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Calcul des taux et bases forfaitaires des apprentis - Nouvelles fonctions normalisées
Note créée le 15/10/2018

Préambule

Le calcul des taux horaires et bases forfaitaires propres aux apprentis, en référence à un pourcentage du SMIC, est implémenté dans LDPaye de longue date, au travers de 3 fonctions personnalisées :
  • TAUHAP : Calcul du taux horaire de l'apprenti
  • SRTAPP : Calcul du salaire rétabli de l'apprenti 
  • BFOAPP : Calcul de la base forfaitaire de l'apprenti (plus utilisée à compter de 2019)

Toutefois, au fil du temps, il est apparu que ces fonctions personnalisées étaient imparfaites :
  • elles ne prenaient pas en compte le cas du BTP, où les taux sont plus favorables
  • elles ne prenaient pas en compte le cas des contrats « connexes », très fréquents dans le BTP
  • la grille donnant le pourcentage du SMIC en fonction de l'âge et de l'ancienneté du salarié était répétée dans chacune de ces 3 fonctions. Si on voulait l'adapter, il fallait donc le faire à l'identique dans ces 3 fonctions, avec le risque d'erreur inhérent à cela.
  • enfin, il était difficile de « forcer » un taux (c'est à dire un pourcentage du SMIC) différent pour un salarié donné, sauf à « bricoler » au sein de ces 3 fonctions en tenant compte par exemple du N° matricule. Pas très élégant !

Pour toutes ces raisons, nous conseillons d'appliquer les modifications de paramétrage décrites ci-dessous.


Nouveau paramétrage conseillé

Constantes générales, constantes salariés et cumuls liés

  • Constante générale APPBTP - Taux Apprentis majoré BTP  (Nouveau) : si cette constante générale a une valeur non nulle, c'est la fonction TSMAPP propre au BTP qui est utilisée.
    Notez que la valeur de la constante générale APPBTP peut être déclinée par société si dans un même plan de paye, on gère certaines sociétés du BTP et d'autres en dehors du BTP.
    Notez également que si vous n'êtes pas du tout concerné par le secteur du BTP, il est n'est pas nécessaire de créer cette constante générale.
  • Constante salarié MDACAP - Modif. anc app. +1 ou +2  (déjà existante en principe) : elle permet d'ajouter une ou plusieurs années d'ancienneté à un apprenti. Cette constante salarié doit nécessairement être créée dans la table des constantes salariés, mais une valeur ne sera renseignée pour chaque apprenti que s'il est nécessaire d'ajouter une ou deux années d'ancienneté pour déterminer le taux de rémunération.
  • Constante salarié CNXAPP - Contrats connexes Appr.  (Nouveau) : elle est à utiliser dans le cas d'un contrat connexe pour stipuler la durée du 1er contrat d'apprentissage (en principe, 1, 2 ou 3), pas celle du contrat connexe (qui souvent est d'1 an seulement, la durée de ce contrat connexe n'intervenant pas dans le calcul du taux).
    Cette constante n'est à créer que si vous avez au moins un contrat apprenti « connexe » (peu fréquent en dehors du BTP).
  • Constantes salariés TSLAPP - Taux Apprenti en % SMIC et TSMAPP - Taux Appr. BTP en % SMIC : elles peuvent être utilisées pour forcer un taux de rémunération (toujours exprimé en pourcentage du SMIC) qui ne serait pas conforme au tableau « standard » (taux légaux pour la constante TSLAPP, taux propres au BTP pour la constante TSMAPP.
    Il n'est pas nécessaire de créer ces constantes salariés tant que vous n'en avez pas le besoin. 
  • Cumul ABSAPP : ce cumul doit recevoir toutes les absences (en heures) d'un apprenti. Il est utilisé pour diminuer la base forfaitaire de l'apprenti en cas d'absence (voir explications détaillées de la fonction personnalisée BFOAPP plus bas).


2 nouvelles fonctions personnalisées

Le calcul du taux, en pourcentage du SMIC, est désormais centralisé dans une nouvelle fonction personnalisée nommée TSLAPP. Cette fonction traite le cas du taux « légal » de l'apprenti.

En parallèle, une deuxième fonction nommée TSMAPP traite le cas du taux majoré qui concerne le secteur du BTP.
Ces deux fonctions sont nouvelles. Elles peuvent être importées dans votre plan de paye à partir des 2 fichiers ci-dessous (menu Plan de paye/Fonctions personnalisées, bouton Importer) après les avoir téléchargé sur votre poste (clic droit sur le fichier ci-dessous, puis Enregistrer la cible du lien sous dans Firefox ou Enregistrer le lien sous dans Chrome).
Remarque : il n'est pas nécessaire de créer la 2ème fonction TSMAPP si vous n'êtes pas dans le secteur du BTP. 

