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Réduction Fillon pour les VRP - Coefficient de base spécifique
Note créée le 8/12/2015

En 2015, suite aux nouveautés intervenues en janvier 2015 concernant la réduction Fillon, le coefficient de base de cette réduction pour les VRP affiliés à la CCVRP diffère de celui appliqué aux autres salariés : 0,266 ou 0,262 au lieu de 0,2835 ou 0,2795 en 2015. En 2016, ce devrait être 0,2667 ou 0,2627 (sous réserve de confirmation par arrêté).

Quelques explications sur le coefficient de base de la réduction Fillon

Depuis janvier 2015, la réduction Fillon qui s'applique au titre des gains et rémunérations n'excédant pas 1,6 Smic par an porte sur :
  • les cotisations patronales d'assurances sociales (maladie, invalidité-décès, vieillesse)
  • les cotisations d'allocations familiales.
  • les cotisations patronales accidents du travail-maladies professionnelles (AT/MP),
  • les cotisations au fonds national d'aide au logement (FNAL),
  • et la contribution solidarité autonomie (CSA).

De ce fait, la valeur maximale du coefficient a évolué. Ce coefficient a été fixé en 2015 à :
→ 0,2795 pour les entreprises de moins de 20 salariés (au lieu de 0,281 antérieurement)
→ 0,2835 pour les entreprises de 20 salariés et plus (au lieu de 0,26 antérieurement)
Ce coefficient correspond à la somme des taux de l'ensemble des cotisations couvertes par cette réduction Fillon, en retenant pour ce qui est de la cotisation Accident du travail un taux « forfaitaire » de 1%.

Mais pour ce qui est plus particulièrement des VRP affiliés à la CCVRP, qui ont un taux de cotisation vieillesse plafonnée spécifique, ces coefficients sont différents, comme l'explique le tableau ci-dessous :

Cas général

CCVRP

Maladie

12,80

12,80

Vieillesse déplafonnée

1,80

1,80

Vieillesse plafonnée

8,50

6,75

Accident du travail (taux forfaitaire)

1,00

1,00

Allocations Familiales

3,45

3,45

Contribution Solidarité

0,30

0,30

Fnal -20 salariés

0,10

0,10

Sous-total

27,95

26,20

FNAL +20

0,40

0,40

Total

28,35

26,60


On doit donc appliquer en 2015 un coefficient maximal de 0,266 ou 0,262 pour les entreprises de moins de 20 salariés.
Et qui dit coefficient de base plus faible dit montant de la réduction plus faible.

Comment procéder

Dans LDPaye, le coefficient maximal de la réduction provient de la constante générale RFCOF1, RFCOF2, RFCOF3, RFCOF4 selon le code calcul de la rubrique qui détermine le coefficient de cette réduction, respectivement 81, 82, 83 ou 84.

Ce coefficient maximal ayant une valeur spécifique pour les VRP, il faut donc avoir une rubrique spécifique de calcul du coefficient pour les VRP. Dans le plan de paye standard, ce sont les rubriques 6919 et 6920 qui effectuent ce calcul (selon l'effectif de l'entreprise, moins ou plus de 20 salariés). Il faut donc dupliquer ces rubriques 6919 et 6920. On peut toutefois n'en dupliquer qu'une seule si les tous les VRP sont employés dans des entreprises ayant toutes moins ou plus de 20 salariés.
Attention aux numéros choisis pour ces rubriques dupliquées : ils doivent être supérieurs au N° de la cotisation réalisant l'abattement de la rémunération brute utilisée dans la formule de calcul du coefficient (N° 6915 dans le plan de paye standard) et inférieurs au N° de la cotisation Réduction Fillon apparaissant sur les bulletins (N° 6925-6926 dans le plan de paye standard). Nous conseillons d'utiliser les N° 6917 (copie de la 6919) et 6918 (copie de la 6920).
Ces nouvelles rubriques 6917-6918 ne seront activées que pour le ou les profils correspondant aux VRP, et parallèlement on désactivera les rubriques 6919 et 6920 pour ces profils.
Enfin, on modifiera le code calcul de ces rubriques 6917-6918 : actuellement les rubriques 6919 et 6920 ont respectivement les codes calculs 82 et 81. On attribuera aux nouvelles rubriques 6917-6918 les codes calculs 84 et 83.

Il reste ensuite à créer les constantes générales correspondantes :
RFCOF3 0,266
RFCOF4 0,262

RFLIM3 1,6
RFLIM4 1,6

Régularisation automatique pour l'année 2015

Dès lors que le paramétrage décrit ci-dessus est en place pour les VRP, la régularisation de la réduction Fillon s'opèrera automatiquement pour les VRP sur le prochain bulletin calculé. Il n'y a rien de particulier à prévoir car le calcul de la réduction Fillon est toujours annuel.

Le principe est le suivant :
  1. le système calcule, via une des rubriques 6917-6918-6919-6920, le coefficient par la formule habituelle
    C = (T / 0,6) x [ 1,6 x MtSMIC / RMB) – 1 ]
    ou T est le coefficient maximal de la réduction provenant de la constante générale RFCOF1 à RFCOF4
    MtSMIC est le cumul SMIC annuel
    RMB est la rémunération annuelle brute abattue
  2. Le montant annuel de la réduction est ensuite calculé en appliquant ce coefficient sur la rémunération annuelle brute abattue.
  3. Enfin, le montant mensuel de la réduction est calculé par différence entre ce montant annuel et la somme des réductions déjà opérées sur les bulletins précédents depuis le début de l'année.

Le fait d'avoir modifié le coefficient de base de la réduction en cours d'année va donc jouer sur le montant annuel de la réduction calculé au prochain bulletin. Et sur ce bulletin, le montant mensuel inclura automatiquement la régularisation induite par ce changement du coefficient de base. La réduction sera plus d'autant plus faible ce mois là qu'elle incorporera le trop perçu de réduction des mois antérieurs, qui est de l'ordre de 1,75% de la rémunération brute des mois antérieurs pour un salarié rémunéré à la hauteur du SMIC.

Actualisation pour l'année 2016

Suite à l'évolution des taux de cotisation applicables en 2016, les coefficients de la réduction Fillon évolue à nouveau en 2016, y compris pour les VRP.
Ce coefficient correspond à la somme des taux de l'ensemble des cotisations couvertes par cette réduction Fillon, en retenant pour ce qui est de la cotisation Accident du travail un taux « forfaitaire » de 0,93% (identique à ce qui a été annoncé pour le cas général) :


Cas général

CCVRP

Maladie

12,84

12,84

Vieillesse déplafonnée

1,85

1,85

Vieillesse plafonnée

8,55

6,80

Accident du travail (taux forfaitaire)

0,93

0,93

Allocations Familiales

3,45

3,45

Contribution Solidarité

0,30

0,30

Fnal -20 salariés

0,10

0,10

Sous-total

28,02

26,27

FNAL +20

0,40

0,40

Total

28,42

26,67


Sous réserve d'une confirmation par arrêté, on doit donc appliquer en 2016 un coefficient maximal de 0,2667 ou 0,2627 pour les entreprises de moins de 20 salariés.

 

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