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Lettres d'information

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LD Système est éditeur « éprouvé » par la MSA
Note créée le 21/12/2016

C'est maintenant officiel : LD SYSTEME a été reconnu en tant qu'éditeur « éprouvé » par la MSA.
Le courrier ci-dessous en atteste.

Concrètement, cela signifie que toutes les entreprises qui ont émis en 2016, avec le logiciel LDPaye, des DSN Phase 2 à destination de la MSA pourront dès janvier 2017 émettre des DSN Phase 3 sans avoir à doublonner ces envois DSN par des BVM et DTS (Bordereaux de versement mensuel et Déclaration trimestrielle).

Attention : si vous utilisez LDPaye Version 9, que vous êtes affiliés au régime agricole, mais que vous n'avez pas encore transmis de DSN en Phase 2 à la MSA, pour bénéficier pleinement de la DSN Phase 3 début 2017 sans avoir à doublonner avec la DTS, il faut prévenir votre caisse MSA avant le 15 janvier 2017. Après cette date, vous pourrez toujours passer en DSN Phase 3, mais en envoyant en parallèle une DTS et des BVM, la substitution n’intervenant qu’au second trimestre 2017.



 

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