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Lettres d'information

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Plus de déclaration des cotisations Assurance chômage et AGS en DSN, sauf pour la MSA
Note créée le 5/1/2018

Lors de la mise en place de la DSN Phase 3, on avait demandé à créer des paramètres DSN pour transmettre, sur des blocs 81-Cotisation individuelle, les cotisations Assurance chômage et AGS.
Cela concernait les codes suivants, en bloc 81 :
  • 040 - Cotisation AC : assurance chômage sur rémunérations brutes après déduction, limitées à 4 fois le plafond de la SS
  • 041 - Cotisation AC majorée 1 : application d’une majoration AC + 0,5% sur les contrats d’usage inférieurs ou égaux à 3 mois
  • 042 - Cotisation AC majorée 2 : application d’une majoration AC + 3% sur les contrats d’accroissement temporaire d’activité inférieurs ou égaux à 1 mois
  • 043 - Cotisation AC majorée 3 : application d’une majoration AC + 1,5% sur les contrats d’accroissement temporaire d’activité supérieurs à 1 mois mais inférieurs ou égaux à 3 mois
  • 044 - Exonération de cotisation chômage pour les moins de 26 ans
  • 048 - Cotisation AGS : assurance garantie des salaires sur rémunérations brutes après déduction, limitées à 4 fois le plafond de la sécurité sociale

Nous avions demandé cela sur la base des différents cahiers techniques qui se sont succédés (Phase 3 R1 à R6, puis 2017.1). Dans tous ces cahiers techniques, ces blocs 81 de code 040 à 044 et 048 étaient requis pour les organismes CCVRP, MSA et Pôle Emploi, le bloc 044 étant requis en sus pour l'URSSAF :
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Mais une grande partie de cela a disparu dans le dernier cahier technique 2018.1.2 applicable en janvier 2018, sauf pour ce qui concerne la MSA qui attend toujours toutes ces informations et l'URSSAF qui attend toujours le code 044-Exonération de cotisation chômage pour les moins de 26 ans (même si cette exonération a quasiment disparu en 2018, car ce type d'exonération, valable 3 ou 4 mois après la fin de la période d'essai, ne concerne que les embauches réalisées avant le 01/10/2017).

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La table des paramètres DSN avait été ajustée en conséquence en version 9.50 de LDPaye, cette version s'appuyant sur le cahier technique DSN 2018.1.2.
Suite à cela, on s'est rendu compte que la persistance de ces paramètres DSN posaient problème : par exemple, lorsqu'on tentait de modifier la fiche d'une cotisation Assurance chômage (pour changer le taux en janvier 2018) rattachée à l'URSSAF, on avait un message d'erreur signalant qu'il y avait un type de paramètre qui n'était pas attendu pour l'URSSAF, en raison de la présence d'un paramètre 81.040 sur cette cotisation. Et il fallait donc effacer ce paramètre DSN sur l'onglet Déclaration pour pouvoir enregistrer le nouveau taux :
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Pour vous faciliter la tâche, un correctif N° 37 a été déployé le 05/01/2018. Il a pour objet de supprimer automatiquement tous les paramètres DSN 81.040, 81.041, 81.042, 81.043 et 81.048 référençant des cotisations n'étant pas rattachées à la MSA.

Conséquence pratique : dans toutes les DSN mensuelles créées après la mise en place de ce correctif, les montants de cotisations Assurance chômage et AGS ne figurent plus. Ne soyez donc pas surpris si vous ne les voyez plus sur l'état de contrôle, que ce soit nominativement (comme ci-dessous) ou dans les totalisations. Ce qui est encadré en jaune ci-dessous ne figurera plus à l'avenir, et c'est normal :
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