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Lettres d'information

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Nouveautés Paye 2019 - Patientez !
Note créée le 28/12/2018, dernière modification le 31/12/2018

Traditionnellement, nous publions une Lettre d'informations fin décembre présentant toutes les nouveautés paye de l'année à venir.

Mais cette fin d'année 2018 est un peu particulière. Les nouveautés sont très très nombreuses :
Celles connues depuis des mois :
    • Prélèvement à la source Impôt
    • Nouvelles cotisations de retraite complémentaire découlant de la fusion AGIRC-ARRCO
    • Intégration des cotisations des VRP sur le bordereau URSSAF en DSN
Celles provenant de la Loi de finances de la Sécurité sociale 2018 ou 2019 :
    • Fin du CICE, remplacé par une baisse de la cotisation patronale Maladie
    • Extension de la réduction générale de cotisations patronales aux cotisations de retraite complémentaire et chômage
    • Abandon des exonérations spécifiques des apprentis, des contrats de professionnalisation et autres CAE, tout cela au profit de la réduction générale de cotisations patronales « étendue »
Et enfin celles votées en toute fin d'année, suite aux mesures d'urgence prises par le gouvernement :
    • Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
    • Heures supplémentaires et complémentaires défiscalisées et désocialisées
Sans compter les modifications « classiques » de début d'année :
    • Augmentation du plafond de la Sécurité sociale, du SMIC (avec toutes ses incidences).
    • Nouvelle version P19V01 de la norme P19V01

Bref, beaucoup de choses à voir, à comprendre, à synthétiser, à documenter. Sans compter que pour de nombreuses mesures évoquées ci-dessus, on est loin d'avoir toutes les précisions nécessaires. Les informations relatives aux codes-types URSSAF arrivent par exemple au compte-gouttes, alors qu'elles nous sont essentielles pour paramétrer correctement les cotisations.

Nous avançons donc de notre côté. A ce jour (28/12/2018), cinq notes d'actualité ont été rédigées et sont en cours de validation par nos consultants.
Elles seront publiées début janvier :
  • VRP multicartes - Recouvrement des cotisations par l'URSSAF
  • Remplacement du CICE par une baisse de la cotisation Maladie en 2019
  • Extension de la réduction générale de cotisations patronales aux cotisations de retraite complémentaire et chômage
  • Réduction générale de cotisations patronales - Feuille Excel de contrôle pour l'année 2019
  • Apprentis - Fin de l'exonération spécifique en 2019

Rappelons que toutes ces modifications ne sont applicables qu'aux payes de janvier. La notion de décalage de paye a disparu depuis janvier 2018 ; seul le décalage fiscal perdure. Les payes de décembre sont donc établies avec la législation 2018, même si elles sont versées début 2019.
La seule modification à faire en décembre, pour ceux qui sont en décalage fiscal, concerne la fin du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE), opération qui est décrite ici.

Autre chose à savoir : si vous avez des soldes de tout compte à établir début janvier, il faudra patienter. Il n'est pas question cette année, vu l'ampleur des changements, de commencer à calculer des bulletins sur janvier tant que la paye de décembre n'est pas terminée et clôturée (même en forçant la mise à jour de l'historique des valeurs du plan de paye). On ne pourra commencer à calculer des bulletins de janvier qu'après avoir mis en place tous les changements applicables en 2019, ce qui au rythme où vont les choses, ne devrait pas être possible avant la 2ème quinzaine de janvier.

 

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