Attention : la première fonction ci-dessous a été réactualisée le 02/01/2019 pour tenir compte du nouveau barème de rémunération minimale des apprentis applicable aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 01/01/2019. Si vous aviez importé cette fonction dans votre plan de paye avant cette date, il faut le refaire pour disposer du nouveau barème. Il vous faudra pour cela comment par supprimer la fonction TLSAPP.
Taux Apprenti en pourcentage du SMIC.fpeTaux Appr. BTP en pourcentage du SMIC.fpe

Corrections des 3 fonctions personnalisées TAUHAP, SRTAPP, BFOAPP

En parallèle, les 3 fonctions TAUHAP, SRTAPP et BFOAPP, qui existaient déjà, ont été réécrites de façon à faire appel à l'une ou l'autre des fonctions TSLAPP ou TSMAPP. Ainsi, le calcul du taux exprimé en pourcentage du SMIC n'est fait que dans ces 2 fonctions, à partir de la grille donnée ci-dessus, ou de la valeur des constantes salariés TSLAPP ou TSMAPP si renseignée.

Pour remplacer le code des fonctions existantes, procédez ainsi :
  • Cliquez sur la fonction livrée ci-après pour l'ouvrir dans une page de votre navigateur Internet (Chrome, Firefox...)
  • Positionnez le curseur n'importe où dans le code de la fonction, puis sélectionnez la totalité de ce code en appuyant sur les touches Ctrl A (ou à la souris Clic droit puis Sélectionner tout dans le menu contextuel).
  • Copiez la totalité de ce code en appuyant sur Ctrl C (ou à la souris Clic droit puis Copier dans le menu contextuel)
  • Dans LDPaye, appelez la fonction personnalisée en modification.
  • Positionnez le focus (le curseur) dans le code source de la fonction, puis sélectionnez la totalité de ce code en appuyant sur les touches Ctrl A (ou à la souris Clic droit puis Sélectionner tout dans le menu contextuel).
  • Collez le code ayant été copié précédemment en appuyant sur Ctrl V (ou à la souris Clic droit puis Coller dans le menu contextuel).
Cette manipulation est à répéter pour chacune des 3 fonctions.

TAUHAP.txt
  
SRTAPP.txt
  
BFOAPP.txt


Les tests indispensables

Après avoir appliqué les modifications décrites ci-dessus, il faut bien sûr recalculer les bulletins des apprentis et procéder aux contrôles d'usage.
Rappel : si la touche Majuscule est enfoncée au moment du calcul, une fenêtre de trace affiche les résultats des fonctions TSLAPP ou TSMAPP.



Explications détaillées

Nouvelles fonctions de calcul du taux en pourcentage du SMIC

La fonction TSLAPP implémente le calcul du taux légal, figurant ci-dessous dans la colonne ayant un fond vert.
La fonction TSMAPP implémente le calcul du taux propre au BTP figurant dans la colonne ayant un fond bleu.
La dernière colonne, en fond jaune, fait apparaître le pourcentage du SMIC utilisé pour la base forfaitaire, pourcentage qui est toujours le taux légal (même dans le cas du BTP) diminué de 11%. En revanche, le salaire rétabli est calculé à partir du taux légal ou du taux majoré selon le cas, diminué là aussi de 11%.

Barème avant 2019 :

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  Barème 2019 :

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L'âge est calculé à partir de la date de naissance, sachant que la majoration ne se fait que le mois suivant le mois anniversaire.
Exemple : pour un salarié né le 05/05/2000, le passage de la colonne <18 à la colonne <21 se fera en juin 2018 seulement.

L'ancienneté est calculée en nombre d'années pleines, par différence entre le mois de paye en cours et la date d'ancienneté ou à défaut la date d'entrée. 
Exemple : pour un salarié entrée en mai 2017, 1 an d'ancienneté est acquis en mai 2018.
On ajoute ensuite systématiquement la valeur 1, de façon à avoir non pas l'ancienneté, mais l'année d'apprentissage, comprise entre 1 et 3.
On peut si nécessaire ajouter en sus une ou plusieurs années en saisissant une valeur (1 ou 2) dans la constante salarié nommée MDACAP. Cela sera le cas par exemple pour un salarié qui, bien que nouvel embauché, est considéré comme étant en 2ème année d'apprentissage.

Dans le cas d'un contrat connexe, on doit saisir dans la constante salarié nommée CNXAPP la durée du 1er contrat d'apprentissage, pas celle du contrat connexe (qui souvent est d'1 an seulement). C'est la présence de cette constante salarié CNXAPP qui fait que la fonction applique les taux donnés par l'une des 3 dernières lignes du tableau ci-dessus.

