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Lettres d'information

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Cas particulier du décalage de paie tout au long de l'année sauf en décembre
Note créée le 23/11/2015

Certaines entreprises pratiquent le décalage de paie tout au long de l'année (versement des rémunérations du mois M au début du mois M+1) sauf sur le mois de décembre, payé avant fin décembre.

Une notice a été publiée le 16/11/2015 sur le site DSN-INFO pour décrire comment prendre en charge cette particularité dans le cadre de la DSN :

Il ressort de cette notice que :
  • tout au long de l'année, et jusqu'au mois de novembre, l'entreprise doit déclarer en tenant compte du fait qu'il y a décalage. Pour cela, sur l'écran de création des DSN mensuelles, il faut cocher l'option Décalage de la période de rattachement sur le 4ème plan, celui où l'on sélectionne le ou les bordereaux de cotisation URSSAF à inclure dans la déclaration.
    Rappelons que cette option Décalage est automatiquement cochée par défaut si l'environnement de paie est géré avec décalage de paie (premier mois de l'exercice est décembre et non pas janvier).
    Ainsi, sur les blocs 20-Versement OPS et 22-Bordereau de cotisation due, la période de rattachement est décalée d'un mois par rapport au mois principal déclaré de la DSN. Par exemple, la DSN de novembre inclue un bordereau de cotisation (blocs 20 et 22) daté de décembre.
  • la DSN de décembre devra comporter, pour chaque établissement de l'entreprise concernée, 2 bordereaux de cotisations due :
    • un au titre de décembre, qui reprendra l'ensemble des cotisations dues au titre des rémunérations de décembre versées fin décembre. Ce bordereau daté de décembre viendra s'ajouter, dans le référentiel de l'ACOSS, à celui daté lui aussi de décembre, transmis avec la DSN de novembre, qui portait les cotisations dues au titre des rémunérations de novembre versées début décembre.
    • un au titre de janvier, qui portera un total à zéro, sans aucune ligne de cotisation agrégée (pas de bloc 23 attaché à ce bloc 22 daté de janvier).
  • en janvier, on revient au cas "habituel" de décalage. La DSN mensuelle de janvier inclura donc pour chaque établissement de l'entreprise concernée un bordereau daté de février, portant les cotisations dues au titre des rémunérations de janvier versées début février.

Pour obtenir en décembre ce qui est attendu par l'ACOSS, il faut :
  • préparer le bordereau de cotisation de décembre comme on le fait chaque mois. Dans cette phase de préparation d'un bordereau de cotisation, la notion de décalage ne joue pas ; ce qui importe, c'est le mois au titre duquel les cotisations sont dues, par le mois de versement des rémunérations.
  • préparer un bordereau de janvier "nul", c'est à dire ne comportant aucune ligne de cotisation agrégée. Pour cela, il suffit de cocher l'option Bordereau de régularisation sur l'écran de création des bordereaux de cotisation DSN, puis de sélectionner la première ligne dans la liste des période, celle correspondant à janvier si le mois de paie courant est décembre. Un avertissement signale que la paie de janvier n'est pas encore réalisée et que le bordereau de cotisation va donc être créé sans aucune ligne. Confirmez simplement ce choix.
  • Après vérification du bordereau de décembre, validez celui-ci ainsi que le bordereau de janvier qui a été créé à zéro.
  • Sur l'écran de création de la DSN de décembre, sur le 4ème plan, sélectionnez les bordereaux de décembre et janvier (celui ou ceux de janvier ne sont pas sélectionnés par défaut) validés précédemment et surtout, en partie haute de l'écran, décocher l'option Décalage de la période de rattachement (qui est cochée par défaut si l'environnement de paie est géré avec décalage de paie). 

Attention : cette DSN de décembre est à transmettre avant le 5 janvier, et non pas le 15 comme les autres mois. 

Remarque complémentaire : la création du bordereau "nul" de janvier alors que la paie du mois de décembre n'est pas encore clôturée n'est possible que si vous disposez du niveau de correction 201 de LDPaye Version 8.

 

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