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Taux PAS personnalisés : le service TOPAze est disponible
Note créée le 19/12/2018, dernière modification le 27/12/2018

Le service TOPAze a ouvert ses portes le 6 décembre 2018. Rappelons que ce service permet de récupérer les taux personnalisés de prélèvement à la source pour les salariés nouvellement embauchés, en amont de la première DSN.

La fiche consigne DSN N° 2051 détaille l'utilisation de ce service. Malheureusement, ce service n'est pas accessible au travers de l'API-DSN. Il faut procéder « à l'ancienne », par téléchargement (Upload/Download) de fichier !

Côté LDPaye, la préparation du fichier au format CSV attendu par ce service TOPAze au menu Chargement d'un fichier de demandes, est disponible en version 9.60 à partir du niveau 91 (diffusé le 18/12/2018). Cela se passe dans la fenêtre de gestion des taux PAS, accessible par le menu Gestion/Historique des taux PAS, en basculant sur le 2ème onglet TOPAze / Intégration de CRM :
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Préparation  du fichier

C'est en partie haute de cette fenêtre que cela se joue.
Le système propose de créer un fichier contenant tous les salariés payables ne disposant pas d'un CRM valide (c'est à dire pour lesquels on n'a encore reçu aucun CRM, comme ce sera le cas d'un salarié nouvellement embauché, ou pour lesquels le CRM n'est plus valide, comme cela pourrait être le cas d'un salarié parti depuis plus de 2 mois et qui a été réembauché).
Par défaut, un seul fichier est créé pour tous les établissements de la société courante (par souci de simplification), mais on peut aussi procéder établissement par établissement.
Enfin, on peut également préparer un seul fichier contenant les salariés concernés de tous les établissements de toutes les sociétés du répertoire (environnement) courant, mais pour des raisons évidentes de confidentialité, ce choix n'est accessible qu'aux personnes disposant d'un niveau d'accès Administrateur de sécurité (Administrateur « global »).

Vous pouvez aussi procéder à une sélection manuelle des salariés à interroger.

Notez que tout salarié pour lequel vous utilisez le service TOPAze sera informé de cette demande quand il ira dans son espace personnel sur le site impots.gouv.fr. La demande sera visible au nom de la société courante (SIRET pris dans la fiche de société courante, menu Fichier/Données structurelles/Société).

Une fois le fichier préparé, il faut le transmettre via le service TOPAze, comme décrit dans la fiche consigne 2051, en mode Chargement d'un fichier de demandes. Le service est accessible depuis le site Net-Entreprises, une fois connecté, par le pavé Vos services complémentaires/Autres services/TOPAze situé en bas à droite de la page Menu personnalisé.


Intégration du CRM reçu en retour

Si aucune erreur n'est identifiée lors des contrôles de format et de structure du fichier de demandes, un Bilan OK est produit par le service TOPAze et visible sur le tableau de bord de ce service. On peut alors accéder au CRM (fichier XML) contenant les taux nominatifs.
Pour le téléchargement de ce CRM, ne confondez pas le CRM au format XML avec l'accusé d'enregistrement de votre demande ou le bilan de conformité qui peuvent tous deux être téléchargés au format XML (mais qui ne vous seront d'aucune utilité). Le CRM est accessible seulement après avoir demandé le détail d'une demande, en cliquant sur le gros bouton + figurant à droite de la ligne correspondant à votre demande. C'est le bouton de téléchargement de la colonne la plus à droite intitulée CRM qui nous intéresse.

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Ce CRM n'est malheureusement pas disponible immédiatement, contrairement à l'accusé d'enregistrement et au bilan de conformité. Il faut patienter avant de le voir apparaître : la DGFiP s'engage seulement à répondre dans les 5 jours ! Dans l'exemple ci-dessus, on voit que le fichier a été mis à disposition plus de 48H après la demande. Autant dire qu'il y a tout intérêt à prendre les devants dès l'embauche d'un salarié ; si on s'y prend le jour où l'on doit établir les bulletins, il y a peu de chances qu'on ait les taux en retour dans la journée.

ATTENTION : ce fichier contient des données nominatives « sensibles ». Lors du téléchargement, soyez donc très prudent quant à l'emplacement où vous le téléchargez, pour éviter tous accès frauduleux. Une fois intégré dans LDPaye, nous conseillons vivement de supprimer ce fichier XML.

Pour intégrer dans LDPaye les données contenues dans ce fichier XML, c'est en partie basse de la fenêtre présentée ci-dessus que cela se passe. Il faut renseigner la date de publication du CRM, visible sur le tableau de bord TOPAze (la date CRM reçu le, surlignée en jaune dans l'image ci-dessus), puis sélectionner le fichier XML ayant été téléchargé depuis le tableau de bord et cliquer sur le bouton Intégrer les taux nominatifs.

Vous pouvez ensuite basculer sur le 1er onglet de la fenêtre pour vérifier que les taux PAS de ces salariés ont bien été intégrés.


 

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