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DADS-U 2015 - Documentation actualisée
Note créée le 6/12/2015

Les documentations d'aide à l'élaboration des DADS-U 2015, norme V01X10, sont disponibles. Une révision 2 de cette note est parue le 2 décembre.

La DADS-U 2015 devra être produite en utilisant la norme V01X10. Le support de cette norme est proposé par LDPaye Version 8.00 à partir du niveau 172.

Plusieurs nouveautés sont au menu de cette norme V01X10, la principale étant l'apparition d'une nouvelle base à déclarer dans le groupe  S40.G30.06 sous le code 56 : il s'agit de la base de la cotisation d'allocations familiales au taux réduit de 3,45%.

D'autre part, 2015 sera la première année où les entreprises doivent déclarer les éléments relatifs à la pénibilité, pour les 4 premiers facteurs de risque (les autres prennent effet au 01/07/2016) qui sont :

  • les activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions),
  • le travail de nuit
  • le travail en équipes successives alternantes
  • le travail répétitif

Toutes les nouveautés liées à cette norme sont décrites en détail dans le document intitulé Nouveautés N4DS V01X10 dont la lecture est indispensable avant d'établir sa DADS-U 2015.

Une révision 2 de cette documentation a été publié le 02/12/2015. Dans celle-ci, le chapitre 3 relatif à la prise en charge de la pénibilité a été en grande partie réécrit, suite à la diffusion du package correctif de niveau 214 qui introduit, parmi d'autres nouveautés, une nouvelle codification Pénibilité accessible dans la fiche Situation de chaque salarié, sur l'onglet Emploi. Si votre entreprise est concernée par un ou plusieurs des facteurs de risque en 2015, procurez vous cette révision 2 pour savoir comment mettre en place cette nouvelle codification de laquelle découlera les éléments à déclarer en DADS-U.

Sachez également que le document DADSU 2014 Etablir sa déclaration reste disponible et décrit quant à lui la totalité des éléments entrant en jeu pour l'établissement de vos déclarations DADS-U. Ce document n'a pas été révisé pour 2015 ; sa lecture doit donc être complétée dans tous les cas par celle du document spécifique Nouveautés N4DS V01X10.
Ces deux documents sont installés automatiquement via le correctif de niveau 180, dans votre répertoire des documentations de LDPaye, accessible par le menu ?/Répertoire des documentations.

 

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