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Nouveaux blocs 81 pour l'URSSAF : Cotisations CSG et RDS
Note créée le 10/2/2020, dernière modification le 20/5/2020

Une nouvelle version 5 du journal de maintenance de la norme P20V01 a été publiée début mai 2020. Cette révision 5 comprend un ensemble de corrections (N° 128 à 133), mineures pour la plupart. Il ne s'agit bien souvent que de modifications des textes descriptifs des différentes rubriques, ou parfois de l'ajout ou suppression d'un contrôle opéré par l'outil DSN-VAL.

La modification N° 130 présente toutefois une certaine importance. A sa lecture, il apparaît que 2 nouveaux blocs 81 sont désormais attendu par l'URSSAF :
  • 81.072 - Contribution sociale généralisée/salaires partiellement déductibles
  • 81.079 - Remboursement de la dette sociale

Remarque : les entreprises du secteur agricole ne sont pas concernées par ces corrections : ces blocs 81 étaient déjà attendus par la MSA ; les paramètres DSN existent donc déjà dans votre plan de paye.
Toutefois, même dans ce cas, nous conseillons de vérifier le paramétrage de ces cotisations CSG. Il semblerait que celui-ci soit erroné dans de nombreux cas, notamment pour ce qui est de l'assiette de la cotisation CRDS déclarée en bloc 81.079.

La nécessité de déclarer les assiettes et montants des cotisations CSG d'une part, CRDS de l'autre, n'est pas sans poser quelques difficultés qu'il faut appréhender correctement :
  • Pour ces deux blocs 81.072 et 81.079, il ne faut déclarer que la CSG-CRDS sur les revenus d'activité. La CSG-CRDS sur les revenus de remplacement (comme l'activité partielle ou le chômage-intempéries) ne doit pas être sommée dans ces blocs (les taux sont différents). De même, la CSG-CRDS sur l'intéressement ou la participation ne sont pas à sommer. Un autre bloc 81.073 - CSG/CRDS sur participation intéressement épargne salariale est prévu à cette fin, mais il ne concerne (toujours) pas l'URSSAF. Il n'est attendu que par la MSA. 
  • Jusqu'alors, sauf dans les plans de paye propres au régime agricole, la part de cotisation du RDS n'a jamais été isolée sur une cotisation spécifique. Elle est englobée avec la part de CSG non déductible, dans la cotisation 6750 en principe, celle ayant un taux de 2,90%. Et il en est de même pour la part de cotisations de CSG-CRDS portant sur le montant défiscalisé des heures heures supplémentaires (cotisation 6754 au taux de 9,70%, entièrement non déductible). Or, on nous demande de l'isoler en DSN !
  • En revanche, la cotisation CSG à déclarer en bloc 81.072 se fait sans distinction de la part déductible/non déductible, alors que cette distinction est obligatoire sur le bulletin (même sur le bulletin simplifié). On a de ce fait obligatoirement deux cotisations distinctes (part non déductible et part déductible) dont il faut sommer les montants, mais pas les assiettes qui sont identiques (sauf pour la cotisation 6754 dont l'assiette est spécifique).

Le tableau ci-dessous résume les choses :

N° cotisation
Libellé
Taux
A sommer en bloc
81.072 - CSG
A sommer en bloc 81.079 - RDS
6750
CSG non déductible sur revenus d'activités
2,90%
Assiette et Montant,
le montant déclaré en 81.079 vient en déduction ici 
Assiette,
Montant égal à 0,5% de l'assiette
6760
CSG déductible
6,80%
Montant seul

6754
CSG-CRDS sur Heures sup. non déductible
9,70%
Idem 6750
Idem 6750
6748
CSG non déductible sur activité partielle
2,40


Non concerné
6749
CRDS non déductible sur activité partielle
0,50
6763
CSG déductible sur activité partielle
3,80
6753
CSG-CRDS Intéressement non déductible
9,70%
Non concerné


Prérequis - LDPaye Version 9.60 Niveau 261

Avant de vous lancer dans ce paramétrage, assurez-vous de disposer du dernier niveau de correction de LDPaye. Le correctif de niveau 261 comprend en effet plusieurs choses indispensables pour un paramétrage plus souple de cette CSG-CRDS :
  • Dans les fiches Cotisations, sur l'onglet Déclaration, les paramètres relatifs aux assiettes et montants de CSG-CRDS, 81.072 et 81.79, sont associés désormais au type d'élément Assiettes principales au lieu de Autres éléments MSA ou CCVRP.
  • Par ailleurs, pour éviter de devoir dissocier la cotisation existante 6750-CSG CRDS non déductible au taux de 2,90% en 2 cotisations distinctes CSG au taux de 2,40% et RDS au taux de 0,50%, le correctif introduit un mécanisme un peu particulier lors de la constitution d'une DSN. Si lors de la préparation de la DSN, une même cotisation est référencée par les 2 paramètres 81.072 et 81.079, au lieu de se retrouver avec l'assiette et le montant déclarés sur ces deux blocs totalement identiques (ce qui aurait été le cas en l'absence de tout artifice), le montant déclaré en bloc 81 code 079 (RDS) est recalculé en appliquant un taux de 0,5 % sur l'assiette extraite via le paramètre. Le montant ainsi calculé est affecté sur le bloc 81 code 079 et déduit de celui affecté au bloc 81 de code 072 (CSG). On se retrouve donc au final avec deux blocs 81.072 et 81.079 ayant la même assiette, mais pas le même montant. La somme des deux montants correspond à ce qu'on trouve sur le bulletin pour la cotisation CSG-CRDS ainsi éclatée.
  • Autre modification apportée par ce correctif 261 : le paramètre DSN 81.072 peut prendre désormais deux formes : récupération de l'assiette et du montant d'une cotisation (comme cela était le cas actuellement), ou récupération du montant uniquement (nouveau). Ce paramètre DSN 81.072 apparait donc dédoublé dans une fiche cotisation :
    • 81.072(AM) - Contribution sociale généralisée/salaires partiellement déductibles (Assiette et Montant)
    • 81.072(M) - Contribution sociale généralisée/salaires partiellement déductibles (Montant seul)
    On peut ainsi utiliser le premier paramètre pour récupérer l'assiette et le montant de la cotisation 6750-CSG-CRDS non déductible, le deuxième pour récupérer uniquement le montant de la cotisation 6760-CSG déductible.

