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La contribution versement mobilité est due par les entreprises d'au moins 11 salariés (effectif annuel moyen atteint ou dépassé pendant 5 années civiles consécutives) établies sur les territoires où a été instituée cette imposition. La déclaration et le versement de cette taxe, destinée à financer les transports en commun, sont réalisés auprès de l'URSSAF ou de la MSA. Les taux sont révisés le 1er janvier et le 1er juillet, et... Note créée le 6/5/2025, dernière modification le 9/5/2025 Taux PAS Un nouveau barème des taux PAS neutres, dit Barème non personnalisé, doit être appliqué à compter du 1er mai 2025.Vous n’avez aucune action à mener, ceci sera automatiquement pris en compte par LDPaye.
Taux AT A cause de la promulgation tardive de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2025, l’entrée en vigueur des nouveaux taux AT, habituellement applicables en janvier, a été reportée au 1er mai 2025, sans... Cette note résume les modifications à apporter au plan de paye des EMPLOYES D'IMMEUBLES ET CONCIERGES à partir des paies du mois de mai 2025 suite à la parution suivante : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) Si vous n'êtes pas concerné par ce type de paye, vous pouvez ignorer cette note en totalité. Important :... Correction de la rubrique de régularisation du complément allocations familiales et maladie Cela n’a aucune incidence sur les calculs mais peut poser un problème lors de l’interface en comptabilité : le script 2025-009 - Paramétrage compléments AF et Maladie 2025, publié avec l’actualité Nouveautés avril 2025, créait la rubrique de régularisation 0210RC - Régul Compl. Af & Maladie avec l’option Rubrique comptabilisée configurée, à... Déclaration du solde de la taxe d'apprentissage La taxe d'apprentissage (TA), globalement au taux de 0.68%, se décompose de la manière suivante : une part principale de 0.59%, collectée mensuellement via la DSN mensuelle,une fraction solde de 0.09%, collectée annuellement via la DSN mensuelle d'avril (échéance au 5 ou 15 mai). 💡 Si la part principale est destinée à... CRM de rappel et DSN de substitution A réception d’une Déclaration Sociale Nominative (DSN), les organismes vérifient la cohérence des informations qui leur sont transmises et émettent en retour un Compte Rendu Métier (CRM).Il s’agit notamment d’un CRM de type 119 pour signaler une ou plusieurs anomalies avant la date d’échéance, autorisant l’envoi d’une DSN Annule et remplace, ou d’un CRM de type 120 émis après la date d’échéance et... Modification du seuil pour les compléments maladie et allocations familiales Le décret d’application vient d’être publié : à compter du 1er janvier 2025, la réduction de taux sur la cotisation patronale d’assurance maladie s’applique pour les rémunérations n’excédant pas 2,25 SMIC. La réduction sur la cotisation d’allocations familiales s’applique, elle, pour les rémunérations jusqu’à 3,3 SMIC.La valeur du SMIC utilisée dans ces... Introduction Quelques nouveautés peuvent nécessiter votre attention, combinaison d’évolutions prévues de longue date et de la promulgation de la Loi de Finances 2025. Toutes les modifications que nous vous présentons ici sont à appliquer après clôture des payes du mois de mars, avec le logiciel LDPaye à jour, au minimum au niveau de correction 571. Bien sûr, il est indispensable d’avoir réalisé une sauvegarde au préalable.
Prime... Cette note résume les modifications à apporter au plan de paye spécifique utilisé dans l'immobilier pour les payes des EMPLOYES D'IMMEUBLES ET CONCIERGES à compter de janvier 2025. Si vous n'êtes pas concerné par ce type de paye, vous pouvez ignorer cette note en totalité. Rappel important : les changements légaux (plafond SS, taux horaire du SMIC, ...) au 1er janvier 2025 sont décrits dans l'actualité Nouveautés janvier 2025... Introduction L'Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié une nouvelle version du règlement relatif au plan comptable général, applicable au 1er janvier 2025. Des comptes sont créés, certains sont remplacés et d'autres sont renommés.Bien entendu, avant tout changement dans votre plan comptable, nous vous invitons à vous rapprocher de votre expert-comptable afin de valider avec lui les modifications à apporter. Il est également... Informations préalables Comme chaque année, le mois de janvier apporte son lot de nouveautés en paye. Toutes les modifications décrites ci-après ne s'appliquent qu'aux payes de janvier. La notion de décalage de paye a disparu depuis janvier 2018 ; seul le décalage fiscal perdure. Les payes de décembre sont donc établies avec la législation 2024, même si elles sont versées début 2025. Pour éviter des erreurs, il est préférable... Note créée le 18/11/2015, dernière modification le 16/12/2024 Mise à jour du 16/12/2024 : cette note d'actualité, telle que publiée en décembre 2020, reste correcte pour 2024, seul le plafond de Sécurité sociale a changé. Comme chaque année, certaines entreprises peuvent être confrontées au problème de la réintégration fiscale et sociale des excédents de cotisations. Cela concerne les cotisations de retraite supplémentaire, de prévoyance ou encore les mutuelles. Et cela ne joue... Augmentation du SMIC au 1er novembre 2024 Le taux horaire du SMIC fait l'objet d'une revalorisation anticipée au 1er novembre 2024 ; il passe à 11,88 € brut de l'heure (à Mayotte, il passe à 8,98 €). Pour un salarié mensualisé sur une base de 35 heures hebdomadaires, le SMIC mensuel brut passe à 1 801,80 €. Dans LDPaye, idéalement après avoir clôturé octobre, il vous faut modifier les valeurs des constantes générales... Certains d’entre vous nous ont récemment interrogés concernant la dématérialisation des factures, suite au communiqué de presse publié la semaine dernière par le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. En effet, un paramètre fondamental a changé depuis notre première actualité sur le sujet : afin de respecter le calendrier et les moyens budgétés, l’Etat abandonne le Portail Public de Facturation tel qu’il avait été... Comme vous le savez, le support du cube décisionnel LDVision 1 (Brahma) prendra fin le 31 décembre 2024 pour laisser définitivement toute sa place à LDVision 2. Cette dernière solution est basée sur le système de base de données MariaDB, performant et robuste, et l’univers Microsoft Power Platform au succès retentissant. Si vous utilisez déjà LDVision 2, bravo, vous n’avez rien à faire. Vous bénéficiez déjà des outils les plus modernes,... Note créée le 19/9/2022, dernière modification le 19/9/2024 Révision 1 - 15/09/2023 Préambule Le règlement d'assurance chômage prévoit un mécanisme de bonus-malus sur la cotisation patronale d'assurance chômage visant à inciter l'emploi durable et à pénaliser la succession de contrats courts dans certains secteurs d'activité. Pour bien comprendre ce mécanisme, nous vous invitons à prendre connaissance des documents ci-dessous : Questions/Réponses du... Cela fait un moment que LDCompta n’avait fait l’objet d’une mise à jour. Le dernier package correctif (LDCompta Version 11 Niveau 428) est donc riche et apporte une cinquantaine d’améliorations.Parmi celles-ci, nous souhaitions vous en présenter brièvement trois : concernant les charges constatées d’avance, les abonnements et les prélèvements.
