Comme chaque année, nous vous invitons à vérifier l'effectif déclaré dans la DSN de décembre, surtout si celui-ci est proche de l'un des seuils fatidiques : autour de 10, 20 ou 50 salariés.

En effet, votre DSN mensuelle de décembre (échéance du 5 ou 15 janvier 2019) inclue implicitement cette notion d'effectif moyen de l'entreprise, effectif qui est l'élément déclencheur d'un certain nombre d’exonérations ou de contributions au titre de l'année qui suit. Une note d'actualité du 23/12/2016 décrit en détail comment est calculé et déclaré cet effectif moyen.

Vous pouvez aussi vous référer à la fiche consigne DSN N° 1324 ainsi qu'à la Fiche 68 - Alimentation des rubriques liées aux effectifs dans le Guide ACOSS - Comment déclarer les cotisatons URSSAF en DSN Version 2.4 de Décembre 2018.

Avec la DSN de décembre, vous devez déclarer les assujettissements fiscaux : taxe d'apprentissage, contribution supplémentaire à l'apprentissage, participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), formation professionnelle. Sans oublier la taxe sur les salaires si vous êtes concerné. Une actualité publiée le 26/12/2017 vous rappelle les éléments clés à connaitre pour vous acquitter de cette déclaration.

Attention : il s'agit d’assujettissements fiscaux : la notion de décalage fiscal (paye de décembre versée début janvier) reste donc d'actualité même en 2018. Relisez au besoin la note d'actualité du 12/01/2018 sur ce sujet.

De la même façon, c'est avec la DSN de décembre que vous pouvez déclarer les honoraires de l'année civile 2018, sachant que vous n'établirez pas de DADS-U. Reportez-vous si nécessaire au chapitre Saisie des honoraires de la documentation Nouveautés LDPaye Version 9.00 qui aborde ce sujet dans le détail.

Notez que la tolérance administrative permettant de déclarer ces honoraires jusqu'à la DSN de Mars N+1 (échéance du 5 ou 15 avril) reste de mise, comme indiqué dans la fiche consigne N° 816.