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Bascule de la norme DSN de P20V01 à P21V01 - Pas avant le 27/01/2021
Note créée le 8/1/2021

Comme chaque année, la norme DSN évolue. A partir de janvier 2021, il faudra déclarer en norme P21V01, en lieu et place de la norme P20V01 utilisée en 2020.
Vous savez déjà que le support de cette norme est assurée par la version 10 de LDPaye.

Un rappel important toutefois : le site Net-Entreprises n'acceptera les déclarations en norme P21V01 qu'à compter du 27/01/2021, comme précisé ici.

Ce n'est donc que pour les DSN du mois de janvier 2021, à échéance du 5 ou 15 février, qu'il faudra utiliser cette nouvelle norme.

Mais surtout, tant que vous n'avez pas émis cette DSN mensuelle de janvier, il faut continuer à transmettre toutes vos DSN événementielles (Arrêt de travail, reprises, fins de contrat) en norme P20V01. L'usage veut en effet que l'on commence toujours, société par société, l'utilisation d'une nouvelle norme par l'envoi d'une DSN mensuelle.
Ce n'est donc qu'après avoir envoyé une DSN mensuelle en norme P21V01 que l'on enverra les DSN événementielles elles-aussi en norme P21V01.

 

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