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Outil de comparaison des assiettes de cotisations - Améliorations
Note créée le 26/12/2018, dernière modification le 8/1/2019

La notion d'assiette de référence avait été introduite en version 8.00 de LDPaye.
Au même moment, nous avons proposé un outil permettant de comparer facilement les assiettes d'un ensemble de cotisations par rapport à une cotisation « modèle » qui est en principe la cotisation définie en tant qu'assiette de référence des autres cotisations que l'on cherche à vérifier.
Tout cela était décrit au chapitre D.3 de la documentation des Nouveautés de la version 8.00.

Cet outil est accessible par le menu Outils/Autres outils/Lancer un autre outil ; il se nomme Comparaison des assiettes entre cotisations.

Avec le dernier package correctif de LDPaye Version 9.60 niveau 96, cet outil de comparaison se présente ainsi :
fa94d955e2d01e631bda81bf1f18b4d1.png

Dans l'exemple ci-dessus, on a demandé à comparer les assiettes de toutes les cotisations qui sont déclarées sur le bordereau URSSAF sous le code-type (CTP) 100-RG Cas général par rapport à l'ancienne (avant 2019) cotisation Maladie des VRP multicartes.

Les améliorations ont porté sur les points suivants :

  • Jusqu'alors, l'élément de référence pour la comparaison ne pouvait être qu'une cotisation. Désormais, cela peut être une cotisation ou un cumul. On peut ainsi facilement vérifier que tout ce qui met à jour le cumul BRUFIM-Brut mensuel met à jour également les assiettes d'un ensemble de cotisations et inversement.

  • Pour sélectionner les cotisations dont on veut comparer les assiettes, de nouveaux critères de sélection apparaissent, en plus du code Assiette de référence et de la Famille de cotisations :
     - Le Code Type URSSAF (CTP)
     - Le libellé de la cotisation (par exemple, on peut sélectionner toutes les cotisations dont le libellé contient le mot ASSEDIC ou FNAL).

  • On peut désormais omettre certaines rubriques et/ou cotisations de cette comparaison, pour faciliter la lecture du résultat de la comparaison, quand on a des différences qui sont justifiées. Cette omission peut se faire soit en renseignant la liste des N° de rubriques et/ou cotisations à omettre, soit en renseignant une liste de mots « interdits » dans le libellé de ces rubriques ou cotisations. Ces deux listes doivent être saisies avec un séparateur « ; » (point-virgule). Par exemple, si on indique stagiaire;smic à l'invite Omettre les rubriques sur libellé, toutes les rubriques dont le libellé contient le mot stagiaire ou smic sont omises du traitement de comparaison.
    Remarque : la recherche du ou des mots indiqués au sein du libellé rubrique ou cotisation est faite sans tenir compte de la casse.

  • Enfin, pour l'affichage du résultat de la comparaison, seules les différences de report de rubriques sur les cotisations traitées par rapport aux reports sur l'élément de référence (une cotisation ou un cumul) sont affichées, en plus ou en moins. Mais on peut demander à voir tous les reports, ou seulement ceux absents (en moins par rapport à l'élément de référence), ceux en sus (toujours par rapport à l'élément de référence) ou même seulement ceux identiques.

  • Dernière chose : on peut aussi omettre les rubriques suspendues du résultat de la comparaison, sachant que par défaut, ces rubriques suspendues sont affichées, mais apparaissent en grisé et en italique.


Cet outil pourra être mis à profit pour vérifier les assiettes des cotisations de Sécurité sociale et de retraite complémentaire suite aux nombreuses modifications à réaliser en janvier 2019, notamment pour les VRP multicartes et les apprentis.
Notez cependant que toutes les différences mises en lumière par cet outil ne sont pas obligatoirement des anomalies : il faut analyser ces différences pour savoir si elles sont justifiées. Et si et seulement si elles ne le sont pas, il faut corriger les reports de rubriques sur cotisations pour les faire disparaître.

Dans l'exemple ci-dessus, on voit que la rubrique 5985-Calcul exo URSSAF part<SMIC entre dans l'assiette des cotisations de Sécurité sociale alors qu'elle n'entre pas dans l'assiette de la cotisation Maladie des VRP. Cette différence est ici justifiée : cette rubrique 5985 vient en diminution de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale pour certains contrats bénéficiant d'une exonération à hauteur du SMIC, mais cela ne concernait pas les VRP, ce qui explique que l'assiette de la cotisation Maladie des VRP n'ait jamais été impactée par cette rubrique 5985.
Au passage, sachez que ce type d'exonération à hauteur du SMIC disparait lui-aussi en 2019, au même titre que les exonérations de cotisations propres aux apprentis. Toutes ces exonérations sont remplacées par le système de la réduction générale de cotisations patronales en « périmètre complet », c'est à dire incluant l'assurance chômage dès janvier 2019.

 

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