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Fin du CICE en 2019 : à faire dès la paye de décembre si décalage fiscal
Note créée le 28/12/2018

A compter de janvier 2019, le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) disparaît. Il est remplacé par un allègement de la cotisation patronale Maladie à hauteur de 6% ne s'appliquant qu'aux salaires inférieurs à 2,5 SMIC (comme c'était déjà le cas pour le CICE).
Cela sera décrit en détail dans une actualité à paraître début janvier (en cours de validation au 28/12/2018).

Mais pour les employeurs qui sont en décalage fiscal, c'est à dire qui versent la paye de décembre 2018 début janvier 2019, il faut arrêter de calculer ce crédit d'impôt sur la paye de décembre.

Pour cela, un seule manipulation très simple : il faut suspendre la ou les cotisations correspondant au Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi. Dans le plan de paye standard, il s'agit de la cotisation 6980.

Si des bulletins avaient déjà été calculés avant de faire cette manipulation, il faut les recalculer. Sans quoi, vous aurez une ligne CICE (CTP 400) qui va apparaître sur le bordereau de versement URSSAF. En dernier recours, vous pouvez toujours supprimer cette ligne sur votre bordereau de versement DSN URSSAF, sachant que cela n'a aucune incidence sur le montant du versement : pour ce crédit d'impôt, on ne déclarait que l'assiette.

 

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