Charges constatées d’avance Les charges constatées d'avance (abrégées... Note créée le 7/9/2022, dernière modification le 2/9/2024 En cette période, votre société est peut-être concernée par l'embauche d'apprentis, soumise à une réglementation très particulière. Si ce paramétrage n'existe pas ou n'a pas été révisé récemment, sa mise en place dans LDPaye peut nécessiter l'intervention d'un expert. Aussi, n'attendez pas la fin du mois de septembre et prenez dès à présent rendez-vous avec votre société de services... Certaines cotisations doivent être révisées en juillet et une nouvelle fonctionnalité vous est proposée dans LDPaye. AGS Face à l'augmentation du nombre de bénéficiaires, le Conseil d'administration de l'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés a décidé de porter le taux de la cotisation AGS de 0,20% à 0,25% à compter du 1er juillet 2024. Dans LDPaye, il vous faudra donc, après clôture du mois de juin,... La loi du 22 avril 2024, en vigueur depuis le 24 avril 2024, apporte des changements importants concernant les congés payés et les arrêts maladie. Acquisition Désormais, tous les arrêts maladie sont assimilés à du temps de travail effectif, peu importent leur origine et leur durée. Ils doivent donc être pris en compte dans le calcul des droits à congés payés. Dans le cas d'une maladie d'origine professionnelle ou faisant suite à un accident du travail,... Cette note résume les modifications à apporter au plan de paye des EMPLOYES D'IMMEUBLES ET CONCIERGES à partir des paies du mois de mai 2024 suite à la parution suivante : Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles - JORF n°0049 du 28 février 2024 Si vous n'êtes pas concerné par ce type de paye,... La taxe d'apprentissage (TA), globalement au taux de 0.68%, se décompose de la manière suivante : une part principale de 0.59%, collectée mensuellement via la DSN mensuelle depuis janvier 2023, une fraction solde de 0.09%, collectée annuellement via la DSN mensuelle d'avril (échéance au 5 ou 15 Mai). Dans le cadre d'une saisie sur rémunération, l'employeur est tenu de laisser à la disposition du salarié un montant égal à la partie forfaitaire du Revenu de Solidarité Active pour un foyer constitué d'une personne ("RSA Socle"). Ce montant a été revalorisé au 1er avril 2024 à 635,71€. Si un salarié est concerné, vous devez modifier cette valeur dans LDPaye, en la saisissant dans le champ Fraction insaisissable de la fenêtre Barème des saisies... La déclaration annuelle et le paiement de la contribution liés à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés doivent être réalisés par les entreprises privées de 20 salariés et plus au plus tard via la DSN d'avril 2024, exigible le 5 ou le 15 mai 2024. Si vous aviez déjà réalisé cette opération avec LDPaye l'an dernier, la procédure n'a pas changé. Vous pouvez consulter la documentation générale de LDPaye qui propose... La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) est due par les entreprises d'au moins 250 salariés qui sont assujetties à la taxe d'apprentissage et dont l'effectif moyen annuel de salariés en contrat favorisant l'insertion professionnelle (CFIP) est inférieur à 5% de l'effectif moyen annuel (3% si l'entreprise justifie d'une progression d'au moins 10% par rapport à l'année précédente). Une entreprise n'est pas redevable de la CSA pour... A partir de la norme P24V01, le montant versé au titre des heures supplémentaires ou complémentaires exonérées ne doit plus être intégré au montant net versé. Cela s'applique également si vous avez des corrections à apporter sur des heures payées en 2023. Pour modifier votre plan de paye en conséquence, nous vous proposons l'exécution d'un script. Depuis LDPaye, lancez l'option de menu Outils/Script de modification du plan de... Cette note résume les modifications à apporter au plan de paye spécifique utilisé dans l'immobilier pour les payes des EMPLOYES D'IMMEUBLES ET CONCIERGES à compter de janvier 2024. Si vous n'êtes pas concerné par ce type de paye, vous pouvez ignorer cette note en totalité. Rappel important : les changements légaux (plafond SS, taux horaire du SMIC, ...) au 1er janvier 2024... Informations préalables Toutes les modifications décrites ci-après ne s'appliquent qu'aux payes de janvier. La notion de décalage de paye a disparu depuis janvier 2018 ; seul le décalage fiscal perdure. A l'exception de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) et des heures supplémentaires exonérées fiscalement (le tout est détaillé plus bas), les payes de décembre sont donc établies avec la législation 2023, même si elles sont versées début... Note créée le 18/11/2015, dernière modification le 12/12/2023 Mise à jour du 12/12/2023 : cette note d'actualité, telle que publiée en décembre 2020, reste correcte pour 2023, seul le plafond de Sécurité sociale a changé. Comme chaque année, certaines entreprises peuvent être confrontées au problème de la réintégration fiscale et sociale des excédents de cotisations. Cela concerne les cotisations de retraite supplémentaire, de prévoyance ou encore les mutuelles. Et cela ne joue que pour des salaires... Dans le cadre de la réforme des retraites, le régime social des indemnités de mise à la retraite et des indemnités de rupture conventionnelle individuelle évolue et se voit harmonisé. Ces modifications sont applicables dès lors que la date de fin de contrat est postérieure au 31 août 2023. Indemnité de rupture conventionnelle individuelle Jusqu'au 31 août 2023, il existait deux régimes sociaux et fiscaux, selon que le salarié était ou non... La contribution versement mobilité est due par les entreprises d'au moins 11 salariés (effectif annuel moyen atteint ou dépassé pendant 5 années civiles consécutives) établies sur les territoires où a été instituée cette imposition. La déclaration et le versement de cette taxe, destinée à financer les transports en commun, sont réalisés auprès de l'URSSAF ou de la MSA. Les taux sont révisés le 1er janvier et le 1er juillet, et dépendent des... Dès juillet 2023, dans le cadre du bulletin simplifié et pour faciliter l'accès des salariés aux aides sociales, une nouvelle mention doit obligatoirement apparaître sur le bulletin de paye : le montant net social. Définition Le montant net social est défini comme le revenu net après déduction des prélèvements sociaux obligatoires. Il se calcule en totalisant les sommes brutes versées par... Note créée le 17/5/2023, dernière modification le 22/5/2023 Révision 1 - 22/05/2023 Information à diffuser aux salariés Si vous avez versé une Prime de Partage de la Valeur (PPV), exonérée d'impôt, en 2022, nous attirons votre attention sur le fait que ces montants ne sont pas préremplis dans les déclarations de revenus des salariés concernés, malgré qu'ils aient été envoyés en DSN. Cela a été précisé sur un dossier de presse de la DGFIP (cf. ci-dessous) . Vos... Augmentation du SMIC au 1er mai 2023 Le taux horaire du SMIC fait l'objet d'une augmentation au 1er mai 2023 ; il passe de 11,27 € à 11,52 € brut de l'heure (à Mayotte, il passe de 8,51 € à 8,70€). Pour un salarié mensualisé sur une base de 35 heures hebdomadaires, le SMIC mensuel brut passe ainsi à 1 747,20 €. Dans LDPaye, idéalement après avoir clôturé le mois d'avril, il vous faut modifier les valeurs de toutes les... Note créée le 17/4/2023, dernière modification le 4/5/2023 Révision 1 - 04/05/2023 La taxe d'apprentissage (TA), globalement au taux de 0.68%, se décompose de la manière suivante : une part principale de 0.59%, collectée mensuellement via la DSN mensuelle depuis janvier 2022, une fraction solde de 0.09%, collectée annuellement via la DSN mensuelle d'avril... Cette note résume les modifications à apporter au plan de paye des EMPLOYES D'IMMEUBLES ET CONCIERGES à partir des paies du mois de mai 2023 suite à la parution suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047406756 Si vous n'êtes pas concerné par ce type de paye, vous pouvez ignorer cette note en totalité. Important : les modifications décrites... La déclaration annuelle et le paiement de la contribution liés à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés doivent être réalisés par les entreprises privées de 20 salariés et plus au plus tard via la DSN d'avril 2023, exigible le 5 ou le 15 mai 2023. Si vous aviez déjà réalisé cette opération avec LDPaye l'an dernier, la procédure n'a pas changé. Vous pouvez consulter la documentation générale de LDPaye qui propose... Dans le cadre d'une saisie sur rémunération, l'employeur est tenu de laisser à la disposition du salarié un montant égal à la partie forfaitaire du Revenu de Solidarité Active pour un foyer constitué d'une personne ("RSA Socle"). Ce montant a été revalorisé au 1er avril 2023 à 607,75€. Si un salarié est concerné, vous devez modifier cette valeur dans LDPaye, en la saisissant dans le champ Fraction insaisissable de la fenêtre Barème des saisies... La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) est due par les entreprises d'au moins 250 salariés qui sont assujetties à la taxe d'apprentissage et dont l'effectif moyen annuel de salariés en contrat favorisant l'insertion professionnelle (CFIP) est inférieur à 5% de l'effectif moyen annuel (3% si l'entreprise justifie d'une progression d'au moins 10% par rapport à l'année précédente). Une entreprise n'est pas redevable de la CSA pour... La dématérialisation des factures, tout le monde en parle, mais qu'est-ce que c'est ? Êtes-vous concernés ? Que faut-il faire ? Et à quelle échéance ?... Toutes ces