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Lettres d'information

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Le calendrier des obligations DSN est désormais connu
Note créée le 20/5/2016

Le décret n° 2016-611 fixant de nouvelles obligations pour la DSN, avec un seuil intermédiaire pour la paie du mois de juillet 2016 concernant la grande majorité des PME, a finalement été publié au journal officiel le 18 mai.

Après un premier seuil qui a conduit environ 13 000 entreprises à entrer dans la DSN en mai 2015, le décret n° 2016-611 du 18/05/2016 (paru le 19 mai 2016 au Journal officiel) fixe un nouveau seuil pour la paie du mois de juillet 2016 (à échéance au 5 ou 15 août 2016). Cela concerne toutes les entreprises du régime général et agricole, ne faisant pas appel à un tiers déclarant, et dont le montant de cotisations annuel était égal ou supérieur à 50 K€ en 2014.

D'autre part, l'extension du périmètre de la DSN, donc la bascule en phase 3, semble désormais acquise (communiqué de presse du GIP-MDS du 19/05/2016), avec une ouverture en production en septembre 2016 et l'obligation pour toutes les entreprises de s'y conformer au plus tard en janvier 2017 (sauf pour les TPE au régime agricole).

Il faut donc se préparer à ces nouvelles échéances. La lettre d'informations du 20/05/2016 fait un point complet sur ce sujet.

 

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