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Lettres d'information

Actualités

Se préparer à la DSN Phase 3
Note créée le 29/6/2016

L'échéance de la mise en place de la DSN Phase 3 est désormais connue : ce sera Janvier 2017 au plus tard (sauf TPE au régime agricole). Il faut donc s'y préparer.

Le calendrier de déploiement de la DSN « Phase 3 » est désormais parfaitement connu (communiqué de presse du GIP-MDS du 19/05/2016) : ouverture en production en septembre 2016 et obligation pour toutes les entreprises de s'y conformer au plus tard en janvier 2017 (sauf pour les TPE au régime agricole).

Comme nous l'indiquions dans notre lettre d'informations du 20/05/2016 , c'est la version 9 de LDPaye qui prendra en charge la DSN Phase 3, version 9 qui sera diffusée à partir de septembre 2016. Nous vous invitons donc, si vous ne l'avez pas déjà fait, à vous rapprocher de votre prestataire de services LDPaye pour fixer le planning d'intervention adéquat concernant l'installation de cette version 9 et surtout la formation (indispensable) pour tout savoir des attendus de la DSN Phase 3.

Pour éviter toute perte de temps en recherche d'informations lors de l'intervention de votre prestataire, nous avons listé ci-dessous une série de points à préparer. Plus vous aurez été exhaustif lors de cette préparation, plus facile sera la mise en place des très nombreux paramètres DSN nécessaires à la phase 3, ce qui laissera donc plus de temps à consacrer à la formation proprement dite.

Cette phase de préparation doit bien sûr être menée pour l'ensemble des sociétés et établissements que vous gérez avec LDPaye.

1) RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
  • Identifiez les différentes caisses de retraite auxquelles vous cotisez
  • Vérifiez si l'organisme collecte les cotisations ARRCO, AGIRC ou les deux (AGIRC et ARRCO)
  • Retrouvez le SIRET de cette caisse dans le référentiel disponible sur Net-Entreprises et repris dans la table Excel ici. Si votre caisse de retraite ne figure pas dans cette table, contactez là pour savoir si celle-ci sera prête pour la DSN Phase 3, et si oui, quel SIRET il faut utiliser en DSN pour adresser les paiements (rubrique 001 du bloc 20-Versement).

2) PRÉVOYANCE - SANTE - RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE
  • Identifiez tous vos organismes complémentaires (OC), que ce soit des caisses de prévoyance, des mutuelles, des sociétés d'assurance, ou encore des caisses de retraite supplémentaire si vous avez souscrit des contrats de retraite supplémentaire de type "Article 83"
  • Récupérez les fiches de paramétrage DSN de tous ces organismes. La plupart sont accessibles sur le site Net-Entreprises, au bas de la page utilisée pour transmettre vos DSN, via le lien Organismes complémentaires : Accéder aux fiches de paramétrage.
    Contactez les organismes pour lesquels les fiches de paramétrage ne seraient pas disponibles sur Net-Entreprises.
    Vous trouverez ici un exemple de fiche du GAN.
  • Pour chacune de ces fiches de paramétrage, vérifiez que les contrats correspondent bien aux taux de cotisations que vous avez dans LDPaye. Notez le numéro de la cotisation correspondant, en détaillant le cas échéant par tranche (A, B, C) comme cela est détaillé dans la fiche.
    Cela vous permettra d'identifier les éventuels problèmes qui devront être réglés pour démarrer en phase 3, comme par exemple l'usage d'une cotisation ("Santé" bien souvent) unique dont le taux ou le montant varierait selon le salarié (taux variable ou montant variable, via des constantes salariés) ou la société. Un des pré-requis de la DSN Phase 3 est d'avoir une cotisation distincte par contrat de prévoyance et par nature (taux ou forfait, par tranche A, B, C...). En revanche, une même cotisation peut être utilisée pour plusieurs sociétés au sein d'un même plan de paye (même environnement) s'il s'agit bien du même contrat « partagé » par plusieurs sociétés, donc avec exactement les mêmes conditions (même taux ou forfaits notamment).

3) TABLEAU DE SYNTHESE
Pour accélérer la mise en place de tout ce qui sera requis pour la phase 3, nous vous encourageons vivement à remplir le tableau Excel disponible ici.
Dans ce tableau, il faut renseigner une ligne par société bien sûr, mais aussi par « catégorie » de salariés (les catégories qui jouent du point de vue des cotisations retraite ou prévoyance-santé, c'est à dire peu ou prou les profils cotisations : cadres, non cadres, apprentis, VRP...).
Et pour chaque ligne, renseignez dans les différentes colonnes les noms des caisses de retraite, prévoyance, santé et les N° de cotisations correspondant à chaque tranche de salaire.
A titre d'exemple uniquement, les 4 premières lignes ont été renseignées et correspondent à ce qu'on trouve aujourd'hui dans le dossier de démonstration LDZ.
Le remplissage de ce tableau va vous paraître long et fastidieux, mais rappelez vous que ce sera du temps gagné le jour de l'intervention du consultant LDPaye.

 

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