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Déclaration des honoraires - DADS-U ou DSN ?
Note créée le 19/10/2016

Une note parue récemment sur DSN-INFO donne des précisions quant aux possibilités de déclarer les honoraires en DSN Phase 3.

Dans cette note, il est dit : « pour les honoraires de l'année 2016, la déclaration se fera obligatoirement par un autre vecteur que la DSN. ».

On en déduit donc que pour cette année 2016, si on souhaite gérer la déclaration des honoraires au travers de LDPaye (et éventuellement LDCompta, via l'interface honoraires proposé dans LDCompta), il faut le faire dans la DADS-U 2016, à produire avant le 31/01/2017,comme on le faisait les années antérieures. Que ce soit directement dans la DADS-U « complète » ou dans une DADS-U « Honoraires seuls » transmise par la suite.

Ce n'est que pour les honoraires de l'année 2017 que la déclaration pourra se faire au travers de la DSN Phase 3. Et là, il semblerait que cette déclaration devra être souscrite avec la DSN de décembre, donc à l'échéance du 5 ou 15 janvier 2018.
Cela supposera une grosse organisation, surtout pour les entreprises à échéance au 5 janvier. Il faut en effet être parfaitement à jour des saisies de factures et règlements fournisseurs (à tout le moins pour les fournisseurs concernés par la DAS2) à fin décembre lors de l'élaboration de cette déclaration des honoraires. Dans la période comprise entre le 25 décembre et le 5 janvier, où les congés sont fréquents, on aura déjà beaucoup à faire pour établir les payes et transmettre les DSN mensuelles. Aura-t-on le temps de se préoccuper des honoraires ? Peu probable.
Mais d'ici à fin 2018, on peut encore espérer que cette contrainte sera assouplie.

Pour mémoire, vous pouvez retrouver ici la documentation concernant la gestion des honoraires pour intégration au sein d'une DSN Phase 3, gestion prise en compte à partir de la version 9 de LDPaye.

 

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