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Acquisition des jours de congés payés - Impact de la nouvelle règle de calcul des trentièmes
Note créée le 8/2/2018, dernière modification le 29/3/2018

Les règles de proratisation du plafond de la sécurité sociale ont changé au 01/01/2018, comme cela est décrit ici.

A cette occasion, le code calcul permettant de faire des proratas au 30ème, à savoir le code [13] NombreXtaux+prorata30e, a évolué lui aussi.
A ce titre, il prend en compte désormais les absences non rémunérées, celles ayant été paramétrées pour réduire le plafond (champ Réduction du plafond SS sur l'onglet Calcul de la fiche Rubrique), en plus des entrées-sorties dans le mois.

Bien souvent, le calcul de l'acquisition des jours de congés payés se fait mois par mois via une rubrique ayant ce code calcul [13] NombreXtaux+prorata30e, afin de proratiser automatiquement le nombre de jours acquis en cas d'entrée-sortie dans le mois.
Problème : avec la nouvelle méthode de proratisation, ce nombre de jours acquis sera également diminué en cas d'absence entraînant une réduction de plafond. Et ça, on ne le souhaite pas la plupart du temps. Les règles d'acquisition des jours de congés sont sans rapport avec celles de réduction du plafond.

Solution 1 (nouveau le 30/03/2018)

A partir du niveau 86 de LDPaye Version 9.50  (30/03/2018), deux nouveaux codes calculs sont à votre disposition :
[47]  Nombre X taux + prorata E/S
[48]  Nombre X taux + Tps partiel + prorata E/S

Ce sont les pendants des codes [13] Nombre X taux + prorata 30e et [23] Nombre X taux + Tps partiel + prorata 30e.
Mais pour faire le prorata au nombre de jours de présence dans le mois (ce qu'on appelle communément le prorata au trentième), les codes calculs 47 et 48 ne prennent en compte que les dates d'entrée-sortie dans le mois, pas les éventuels jours d'absence venant réduire le plafond SS.

Exemple
Prenons un salarié entré le 5 janvier 2018 (soit 31-4=27 jours de présence) et ayant eu une semaine sans solde du 15 au 21/01 (soit 7 jours).
Supposons qu'on ait une rubrique qui calcule l'acquisition CP sur une base de 2,5 jours par mois.
  • Avec le code calcul 13, l'acquisition CP serait de 2,5 x (27-7) / 31 = 1,61
  • Avec le code calcul 47, l'acquisition CP sera de 2,5 x 27 / 31 = 2,18

Solution 2 (préconisée avant l'apparition des codes calcul 47 et 48)

Pour éviter l'impact de ces absences sur l'acquisition des congés payés, il faut déplacer la rubrique d'acquisition de telle sorte qu'elle se retrouve avant toutes les rubriques d'absences susceptibles de réduire le plafond SS.
Ceci se fait depuis la liste des rubriques (menu Plan de paye/Rubriques) :
  • Sélectionnez la rubrique actuelle d'acquisition des congés payés (rubrique 3059-Droit à congés payés mensuel, dans le plan de paye standard) et cliquez sur le bouton Copier.
  • Dans la fenêtre qui s'affiche, indiquez le nouveau N° souhaité pour cette rubrique. Nous préconisons d'utiliser le N° 0159, si celui-ci est disponible. Validez par OK.
  • Une fois revenu à la liste des rubriques, sélectionnez à nouveau la rubrique à l'origine de la copie (3059), cliquez sur le bouton Modifier. Dans la fenêtre qui s'ouvre, cochez l'option Élément suspendu en regard du N° de rubrique puis validez par le bouton OK.

Remarque : si vous utilisez ce même principe pour l'acquisition de jours de RTT par exemple, il faudra répéter cette opération pour la ou les rubriques d'acquisition concernées.


 

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