questions sont légitimes et nous tentons d'y répondre à travers cet article. Qu'est-ce qu'une facture électronique ? A ne pas confondre avec la facture numérisée que beaucoup utilisent déjà (comme une facture scannée ou un simple document PDF reçu par... Cette note résume les modifications à apporter au plan de paye spécifique utilisé dans l'immobilier pour les payes des EMPLOYES D'IMMEUBLES ET CONCIERGES à compter de Janvier 2023. Si vous n'êtes pas concerné par ce type de paye, vous pouvez ignorer cette note en totalité. Rappel important : les changements légaux (Plafond SS, Taux horaire du SMIC, ...) au 1er janvier 2023... Cette note résume les modifications à apporter au plan de paye des EMPLOYES D'IMMEUBLES ET CONCIERGES à partir des paies du mois de janvier 2023 suite à la parution suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046719831 Si vous n'êtes pas concerné par ce type de paye, vous pouvez ignorer cette note en totalité. Important : les modifications... Note créée le 12/10/2022, dernière modification le 6/12/2022 Jusqu’au 30 septembre 2022, seuls les employeurs de moins de 20 salariés bénéficiaient d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales au titre des heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale du... Petite rétrospective des nouveautés apparues dans LDNégoce cette année, en vous souhaitant une bonne lecture. Gestion de document • Multi-sélection sur les fenêtre de gestion de document [Niv69]. • Option d'affichage pour limiter le nombre de documents affiché à l'écran [Niv73] Avec le raccourci Alt+F1, le nombre de... Note créée le 25/8/2022, dernière modification le 18/10/2022 Version 1.1. (05/09/2022) : ajout d'une cotisation CRDS facultative dans le script, pour les plans de paye ayant des cotisations CSG non déductible et CRDS séparées (entreprises relevant de la MSA notamment). Version 2 (08/09/2022) : suite à une erreur de déclaration. Version 3 (22/09/2022) : modification des consignes déclaratives du GIP-MDS (parue le 21/09/2022). La part... La défiscalisation des heures supplémentaires était jusqu'alors plafonnée à 5000€ (en net imposable) par an, ce qui correspondait à 5358€ brut. La loi de finances rectificative pour 2022 prévoit que pour les rémunérations versées à raison des heures supplémentaires et complémentaires réalisées depuis le 1er janvier 2022, la limite d’exonération d’impôt sur le revenu est de 7 500 € (toujours en net imposable) par an, ce qui correspond... Dans le cadre d'une saisie sur rémunération, l'employeur est tenu de laisser à la disposition du salarié un montant égal à la partie forfaitaire du Revenu de Solidarité Active pour un foyer constitué d'une personne ("RSA Socle"). Ce montant a été revalorisé au 1er juillet 2022 à 598,54€. Pour vous faciliter la tâche, un script est disponible dans LDPaye et permet une configuration en quelques clics : Depuis LDPaye, lancez l'option de menu... Note créée le 9/8/2022, dernière modification le 11/8/2022 Version 2 du 11/08/2022 Augmentation du SMIC au 1er août 2022 Pour limiter les effets de l'inflation, le taux horaire du SMIC fait l'objet d'une nouvelle augmentation au 1er août 2022 ; il passe de 10,85 € à 11,07 € brut. Pour un salarié mensualisé sur une base de 35 heures hebdomadaires, le SMIC mensuel brut passe ainsi de 1 645,58 € à 1 678,95 €. Dans LDPaye, idéalement après avoir clôturé le mois de juillet, il... Note créée le 23/9/2019, dernière modification le 4/7/2022 Cette note résume les modifications à apporter au plan de paye des EMPLOYES D'IMMEUBLES ET CONCIERGES à partir des paies du mois de juillet 2022 suite à la parution suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045905900. Si vous n'êtes pas concerné par ce type de paye, vous pouvez ignorer cette note en totalité. Important : les modifications... Note créée le 6/5/2022, dernière modification le 2/6/2022 Augmentation du SMIC au 1er mai 2022 Note mise à jour le 01/06/2022 concernant le plafond d'exonération pour l'impôt sur le revenu des apprentis et stagiaires (mise à jour en orange ci-dessous). Pour limiter les effets de l'inflation, le taux horaire du SMIC fait l'objet d'une nouvelle augmentation au 1er mai 2022 ; il passe de 10,57 € à 10,85 € brut. Pour un salarié mensualisé sur une base de 35 heures hebdomadaires, le SMIC mensuel... Note créée le 4/5/2021, dernière modification le 3/5/2022 La déclaration annuelle et le paiement de la contribution liés à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés doivent être réalisés par les entreprises privées de 20 salariés et plus au plus tard via la DSN d'avril 2022, exigible le 5 ou le 16 mai 2022. Si vous aviez déjà réalisé cette opération avec LDPaye l'an dernier, la procédure n'a pas changé. La présente note n'a vocation qu'à décrire comment procéder à cette... La documentation de référence de LDCompta a été entièrement réécrite. Elle englobe désormais toutes les nouveautés apportées au fil du temps dans les versions 8, 9, 10 et 11, et aborde également certaines fonctionnalités qui n'avait jamais été documentées, comme le module Immobilisations. Depuis LDCompta, elle est accessible : Comme auparavant, par le menu ?/Index de l'aide, Mais aussi à tout moment par la touche de fonction... La cotisation salariale supplémentaire d'assurance maladie dont sont redevables les salariés du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle voit son taux passer de 1,50% à 1,30% à compter du 1er avril 2022. Si vous êtes concerné(e), un script est disponible dans LDPaye et permet une configuration en quelques clics : Depuis LDPaye, lancez l'option de menu Outils/Script de modification du plan de paye. Dans la fenêtre qui s'ouvre,... Dans le cadre d'une saisie sur rémunération, l'employeur est tenu de laisser à la disposition du salarié un montant égal à la partie forfaitaire du Revenu de Solidarité Active pour un foyer constitué d'une personne ("RSA Socle"). Ce montant a été revalorisé au 1er avril 2022 à 575,52€. Pour vous faciliter la tâche, un script est disponible dans LDPaye et permet une configuration en quelques clics : Depuis LDPaye, lancez l'option de menu... Le Bulletin de paye évolue en 2022, conformément à l'Arrêté du 23 décembre 2021, publié au journal officiel du 30 décembre, modifiant l’arrêté du 25 février 2016 « fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie ». Via le pack correctif Version 10 Niveau 256 publié le 23/01/2022, ces évolutions ont été intégrées dans LDPaye. Les modifications apportées sur le bulletin... Cette note résume les modifications à apporter au plan de paye spécifique utilisé dans l'immobilier pour les payes des EMPLOYES D'IMMEUBLES ET CONCIERGES à compter de Janvier 2022. Si vous n'êtes pas concerné par ce type de paye, vous pouvez ignorer cette note en totalité. Rappel important : les changements légaux (Plafond SS, Taux horaire du SMIC, ...) au 1er janvier 2022... Note créée le 4/1/2022, dernière modification le 14/1/2022 Depuis 2020, la notification des taux AT/MP peut être reçue par voie dématérialisée dans l'espace AT/MP de Net-entreprises. Mais ces informations sont également véhiculées dans la DSN via les comptes rendus métier (CRM) de... À partir du 1er janvier 2022, c’est l’Urssaf qui est chargée de collecter les contributions de formation professionnelle et de taxe d’apprentissage. Pour les entreprises du secteur agricole, c’est la MSA qui prend en charge cette collecte à partir de 2022. Dans les deux cas, cela se fait mensuellement au travers de la DSN. Il faut donc mettre en place un jeu de cotisations adapté, pour que celles-ci se retrouvent non... Note créée le 16/11/2021, dernière modification le 22/12/2021 A partir de janvier 2022, les spécificités propres aux caisses de Congés-Intempéries du BTP (CI-BTP) sont intégralement prises en charge dans la DSN. Cela remplacera à terme la DADS-U CI-BTP que l'on devait émettre chaque année, en avril, pour la période écoulée du 01 avril N-1 au 31 mars de l'année N. Les données nécessaires à ces caisses seront désormais transmises mensuellement, directement dans la DSN, via d'une part des codifications spécifiques,... Note créée le 9/12/2021, dernière modification le 21/12/2021 Cette note décrit comment mettre en œuvre dans LDPaye l’indemnité inflation prévue par l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021. Elle comprend 2 parties : La première décrit les rubriques et cotisations à créer pour verser cette indemnité aux