Ce prérequis étant satisfait, vous pouvez apporter les compléments de paramétrage décrits ci-après.


Cotisation CSG-CRDS non déductible - Taux de 2,90%

Jusqu'alors, cette cotisation n'était associée qu'à un seul paramètre DSN : le 78.04-Assiette de la contribution sociale généralisée.
Il faut en ajouter deux autres, comme indiqué ci-dessous :

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Notez que le paramètre DSN 81.079 n'est ajouté ici que s'il n'existe pas une cotisation distincte pour ce RDS au taux de 0,50%. Si vous avez une cotisation spécifique pour le RDS, comme c'est souvent le cas dans les plans de paye dédiés au régime agricole, il ne faut pas l'ajouter ici. C'est sur la cotisation spécifique CRDS que l'on doit trouver ce paramètre 81.079.


Cotisation CSG déductible - Taux de 6,80%

Cette cotisation n'était associée à aucun paramètre DSN. Il faut en ajouter un.
Attention : notez bien l'utilisation ici du nouveau paramètre 81.072(M) qui permet de ne sommer que le montant de cette cotisation, mais pas l'assiette qui ferait double emploi avec celle de la cotisation 6750 décrite plus haut.

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Cotisation CSG-CRDS sur Heures sup - Totalement non déductible - Taux de 9,70%

Comme la cotisation CSG-CRDS non déductible au taux de 2,90%, cette cotisation n'était associée qu'à un seul paramètre DSN : le 78.04-Assiette de la contribution sociale généralisée.
Il faut en ajouter deux autres là-aussi :

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Cas des VRP

Depuis 2018, les cotisations sociales des VRP sont déclarées à l'URSSAF, au même titre que celles des salariés au régime général.
Dans le plan de paye standard livré depuis cette date, ce sont les mêmes cotisations 6750 et 6760 qui sont utilisées pour les VRP. Si toutefois vous avez encore des cotisations CSG-CRDS distinctes pour les VRP, il faut appliquer les mêmes modifications sur celles-ci.


Contrôles en visualisation de bulletin

Après avoir effectué ces modifications, nous vous conseillons d'aller vérifier les valeurs déclarées en DSN pour ces montants de CSG-CRDS, y compris en présence d'heures supplémentaires défiscalisées.
Pour cela, vous devez comparer les montants apparaissant sur le premier onglet de la consultation d'un bulletin avec ceux apparaissant sur l'onglet DSN, en dessous de l'assiette de CSG-CRDS déclarée en bloc 78.04.
Voici un exemple :

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Les éléments à contrôler :
  • Assiette CSG déclarée en bloc 78.04 : 2475,09 = 1741,11 + 233,36 + 500.62
    Cette assiette doit inclure la part de CSG due sur l'activité partielle.
  • Assiette de CSG sur salaires en bloc 81.072 et Assiette du RDS déclaré en bloc 81.079 : 1974,47 = 1741,11 + 233,36
    La part de CSG sur l'activité partielle ne doit pas être incluse. Et les assiettes des deux blocs 81.072 et 81.079 doivent être identiques.
  • Montant de CSG sur salaires en bloc 81.072 : 181,65 = 50,49 + 22,64 + 118,40 - 9,88, soit 9,20% de 1974,47 (avec éventuellement un centime d'écart en raison des arrondis, le calcul étant effectué sur les bulletins à partir d'assiettes décomposées en 3 parties).
  • Montant de RDS en bloc 81.079 : 9,88 = 0,50% de 1974,47 (avec éventuellement un centime d'écart en raison des arrondis, le calcul étant effectué là-aussi sur plusieurs assiettes : 1741,11 x 0,50% + 233,36 x 0,50%, soit 8,71 + 1,17 = 9,88).
  • Notez que la somme des montants déclarées en bloc 81.072 et 81.079 est toujours égale à la somme des cotisations de CSG-CRDS sur les revenus d'activité apparaissant sur le bulletin : 181,65 + 9,88 = 50,49 + 22,64 + 118,40



 

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