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Lettres d'information

Actualités

Problème sur les taux PAS erronés émis en Janvier - Réponse de la DGFiP
Note créée le 2/2/2021

Pour faire suite au problème sur les taux PAS décrit dans notre actualité du 29/01/2021, la DGFiP a publié le 02 février une actualité sur le site Net-Entreprises, accessible depuis le bandeau de haut de la page  de connexion :

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disponible aussi en PDF (pour le cas où l'actualité disparaîtrait trop rapidement du site Net-Entreprises) :

Il y est dit 2 choses importantes :
  • Si vous avez déjà procédé aux opérations de paie et qu’il est trop tard pour intervenir (virements déjà émis), vous n’avez pas à régulariser ce montant prélevé suite à application du taux non personnalisé, car vous n’êtes pas à l’origine de l’erreur.
  • Aucun CRM « corrigé » ne vous sera adressé en réponse à la déclaration de mois principal déclaré décembre 2020, en remplacement du CRM comprenant les erreurs.

Si vous n'avez pas encore finalisé vos payes de janvier, la solution que nous proposions dans notre actualité du 29/01/2021 consistant à effacer les taux reçus entre le 27 et le 31/01/2021 reste donc tout à fait pertinente. Elle permet de réaliser les payes de janvier en utilisant les taux publiés en décembre, comme la DGFiP le recommande.

Si en dépit des instructions détaillés fournies notre actualité du 29/01/2021, vous avez des doutes quant aux taux PAS qui vont être utilisés en janvier, notre équipe de support reste bien sûr à votre écoute.

 

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