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Lettres d'information

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Salaire rétabli DSN - Révisions 1.10 et 1.11 de la documentation
Note créée le 28/5/2015

Dans la note d'information Se préparer à la DSN  publiée en janvier 2015, le chapitre A.3 décrit comment paramétrer le salaire rétabli qui est attendu en DSN. Or, ce paramétrage était incomplet : pour les salariés bénéficiant d'une déduction forfaitaire pour frais professionnels, on n'appliquait pas l'abattement pour frais professionnels.

La fiche Composition du salaire rétabli publiée sur le site DSN-INFO début 2015 est très claire sur ce point : le salaire rétabli se compose de la totalité des rémunérations soumises à cotisations. Il s’agit donc des rémunérations après application de la déduction forfaitaire.
Notre note d'information Se préparer à la DSN a donc fait l'objet de deux révisions :
  • une première révision 1.10 le 15/05 qui décrivait en détail comment mettre en place le nouveau paramétrage tenant compte de l'abattement
  • une deuxième révision 1.11 le 28/05/2015 qui apporte des précisions quant au fait que la cotisation à créer pour les besoins de calcul de ce salaire rétabli ne doit en aucun cas être la première cotisation calculée sur un bulletin.
Pour les utilisateurs LDPaye qui n'ont pas encore mis en place les paramètres décrits dans cette note, il faudra le faire en se  basant sur la révision 1.11 de celle-ci, en tenant compte de tout ce qui apparait en rose et en violet au chapitre A.3.

Pour ceux qui avaient déjà mis en place les paramètres décrits dans notre note d'information antérieurement à la révision 1.10 et qui ont des salariés qui bénéficient d'une déduction forfaitaire pour frais professionnels (VRP, chauffeurs routiers, journalistes...), il faut impérativement mettre en place les nouvelles consignes de paramétrage. Et même si aucun salarié n'est concerné, il est conseillé de mettre en place ce nouveau paramétrage afin de disposer du paramétrage le plus « standard » qui soit.
Pour cela, il suffit de suivre pas à pas les étapes décrites au chapitre A.3b de la révision 1.11 de cette note Se préparer à la DSN.

 

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