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Composition du salaire rétabli
Note créée le 23/11/2015

Dans la note Se préparer à la DSN, diffusée initialement début 2015 puis révisée en mai 2015, nous décrivions les paramètres en mettre en place pour déterminer le salaire rétabli, salaire qui rappelons le est utilisé par la CPAM pour calculer le montant de l'indemnité journalière de Sécurité Sociale lors de la déclaration d'un arrêt de travail.

Antérieurement à la DSN, ce salaire rétabli était saisi, si nécessaire, lorsqu’on créait une attestation Maladie dans LDPaye ou lorsqu'on saisissait cette attestation de salaire directement sur le portail Net-entreprises. En DSN, ce salaire rétabli est désormais déclaré dans chaque DSN mensuelle, pour tous les salariés, dans un bloc 51 de type 003 - Salaire rétabli – reconstitué.

Dans LDPaye, si vous avez suivi les consignes de paramétrage fournies dans la note Se préparer à la DSN (chapitre A.3), ce bloc 51 est renseigné à partir de la ligne de bulletin 5994, elle même alimentée par le cumul SALRET au travers des rubriques et cotisations 5992-5993, indispensables en cas d'abattement.
C'est donc dans l'alimentation de ce cumul SALRET qu'il faut être particulièrement vigilant.

Fin septembre 2015, une note a été publiée sur le site DSN-INFO pour décrire plus précisément la composition de ce salaire rétabli.

Si les éléments décrits dans cette note sont conformes aux principes que nous énoncions dans la note Se préparer à la DSN  Révision 1.11 de mai 2015, elle a le mérite d'apporter des précisions sur les différentes absences à prendre en compte ainsi que sur certains cas particuliers.

La lecture de cette nouvelle note est donc vivement recommandée, lecture qui peut déboucher sur l'ajustement de la liste des rubriques alimentant le cumul SALRET. 


 

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