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Primes et indemnités déclarées en bloc 52 - Précisions de Pôle Emploi
Note créée le 23/3/2017

Dans le cadre des analyses qualité effectuées par Pôle emploi sur les signalements de fin de contrat émis en DSN, nous avons pu échanger récemment avec des interlocuteurs de Pôle Emploi et du GIP-MDS.
 
Une des « anomalies » assez fréquente remontée par Pôle Emploi (15% de l'ensemble des DSN fins de contrats émises par LDPaye et reçues par Pôle Emploi sur la période observée, octobre-novembre 2016) concerne une variation importante du salaire brut Assurance chômage (celui déclaré en bloc 51 code 002) d'un mois à l'autre, variations qui ne s'expliquent pas par une variation du nombre d'heures travaillées (déclaré lui en bloc 53 code 01).

L'explication la plus probable est que le salaire brut mensuel est composé d'une part de « salaire variable », non liée directement au nombre d'heures travaillées.

Pour mieux cerner cette part variable, Pôle Emploi recommande donc de déclarer en bloc 52-Primes et indemnités non seulement les primes ayant une période rattachement non mensuelle, mais aussi les primes ayant une périodicité mensuelle, dès lors que le versement de cette prime n'est pas automatique chaque mois ou que le montant de cette prime connait de fortes variations d'un mois sur l'autre, ce montant représentant lui-même une part significative du salaire brut mensuel.

Nous vous encourageons donc à déclarer à l'avenir ce type de prime en bloc 52, même si elle est à périodicité mensuelle.


Pour mémoire, ce type de prime se déclare ainsi :

  • sur l'onglet Déclaration de la fiche Rubrique, on indique le type
      52.026-Prime exceptionnelle liée à l'activité avec période de rattachement spécifique
    ou
      52.027-Prime liée à l'activité avec période de rattachement
     spécifique

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  • sur l'onglet Général, on indique Prime avec période de rattachement à l'invite Prime ou rappel d'activité, et on indique également la durée la période, qui sera ici 1 mois si la prime est périodictité mensuelle.

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