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DSN Phase 3 - Bascule norme 2016.6 à 2017.1
Note créée le 23/1/2017, dernière modification le 27/1/2017

Actualisation le 27/01/2017 au soir

Côté Net-Entreprises, la mise en production de la DSN Phase 3 en vue de la généralisation s’est terminée avec succès le mercredi 25 janvier. L’ensemble des services est ouvert depuis le jeudi 26 janvier. La norme en vigueur en production est donc désormais la version P3.2017.1.

Côté LD SYSTEME, le package correctif de LDPaye Version 9  Niveau 240 a été publié (avec un peu de retard) le 27/01/2017 à 18H. 

Une fois ce package installé, toute DSN créée en phase 3 est en norme 2017.1 et non plus 2016.6. 
Avec une conséquence majeure : il faut impérativement procéder à la mise à jour de l'outil de contrôle DSN-VAL pour qu'il soit lui aussi en version 2017.1.
Sans cela, vous risquez d'avoir de nombreuses erreurs détectées « à tort », car s'il y a compatibilité ascendante (l'outil de contrôle 2017.1 accepte une DSN en norme 2016.6), l'inverse n'est pas vrai. Les nouvelles rubriques prévues par la norme 2017.1 (sur les blocs 41-Changement de contrat notamment) sont rejetées par l'ancien outil DSN-VAL P3.2016.6.

Pour installer la nouvelle version de l'outil DSN-VAL P3.2017.1, laissez-vous guider par l'assistant d'installation qui gère désormais tout en automatique :
  • La détection de la version de l'outil DSN-VAL installé sur votre poste de travail, avec avertissement s'il existe une version plus récente à disposition sur Internet
  • La détection de la version de Java (32 ou 64 bits) utilisée sur votre poste de travail
  • Le téléchargement de la version requise (32 ou 64 bits) de DSN-VAL la plus récente sur le site DSN-INFO
  • L'installation de cet outil DSN-VAL
Il vous suffit de répondre Oui à l'invite suivante, qui va apparaître quand vous allez contrôler pour la première fois une DSN suite à l'installation du package correctif 240 :

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puis Oui à nouveau  à la deuxième invite :
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Après, tout se déroule automatiquement. Il faut juste être patient le temps du téléchargement, qui peut nécessiter entre 2 et 5 minutes selon le débit de votre connexion Internet.
Une fois la mise à jour de cet outil DSN-VAL réalisée, le contrôle de votre fichier DSN vous est à nouveau proposé.
Et si vous avez bien travaillé, il ne devrait pas détecter d'erreurs ! Mais ça, c'est la version optimiste, surtout s'il s'agit de votre première DSN Phase 3... 



Sur DSN-INFO et Net-Entreprises

La mise en production de la norme 2017.1 a été annoncée sur le site DSN-INFO pour la semaine du 23/01/2017 (au soir) au 26/01/2017 (à 8H).
Avec sans doute quelques perturbations durant cette période sur le site Net-Entreprises, notamment dans la mise à disposition des comptes rendus métiers des différents organismes.

Au vu des informations publiées sur DSN-INFO, la bascule entre ces les versions 2016.6 et 2017.1 sera une bascule de type « big bang ». Les déclarations en norme 2017.1 seront acceptées à compter du 26 janvier 8H. A cette date, les DSN déposées sur Net-Entreprises ou le portail MSA seront systématiquement contrôlées selon cette nouvelle norme 2017.1.

Et pour LDPaye

Actuellement LDPaye (jusqu’au niveau 230) crée des DSN Phase 3 dans la version 2016.6 de la norme (applicable depuis septembre 2016, appelée aussi Phase 3 R6), avec quelques éléments supplémentaires propres à la norme 2017.1, mais qui ne sont pas gênants vis-à-vis des outils de contrôle DSN-VAL ou sur Net-Entreprises.
Sauf pour ce qui est du paramètre 81.104-Cotisation pénibilité universelle : si ce paramètre est renseigné, la donnée est envoyée en DSN Phase 3 et elle provoque un rejet de la DSN, car ce bloc 81 code 104 n’est accepté qu’à partir de la norme 2017.1.

Un package correctif va être publié pour LDPaye dans la soirée 25/01/2017. Suite à l'installation de ces corrections, LDPaye créera systématiquement des DSN Phase 3 norme 2017.01.
Il n’y aura pas de possibilité de choix de la norme utilisée (2016.6 ou 2017.1), sachant qu’il n’y a que très peu de choses qui diffèrent entre ces deux normes (voir détail ici). Et que dans la grande majorité des cas, il est quasi impossible de faire la différence entre une DSN créée dans l’une ou l’autre de ces deux normes. D’ailleurs, sur l’en-tête de la déclaration (bloc 00 ou bloc 20), rien ne les distingue : dans les deux cas, on indique comme version de la norme P03V01 en rubrique 00.006.

Dès lors que ce nouveau correctif de LDPaye aura été installé, il faudra aussi installer l’outil de contrôle DSN-VAL en version 2017.1, puisque cet outil possède deux versions distinctes en phase 3, téléchargeables sur 2 adresses différentes :
- Outil d'autocontrôle DSN-val phase 3 P3.2016 en version 2016.1.38
- Outil d'autocontrôle DSN-val phase 3 P3.2017.1 en version 2017.1.2

Toujours dans le prochain package correctif, la procédure qui, au sein de LDPaye, contrôle la version de l’outil de contrôle utilisé et signale la présence de mises à jour de cet outil, va être améliorée pour signaler automatiquement qu’il faudra désormais utiliser l’outil DSN-VAL P3.201.1 en lieu et place du DSN-VAL P3.2016.
De plus, un assistant d’installation va permettre de procéder plus facilement au téléchargement et à l’installation de cet outil, puisque tout le monde devra procéder à cette mise à jour, et on sait que ce n’est pas toujours simple à faire, entre les problèmes de téléchargement, de versions de Java, de mise à jour de DSN-VAL qui ne fonctionne que de façon très aléatoire… Ce point va donc être amélioré sensiblement. Nous vous en dirons plus très prochainement...

 

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