salariés concernés et pour faire en sorte que celle-ci soit déclarée correctement en DSN. La seconde propose une aide pour déterminer quels sont... Note créée le 1/12/2021, dernière modification le 9/12/2021 Deux évolutions majeures font partie du correctif déployé au niveau 51 de LDNégoce V6.10. L'une concerne le traitement de l'encours financier et l'autre les soumissions d'impression des documents de vente. • Impression des documents de ventes Un nouveau sélecteur "Option de sortie par exemplaire" vous donne la possibilité de choisir une sortie unique quels que soient les exemplaires demandés, ou à... Note créée le 12/11/2021, dernière modification le 23/11/2021 La fiche-consigne 2291 intitulée Déclarer la CSG et la RDS en période d’activité partielle dans le cadre de la crise COVID 19 a été modifiée en octobre 2021. A la lecture de cette fiche mise à jour, il apparait que les cotisations CSG-CRDS sur activité partielle doivent être déclarées en bloc 81, en utilisant les codes : 072 - Contribution sociale généralisée/salaires partiellement déductibles 079 - Remboursement de la dette... Note créée le 1/4/2020, dernière modification le 16/11/2021 Révision 2 du 12/11/2021 Remarque préliminaire importante : la fiche-consigne 2291 référencée ci-après a fait l'objet d'une modification en octobre 2021 qui invalide en partie ce qui est dit ici. Pour ce qui est du régime agricole, ce qui est décrit ici reste toujours valable et c'est pourquoi cette note a été conservée. Pour les entreprises au régime général, il convient de se reporter à la nouvelle note Activité... Note créée le 22/9/2021, dernière modification le 22/10/2021 Révision 1 du 12/10/2021 Révision 2 du 22/10/2021 Remarque préliminaire : cette modification s'appliquant au 1er octobre, elle doit être réalisée après la clôture mensuelle de septembre. Le taux horaire du SMIC fait l'objet d'une revalorisation automatique due à l'inflation au 1er octobre 2021 ; il passe de 10,25 € à 10,48 € brut. Pour un salarié... Note créée le 13/10/2021, dernière modification le 22/10/2021 La gestion des contremarques est un plus dans le traitement des stocks et des achats de LDNégoce. Pour améliorer l'expérience de ces contremarques, nous avons ajouté une nouvelle option de contrôle et une nouvelle option d'affichage. [V6.10 N46] Contrôler la réception des articles Une nouvelle option dans les fenêtres de saisie document, accessible par la touche de fonction ALT+F1 ou par l'option de menu... Note créée le 13/10/2021, dernière modification le 22/10/2021 Lorsqu'on affiche des données dans une table, on peut utiliser des couleurs ou des visuels dans des colonnes dédiées, pour apporter de l'information. [V6.10 N46] Avertir de la présence de textes liés à une ligne ou un document Pour mettre en oeuvre cette fonctionnalité, ou la désinstaller, ouvrez la palette, et cliquez sur l'onglet "Vente et achat". Le visuel est différent pour différencier les textes publics... Note créée le 3/4/2020, dernière modification le 9/9/2021 Mise à jour du 09/09/2021 La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat mis en place par le gouvernement en janvier 2019 peut toujours être mise en œuvre en 2021. La première loi de finances rectificative pour 2021 (loi 2021-953 du 19 juillet 2021) a livré une nouvelle mouture de cette prime exceptionnelle de pouvoir d’achat qui ne diffère que sur quelques points de ce qui se pratiquait auparavant : La fenêtre de versement de la prime,... Note créée le 30/12/2020, dernière modification le 9/9/2021 Révision 3 - 09/09/2021 Le dispositif exceptionnel d'activité partielle perdure en 2021, avec différents taux d'indemnisation possible selon la situation de l'employeur ou du salarié. Comme ceux-ci ont changé maintes fois en 2021, nous préférons ne pas les détailler ici. Nous vous renvoyons sur les différents sites d'information : Fiche Activité partielle sur le site du ministère... Prévue en norme DSN depuis plus d'un an déjà, la déclaration de fin de contrat en nature 07-Signalement Fin de contrat de travail unique (FCTU) va remplacer l'ancienne déclaration de nature 02-Signalement Fin de contrat de travail (FCT) d'ici à janvier 2022. Au même titre que le signalement Fin de Contrat (FCT), le signalement FCTU doit être envoyé au plus proche de l’événement de rupture car l’attestation employeur... Note créée le 5/7/2021, dernière modification le 9/7/2021 Suite au décret n° 2021-609 sur l'obligation d'affichage de la garantie légale de conformité dans tous les documents de facturation à destination du consommateur pour chaque produit concerné, LDNégoce vous aide à la mise en place de cette obligation d'affichage. Pour faciliter l'application d'un affichage sur les articles concernés, nous avons ajouté une nouvelle option d'initialisation de textes par lot,... Préambule On utilise assez souvent dans LDNégoce, le format RTF (Rich Text Format) pour les rubriques de type "libellé". Le format RTF (Rich Text Format) permet de coder d'une manière spécifique le texte et les graphiques. Le format RTF est un format dit "à balises". Des balises spécifiques... Note créée le 1/7/2021, dernière modification le 2/7/2021 Décret n° 2021-609 du 18 mai 2021 relatif à la mention de l'existence et de la durée de la garantie légale de conformité sur les documents de facturation de certaines catégories de biens A compter du 1er juillet 2021, les documents de facturation à destination du consommateur devront comporter la mention de la garantie légale de conformité de minimum 2 ans pour chaque produit concerné. Il s'agit d'un renforcement... Note créée le 2/6/2021, dernière modification le 9/6/2021 Cette note résume les modifications à apporter au plan de paye des EMPLOYES D'IMMEUBLES ET CONCIERGES pour les paies de Juin 2021 suite à la publication du décret d'application au JO du 29/05/2021 de l'avenant 101 du 3 novembre 2020. Les modifications décrites ci-dessous doivent être réalisées après la clôture mensuelle de Mai 2021. Prime exceptionnelle Les partenaires sociaux de la... Note créée le 4/5/2021, dernière modification le 26/5/2021 Complément d'information : nous avons publié une correction de niveau 173, le 26/05/2021. Vérifiez que vous disposez bien de celle-ci avant de créer la DSN du mois de Mai 2021 incluant la DOETH. Sans cette correction, le montant de la cotisation OETH nette due est déclarée (bloc 23-Cotisation agrégée, CTP 730) en tant que montant de cotisation (rubrique 005) et non en tant qu'assiette (rubrique 004). De ce fait, l'URSSAF enregistre... Note créée le 23/3/2021, dernière modification le 31/3/2021 Introduction Depuis quelques années, Excel incorpore des outils de traitement de données très puissants, mais encore assez méconnus dans les PME. Livrés tout d'abord sous forme de composants complémentaires dans Excel 2010 et 2013, ils sont désormais totalement intégrés dans Excel 2016. Ces outils de traitement de données se composent de plusieurs « modules » : Les panneaux Récupérer et transformer des... Note créée le 28/5/2020, dernière modification le 23/2/2021 Révision 1 - 23/02/2021 La note ci-dessous, publiée fin mai 2020, décrivait comment prendre en compte un double seuil d'exonération fiscale des heures supplémentaires en 2020, pour tenir compte des heures supplémentaires réalisées durant la période d'état d'urgence sanitaire, entre le 16 mars et 10 juillet 2020. Pour l'année 2021, en l'absence de toute information à ce jour... Révision 1.00 - 15/01/2021 Cette note résume les modifications à apporter au plan de paye spécifique utilisé dans l'immobilier pour les payes des EMPLOYES D'IMMEUBLES ET CONCIERGES à compter de Janvier 2021. Si vous n'êtes pas concerné par ce type de paye, vous pouvez ignorer cette note en totalité. Rappel important : les changements légaux (Plafond... Note créée le 5/1/2021, dernière modification le 13/1/2021 Afficher plein écran Imprimer la note Les nouveautés applicables aux payes de janvier 2021 sont peu nombreuses, en dehors de celles découlant du nouveau cahier technique DSN P21V01 décrite dans une note distincte. Rappelons que cette norme P21V01, obligatoire pour la DSN de janvier à échéance du 5 ou 15 février, n'est prise en charge qu'en Version 10 de LDPaye.... Note créée le 31/12/2020, dernière modification le 4/1/2021 La fiche consigne 1970, décrivant les spécificités déclaratives en DSN des VRP multicartes, a fait l'objet de mises à jour en novembre puis décembre 2020. Dans la version datée