DSN de décembre 2018 - Les particularités
Note créée le 19/12/2018, dernière modification le 27/12/2018
Effectif déclaré
Comme chaque année, nous vous invitons à vérifier l'effectif déclaré dans la DSN de décembre, surtout si celui-ci est proche de l'un des seuils fatidiques : autour de 10, 20 ou 50 salariés.
En effet, votre DSN mensuelle de décembre (échéance du 5 ou 15 janvier 2019) inclue implicitement cette notion d'effectif moyen de l'entreprise, effectif qui est l'élément déclencheur d'un certain nombre d’exonérations ou de contributions au titre de l'année qui suit. Une
note d'actualité du 23/12/2016 décrit en détail comment est calculé et déclaré cet effectif moyen.
Assujettissements fiscaux
Avec la DSN de décembre, vous devez déclarer les assujettissements fiscaux : taxe d'apprentissage, contribution supplémentaire à l'apprentissage, participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), formation professionnelle. Sans oublier la taxe sur les salaires si vous êtes concerné. Une
actualité publiée le 26/12/2017 vous rappelle les éléments clés à connaitre pour vous acquitter de cette déclaration.
Attention : il s'agit d’assujettissements fiscaux : la notion de décalage fiscal (paye de décembre versée début janvier) reste donc d'actualité même en 2018. Relisez au besoin la
note d'actualité du 12/01/2018 sur ce sujet.
Honoraires
De la même façon, c'est avec la DSN de décembre que vous pouvez déclarer les honoraires de l'année civile 2018, sachant que vous n'établirez pas de DADS-U. Reportez-vous si nécessaire au chapitre
Saisie des honoraires de la documentation Nouveautés LDPaye Version 9.00 qui aborde ce sujet dans le détail.
Notez que la tolérance administrative permettant de déclarer ces honoraires jusqu'à la DSN de Mars N+1 (échéance du 5 ou 15 avril) reste de mise, comme indiqué dans la
fiche consigne N° 816.