodes mensuelles autres que celles du mois principal.
La possibilité de régulariser via un bloc 22 de période annuelle sur la DSN décembre ou janvier (comme on l'a fait en 2015) n'est pas possible cette année.

Toutefois et par exception, pour accompagner les déclarants qui auraient adopté la DSN courant 2016 et pour ceux qui ne parviendraient pas à transmettre de blocs 22 de régularisation mensuelle, il sera possible à titre exceptionnel pour l'exercice 2016, d'utiliser les services en ligne de l'Urssaf pour émettre un TR 2016 au format DUCS au plus tard au 31 janvier 2017.

La règle est donc claire : il faut privilégier l'usage de la DSN, en procédant aux régularisations via des bordereaux de régularisations en DSN.
LDPaye vous offre toute latitude pour corriger le bordereau URSSAF de décembre ou créer des bordereaux de régularisations si nécessaire.

Dernière minute : une nouvelle fiche consigne encore plus précise (mais allant toujours dans le même sens) a été publiée sur ce thème sur DSN-INFO le 09/01/2017.

Pour plus d'informations sur la façon de procéder à ces régularisations dans LDPaye, nous vous conseillons de lire ou relire les documents suivants :

Remarque : si la seule modification à opérer sur votre bordereau URSSAF pour l'année 2016 est l'ajout des cotisations pénibilité, inutile de créer un bordereau de régularisation. Vous pouvez ajouter directement ces cotisations pénibilité sur le bordereau de décembre comme expliqué ici.

 

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