du 08/12/2020, il est fait mention pour la première fois de la nécessité de déclarer chaque mois le montant de la déduction forfaitaire spécifique dont bénéficient les VRP au titre de leurs frais professionnels. Cette déclaration doit se faire via un bloc 54-Autre élément de revenu brut... Note créée le 1/2/2016, dernière modification le 1/12/2020 Principes Un salarié à temps partiel peut faire le choix de cotiser sur un salaire temps plein pour les cotisations d'assurance vieillesse sécurité sociale et les cotisations de retraite complémentaire. Depuis 2016, ce dispositif est proposé dans le dossier de démonstration LDZ, sur le salarié de matricule 0031. La note que vous lisez ici décrit l'intégralité du paramétrage à mettre en place... Une nouvelle interface moderne, claire et intuitive, une fiabilité et une sécurité accrues, une compatibilité complète avec le RGPD, une conformité garantie avec les exigences de la loi de lutte contre la fraude à la TVA, la gestion de 3 axes analytiques et de nombreuses autres améliorations vous attendent dans cette nouvelle version… N’attendez plus pour en profiter ! Afin de vous fournir un logiciel toujours plus performant et adapté... Note créée le 10/2/2020, dernière modification le 9/11/2020 Afficher plein écran Imprimer la note Révision 1 - 05/11/2020 Comme chaque année désormais, la norme DSN évolue. Nous devrons utiliser la norme P21V01 pour les DSN à partir de Janvier 2021 (échéance du 5 ou 15 février). Les DSN de décembre produites pour le 5 ou 15 janvier doivent encore être faites en norme... Note créée le 23/9/2019, dernière modification le 17/8/2020 Révision 1.00 - 05/08/2020 Cette note résume les modifications à apporter au plan de paye des EMPLOYES D'IMMEUBLES ET CONCIERGES à partir des paies du mois d'Août 2020 suite à la publication du décret d'application au JO du 01/08/2020 de l'avenant N°100 du 10 février 2020. Si vous n'êtes pas concerné par ce type de paye, vous pouvez ignorer cette note en... Révision 1 - 26/06/2020 Cette note fait suite aux trois notes principales relatives à l'activité partielle : Activité partielle - Incidence sur le bulletin de paie et la DSN Activité partielle - Compléments Avril 2020 Activité partielle - Nouveautés Mai 2020 En juin, la seule différence par rapport à mai porte sur le montant de l'allocation versée par l'état.... Note créée le 4/4/2020, dernière modification le 15/5/2020 Afficher plein écran Imprimer la note Révision 1 - 14/05/2020 Corrections sur les reports sur cotisations d'écrêtement - Révision 2 - 15/05/2020 Cette note fait suite aux deux notes principales relatives à l'activité partielle : Activité partielle - Incidence sur le... Note créée le 7/5/2020, dernière modification le 14/5/2020 Pas d'inversion du signe dans le report rubrique 7953 sur cumul PLSSJR - Révision 2 - 14/05/2020 Le 29 avril 2020, deux nouvelles fiches-consignes ont été publiées (ou mises à jour) : La fiche consigne 2309 - Les éléments clés sur l'activité partielle en DSN La fiche consigne 2315 - Comment déclarer en DSN une période de chômage sans rupture du contrat Si l'essentiel de ce qui... Afin de préparer le remplissage d'une demande d'indemnisation d'activité partielle, il peut s'avérer utile de disposer d'une liste des périodes d'activité saisies dans LDPaye. L'élaboration d'une telle liste s'avère délicate : les journaux habituels (standards ou détaillés) ne permettent pas de faire figurer les dates de début et fin des différentes périodes saisies sous forme d'élément... Avec l'activité partielle qui se prolonge en avril et mai, la question du traitement des jours fériés va se poser. Deux cas de figure peuvent se présenter, selon que le jour férié est habituellement travaillé ou chômé dans l'entreprise. Jours férié habituellement chômé Pour les salariés mensualisés totalisant au moins 3 mois d’ancienneté, les jours fériés chômés ne doivent... Note créée le 7/4/2020, dernière modification le 16/4/2020 Dans une première note d'information parue fin mars, une position commune des 3 fédérations d'OC, CTIP, FFA et FNMF, avait été arrêtée : Sauf indication contraire de l'OC, les assiettes habituelles servant au calcul des cotisations de la prévoyance, de la complémentaire santé et de la retraite supplémentaire doivent inclure les « indemnités versées au titre de... Note créée le 7/4/2020, dernière modification le 15/4/2020 Afficher plein écran Imprimer la note Révision 1 - 15/04/2020 Dans la note intitulée Activité partielle - Incidence sur le bulletin de paie et la DSN, nous avions détaillé les éléments à mettre en place dans l'urgence, en toute fin de mars 2020. Depuis, de nouvelles informations sont apparues. Cette note fait le... Note créée le 2/4/2020, dernière modification le 3/4/2020 Modification pour les OC - Cas d'un paiement à zéro - Révision 1.01 Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, vous pouvez moduler le paiement de vos charges sociales. Cela est possible pour l'URSSAF, la MSA, les caisses de retraite complémentaires et les organismes complémentaires (OC). Mais pas pour la DGFiP (en tout cas,... Note créée le 17/3/2020, dernière modification le 1/4/2020 Afficher plein écran Imprimer la note Modifications suite Ordonnance n° 2020-346 du 27/03/2020 - Révision 2.00- 30/03/2020 Toutes les modifications effectuées au fil des révisions 1.01 à 1.05 restent repérées en vert. Modification relative à la déclaration en DSN... Dans cette période très particulière, nous vous recommandons de vous tenir informés régulièrement des répercussions de cette épidémie sur les procédures de paye. Des informations importantes sont publiées régulièrement sur les sites DSN-INFO (bandeau en haut de la page d’accueil) et sur le site Net-entreprises, notamment sur la page Actualités. Prenez en connaissance afin d'effectuer toutes les déclarations dans les temps... Remarque préliminaire : cette actualité revient plus en détail sur les modifications FNAL de ce début 2020. Ces précisions nous ont semblé utiles compte-tenu des premiers retours que l'on a au support technique. Comme indiqué dans la note d'actualité Nouveautés Paye en Janvier 2020, la loi PACTE a une conséquence directe sur la contribution FNAL. Rappelons tout d'abord qu'il existe deux contributions... Note créée le 27/12/2019, dernière modification le 30/1/2020 Afficher plein écran Imprimer la note Les nouveautés applicables aux payes de janvier 2020 sont peu nombreuses et dans l'ensemble assez simples. Seule l'une d'entre elles, celle concernant les seuils d'effectifs découlant de la loi PACTE, peut s'avérer un peu « technique » à mettre en place. Tout est décrit en détail ci-après, ainsi que dans deux... Note créée le 17/12/2019, dernière modification le 29/1/2020 Afficher plein écran Imprimer la note Révision 1 - 17/12/2019 Correction relative à l'OPS Pôle Emploi pour les expatriés Chapitre D.1 - Révision 1.01 - 28/01/2020 Cotisations MSA AFNCA ANEFA ASCPA PROVEA - Révision 1.02 - 29/01/2020 Le 24/01/2020, la fiche consigne 933, qui donne la définition du net versé à déclarer en rubrique 50.004 de la DSN, a une nouvelle fois été modifiée sur le site DSN-INFO. A partir de 2020, le montant du PAS ne doit plus venir en déduction dans ce montant net versé. Cette modification est prise en charge automatiquement dans LDPaye au travers du correctif 228. Vous n'avez donc aucune modification de paramétrage à réaliser. Il... Note créée le 22/1/2020, dernière modification le 24/1/2020 Version 9.60 Niveau 229 - Révision 1.01 - 24/01/2020 (Correction pour le cas où la quotité de référence est inférieure à la durée légale du travail ) En DSN, on déclare dans le bloc 40-Contrat les quotités de travail : Rubrique 40.011 : Unité de mesure de la quotité de travail Rubrique 40.012 : Quotité de travail de référence de... Note créée le 26/12/2018, dernière modification le 22/1/2020 Afficher plein écran Imprimer la note Révision 2 -23/01/2019 - Point 3-bis ajouté Révision 3 - 11/02/2019 - Fonction PLFAPP modifiée suite correctif V9.60 N127 Révision 4 - 22/01/2020 - Fonction PLFAPP modifiée suite correctif V9.60 N223Remarque : Les révisions 3 et 4 de cette... Remarque préliminaire : cette note annule et remplace la note Temps partiel thérapeutique qui datait de l'époque où DADS-U et DSN Phase 2 cohabitaient. Aujourd'hui, la DADS-U est de l'histoire ancienne. Seule la DSN importe. Principes déclaratifs en DSN La question du temps partiel thérapeutique fait l'objet d'une