Enfin, si on souhaite « forcer » un pourcentage du SMIC ne correspondant à aucune des situations prévues dans le tableau ci-dessus, il reste possible de saisir ce taux (toujours en pourcentage du SMIC) dans la constante salarié nommée TSLAPP ou TSMAPP (constante salarié de même nom que la fonction personnalisée).
Attention toutefois : dans ce cas, ce taux ne variera pas en fonction de l'âge ou de l'ancienneté de l'apprenti. C'est à vous seul qu'il reviendra de le faire varier en cours de contrat si nécessaire.

Astuce : si lors du calcul du bulletin, la touche Majuscule est enfoncée, vous verrez apparaitre dans une fenêtre de trace (fond jaune), pour chaque bulletin d'apprenti, les valeurs calculées par ces fonctions.
Exemple pour la fonction TSLAPPApprenti : Age=19, Ancienneté=2, Taux=37%
Exemple pour la fonction TSMAPPApprenti BTP : Age=19, Ancienneté=2, Taux=60%
Exemple pour la fonction TSMAPP avec taux forcé par la constante salarié TSMAPPApprenti BTP : Age=19, Ancienneté=2, Taux=60%, Taux forcé=65%
Dans la fenêtre de trace, la ligne est répétée 3 fois, car la fonction TSLAPP ou TSMAPP est elle-même appelée 3 fois en principe : pour calculer le taux horaire de l'apprenti, pour calculer le salaire rétabli, pour calculer la base forfaitaire.


Les 3 fonctions déjà existantes TAUHAP, SRTAPP et BFOAPP

Ces 3 fonctions ont été réécrites de façon à faire appel à l'une ou l'autre des fonctions TSLAPP ou TSMAPP. Ainsi, le calcul du taux exprimé en pourcentage du SMIC n'est fait que dans ces 2 fonctions, à partir de la grille donnée ci-dessus, ou de la valeur des constantes salariés TSLAPP ou TSMAPP si renseignée.

Ces 3 fonctions commencent donc par faire appel à la fonction TSLAPP dans le cas général, TSMAPP dans le cas du BTP, pour déterminer le taux de l'apprenti exprimé en pourcentage du SMIC. La différenciation entre cas général et cas du BTP se fait au travers de la constante générale APPBTP : si cette constante générale a une valeur non nulle, c'est la fonction TSMAPP propre au BTP qui est utilisée.

Calcul du taux horaire de l'apprenti - Fonction TAUHAP
Après avoir récupéré le taux exprimé en pourcentage du SMIC, la fonction calcule le taux horaire minimum conventionnel du salarié, à partir de sa classification. Le salaire minimum défini dans le fichier des classifications l'est toujours pour un horaire lui-même défini par la constante générale HORMNG ou à défaut HORBAS. Ainsi, le salaire mensuel minimum conventionnel est divisé par cet horaire pour obtenir le taux horaire minimum conventionnel.
Ce taux est pris en lieu et place du taux horaire du SMIC, donné par la constante générale THSMIC, s'il est plus favorable.
Puis ce taux est multiplié par le pourcentage du SMIC obtenu précédemment pour donner le taux horaire de l'apprenti, arrondi à 4 décimales.

Calcul du salaire rétabli de l'apprenti - Fonction SRTHAP
Après avoir récupéré le taux exprimé en pourcentage du SMIC , la fonction calcule le taux horaire minimum conventionnel du salarié comme indiqué ci-dessus. Ce taux est pris en lieu et place du taux horaire du SMIC, donné par la constante générale THSMIC, s'il est plus favorable.
Le taux horaire du salaire rétabli est calculé en multipliant le taux horaire calculé à l'étape précédente par le pourcentage du SMIC obtenu précédemment, diminué de 11%.
Enfin, le salaire rétabli est calculé en multipliant ce taux horaire par l'horaire de base du salarié, horaire donné par la constante salarié HORBAS ou à défaut la constante générale HORBAS.

Calcul de la base forfaitaire de l'apprenti - Fonction SRTHAP
Après avoir récupéré le taux exprimé en pourcentage du SMIC en prenant ici toujours le taux « légal » (fonction TSLAPP), la fonction calcule la base forfaitaire en multipliant le taux horaire du SMIC au 1er janvier de l'année en cours (constante générale THSM01) par le pourcentage du SMIC diminué de 11%, puis par le nombre d'heures qui est pris égal à 151H67 diminué de la valeur du cumul ABSAPP si et seulement si ce cumul a une valeur strictement positive.
La base forfaitaire est arrondie à l'entier supérieur.


 

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