Leader français des logiciels de gestion et expert en infrastructure réseaux

 Accueil >  Services >   Support 
Menu des thèmes

Lettres d'information

Actualités

Renumérotation de la rubrique Versement IJSS nette en 7050PN
Note créée le 8/11/2018

Le package correctif de LDPaye Version 9.60 de niveau 56, diffusé le 08/11/2018, contient une correction quant au numéro de rubrique utilisé par la rubrique de versement des IJSS nettes.

En effet, on pouvait avoir un souci dans le cas d'un salarié ayant un salaire brut nul (ou très faible) avec toutefois un salaire net suffisant pour appliquer un prélèvement à la source, du fait d'un versement d'IJ nettes. Dans cette configuration, le prélèvement à la source était nul (ou inférieur à ce qu'il aurait dû être compte tenu de l'assiette) pour absence de flux financier suffisant, alors que ce flux financier était suffisant si on tenait compte du versement des IJ nettes.

Pour éviter cela, la rubrique de versement des IJSS nettes, initialement prévue en 7070NT ou 7700NT, est désormais placée en 7050PN, juste après la rubrique des IJ soumises au PAS. Elle vient ainsi juste avant le calcul du prélèvement à la source, ce qui permet de calculer un montant « juste » de prélèvement, tenant compte des IJ nettes versées au salarié pour s'assurer que le flux financier est suffisant pour décompter le PAS.

Cette correction a pour effet :
  • De modifier la fenêtre OUTIPAS pour les entreprises qui n'auraient pas encore créé les paramètres PAS. Ainsi, à l'avenir, la rubrique de versement des IJSS nettes sera créée directement sous le bon N° 7050PN.
  • De modifier la documentation des Nouveautés de la version 9.60 en conséquence (Révision 1.05)
  • De renuméroter la rubrique créée à l'origine sous le N° 7700NT ou 7070NT en 7050PN, pour les entreprises ayant déjà mis en place les paramètres PAS avec la fenêtre OUTIPAS, antérieurement à ce correctif.
    Cette renumérotation est faite automatiquement à la première ouverture de chaque dossier de paye faisant suite à l'installation de ce correctif, première ouverture qui peut donc prendre un peu plus de temps qu'à l'habitude, surtout si vous avez un grand nombre de bulletins ; des messages s'affichent au bas de la fenêtre d'ouverture durant ce traitement.

Attention :

Il est vivement conseillé de refaire des contrôles suite à la mise en place de ce correctif, dans les différents cas de figure  de versement d'IJ qui vous concernent : avec ou sans maintien de salaire, avec ou sans régularisation au net, et en cas de régularisation au net, celle-ci peut être déclenchée manuellement (calcul à l'envers demandé explicitement) ou en automatique. 
Dans la grande majorité des cas, le traitement réalisé à la première ouverture du dossier de paye aura parfaitement géré cette problématique de renumérotation. Tout fonctionnera comme avant ce correctif, avec simplement un changement du N° de rubrique utilisé pour le versement des IJSS nettes.
Mais il peut y avoir des cas particuliers où ce traitement de renumérotation ne peut être effectué, principalement si des modifications avaient déjà été faites (en tout ou partie) pour tenter de régler ce problème sans attendre ce correctif. 
La prudence est donc de mise !

Complément technique
La renumérotation de la rubrique concernée, à la première ouverture d'un dossier de paye, se fait avec les règles suivantes :
    • le système recherche la rubrique à renuméroter en s'appuyant sur le fait que c'est la rubrique dont le taux est alimenté par la constante générale IJCGST.
      Le traitement de renumérotation ne s'effectue que si le système détecte une et une seule rubrique de ce type.
    • Pour déterminer le préfixe à 4 chiffres à utiliser pour la renumérotation, le système recherche la rubrique dont le taux est alimenté par la constante générale IJCGSD. Normalement, il trouve la rubrique 7050PI ayant été créé par la fenêtre OUTIPAS.
      Il prend alors les 4 premiers chiffres de cette rubrique et complète par le suffixe PN.
    • Si les 2 numéros de rubriques ainsi déterminés sont identiques, c'est que ce traitement a déjà été fait. On ne fait donc rien de plus dans ce cas.
    • S'il existe déjà une rubrique (quelconque) ayant le nouveau numéro souhaité, le traitement de renumérotation est là aussi abandonné.
    • Dans tous les cas, que le traitement ait abouti ou pas, il y a un marquage effectué dans le fichier FICINI pour éviter que ce traitement ne soit effectué lors des ouvertures suivantes de ce même dossier : on inscrit la valeur 9.60-056 sur l'enregistrement de clé FileRelease/DateLevel.  Si on souhaite pouvoir effectuer à nouveau ce traitement lors de la prochaine ouverture, il faut donc au préalable modifier la valeur de cet enregistrement, en indiquant par exemple une valeur inférieure à 9.60-054, par exemple 9.60-050.


 

\n