fiche consigne sur DSN-INFO N° 911. En résumé, voici ce... De plus en plus d'entreprises souhaitent avancer sur la voie de la dématérialisation des bulletins de paie et cette question nous revenait fréquemment. Depuis plusieurs mois, nous avons travaillé sur ce sujet. Nous avons étudié dans un premier temps de nombreuses offres partenaires, puis nous avons travaillé sur la meilleure intégration possible de de l'offre retenue dans LDPaye. Aujourd'hui, nous pouvons vous proposer la solution... Note créée le 10/1/2020, dernière modification le 21/1/2020 Révision 1.00 - 10/01/2020 Ajout avantages en nature logement conventionnel Révision 1.01 - 17/01/2020 Cette note résume les modifications à apporter au plan de paye spécifique utilisé dans l'immobilier pour les payes des EMPLOYES D'IMMEUBLES ET CONCIERGES pour les paies de Janvier 2020, Si vous n'êtes pas concerné par ce type de paye,... Note créée le 5/4/2016, dernière modification le 14/1/2020 Mise à jour du 14/01/2020 : la DADS-U étant désormais remplacée par la DSN, une nouvelle note annule et remplace celle-ci. Elle décrit comment aborder cette question du temps partiel thérapeutique sous le seul angle de la DSN, en oubliant les contraintes de la DADS-U, ce qui simplifie le processus. Mise à jour du 06/02/2017 : les informations modifiées apparaissent ci-dessous en violet. Les informations à notre... Il peut exceptionnellement arriver que LDUpdate (version 2.80 ou +) persiste à dire qu’un produit est à jour alors que l’on sait pertinemment que ce n’est pas le cas. Cela arrive plus facilement si l’on a réalisé une mise à jour récemment. Dans la plupart des cas, c'est l'œuvre d’un proxy (matériel ou logiciel) : le fichier décrivant les mises à... Note créée le 27/12/2019, dernière modification le 7/1/2020 Afficher plein écran Imprimer la note Révision 1.00 - 27/12/2019 Ajout d'un lien vers la feuille de contrôle de la réduction adaptée au cas de la DFS - Révision 1.01 - 06/01/2020 Remplacement coeff 0,3214 et 0,3254 par 0,3205 et 0,3245 et adaptation de l'exemple - Révision 1.02 - 07/01/2020 Note créée le 16/12/2015, dernière modification le 31/10/2019 Mise à jour du 31/10/2019 : elle concerne la feuille de calcul Excel du cas général désormais en révision 1.05, mais uniquement pour les salariés dont les congés sont gérés par une casse de congés payés, et uniquement pour ce qui est de la part Complément chômage de cette réduction, applicable entre octobre et décembre 2019. Mise à jour du... Si vous utilisez une licence monoposte, ceci ne vous concerne pas. Une mise à jour du système de licences, intervenue mi-août 2019 et indépendante de notre volonté, pose parfois problème aux plus anciennes versions du serveur de licences réseau CopyMinder. Parmi les problèmes que vous pouvez rencontrer : des messages d'erreur liés aux licences ou à CopyMinder peuvent apparaître à l'ouverture de vos... Note créée le 13/10/2015, dernière modification le 26/8/2019 Nouvel arrêt de Travail La règle de base en DSN : tout arrêt doit être déclaré, quelle que soit sa durée (y compris si le délai de carence n’est pas couvert) en renseignant un motif (maladie, maternité, paternité...) via un signalement « arrêt de travail » bloc 60. A partir de la phase 3, on doit également déclarer les temps partiels thérapeutiques en tant qu'arrêt de travail sous le motif 08. Toutefois,... Note créée le 30/1/2019, dernière modification le 9/7/2019 Nouveaux barèmes Les réductions spécifique outre-mer sont entièrement remaniées à compter de janvier 2019. En lieu et place des 6 barèmes antérieurs (Employeurs de moins de 11 salariés, Employeurs dont le secteur d’activité est visé par la loi, Employeurs bénéficiant de l'exonération renforcée, le tout fois deux selon que l'entreprise bénéficiait du CICE ou pas), on a toujours 6 barèmes, mais répartis... L’exonération fiscale applicable aux heures supplémentaires depuis janvier 2019 s’applique dans une limite annuelle égale à 5000 euros. Ce plafond annuel s’apprécie au regard de la rémunération nette imposable afférente aux heures supplémentaires exonérées perçues par la personne au cours de l’année. Concrètement, dans LDPaye comme dans la plupart des autres logiciels de paye, c'est seulement sur la rémunération brute correspondant aux heures... Note créée le 12/4/2019, dernière modification le 18/4/2019 Suite à la parution de l'instruction interministérielle DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019, nous avons dû procéder à quelques ajustements dans le calcul de la réduction salariale sur les heures supplémentaires et complémentaires. Cela concerne deux points, décrits ci-après, où l'approche indiquée dans cette directive est assez éloignée de ce qu'on pouvait imaginer à la lecture du décret 2019-40. En revanche, cette même directive... Note créée le 20/12/2018, dernière modification le 4/2/2019 Afficher plein écran Imprimer la note Le contexte de cette réduction en 2019 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 renforce la réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon). Ce renforcement va se faire en deux temps : en janvier, extension de la réduction aux contributions patronales AGIRC-ARRCO, qui représenteront pour le cas... Note créée le 28/12/2018, dernière modification le 1/2/2019 Complément du 22/01/2019 : tous les aspects déclaratifs relatifs à cette prime ont été ajoutés dans la 2ème partie de cette note. Correction du 01/02/2019 : la correction apparait ci-dessous surlignée en jaune, en violet. Cette correction ne concerne que la cas où la prime a été versée en décembre et doit être déclarée en janvier. Vous êtes nombreux à nous solliciter pour savoir comment verser cette prime en... Note créée le 14/1/2019, dernière modification le 31/1/2019 Afficher plein écran Imprimer la note Cette révision ne concerne que le point 7, dans le cas de la MSA. Principes Une réduction de cotisations salariales est mise en place sur la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires. La Loi de Finance de la Sécurité... Note créée le 19/12/2018, dernière modification le 25/1/2019 Afficher plein écran Imprimer la note Les nouveautés applicables aux payes de janvier 2019 sont particulièrement nombreuses. On peut parler d'une année tout à fait exceptionnelle. Cette note vous en présente une synthèse. Certaines de ces nouveautés sont traditionnelles et assez simples à mettre en oeuvre. D'autres, plus « techniques », font l'objet... Le contexte La déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires (1€50 de l'heure) continue à s'appliquer en 2019, pour les employeurs de moins de 20 salariés. Cette déduction forfaitaire est cumulable avec d’autres mesures d’exonérations de cotisations patronales et notamment avec la réduction générale. Mais il est dit, sur le site de l'URSSAF, que « ce cumul ne peut aboutir à un... Note créée le 26/12/2018, dernière modification le 9/1/2019 Afficher plein écran Imprimer la note Le contexte Depuis janvier 2018, les cotisations des VRP multicartes sont collectées par l'URSSAF Île de France et non plus par la CCVRP. Mais cela se faisait toujours hors DSN. A compter de janvier 2019, ces mêmes cotisations sont collectées par l'URSSAF du lieu de l'établissement de rattachement du VRP multicartes. Et la déclaration de ces... Note créée le 24/10/2018, dernière modification le 9/1/2019 Afficher plein écran Imprimer la note Principe A compter de janvier 2019, le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) disparaît. Il est remplacé par un allègement de la cotisation patronale Maladie à hauteur de 6% ne s'appliquant qu'aux salaires inférieurs à 2,5 SMIC (comme c'était déjà le cas pour le CICE). Concrètement, en paye, cela se traduit par une... Note créée le 19/12/2018, dernière modification le 27/12/2018 Le package correctif de LDPaye Version 9.60 Niveau 91, publié le 18/12/2018 comprend deux améliorations notables dans la gestion de la gestion de la régularisation au net faisant suite à la saisie des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) : Dans le cadre de la régularisation au net automatique (nouvelle méthode décrite ici), on peut désormais demander une régularisation au net dite « stricte », qui consiste à maintenir non pas le... La problématique En version 9.60, la mise en place du prélèvement à la source a nécessité la refonte des rubriques de versement des indemnités journalières Sécurité sociale, notamment pour les entreprises pratiquant