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Suppression de la cotisation salariale Assurance chômage en octobre 2018
Note créée le 5/10/2018

La cotisation salariale d’assurance chômage, qui était passée de 2,40 % à 0,95 % au 1er janvier 2018, est supprimée à compter d'octobre 2018 .
À compter du 1er octobre 2018, seule reste due la contribution patronale d’assurance chômage au taux de 4,05 % et la cotisation patronale AGS à 0,15 %.

Pour être précis, cela concerne les payes des périodes courant à compter du 1er octobre 2018, mais pas les payes de septembre versées début octobre.

REMARQUE PRELIMINAIRE : depuis la version 9, LDPaye intègre un mécanisme automatique d'historisation des valeurs du plan de paye. Ce dispositif permet de sauvegarder automatiquement, à chaque fin de mois, toutes les valeurs « chiffrées » contenues dans le plan de paye (valeur des constantes générales et salariés, taux des cotisations) afin d'être en mesure après coup de recalculer des bulletins (ou des régularisations) de mois antérieurs.
Conséquence : avant de procéder aux modifications décrites ci-après, il faut impérativement vous placer dans l'une des situations suivantes :
  • Soit avoir réalisé la clôture mensuelle de septembre ;
  • Soit « forcer » le déclenchement du mécanisme d'historisation si l'on souhaite commencer à calculer des bulletins sur octobre alors que certains traitements de septembre ne sont pas achevés (et que donc la clôture mensuelle de septembre n'est pas réalisée). Cette possibilité est décrite tout au bas de la page accessible ici.


MODIFICATION DU TAUX DE LA COTISATION : depuis le menu Plan de paye/Cotisations, appelez la (ou les) cotisation Assurance chômage en modification. Il faut effacer le taux salarial de la (ou les) cotisation, sur l'onglet Calcul. Dans le plan de paye, il s'agit des cotisations N° 6080 (cas général) et 6580 (VRP) :

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MODIFICATION DU BORDEREAU URSSAF DSN : il faut également changer le taux de la ligne correspondant au CTP 472 du bordereau URSSAF. Pour cela, allez dans la fenêtre Traitement mensuel/Paramètres DSN/Bordereau URSSAF DSN. Là, recherchez la ligne de code CTP 772. Appelez cette ligne en modification et remplacez le taux de 5,00 par la valeur 4,05 : 

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AUTRE INCIDENCE : la suppression de cette cotisation salariale d'assurance chômage a automatiquement une conséquence sur le montant apparaissant sur la ligne de bulletin « dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie ».
Si vous avez mis en place cette ligne en suivant scrupuleusement ce qui était dit dans notre actualité du 22 mai 2018, vous ne devriez avoir en principe rien de plus à faire pour la paye d’octobre, une fois le taux salarial de la cotisation modifié comme indiqué plus haut. En effet, le montant apparaissant sur cette ligne est calculé par une fonction personnalisée censée prendre en charge cela automatiquement.
Mais mais mais !!! Une erreur s’est glissée dans cette fonction personnalisée diffusée en mai 2018. Il y a donc une petite chose à corriger dans celle-ci.
Pour cela, appelez en modification cette fonction personnalisée nommée EVLCOT (menu Plan de paye/Fonctions personnalisées). Au besoin, agrandissez la fenêtre dans laquelle le code source de la fonction est présenté. Dans le dernier tiers de la fonction, sur la ligne surlignée en jaune ci-dessous, il faut remplacer l'opérateur > par l'opérateur >= :

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Validez par OK, puis dans la fenêtre d'avertissement qui suit, répondez Oui :

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Il ne vous reste plus qu'à vérifier, en calculant quelques bulletins sur octobre, que tout fonctionne correctement. Il ne devrait plus y avoir de cotisation salariale d'assurance chômage sur ces bulletins. Et la ligne « dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie » devrait faire apparaitre un montant égal à :
        (Base SS x 0,75%) + (Base AC x 2,40%) - (Base CSG x 1,70%)
chacun des termes de cette formule étant arrondi à 2 décimales.

 

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