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Seuil de déclenchement du complément Allocations Familiales - Problème en octobre-novembre 2018
Note créée le 21/11/2018, dernière modification le 22/11/2018

Le problème

En version 9.60 de LDPaye, dans le package correctif de niveau 56 diffusé le 08/11/2018, une erreur s'était glissée dans le programme de calcul des bulletins, pour ce qui est du seuil de déclenchement du complément Allocations Familiales. Ce seuil de déclenchement du complément Allocations Familiales était calculé à 2,5 SMIC au lieu de 3,5 SMIC (sauf si on allait revalider la fiche de la cotisation AF pour y inscrire explicitement cette valeur 3,5 dans le coefficient plafond).

Cette erreur a été introduite par la correction N° 46, qui portait sur le code calcul cotisation AF, l'objectif étant de traiter, en janvier 2019, le complément de cotisation Maladie à 6% selon le même principe que le complément Allocations Familiales, la différence entre ces 2 cotisations portant sur le seuil plancher : 2,5 pour le complément Maladie au lieu de 3,5 SMIC pour le complément AF.

Le package correctif de niveau 66, diffusé le 21/11/2018, a rétabli le bon fonctionnement pour ce complément Allocations Familiales.

Conséquence sur les bulletins de novembre (non clos)
Suite à la mise en place de package correctif de niveau 66, il est conseillé de recalculer tous les bulletins qui auraient été calculés antérieurement à la mise en place de cette correction.

Bulletins d'octobre (clos ou non clos)
Si des bulletins d'octobre ont été calculés entre le 08 et le 21/11 (donc probablement au niveau de correction 56), ces bulletins d'octobre sont certainement erronés pour ce qui est du seuil de déclenchement du complément Allocations Familiales.
Cette erreur, même si elle est présente, est probablement passée inaperçue s'agissant d'une cotisation uniquement patronale. Elle n'a de conséquence visible sur le bulletin de paye que pour les salariés ayant un brut annuel compris entre (SMIC mensuel * 9 * 3,5 + SMIC mensuel * 2,5) et (SMIC mensuel * 10 * 3,5), soit environ 50932 et 52430€ pour un salarié présent de janvier à octobre sur une base de 151H67. Pour les autres, même si le cumul est erroné en octobre, cela n'a de conséquence en octobre, mais risque d'en avoir dans les mois à venir. Il faut donc corriger !
Toutefois, même si le mois d'octobre n'est pas encore clôturé, il est préférable de ne pas recalculer ces bulletins, la DSN ayant déjà été transmise. Le mieux est de clôturer octobre (si ce n'est pas déjà fait), puis de corriger  les cumuls de la cotisation Allocations Familiales, comme indiqué dans la 2ème partie de cette note. Le complément Allocations Familiales se calculant en cumul annuel, les erreurs éventuelles survenues en octobre (Complément AF déclenché à tort) seront rattrapées en novembre dès lors que les cumuls cotisation à fin octobre auront été corrigés.



Méthode de vérification (et de correction si nécessaire)

Tout se fait au travers du logiciel LDSQL (Version 1.20, à installer depuis cette page si pas déjà fait).

Lancez LDSQL depuis LDPaye par l'option de menu Outils/Autres outils/Lancer l'interpréteur SQL. Vous arrivez ainsi directement sur le bon dossier source, pour la connexion correspondant à LDPaye Version 9.60.

Commencez par exécuter la requête SQL suivante :
SELECT * FROM cacocu WHERE mpay > '2018' AND noru IN (SELECT noru FROM pmcoti WHERE ccco='AF'
ORDER BY coso,nppe,noru,mpay,nobu,mpar

Vous voyez alors en partie basse tous les cumuls cotisations de la ou les cotisations correspondant au complément Allocations Familiales.
Pour vérifier la validité du cumul plafond apparaissant en colonne 10, qui doit correspondre à la valeur cumul depuis le début de l'exercice de (SMIC mensuel du salarié * 3,5), procédez comme suit :
  • Basculez sur l'onglet Procédure de LDSQL.
  • Copiez le code contenu dans le fichier ci-dessous dans la partie centrale de cet onglet.
  • Cliquez sur le bouton Exécuter toujours sur cet onglet Procédure de LDSQL.
  • Là, plusieurs cas de figure sont possibles :
    • Vous obtenez le message
       Aucune différence constatée dans les cumuls de SMIC des cotisations AF.
       Tout va bien ! Il n'y a rien de plus à faire.
    • Vous obtenez le message
      nn différence(s) trouvée(s) sur des bulletins non clos (Voir fenêtre de trace).
      Il faut recalculer tous les bulletins non clos signalés en différence, puis relancer cet outil de contrôle.
      Il faut alors recalculer tous les bulletins (ou à minima ceux listés dans la fenêtre de trace, celle ayant le fond jaune), puis relancer ce contrôle (ré exécutez la requête et la procédure).
    • Vous obtenez le message ci-dessous (éventuellement en plus du message ci-dessus) :
      nn différence(s) trouvée(s) sur des bulletins clos (voir fenêtre de trace).
      Il faut corriger ces cumuls dans le fichier des cumuls cotisations.
      Notez que les bulletins suivant ceux corrigés devront être recalculés.
      Il faudra ensuite relancer cet outil de contrôle pour s'assurer que plus aucune différence n'est signalée.

      Dans ce dernier cas, il faut corriger les cumuls sur les mois clos.
      S'il n'y a que quelques bulletins concernés, on peut le faire manuellement en saisie des cumuls cotisations.
      S'il y a un grand nombre de bulletins, il est préférable de le faire par LDSQL en utilisant le code de la procédure fourni dans le fichier ci-dessous.
      Notez toutefois que vous aurez besoin d'une clé de déverrouillage de LDSQL pour pouvoir exécuter ce code qui modifie des données, clé de déverrouillage à demander au support LD SYSTEME en communiquant les informations de la fenêtre de saisie de cette clé, obtenue par le raccourci Alt F2 sur l'onglet principal Requête de LDSQL.



 

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