Leader français des logiciels de gestion et expert en infrastructure réseaux

 Accueil >  Services >   Support 
Menu des thèmes

Lettres d'information

Actualités

Base brute fiscale - Elle n'est plus nécessaire en DSN
Note créée le 13/2/2017

Depuis quelque temps, nous nous questionnions sur l'intérêt de déclarer chaque mois en DSN la base brute fiscale, sur un bloc 78 de code 10. En relisant attentivement le cahier technique, il nous est apparu en effet que cette base assujettie (bloc 78) n'est attendue par aucun OPS.   

Dès la phase 2 de la DSN, cette base brute fiscale était décrite. Dans le cahier technique Phase 2, il n'y avait pas de lien entre les types de bases assujetties et les différents OPS, cette notion n'étant apparue que dans le cahier technique Phase 3. Faute d'information précise sur cette base, et comme celle-ci avait toujours figuré en DADS-U, nous pensions qu'il était nécessaire de la déclarer pour toutes les entreprises. Nous avions d'ailleurs détaillé la mise en place d'une cotisation dédiée au calcul de cette base brute fiscale, au chapitre A.4 de la documentation Se préparer à la DSN.

Récemment, des entreprises au régime agricole nous ont fait remonter le fait que la MSA signalait systématiquement ces bases en anomalie :
7e0f1d4cf669f933d1ef4f6b1c93228a.png

Nous nous sommes donc retourné vers le support DSN qui nous a répondu ceci :

« La base brute fiscale (code 10), dans la rubrique code de base assujettie S21.G00.78.001 sert à la Caisse CPRPSNCF pour le calcul du taux de cotisation retraite T1, tel que visé dans l'article 2 du décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français. 
Il n'y a donc pas lieu de déclarer ce type de base assujettie pour un salarié ne relevant pas de cette caisse. »

En conséquence, cette base a été désactivée dans la table des paramètres DSN de LDPaye (bloc 78 code 10). Elle apparait toujours pour mémoire, en grisé. Mais même si vous ne supprimez pas les paramètres de calcul de cette base, celle-ci n'est plus calculée et n'apparaitra donc plus dans toutes les DSN créées suite à la mise à place de la correction N° 263, publiée le 13/02/2017.

Nous préconisons toutefois de conserver sur les bulletins la cotisation correspondante (N° 6895 si vous avez suivi les consignes à l'époque). Car cette base brute fiscale est toujours attendue (enfin, on suppose) en DADS-U. Et comme il n'est pas encore tout à fait certain qu'on pourra se passer d'une DADS-U pour l'année 2017, il est prudent de conserver cette base au moins jusqu'à fin 2017.

Etat de contrôle aménagé en conséquence

Du fait de la disparition de cette base brute fiscale en DSN, l'état de contrôle de la DSN a légèrement été revu, pour ce qui est de la partie centrale de cet état, le cadre Bases assujetties (78).
  • L'assiette déplafonnée de la Sécurité Sociale a été remontée d'une ligne ;
  • L'assiette plafonnée a été décalée sur la gauche ; elle apparait désormais sous l'assiette déplafonnée ;
  • L'assiette forfaitaire (apprentis principalement) a été remontée d'une ligne ; elle apparait en regard de l'assiette plafonnée.

edb4d18cb9c948a0635b5ca80469420b.png

 

\n