la subrogation. On demande désormais de saisir le montant brut de ces indemnités (rubriques 4100XX), le système calculant à partir de là le montant net de CSG déductible (rubrique 7050PI, montant qui est soumis au PAS) et le... Note créée le 20/11/2018, dernière modification le 21/11/2018 Le contexte d'utilisation En cas d'erreur au sein d'une DSN, et dès lors que l'erreur est découverte au-delà de la date d'échéance (5 ou 15 du mois suivant le mois déclaré), il n'est plus possible d'émettre une déclaration « juste » en mode « annule et remplace ». Il faut alors envoyer les corrections, en mode différentiel, sur la déclaration du mois suivant la découverte de l'erreur. Et là, il y a deux... Note créée le 10/3/2015, dernière modification le 20/11/2018 Le tableau Excel ci-dessous contient la liste des codes types URSSAF utilisables en DSN, en date du 20/11/2018. Cette liste a été extraite sur le site de l'URSSAF, à l'adresse https://fichierdirect.declaration.urssaf.fr/TablesReference.htm NOUVEAU : à partir du niveau 62 de la version 9.60, le contenu du tableau Excel ci-dessous est... Note créée le 18/9/2018, dernière modification le 6/11/2018 Introduction Les régimes AGIRC et ARRCO fusionnent au 1er janvier 2019 en un seul régime, le régime AGIRC-ARRCO. Par voie de conséquence, tout le système de cotisation retraite des entreprises évolue. Depuis juin 2018, vous avez dû recevoir plusieurs courriers (papier ou mail) vous informant de cette... Note créée le 24/11/2016, dernière modification le 2/11/2018 Remarque préliminaire : cette note d'actualité avait été rédigée et publiée initialement en novembre 2016. Elle est ici dans une version quelque peu actualisée, mais elle reste cruellement d'actualité. Au support LD SYSTEME, on est trop souvent témoin de DSN erronées, avec parfois des erreurs qui remontent à plusieurs mois en arrière. La correction est alors fort complexe car on est dans le cas le plus délicat où les bulletins ont été établis... Note créée le 7/12/2015, dernière modification le 25/10/2018 De nombreux problèmes remontent au support dans le cas de sommes versées à un salarié après son départ. Cette note a donc pour objectif de mieux définir comment procéder pour que tout se passe bien du point de vue déclaratif. Remarque : bien qu'assez ancienne, cette note est toujours valable en 2018 dans le cadre de la DSN Phase 3. En revanche, tout ce qui est dit concernant la DADS-U (norme N4DS) ne s'applique... Une des premières actions à mener pour la mise en conformité de votre entreprise avec les nouvelles règles de protection des données dans le cadre du RGPD est de constituer un registre de tous les traitements de données personnelles réalisés par votre entreprise, quels qu'il soient. Pour vous aider dans cette démarche, LD SYSTEME vous propose la fiche de registre d’activité correspondant à LDNégoce, conçue sur le modèle de registre... C'est un travail fastidieux mais pourtant indispensable avant chaque clôture d'exercice : il faut imprimer tous les états obligatoires sur la période qui va être clôturée : journaux, balances et grands-livres. Aujourd'hui, dans la plupart des cas, on n'imprime plus réellement tout cela, mais il faut constituer les fichiers PDF correspondant à tous ces états. Et cela peut prendre du temps, d'autant qu'il faut nommer soigneusement... C'est une option méconnue de LDCompta, mais elle peut vous faire gagner beaucoup de temps. Il s'agit de la saisie des virements reçus : exploitant les relevés bancaires intégrés quotidiennement dans LDCompta (notamment pour les rapprochements bancaires automatiques), elle permet de comptabiliser les virements reçus (les virements clients donc) en quelques clics, sans risque d'erreur. Cette saisie existe depuis mars 2012, en version 9.00... Vous êtes nombreux à solliciter le support depuis quelque temps pour savoir comment fournir à partir de LDCompta les éléments souhaités par les contrôleurs de gestion pour remplir les tableaux prévus à l'article D441-4 du code du commerce. Rappelons tout d'abord que LDCompta dispose, depuis Mai 2010, d'un état intitulé Informations sur les délais de paiement clients et fournisseurs, accessible depuis le... Une des premières actions à mener pour la mise en conformité de votre entreprise avec les nouvelles règles de protection des données dans le cadre du RGPD est de constituer un registre de tous les traitements de données personnelles réalisés par votre entreprise, quels qu'il soient. Pour vous aider dans cette démarche, LD SYSTEME vous propose la fiche de registre d’activité correspondant à LDPaye, conçue sur le modèle de registre élaboré... Note créée le 26/3/2018, dernière modification le 27/4/2018 Préambule Le nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD) entre en application le 25 mai 2018. Il a pour objectif de renforcer et unifier la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne. Il concerne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Pour en savoir plus, voici quelques liens utiles... LD SYSTEME a développé puis quelques années un outil baptisé LDSQL. A la base, il s'agit d'un interpréteur de commandes SQL permettant de manipuler les données de toute base de données HFSQL, la base de données mise en œuvre par les logiciels LDCompta, LDPaye, LDNégoce), au travers du langage SQL. Au fil du temps, cet outil a été perfectionné et documenté. Réservé initialement aux développeurs et... Cette note décrit comment traiter, dans LDPaye, le cas d'un salarié transféré d'une société à une autre, ces sociétés étant gérées toutes deux dans LDPaye et au sein du même plan de paye. Préalable : identifier les cumuls qui doivent être copiés Avant de copier les fiches salariés, il faut identifier quels sont les cumuls qui doivent être copiés en même temps que la fiche du salarié lors de ce transfert. Il s'agit... Avec l'arrivée des virements et prélèvements SEPA (SCT et SDD) est advenue la généralisation des coordonnées bancaires sous la forme IBAN + BIC : Dans les logiciels LDCompta et LDPaye, l'IBAN et le BIC se sont ainsi substitués au RIB depuis 2009. Mais le BIC est facultatif depuis le 01/01/2014 pour les opérations nationales , depuis le 01/02/2016 pour les... Note créée le 12/1/2018, dernière modification le 15/1/2018 Nous avons été sollicité en janvier 2018 par plusieurs entreprises, soit directement, soit au travers de leur expert comptable ou commissaire aux comptes, pour fournir une « DSN annuelle ». Bien entendu, cette notion de DSN annuelle n'existe pas. La DSN est par nature mensuelle. Mais l'objectif est compréhensible : pouvoir facilement contrôler tout ce qui a été déclaré au cours d'un exercice, comme on pouvait le faire auparavant assez simplement... Avec les versions 20 et supérieures du serveur HFSQL (anciennement serveur HyperFileSQL ou HyperFile Client/Serveur) et certaines configurations de serveurs Windows, il peut arriver de rencontrer un problème avec la mémoire vive : la mémoire disponible diminue, potentiellement jusqu'à saturation et perte sévère de performances, sans qu'elle apparaisse pour autant attribuée à un processus particulier si l'on s'en réfère au gestionnaire des tâches.... Note créée le 14/6/2017, dernière modification le 7/9/2017 Le contexte Par la loi anti-fraude à la TVA (Article 88 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016), l'administration va obliger, à partir du 1er janvier 2018, tous les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse, à utiliser des logiciels ou des systèmes satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de... L'état de situation des immobilisations a été amélioré. Jusqu'ici, il se basait implicitement sur les amortissements comptables. Désormais, on peut choisir de sortir cet état sur la base des amortissements comptables, fiscaux ou dérogatoires. Dans le cas du plan dérogatoire, calculé par différence entre les plans d'amortissement comptables et fiscaux, la présentation des colonnes a été un peu aménagée : Les deux colonnes de... Note créée le 9/6/2017, dernière modification le 13/6/2017 Actuellement en version 3.80, le logiciel LDPlanning vient de subir une légère modification technique, ce qui nous a conduit à générer une nouvelle version 3.82. Dans un premier temps, cette nouvelle version n'apporte pas de nouveautés, simplement quelques corrections (problème d'envoi de mail lors du refus d'une tâche, plantage lors du glisser depuis une barre de groupe ou sous-groupe...). Mais