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Lettres d'information

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Abandon du décalage de paye et paiement des cotisations de décembre 2017
Note créée le 8/1/2018

Pour toutes les entreprises qui sont concernées par l'abandon du décalage de paye fin 2017 du fait de la nouvelle législation, se pose la question du paiement des cotisations du mois de décembre 2017.

Pour ce qui est des cotisations URSSAF, toujours déclarées et payées mensuellement, la réponse a été apportée sur DSN-INFO. Et cela va se faire de manière entièrement automatique et transparente avec LDPaye.

Pour ce qui est des cotisations retraite AGIRC-ARRCO, une note a été publiée par l'AGIRC-ARRCO
Malheureusement, dans le cas d'un paiement trimestriel, elle n'indique pas précisément comment procéder dans le cadre de la DSN.
En théorie, le paiement du dernier trimestre (rémunérations de septembre octobre novembre) a été transmis avec la DSN de novembre, et il n'inclue donc pas le mois de décembre. Et comme le paiement des cotisations retraite relatives au mois de décembre doit être fait avant le 25 janvier, il ne faut pas attendre la fin du premier trimestre 2018.
A notre sens, il faut donc établir un bordereau de paiement retraite ne comportant que les rémunérations de décembre 2017, bordereau à transmettre avec la DSN de décembre, soit l'échéance du 15 janvier.

Un tel bordereau mensuel, alors que la périodicité est déclarée trimestrielle dans le lien entre l'OPS et l'établissement, peut être préparé en cliquant sur le bouton Avancé en bas à droite de la fenêtre de création des bordereaux de versement DSN :
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Pour ce qui est des cotisations prévoyance et santé, nous n'avons eu aucune précision de l'administration. Nous avions posé une question très précise au support GIP-MDS le 10/11/2017, mais celle-ci est restée lettre-morte.
Si vous êtes concerné, c'est à dire que vous gériez vos paye en décalage en 2017 et qu'au moins un de vos OC était lui aussi géré en décalage, le mieux est de prendre contact avec votre organisme complémentaire.
On peut sans doute procéder comme pour les cotisations retraites, en transmettant de manière exceptionnelle un bordereau de versement mensuel pour le mois de décembre.   Mais faut-il encore que l'organisme l'accepte, d'autant que les bordereaux de versement OC comportent une période d'affectation (rubrique 004 du bloc 55), habituellement renseignée sous la forme AAAAT01 à AAAAT04 dans le cas d'un versement trimestriel (AAAA étant l'année civile de référence). Là, s'agissant d'un versement mensuel, la période d'affectation sera renseignée à 2017M12. On aura donc l'enchainement suivant pour les bordereaux  OC :
  • Bordereau 2017T04 transmis avec la DSN de novembre, couvrant les rémunérations de septembre à novembre 2017, payées entre octobre et décembre 2017.
  • Bordereau 2017M12 transmis avec la DSN de décembre, couvrant les rémunrations de décembre payées début janvier
  • Bordereau 2018T01 transmis avec la DSN de mars, couvrant les rémunérations de janvier à mars 2018, payées de février à avril 2018. 

 

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