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Déclaration MSA - Nouveautés premier trimestre 2015
Note créée le 3/4/2015

Une nouvelle version du cahier des charges relatif à la déclaration trimestrielle MSA a été publiée pour le 1er trimestre 2015. Une mise à jour de votre logiciel paye est indispensable pour prendre en charge ces nouveautés.

Mise à jour de votre logiciel

Pour pouvoir établir une déclaration conforme à ce nouveau cahier des charges du 1er trimestre 2015, il faut tout d'abord installer la mise à jour du logiciel LDPaye.

  • Si vous utilisez encore la version 7.20, il faut installer le package correctif de Niveau 90.
    Vous disposerez alors du module MSA en version 3.22.
  • Si vous utilisez déjà la version 8.00, il faudra installer le package correctif de Niveau 57.
    Vous disposerez alors du module MSA en version 3.82, qui est totalement équivalent, sur le plan fonctionnel, à la version 3.22.

Ces deux packages correctifs peuvent être téléchargés comme à l'habitude avec LDUpdate.

La nouvelle version du cahier des charges est livrée au travers de ces correctifs. Elle est accessible par l'option de menu ?/Protocole 201501 de votre logiciel Déclarations MSA. Elle est également consultable en ligne en cliquant ici. La lecture de ce document, où les nouveautés apparaissent en rouge, est indispensable.

Prise en compte des nouveautés du 1er trimestre 2015 dans le module MSA

Motif de rupture du contrat de travail

Un code motif de rupture du contrat de travail est désormais indispensable sur les enregistrements PE21 émis pour chaque fin de contrat survenue durant le trimestre considéré.
Ce nouveau code est alimenté automatiquement lors de l'initialisation d'une déclaration (création des enregistrements PE21). Vous pouvez ensuite aller le corriger (si nécessaire), en modifiant le ou les enregistrements PE21. Et vous retrouvez ces codes sur la liste de contrôle (avec un libellé associé pour plus de clarté) et bien sûr dans le fichier final.
Ce nouveau code motif de rupture du contrat, dont la codification est propre à la MSA (voir point (53) du cahier technique), est « calculé » lors de l'initialisation d'une déclaration trimestrielle, à partir du code motif de fin de contrat Pôle Emploi.

Le système utilise pour cela une table de correspondance entre les codifications Pôle Emploi d'une part et MSA d'autre part, table qui est fournie dans un fichier Excel (fichier nommé Motifs Rupture contrat MSA.xls, présent dans le répertoire des programmes de LDPaye).
Compte-tenu que cette correspondance n'est pas évidente, cette table peut être ajustée par chaque entreprise, depuis la nouvelle option de menu Fichier/Motifs de rupture de contrat.
Notez que dès lors que vous avez appelé cette option une première fois, la table Excel est dupliquée sous le même nom, depuis le répertoire des programmes de LDPaye dans le répertoire de vos données MSA (souvent de la forme X:\Ldsystem\Fichiers\MSA). A partir de là, c'est toujours cette table dupliquée qui sera utilisée. Si vous souhaitez revenir à la table de correspondance « standard » (celle livrée initialement), il faut supprimer le fichier Excel Motifs Rupture contrat MSA.xls de votre répertoire des données MSA.
Si vous souhaitez simplement prendre connaissance du contenu de cette table, sans pour autant qu'elle soit dupliquée, vous pouvez la visualiser ici.

Pénibilité

Le cahier technique du 1er trimestre 2015 prévoit également des enregistrements PE33 pour gérer les nouvelles données liées à la pénibilité.
LDPaye ne gèrera ces données pénibilité que dans la version 9, prévue pour septembre 2015. Ce n'est donc qu'à ce moment là que ces enregistrements PE33 seront supportés dans ce module MSA.

 

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