elle était nécessaire pour les évolutions... Depuis fort longtemps, LDCompta sait générer un fichier d'ordres de virements internationaux au format CFONB (320 caractères), virement en euros ou dans une autre devise, fichier qui peut ensuite être transmis à une banque par tout logiciel de communication bancaire (comme CUBICUS par exemple). Dans LDCompta Version 10, nous avons ajouté récemment (Niveau 279 diffusé le 31/05/2017) la possibilité de générer ce fichier de virements internationaux au... Note créée le 13/2/2017, dernière modification le 14/2/2017 L'équipe de Support Technique reçoit de nombreuses sollicitations concernant la mise à disposition du fameux Fichier des Ecritures Comptables (FEC) pour l'administration fiscale, que ce soit à l'occasion d'un contrôle fiscal ou pour s'y préparer préventivement. Cette note récapitule donc tout ce qu'il faut savoir sur ce sujet. La règlementation L'article L. 47 A I... Des statistiques basées sur les actions commerciales Un nouvel onglet permet de visualiser, sous forme de tableau croisé dynamique, le nombre d' actions réalisées, par représentant, client et type d'action. Ce tableau peut même être exporté dans un fichier Excel nommé "ActionsCo.xls" et mémorisé dans le répertoire de travail. Exemple de comptage et de présentation du 3ème... Les notes de suivi La rubrique "Observations" ou "Notes" associée à n'importe quel document de vente ou d'achat, permet de consigner du texte interne à l'entreprise. Ce texte est généralement intégré dans le module de suivi lorsque celui-ci est activé mais peut être aussi utilisé indépendamment et de façon rapide, par un clic droit sur la liste des documents et choix de l'option 'Annoter, suivre le... L'envoi de courriers électroniques depuis LDNégoce existe depuis longtemps, et est intégré dans de nombreuses fenêtres. On peut ainsi envoyer un e-mail depuis une fiche tiers, mais aussi depuis la liste des documents de vente. Envoi de courriers électroniques adaptés à leur usage et leur expéditeur L'objet du message autant que le contenu du message peuvent être paramétrés en fonction de l'utilisateur, du type... Pour faciliter le contrôle d'une DSN, un nouvel outil est désormais proposé (Version 9.00 Niveau 216). Il permet d'exporter une DSN mensuelle directement dans un tableur : Excel, Calc (Open Office) ou un simple fichier texte tabulé ouvert ensuite dans votre application tableur par défaut. Les données de la DSN sont présentées « à plat... Pas de révolution fonctionnelle mais quelques options bien pratiques font partie du dernier niveau de correctif diffusé pendant ce mois de décembre. Dans tous les modules, selon détail ci-après ... Saisie des documents de vente et d'achat Un nouveau paramètre permet d'indiquer dans chaque module la valeur du pas de numérotation des lignes articles. Sans indication de votre part cette valeur est... Encore une nouveauté pour plus de confort dans le module GED. Le module GED permet d'acquérir des documents manuellement ou industriellement. Dans les deux cas les propriétés par défaut de la fiche GED doivent être prévues pour l'utilisateur afin que les documents intégrés soient répertoriés correctement. On pouvait déjà programmer le type et le statut permettant de classer les documents. On... Note créée le 24/11/2016, dernière modification le 25/11/2016 La paye des VRP a toujours été un peu particulière, ne serait-ce qu'en raison de la présence de la caisse CCVRP qui se substitue à l'URSSAF pour la collecte des cotisations de sécurité sociale. Avec la DSN, ce problème perdure. Une caisse de retraite unique : MALAKOF MEDERIC Les cotisations retraite des VRP sont obligatoirement collectées par le groupe MALAKOFF MEDERIC, quelle que soit la caisse AGIRC-ARRCO à... Note créée le 4/11/2016, dernière modification le 8/11/2016 Dans le monde agricole, les fiches de paramétrage envoyées par l'AGRICA font référence, pour presque tous les contrats prévoyance et retraite supplémentaire, à une base fictive reconstituée, base qui est attendue en bloc 79 sous le code 19 - Base fictive Prévoyance reconstituée, en sus des bases TA, TB et TC habituelles. Dans la documentation explicative fournie par l'AGRICA (accessible ci-dessous), il est dit :... La disponibilité des articles a pour but de rechercher, pour chaque ligne de commande ayant le statut en-cours (non encore livré ou facturé), la quantité pouvant être servie selon les articles en stock (si article géré en stock) ou ayant été reçus (contremarque ou non gérés en stock). C'est une fonctionnalité très puissante, et le résultat affiché contient beaucoup d'éléments incitant à renseigner le préparateur des... Le logiciel LDNégoce prend désormais en charge la modification de la taille du texte mise en place sur le PC. En effet l'interaction entre la configuration choisie sur le poste et l'affichage des caractères dans le logiciel n'aboutissait pas toujours à un résultat correct. Faciliter la lecture à l'écran Si l'utilisateur avait configuré un facteur de... Le cas que nous abordons ici est celui d'un salarié en invalidité catégorie 1 pour lequel un avenant au contrat de travail a été établi pour modifier la quotité de travail (passage de temps plein à temps partiel). Il faut bien sûr, dans un premier temps, créer une nouvelle situation pour ce salarié, pour tenir compte de cet avenant. Dans cette nouvelle situation, on portera, sur l'onglet Emploi, dans le cadre Contrat et durée de travail, la... Note créée le 19/4/2016, dernière modification le 19/10/2016 Nouvelle définition En date du 23/07/2015 la définition du Montant Net versé, déclaré en DSN dans la rubrique 50.004 avait été modifiée sur DSN-INFO. Puis on avait eu une autre définition parue le 04/02/2016, pour laquelle nous avions déjà publié une note d'actualité. En date du 29/09/2016, la page DSN-INFO décrivant ce net versé a une nouvelle fois été rédigée autrement. Les conséquences de cette nouvelle... Un nouveau glossaire de questions et d'avertissements est intégré à LDNégoce. Ce glossaire s'enrichira au fil des correctifs et des besoins transmis par les utilisateurs. Il permet de fluidifier la saisie. Le principe Certains utilisateurs trouvant les questions de LDNégoce trop intrusives, il a été décidé d'offrir le choix : les questions ou avertissements... Révision de l'interface de LDNégoce En attendant la version 6.00, il nous a paru opportun de moderniser l'interface de LDNégoce, et de donner aux utilisateurs les moyens de personnaliser leur logiciel.Vous avez pu voir au fil des correctifs apparaître de nouvelles icônes et de nouvelles couleurs.Toutes ces modifications sont présentées en détail dans cette note. Vous y trouverez également le moyen de les appliquer ou de les... Cette note décrit comment paramétrer le forfait social à 16% et propose également une simplification du paramétrage actuel du format social, pour gérer plus facilement les deux taux désormais possibles de 16% et 20%. La loi Macron a prévu que le forfait social se... La réglementation spécifique relative aux sommes versées à l’occasion du départ de l’entreprise en dehors de la rémunération normale, dites « sommes isolées », est modifiée à compter de janvier 2016. Mais cela ne signifie pas pour autant la disparition pure et simple de ce dispositif. Nouveau : le module Bilan et Compte de résultat a bénéficié de diverses améliorations, dont l'objectif principal était de pouvoir produire un tableau de type « Soldes Intermédiaires de Gestion ». Mais d'autres améliorations ont aussi été faites à cette occasion... Deux... LD SYSTEME introduit à partir de septembre 2011 un nouveau système de gestion des licences pour ces progiciels. Ce nouveau système de licences, dénommé CopyMinder, va remplacer progressivement l'ancien système basé sur les clés HASP... Jusqu’alors, la licence d'un logiciel LD... Au moment d'une clôture d'exercice, on souhaite fréquemment conserver un grand nombre d'états différents en format PDF. Mais la méthode classique consistant à demander l'enregistrement en PDF depuis l'aperçu avant impression est lourde. Découvrez ici une méthode bien plus rapide. Votre logiciel LDCompta ou LDPaye est exploité au sein d'un environnement TSE et vous souhaitez bénéficier quand même d'un look moderne façon XP : la solution est là ! L'équipe de Support Technique est amenée assez fréquemment, lors d'interventions effectuées à distance,... |
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