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Rattachement des blocs 78-79-81 - Nouvelles consignes
Note créée le 25/10/2016

Une nouvelle fiche consigne est parue sur le site DSN-INFO en date du 05/10/2016, décrivant de manière très précise le rattachement des blocs 79-Composant de base assujettie et 81-Cotisation individuelle aux différents blocs 78-Base assujettie. Cette fiche consigne est accessible ici : http://www.dsn-info.fr/documentation/fiche-consigne-blocs-78-79-81.pdf. La tableau Excel, référencé dans cette note, donnant l'ensemble des rattachements possibles pour chacun des blocs 79 et 81, est accessible ici.

Par rapport à ce qui était pratiqué antérieurement avec LDPaye, les modifications sont les suivantes :
  • le bloc 79 de code 02-Montant du SMIC retenu pour le calcul du CICE sera désormais automatiquement rattaché au bloc 78 de code 12-Assiette du CICE.
  • les blocs 81 de code 001, 002, et 003 (exonérations apprentis) seront rattachés automatiquement au bloc 78 de code 11-Base forfaitaire SS.
  • le bloc 81 de code 063-Montant de cotisations ARRCO peut désormais être rattaché au bloc 78 de code 11-Base forfaitaire SS (dans le cas des apprentis notamment) ou au code 45-Base plafonnée ICP Agirc-Arrco, en sus des rattachements déjà possibles aux codes 02-Assiette bute plafonnée, 24-Base plafonnée spécifique AGIRC-ARRCO, 25-Assiette de contribution libératoire, 43-Base plafonnée exceptionnelle AGIRC-ARRCO.
  • le bloc 81 de code 226-Assiette du Versement Transport peut désormais être rattaché au bloc 78 de code 11-Base forfaitaire SS (dans le cas des apprentis notamment) en sus du code 03-Assiette brute déplafonnée.


Pour les 2 premières modifications décrites ci-dessus, aucune intervention n'est requise de votre part. Cela se fera automatiquement.

En revanche, pour les 2 autres, il faut corriger vos paramètres DSN pour prendre en compte ces nouvelles consignes. En effet, suite à la mise en place du correctif Version 9 Niveau 157, les paramètres DSN existants de code 81.063/02 ne sont pas modifiés, et ceux de code 81.226 sont automatiquement basculés en 81.226/03.
Pour les cotisations retraite et versement transport des apprentis, il faut donc :
  • basculer les cotisations retraite du code 81.063/02 en 81.063/11
  • basculer le versement transport du code 81.226/03 en 81.226/11.
ATTENTION : cela ne concerne que les cotisations des apprentis, qui sont toujours appelées sur une base forfaitaire. Le paramétrage DSN des cotisations des autres catégories de salariés ne doit pas être modifié.

 

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