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Nouveaux blocs 81 pour l'URSSAF : Cotisations Maladie, Complément maladie, Réduction salariale Heures sup.
Note créée le 10/2/2020, dernière modification le 14/2/2020

Un journal de maintenance de la norme P20V01 a été publié en date du 05/02/2020. Il s'agit de la version 4  de ce document, comprenant un ensemble de corrections (N° 103 à 127), mineures pour la plupart. Il ne s'agit bien souvent que de modifications des textes descriptifs des différentes rubriques, ou parfois de l'ajout ou suppression d'un contrôle opéré par l'outil DSN-VAL.

La modification N° 116 présente toutefois une certaine importance. A sa lecture, il apparaît que 3 nouveaux blocs 81 sont désormais attendu par l'URSSAF :
  • 81.075 - Cotisation Assurance Maladie
  • 81.114 - Montant de réduction des heures supplémentaires/complémentaires
  • 81.907 - Complément de cotisation Assurance Maladie

Pour ce qui est du code 907 - Complément de cotisation Assurance Maladie, on peut noter que ce bloc était déjà attendu en norme P19V01, qu'il avait été retiré (sans doute par erreur) de la norme P20V01 et qu'il réapparaît donc dans cette norme via le journal de maintenance.

Remarque : les entreprises du secteur agricole ne sont pas concernées par ces corrections : ces blocs 81 étaient déjà attendus par la MSA ; les paramètres DSN existent donc déjà dans votre plan de paye.

Pour prendre en charge cette évolution de la norme, un correctif de LDPaye en Version 9.60 Niveau 243 a été publié. Suite à la mise en place de ce correctif, il vous faut créer les paramètres DSN correspondants pour qu'à l'avenir ces blocs 81 soient présents dans vos DSN.
Cela se fait en allant corriger la ou les cotisations correspondantes, comme décrit ci-après.

  • Cotisation(s) Maladie pour le code 81.075 - Cotisation Assurance Maladie
    5b1ca778f24d14241bd666195b7ced66.png

  • Cotisation(s) Complément Maladie pour le code 907 - Complément de cotisation Assurance Maladie
    (il est fort probable que ce paramètre existe déjà dans votre plan de paye, puisque ce bloc était attendu en norme P19V01)
    0c2cd9bcb86f990262105597aba293d3.png

  • Cotisation Réduction salariale Heures sup. pour le code 114 - Montant de réduction des heures suppl./compl.
    9fcc69e22de1735b7cc755c861c32029.png


Après avoir effectué ces modifications, nous vous conseillons d'aller vérifier que vous retrouvez effectivement ces éléments en DSN, en consultation d'un bulletin (pour un salarié ayant des heures supplémentaires en 2020) :

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Remarque : le bloc 81.907 - Complément de cotisation Assurance Maladie n'est pas présent dans l'exemple ci-dessus, la rémunération n'atteignant pas le seuil de 2,5 SMIC.


Etat de contrôle de la DSN adapté en conséquence

L'arrivée de ce nouveau bloc 81.75, qui sera présent à l'avenir pour tous les salariés, nous a amené à revoir une fois encore la présentation de l'état de contrôle DSN. L'objectif est toujours de présenter un maximum d'éléments sur cet état, en facilitant la lecture des éléments les plus importants tout en minimisant la place occupée. Une gageure compte-tenu du nombre de valeurs distinctes déclarées nominativement dans une DSN.

Présentation de l'état avant cette modification :
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Présentation de l'état après cette modification (les zones déplacées sont surlignées) :
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Explications détaillées :
  • Le premier objectif a été de présenter, sur les deux lignes du bas et de manière similaires, les bases et montants des cotisations Maladie, Allocations familiales, Complément maladie et Complément allocations familiales (blocs respectifs 81.075, 81.074, 81.907 et 81.102).
  • Pour cela, la base Assurance chômage (Base AC) a été remontée d'une ligne, de même que le Brut soumis AC, pour que ces deux éléments soient voisins.
  • L'assiette du versement Transport (81.226) a été déplacée dans la colonne centrale où elle a plus sa place, étant donné qu'il s'agit d'une assiette et non d'un montant de cotisation.
  • Dans la colonne Cotisations (79 81), on retrouve :
    • Sur la première ligne le montant du SMIC utilisé pour le calcul de la réduction générale de cotisation suivi du montant de cette réduction (part URSSAF seulement) (79.01 et 81.018).
    • Sur la 2ème ligne, on trouve le total des cotisations retraite et la part AGIRC-ARRCO de la réduction générale (81.105 et 81.106). 
    • Sur la 3ème ligne, le total des cotisations patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire (blocs 79.04 et 79.05)
    • Sur les 4ème et 5ème ligne, comme expliqué ci-dessous, les montants des cotisations Maladie, Complément maladie, Allocations familiales et Complément Allocations familiales.
  • Le montant de la réduction salariale sur les heures supplémentaires (bloc 81.114) n'a pas été ajouté dans ce tableau, faute de place. Il apparait donc le cas échéant sur une ligne distincte suite à ce tableau, au même titre que la déduction patronale sur les heures supplémentaires (bloc 81.021, qui ne concerne toutefois que les employeurs de moins de 20 salariés).

Avec cette nouvelle disposition, pour la grande majorité des salariés, on devrait vérifier :
  • Qu'on retrouve le salaire brut dans toutes les cases entourées ci-dessous en vert, sauf éventuellement la base plafonnée pour ceux qui dépassent le plafond de Sécurité sociale, et la base AC pour ceux qui ne cotisent pas à l'Assurance chômage.
    Notez que les bases Complément maladie et Complément Allocations familiales n'apparaissent que pour les salariés dépassant les seuils respectifs de ces cotisations (2,5 et 3,5 SMIC) ou qui n'entrent pas dans le champ de la réduction générale de cotisations (mandataires notamment).
  • Que l'assiette CSG, repérée ci-dessous en orange, ait une valeur proche du salaire brut, bien que toujours différente, du fait de l'abattement de 1,75% et de la réintégration dans cette assiette de certains éléments en sus du brut (cotisations patronales prévoyance et santé).
  • Enfin, encadré en rose ci-dessous, vous devez trouver la valeur du SMIC, ramenée éventuellement au nombre d'heures effectuées par le salarié.
  • Vérifiez également le salaire rétabli (cadre violet ci-dessous), qui a toute son importance car c'est cette valeur qui est utilisée par la CPAM pour calculer les IJSS lors d'un arrêt de travail ultérieur.
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  • Pour ce qui est des montants des cotisations et réductions, qui sont peu parlant au niveau nominatif, il est surtout important de s'assurer que la somme pour chaque établissement est cohérente avec les totaux observés sur un état de cotisations d'une part, avec les bordereaux de versement URSSAF et Retraite (ou MSA) d'autre part.


 

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