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Suppression ou Annulation des arrêts de travail et conséquence en DSN
Note créée le 6/3/2015

La procédure accessible depuis le menu Gestion/Arrêts de travail permet de saisir les arrêts de travail et de les transmettre en DSN.

Dans cette procédure, il possible de supprimer un arrêt de travail, via le bouton Supprimer. Mais cette suppression déclenche :
  • soit une suppression complète (physique) de l'arrêt de travail, si aucune DSN n'est associée à l'arrêt
  • soit une simple désactivation (mise à la corbeille) de l'arrêt si au moins une DSN fait référence à cet arrêt.
Depuis le niveau 33, un arrêt de travail désactivé peut être réactivé : il suffit de se positionner dessus dans la fenêtre de gestion : le bouton Supprimer devient alors Réactiver. Il faut cliquer sur ce bouton en tenant la touche Majuscule enfoncée pour réactiver l'arrêt.

Notez que la réactivation d'un arrêt de travail peut avoir des conséquences quant à la cohérence des DSN événementielles et mensuelles. En effet, un arrêt de travail est censé être transmis d'une part dans une DSN événementielle, d'autre part dans toutes les DSN mensuelles qui couvrent la période de l'arrêt. Or, si l'arrêt est désactivé, il n'est pas transmis dans les DSN mensuelles. Le fait de le réactiver à posteriori n'aura pas pour effet de le reprendre dans les DSN mensuelles qui suivent si la période de l'arrêt est déjà écoulée. Il faut donc être assez prudent avec ces suppressions/réactivations. Ces options ont essentiellement été prévues pour pouvoir faire des tests en situation de démarrage de la DSN, mais elles ne devraient que très rarement être utilisées en situation "réelle". 

La marche à suivre pour annuler un arrêt de travail transmis à tort

Si un arrêt de travail a été saisi, puis transmis dans une DSN événementielle (DSN ayant été acceptée sur le portail Net-Entreprises), et que cet arrêt de travail est erroné (pas saisi sur le bon salarié par exemple, ou pas à la bonne date), il doit être "annulé".
Pour cela, il suffit de supprimer l'arrêt dans la gestion des arrêts de travail. Il n'y a rien de plus à faire.
LDPaye transmet automatiquement cette information, en incluant l'annulation de l'arrêt (via le code type 99-Annulation dans la rubrique 60.001) dans la DSN mensuelle qui suit
On ne peut pas envoyer de déclaration événementielle de type 04-déclaration annule pour les arrêts de travail, car le cahier technique ne prévoit ce type 04 que pour les déclarations événementielles fin de contrat.
Et de même, on ne peut pas envoyer l'annulation de l'arrêt dans une déclaration événementielle, le code type 99-Annulation n'étant autorisé dans la rubrique 60.001 qu'au sein d'une déclaration mensuelle.

En tout état de cause, le fait d'avoir envoyé la DSN événementielle de l'arrêt n'aura pas de conséquence immédiate si la CPAM ne reçoit pas le volet "papier" de l'arrêt correspondant à celui-ci. Et la DSN mensuelle qui suit, portant l'annulation de l'arrêt, règlera le problème.

 

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