Leader français des logiciels de gestion et expert en infrastructure réseaux

 Accueil >  Services >   Support 
Menu des thèmes

Lettres d'information

Actualités

Taux des cotisations retraite RUAA limités à 2 décimales
Note créée le 22/1/2019

Suite à la parution de la circulaire AGIRC-ARRCO 2019-1-DRJ publiée mi-janvier, nous nous sommes aperçu que nous n'avions pas respecté une des règles édictées par l'AGIRC-ARRCO, à savoir que les taux des cotisations retraite devaient être arrondis à 2 décimales. Cette règle est rappelée en page 6 de la circulaire :
« Les taux résultant de la répartition entre l’employeur et le salarié sont arrondis au centième. Dans l’hypothèse où le troisième chiffre après la virgule est égal à 5, l’arrondi est réalisé au profit du salarié. »

Cette information n'apparaissait pas dans les premiers documents diffusés par l'AGIRC-ARRCO, où l'on trouvait même des exemples avec des taux à 3 décimales. Ce n'est qu'en décembre 2018, dans une version actualisée d'un document destiné aux éditeurs de logiciels de paye et aux experts comptables, que cette règle d'arrondi a été introduite. Mais nous ne l'avons pas vu passer à ce moment-là, cette règle apparaissant en tout petit dans un document de 36 pages.
De ce fait, l'outil d'initialisation des cotisations retraite RUAA que nous avons mis à disposition depuis octobre 2018, décrit plus en détail dans une note dédiée, a créé ces cotisations avec des taux à 3 décimales.

Nous avons donc publié le 22/01/2019 un correctif (Niveau 113). Suite à la mise en place de ce correctif, l'arrondi des taux de cotisations retraite RUAA (toutes celles liées à un paramètre DSN 81.105, en dehors de l'APEC qui reste avec des taux à 3 décimales, soit 0,024 en part salariale et 0,036 en part patronale), est réalisé à la première ouverture de chaque dossier de paye.

Bien entendu, si vous aviez déjà calculé des bulletins sur janvier 2019 antérieurement à l'installation de ce correctif de niveau 113, il faut les recalculer. Même si le différentiel reste minime (4 centimes de plus de part salariale pour un salaire brut de 2000€ et un taux de cotisation retraite T1 qui passe de 3,148 à 3,15 dans le cas le plus fréquent). 


Le tableau ci-dessous donne des exemples de taux pour les deux cas les plus courants, taux « standard » avec répartition 40/60 ou 50/50 :


Répartition salariale / patronale
Cotisations retraite RUAA
Taux global
Avec 3 décimales
Avec 2 décimales
Retraite T1 - Répartition 40/60
7,87%
3,148
4,722
3,15
4,72
Retraite T2 - Répartition 40/60
21,59%
8,636
12,954
8,64
12,95
Retraite T1 - Répartition 50/50
7,87%
3,935
3,935
3,93
3,94
Retraite T2 - Répartition 50/50
21,59%
10,795
10,795
10,79
10,80


Informations complémentaires

Une trace des arrondis qui sont réalisés à l'ouverture d'un dossier est enregistrée dans le sous-répertoire Log du répertoire des sous-répertoires (en principe de la forme X:\Ldsystem\Fichiers\Paye\Log), dans un fichier nommé Arrondis taux retraite dossier XXX AAAAMMJJ HHMMSSCC.log, XXX étant le code du répertoire traité, AAAAMMJJ HHMMSSCC étant la date et heure à laquelle l'opération a été réalisée.

D'autre part, ce correctif modifie aussi l'outil d'initialisation des cotisations retraite RUAA, pour le cas où il serait utilisé après la diffusion de ce correctif, ce qui est peu probable, l'outil ne servant qu'une seule fois pour un plan de paye donné et la plupart des entreprises ayant déjà créé ces cotisations retraite RUAA. A l'avenir, dans cet outil, les taux des nouvelles cotisations retraite ne peuvent pas être saisis avec plus de 2 décimales.

 

\n