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Blocs 51-Rémunération dans le cas des apprentis
Note créée le 29/12/2015, dernière modification le 5/1/2016

Précision importante ajoutée le 02/01/2019 : les exonérations de cotisation patronales spécifiques aux apprentis ont disparu en janvier 2019, ceux-ci entrant dans le champ de la réduction générale de cotisations patronales. Les modalités déclaratives des cotisations des apprentis ont donc changé. 
Tout ce qui dit dans cette note ne s'applique qu'aux déclarations antérieures à 2019.
La rubrique 5801 dont la création est décrite ci-dessous n'est plus nécessaire, comme cela est indiqué dans la note  Apprentis - Fin de l'exonération spécifique en 2019 publiée début janvier 2019.


Dans les consignes de paramétrage DSN Phase 2 diffusées en 2015, pour les blocs 51 de code type 001-Rémunération brute non plafonnée et 002-Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage, on préconisait de faire référence pour les apprentis à des cotisations spécifiques aux apprentis (AT et AGS).

Problème : les cotisations des apprentis se calculent sur une assiette forfaitaire, alors que l'on a appris ultérieurement que pour les apprentis, il est attendu ici le salaire brut "réel" de l'apprenti : http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/368/kw/apprentis.

Il faut donc corriger vos paramètres DSN. Mais la difficulté à laquelle on est confronté est qu'il n'existe pour les apprentis aucune cotisation se calculant sur le salaire "réel". Et que d'autre part on ne peut pas faire référence à la rubrique 5900-Salaire brut (trop générique, elle ne concerne pas que les apprentis) ou à la rubrique 0395-Salaire de base apprenti qui ne couvre qu'une partie du brut et qui ne tient pas compte des absences.

On est de ce fait obligé de créer une nouvelle rubrique "Salaire brut Apprentis" dédiée à la DSN. Le plus simple est de procéder par copie de la rubrique utilisée actuellement pour calculer la Base forfaitaire Apprentis (N° 5800 dans le plan de paye standard) qui présente l'avantage de ne se calculer que pour les apprentis. On copiera cette rubrique en 5801 (si possible), en y apportant les modifications suivantes :
  • N° de la rubrique : 5801
  • Libellé : Salaire brut APPRENTI
  • Effacer le commentaire s'il y en a un
  • Alimentation de la base : Aucun
  • Alimentation du taux : Aucun
  • Alimentation du montant : Cumul BRUFIM
  • Code calcul : [00] Nombre x Taux
  • Cliquez ensuite sur le bouton Cumuls puis effacez tous les reports sur cumuls par le bouton Tout effacer en bas à droite
  • Cliquez ensuite sur le bouton Cotisations puis effacez tous les reports sur cotisations par le bouton Tout effacer en bas à droite
Comme vous le voyez, cette rubrique se contente de récupérer la valeur du brut mensuel, sans aucun calcul particulier ni aucun report sur quoi que ce soit. Le seul intérêt de cette rubrique est de n'être présente que pour les apprentis, de par les profils auxquels elle est associée. 

Une fois cette rubrique créée, il faut aller corriger les paramètre DSN 51 code 001 et 002 qui faisaient référence aux cotisations spécifiques aux apprentis. En lieu et place des cotisations spécifiques aux apprentis, on indiquera le mode d'alimentation LB3 (au lieu de LB1) et le N° de la rubrique créée ci-dessus : 5801
Attention : il existait peut être plusieurs paramètres de code 001 et 002 faisant référence à différentes cotisations AT et AGS des apprentis, soit parce qu'il existait plusieurs taux de cotisations AT, soit parce qu'il existait plusieurs cotisations Apprentis s'appliquant selon des conditions d'effectifs (moins de 11 salariés, entre 11 et 20 salariés, plus de 20 salariés). En tout état de cause, on ne référencera qu'une seule fois la nouvelle rubrique 5801 pour chacun des paramètres 51.013 code 001 et 002. Les autres paramètres superflus doivent être supprimés. Au final, vous devez obtenir quelque chose s'apparentant à cela :
c03ccd652273c79297337d678f1a77f6.png

Une fois ces modifications réalisées, il est conseillé de recalculer et vérifier soigneusement les bulletins des apprentis. Assurez vous que rien d'anormal n'apparait, que ce soit sur les salaires bruts, les assiettes de cotisations, les nets imposable et à payer.

Puis, dans la DSN mensuelle qui suit, vérifiez les valeurs déclarées sur les blocs 51 code 001 et 002 pour vos apprentis : vous devez y trouver la valeur du salaire brut.

Important: cette modification ne concerne que les valeurs déclarées sur les blocs 51 code 001 et 002. Les bases assujetties déclarées sur les blocs 78 restent inchangées : c'est bien l'assiette forfaitaire de cotisation des apprentis qui est déclarée sur les blocs 78 de code 02-Assiette brute plafonnée, 03-Assiette brute déplafonnée, 07-Assiette des contributions d'assurance chômage.

 

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