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Lettres d'information

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Bordereau URSSAF en DSN - Cas des apprentis Loi 1979 - Code type 455
Note créée le 30/6/2015, dernière modification le 31/10/2015

Précision importante ajoutée le 02/01/2019 : les exonérations de cotisation patronales spécifiques aux apprentis ont disparu en janvier 2019, ceux-ci entrant dans le champ de la réduction générale de cotisations patronales. Les modalités déclaratives des cotisations des apprentis ont donc changé. 
Tout ce qui dit dans cette note ne s'applique qu'aux déclarations antérieures à 2019.


Pour les apprentis loi 1979, les cotisations Accident du travail sont à déclarer sur un code-type 161. Mais il faut déclarer en plus, un code-type 455 (CONTRIB ASSURANCE CHOMAGE APPREN 79 U2) avec un taux de 0.00%.
Or, dans le plan de paye, il n'y a pas de cotisation pour les apprentis avec un taux de 0%, c'est pour cela qu'il faut mettre en place un paramétrage supplémentaire pour déclarer ce code-type 455 :

1) Créer la cotisation 6095-Contrib assurance Chomage App 79 par copie de la cotisation ACCIDENT TRAVAIL APPRENTI :

Capture.JPG

N° cotisation   6095
Libellé            Contrib assurance Chomage App 79
Code famille   001
Décocher       Cotisation imprimée sur609 le bulletin
Remplacer le code calcul [AT] Taux Accident du Travail  par [TX] Taux
Décocher       Cotisation comptabilisée

Supprimer tous les paramétrages N4DS (et DSN si vous êtes déjà en version 8). Une fenêtre d’avertissement vous prévient qu’il existe au moins un paramètre N4DS (et/ou DSN) qui a été copié. Répondez Oui dans cette fenêtre d’avertissement puis, dans la fenêtre qui suit, supprimez tous les paramètres qui sont affichés. Si vous êtes en version 8 et que vous avez activé le module DSN, il faut répéter l’opération pour les paramètres DSN, suite à la suppression des paramètres N4DS, si cela vous est proposé.
Effacer tous les reports sur cumuls


2) Créer la cotisation agrégée 455-Contrib assurance Chomage App 79 dans le paramétrage du bordereau URSSAF DSN, comme suit :

19f55ca6d9283296ac3c643910d58d29.png




 

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