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Nouveaux blocs 54 code 92 et 93 - Cotisations patronales Prévoyance, Santé, Retraite supplémentaire
Note créée le 6/6/2020, dernière modification le 26/6/2020

Le GIP-MDS a publié en février 2020 une fiche consigne 2204 détaillant l'utilisation des valeurs de réserve prévue dans la norme P20V01.
Parmi d'autres éléments, il est évoqué le cas des codes 92 et 93 pour les blocs 54. Pendant la période confinement que nous avons connue, et les péripéties liées à l'activité partielle, nous n'avions pas voulu aborder cette question jugée secondaire (dixit la fiche consigne, où le futur est utilisé chaque fois : « devront » ou même « pourront être déclarés »). Mais après avoir questionné le GIP-MDS sur la pertinence des informations attendues dans ces blocs 54, nous sommes dans l'obligation d'enrichir une fois encore les paramètres DSN.

Les codes 92 et 93 en bloc 54-Autre élément de revenu brut doivent désormais être utilisés pour déclarer les cotisations patronales de prévoyance, santé et retraite supplémentaire, un peu comme on le fait sur les blocs 79 de code 04 et 05.
La fiche consigne précise :
« Ces éléments pourront être déclarés dès janvier 2020 afin d’alimenter le dispositif des ressources mensuelles (DRM).
Les montants des cotisations à déclarer dans les blocs portant les valeurs 92 et 93 correspondent aux montants de cotisation alimentant la base CSG. »

Malheureusement, même si ces éléments sont déjà déclarés en bloc 79 sous les codes 04 et 05, on ne peut pas récupérer directement le paramétrage de ces blocs, car les regroupements ne sont pas faits de la même façon :
  • en bloc 79, on déclare en code 04 les cotisations patronales Prévoyance et Santé, en code 05 les cotisations Retraite supplémentaire
  • en bloc 54, on doit désormais déclarer en code 92 les cotisations patronales Santé, en code 93 les cotisations Prévoyance et Retraite supplémentaire.

Pour arriver à cela, la gestion des types de contrats de prévoyance a été revue. Là où le type ne pouvait prendre que deux valeurs Prévoyance (au sens large, englobant les frais de santé) ou Retraite supplémentaire, on a désormais 4 valeurs possibles :
  • Prévoyance : cotisation patronale déclarée en bloc 54 code 93 et en bloc 79 code 04
  • Santé : cotisation patronale déclarée en bloc 54 code 92 et en bloc 79 code 04
  • Retraite supplémentaire : cotisation patronale déclarée en bloc 54 code 93 et en bloc 79 code 05
  • Autre : cotisation patronale non déclarée en bloc 54 code 92 ou 93, ni en bloc 79 code 04 ou 05 (cela ne concerne que certains contrats particuliers gérés par des OC mais qui ne sont pas à proprement parler des contrats de prévoyance).

Mise en œuvre dans LDPaye

Il faut commencer par installer le package correctif de niveau 268 (via LDUpdate).

Suite à l'application de ce correctif, il faut retourner corriger tous les contrats de prévoyance (menu Fichier/Codifications/Contrats de prévoyance, puis bouton Corriger) pour leur affecter le bon type, à choisir parmi les 4 nouvelles valeurs possibles. L'objectif est principalement de bien distinguer les contrats de prévoyance et les contrats Santé.
A chaque correction de contrat, le système va mettre à jour, pour chaque cotisation rattachée au contrat, les nouveaux paramètres des blocs 54.92 et 54.93, en sus des paramètres 79.04 et 79.05 qui étaient déjà gérés, sans oublier les paramètres 79.10 à 79.21 et 81.059 qui découlent de la fiche de paramétrage fournie par l'OC.

Nous insistons sur le fait qu'il faut corriger tous les contrats, même les contrats dont le type n'évolue pas (Prévoyance ou Retraite supplémentaire). C'est en effet lors de la validation de chaque contrat que le système ajuste les paramètres DSN des cotisations associés. Pour les contrats qui ne seraient pas corrigés suite à la mise en place de ce correctif, les nouveaux blocs 54 code 92 et 93 ne seraient donc pas alimentés.
Pour cela, le mieux est d'appeler le premier contrat de prévoyance, d'appliquer la modification de type si nécessaire, puis d'utiliser les boutons de parcours pour passer au contrat suivant et enchaîner ainsi sur tous les contrats.
Attention : il est préférable de faire cela dans chaque société, pour le cas où certains contrats de prévoyance seraient propres à une société. 

Exemple pour un contrat Santé :
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Cotisation rattachée au contrat
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Autre incidence : l'état de contrôle de la DSN
On a donc désormais deux nouveaux blocs 54.92 et 54.93 déclarés pour quasiment chaque salarié, la présence d'un contrat de prévoyance étant presque systématique, et celle d'un contrat Santé très fréquente.
Pour éviter d'ajouter 2 lignes supplémentaires par salarié sur l'état de contrôle, on a quelque peu revu la présentation de cet état :
      • Les cotisations patronales déclarées en bloc 79 code 04 et 05 n'apparaissent plus dans le cadre principal, en dessous des cotisations retraite (qui sont en bleu)
      • Une nouvelle ligne est insérée entre celle où figurent les cotisations CSG et CRDS et celles présentant le détail des cotisations Prévoyance à destination des OC (qui sont en vert).
        Cette ligne affiche 4 montants de cotisations patronales :
        • Montant déclaré en bloc 54.92 - Cotisations patronales Santé
        • Montant déclaré en bloc 54.93 - Cotisations patronales Prévoyance et Retraite supplémentaire
        • Montant déclaré en bloc 79.04 - Cotisations patronales Prévoyance et Santé
        • Montant déclaré en bloc 79.05 - Cotisations patronales Retraite supplémentaire
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Notez que la somme des deux premiers montants doit toujours être égale à la somme des deux derniers, puisque toute cotisation patronale déclarée en bloc 54 code 92 ou 93 doit l'être aussi en bloc 79 code 04 ou 05, et inversement.

Un commentaire pour finir
Avec l'ajout de ces 2 nouvelles valeurs à déclarer nominativement, qui font suite aux assiettes et montants de CSG et CRDS ajoutées récemment (blocs 81 code 072 et 079) et aux assiettes et montants de cotisations Maladie (blocs 81 code 075 et 907), on franchit le cap d'une cinquantaine de valeurs distinctes déclarées en DSN pour chaque salarié « ordinaire », que ce soit des nombres, des assiettes ou des montants de cotisation. Sans compter les cas particuliers (Apprentis, Stagiaires, VRP...) ou les situations particulières telle l'activité partielle.
La plupart de ces valeurs n'apparaissent même pas sur un bulletin de paie simplifié. Autant dire que vouloir tout contrôler chaque mois relève de la mission impossible !

 

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